Éoliennes : le lobbying des promoteurs taclé par le Parlement.

Depuis de nombreuses années les lobbyistes de l’industrie éolien agissent de manière intensive afin de faire changer la loi et de supprimer progressivement les voix de recours des citoyens victimes des nuisances majeures des aérogénérateurs.

Sans complexes les différents syndicats professionnels, la FEE (France Energie Eolien) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) n’hésitent pas à utiliser leurs députés pour demander des réformes substancielles.

Ces liens incestueux ne sont pas cachés et sont exposés au grand jour. C’est ainsi que l’on a pu constater l’intervention des députés François Brottes et Denis Beaupin à l’occasion des colloques organisés par FEE et la présence des représentants de FEE à l’occasion des Universités d’été d’Europe Ecologie les Verts. A tel point qu’on ne sait plus qui siège à l’Assemblée des députés ou des représentants de l’industrie éolienne.

C’est ainsi que les députés Brottes (actuel Président de la Commission de la loi sur la transition energétique) et Denis Beaupin ont été des acteurs majeurs des lois qui ont supprimé les ZDE ou la règle des 5 mâts minimum. Un nombre important d’amendements visant à réduire les droits de recours des victimes de l’éolien ont d’ailleurs été déposés par ces derniers suite aux demandes répétées des syndicats professionnels. Dans la loi Macron, Denis Baupin a déposé un amendement visant à réduire à 2 mois les délais de recours contre les permis de construire/ICPE et à supprimer l’affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai. Cette mesure controversée est tout simplement attentatoire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La suite de l’article de Louis Marin sur http://www.economiematin.fr/news-lobby-eolien-conflit-interet-deputes

L’éolien ne doit pas cacher Fessenheim par Thierry Jaccaud

Cet après-midi, le projet de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, rejetée par le Sénat à la fin de l’année dernière, revient en discussion à l’Assemblée nationale. Le principe est excellent : plus on consomme, plus le tarif de l’énergie augmente. Peut-on mettre en oeuvre ce principe sans créer une usine à gaz ? Nous verrons le système adopté par les députés.

Il n’y a pas que cela dans le projet de loi Brottes. Ont été rajoutés des articles qui n’ont rien à voir, notamment sur l’éolien terrestre avec la suppression des fameuses “ZDE”, Zones de développement éolien, définies par les communes ou intercommunalités, et la suppression du seuil de cinq mâts minimum par site éolien visant à éviter le mitage. [blockquote align=”left” cite=”Thierry Jacaud, rédacteur en chef de la revue l’Écologiste”]Que sont les ZDE ? Essentiellement, un outil de démocratie locale.[/blockquote] Que sont les ZDE ? Essentiellement, un outil de démocratie locale. En effet, elles sont définies par les intercommunalités le plus souvent. Elles nécessitent des délibérations des communes, et des débats avec les habitants sur un sujet qui les concerne directement. La suppression pure et simple des ZDE serait indigne.

Quant à la règle des cinq mâts … [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.thierry-jaccaud.com/?p=291″ target=”_blank”]La suite sur www.thierry-jaccaud.com[/icon_link]

Interview sur les nappes phréatiques de Mesples Courcaix et Viplaix menacées par les éoliennes

“L’association Eoliennes s’en naît trop”, membre du Collectif Allier Citoyen, a été interviewé par la journaliste du quotidien La Montagne, madame Marie Christine Soigneux, en date du 25 novembre 2012. Catherine Desjobert, épaulée par Marie-Chatal Maugenest, géologue au Bureau régional géologique et minier d’Orléans, a pu s’exprimer au sujet des éoliennes et du [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/Arrete-25-10-2012-zones-6.pdf” target=”_blank”]récent arrêté préfectoral[/icon_link] rendu pour la création de la ZDE de Mesples, Courcais et Viplaix.

En voici un extrait, l’intégralité de l’article (payant) se situe sur le site du [icon_link style=”globe” href=”http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/montlucon/2012/11/25/quatre-des-cinq-zones-retenues-pour-24-eoliennes-construites-a-louest-de-lallier-1347278.html” target=”_blank”]journal La Montagne[/icon_link].

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/la-montagne-eoliennes-2.jpg[/image]

Michel Tabutin et les éoliennes de Chazemais : soupcon de délit de collusion

Maire de Chazemais, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Michel Tabutin s’est déclaré, dans un article paru dans [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/montlucon/2012/11/25/quatre-des-cinq-zones-retenues-pour-24-eoliennes-construites-a-louest-de-lallier-1347278.html” target=”_blank”]La Montagne du 25 novembre 2012[/icon_link] , « heureux de voir avancer » le dossier éolien avec la création de Zones de Développement Éolien sur les communes de Chazemais, Saint-Désiré, Saint-Martinien, Quinssaines, Lamaids, Courçais et Viplaix. Celles-ci prévoient, selon La Montagne, la construction de 24 éoliennes géantes dans ces communes.

Il est vrai que Michel Tabutin a beaucoup œuvré depuis 2006 pour implanter ces immenses machines dans les communes qu’il administre, n’hésitant pas à arranger la réalité et à contrevenir aux règlements qu’il a lui-même édictés pour parvenir à ses fins. En voici trois exemples :

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  • La constitution du dossier ZDE a été confiée en 2007 par la Communauté de Communes à EnvirEnE, un bureau d’études créé par Thomas Daubner, également créateur de Volkswind France, le promoteur éolien retenu par Michel Tabutin (sans mise en concurrence) pour Chazemais. [blockquote align=”right”]Cela s’appelle un délit de collusion[/blockquote]Cela s’appelle un délit de collusion et M le Préfet de l’Allier avait d’ailleurs bien attiré l’attention des responsables locaux en stipulant, dans sa circulaire « Mise en œuvre des Z.D.E. dans l’Allier »: « L’attention des collectivités initiatrices des projets est portée sur (…) l’indépendance à rechercher entre le maître d’œuvre des études de Z.D.E. et les porteurs de projets éoliens en eux-mêmes (ne pas confier au même bureau d‘études les deux dossiers, ne pas voir d’industriels éoliens mener des études de Z.D.E. »).

    Dûment averti de cela par lettre recommandée, Michel Tabutin a accepté sans sourciller une déclaration du 13 juillet 2010 de Julia Bastide, Présidente d’EnvirEnE, attestant « l’indépendance et la neutralité de la société EnvirEnE pour l’élaboration du document Zone de Développement Éolien du Pays d’Huriel ». Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE … à un certain Jens Wipperman qui s’est avéré être en fait le directeur informatique de Volkswind en Allemagne. Malins les allemands ! [blockquote align=”right”]Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE …[/blockquote]

  • Aucune des nombreuses maisons construites à Chazemais depuis 2006 (6 ans !) n’a été prise en compte pour le tracé de la ZDE projetée alors que certaines n’étaient qu’à quelques centaines de mètres de la ZDE dessinée par EnvirEnE. On voit mal comment le maire de Chazemais, un certain Michel Tabutin, signataire par ailleurs de la demande de création de ZDE, aurait pu ignorer ce fait.
  • Michel Tabutin n’a pas respecté la décision qu’il a fait lui-même voter à l’unanimité le 4 mars 2008 par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel qu’il préside, de respecter un éloignement de 600 mètres minimum entre les habitations et la ZDE demandée. Cette obligation a été à plusieurs reprises rappelée par EnvirEnE dans le dossier de demande de ZDE qui a été remis au Préfet de l’Allier mais les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population et ses collègues de la Communauté de Communes ni de faire rectifier les cartes produites dans le dossier ZDE.[blockquote align=”right”]les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population[/blockquote]

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Et Michel Tabutin continue. Il mentionne ainsi, dans l’article de La Montagne du 25 novembre 2012, que 3 permis de construire des éoliennes ont été accordés, feignant ignorer que celui de Chazemais est annulé du fait d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand saisi par 2 habitants de Chazemais.

Analyse du décret du 25 octobre 2012 créant une Zone de Développement Éolien sur la commune de Chazemais

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74 : détail

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Demande de ZDE, demande de juin 2009, page 34 : détail

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 60 : détail
Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 114 : détail

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 25

Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est pas respectée. Les nouvelles habitations construites depuis 2006 à La Croix Fayot ne figurent toujours pas sur la carte présentée. Elles sont à 500 m de la ZDE demandée.

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Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est toujours pas respectée, notamment pour la ferme de La Brande. La portion la plus proche de La Croix Fayot a été amputée (« pour contenir le projet entre la RD 40 et les voies communales » comme le mentionne le décret ou simplement pour se mettre à l’abris d’un recours des riverains ? ».

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Comme par hasard, les portions supprimées sont celles où Volkswind n’avait pas demandé de permis de construire des éoliennes !

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Volkswind peut donc construire à Chazemais une dixième éolienne (en complément des 9 en projet) et porter la puissance unitaire de ces machines à 3 MW !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-12.jpg[/image]

Les motivations du charcutage des ZDE relèvent de la plus grande fantaisie :
La chapelle Sainte Agathe, située à mi-chemin des pôles 1 et 2 justifie la réduction du pôle 2 mais pas celle du pôle 1.
5 éoliennes entoureront la ferme de La Brande mais on a « réduit le risque d’encerclement » de celle-ci en supprimant une portion de ZDE du pôle 1 ne comportant pas d’éolienne !

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Malgré les multiples preuves apportées de l’insuffisance du potentiel éolien estimé sur la base d’une étude de 2003 totalement erronée, celui-ci est déclaré suffisant alors qu’il n’atteint pas le minimum de 4 m/s stipulé dans la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable adressée le 19 juin 2006 à tous les préfets de département.

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Et bien entendu, le fait que Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner, créant ainsi une collusion qui devait absolument être évitée, selon le Préfet de l’Allier lui-même, est superbement ignoré.[blockquote align=”right”]Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner[/blockquote]

Tous ces faits, qui auraient du conduire au refus de la ZDE de Chazemais, ont été portés à la connaissance de M le Préfet de l’Allier depuis 2009. Il n’en a tenu aucun compte, se réfugiant derrière l’avis d’obscurs fonctionnaires et d’élus irresponsables régissant en toute impunité la vie de centaines de leurs concitoyens dont ils sont pourtant les salariés, étant payés avec leurs impôts.

[icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/Evolution-de-la-ZDE-R1.pdf” target=”_blank”]Télécharger l’étude complète au format PDF (1,1 Mo)[/icon_link]