Parc éolien à Biozat dans l’Allier : un chèque et ca repart …

Que dire sinon que les élus, sans doutes un peu désabusés aussi, ne prennent plus aucune précaution pour justifier la faiblesse qui les a fait voter pour ce parc éolien porté par le tristement célèbre promoteur éolien Volskwind (le spécialiste des éoliennes sans vent). En effet, les édiles de Biozat déclarent mollement :

[blockquote align=”center” cite=”Les élus de Biozat, Allier”]l’installation constituera une rentrée financière importante pour la commune, qui ne dispose aujourd’hui que de peu de ressources[/blockquote]

La messe est dite.

On notera tout de même un petit couplet planète / réunion d’information .. histoire de dire.

Bravo.

Source : http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/vichy/2013/10/11/les-elus-favorables-au-parc-eolien-1726061.html

La cour d’appel de Lyon annule l’annulation du permis de construire de 9 éoliennes à Chazemais

Le 27 mars 2012, suite à un recours introduit par deux habitants de la commune, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé le permis de construire de 9 éoliennes géantes à Chazemais (Allier).

Le promoteur, la S.A.S. Ferme Éolienne de Chazemais, qui fait partie du groupe éolien allemand Volkswind, avait aussitôt introduit un recours après de la cour d’appel de Lyon. Par sa décision, notifiée le 18 décembre 2012, celle-ci vient de lui donner raison en annulant la décision du tribunal de Clermont-Ferrand. Les « considérant » justifiant ce jugement sont intéressants.

Rappelons que la décision en première instance était argumentée par la non prise en compte, dans l’étude d’impact présentée par le promoteur, de l’article R 1334-34 du code de la santé publique obligeant à respecter des limites d’émergences sonores par rapport au bruit ambiant non seulement en global (émergence globale) mais également dans des tranches de fréquences fixées par la loi, ce que l’on appelle les émergences spectrales. Dans le cas des éoliennes, cette disposition est particulièrement pertinente puisque ce sont dans les basses fréquences que ces machines sont les plus bruyantes (108 décibels) et que ce sont ces bruits très graves qui s’atténuent le moins avec la distance.

La fin du paragraphe 4 des « considérant » figurant dans le jugement est surréaliste : « si l’évaluation de cette émergence spectrale peut dans certains cas s’avérer nécessaire, … une telle nécessité ne ressort pas en l’espèce des pièces du dossier dès lors que l’étude acoustique, qui comporte d’ailleurs un tableau retraçant le spectre de puissance d’une éolienne et souligne ainsi la prédominance des basses fréquences, fournit des résultats d’émergence globale demeurés, pour l’essentiel, très nettement en deçà des limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique ».

[blockquote align=”right”]La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens.[/blockquote]

La cour reconnaît donc que les bruits de basses fréquences sont dominants pour les éoliennes et on s’attendrait logiquement à ce qu’elle en tire le constat qu’il faut analyser particulièrement la propagation de ces basses fréquences par une analyse spectrale rigoureuse.

Eh bien pas du tout : selon la cour d’appel, si les limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique sont respectées pour les émergences globales, on peut s’abstenir de procéder à une analyse spectrale, notamment dans les basses fréquences, pour vérifier que l’installation ne déroge pas à l’article R 1334-34 du même code !

Rien dans la suite de l’arrêt ne justifie sur le plan légal cette exonération des dispositions de l‘article R 1334-34 tant qu’on satisfait aux exigences de celles de l’article R 1334-33 alors que cet article R 1334-34 avait été ajouté en 2007 aux mesures légales pour renforcer celles-ci en tenant compte du fait que certaines machines sont particulièrement nocives dans certaines gammes de fréquences.

La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens, bien ennuyés par cet article R 1334-34 (qu’ils ne prennent quasiment jamais en compte dans leurs études d’impact tant il les gêne), d’autant plus que ce sont les bruits de basses fréquences qui sont les plus forts pour les éoliennes et qui s’atténuent le moins avec la distance.

Prochaine étape dans quelques mois au Conseil d’état qui devra trancher ce débat qui est appelé à faire jurisprudence.

[divider_line]
[image source_type=”attachment_id” source_value=”2628″ align=”center” icon=”doc” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true” link=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/01/CAA-Lyon-18-décembre-2012.pdf” linkTarget=”_blank”]

Analyse du décret du 25 octobre 2012 créant une Zone de Développement Éolien sur la commune de Chazemais

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais.jpg[/image]

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-2.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-3.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74 : détail

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-4.jpg[/image]

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-5.jpg[/image]

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-6.jpg[/image]

Demande de ZDE, demande de juin 2009, page 34 : détail

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-7.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 60 : détail
Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 114 : détail

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-8.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 25

Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est pas respectée. Les nouvelles habitations construites depuis 2006 à La Croix Fayot ne figurent toujours pas sur la carte présentée. Elles sont à 500 m de la ZDE demandée.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-9.jpg[/image]

Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est toujours pas respectée, notamment pour la ferme de La Brande. La portion la plus proche de La Croix Fayot a été amputée (« pour contenir le projet entre la RD 40 et les voies communales » comme le mentionne le décret ou simplement pour se mettre à l’abris d’un recours des riverains ? ».

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-10.jpg[/image]

Comme par hasard, les portions supprimées sont celles où Volkswind n’avait pas demandé de permis de construire des éoliennes !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-11.jpg[/image]

Volkswind peut donc construire à Chazemais une dixième éolienne (en complément des 9 en projet) et porter la puissance unitaire de ces machines à 3 MW !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-12.jpg[/image]

Les motivations du charcutage des ZDE relèvent de la plus grande fantaisie :
La chapelle Sainte Agathe, située à mi-chemin des pôles 1 et 2 justifie la réduction du pôle 2 mais pas celle du pôle 1.
5 éoliennes entoureront la ferme de La Brande mais on a « réduit le risque d’encerclement » de celle-ci en supprimant une portion de ZDE du pôle 1 ne comportant pas d’éolienne !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-13.jpg[/image]

Malgré les multiples preuves apportées de l’insuffisance du potentiel éolien estimé sur la base d’une étude de 2003 totalement erronée, celui-ci est déclaré suffisant alors qu’il n’atteint pas le minimum de 4 m/s stipulé dans la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable adressée le 19 juin 2006 à tous les préfets de département.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-14.jpg[/image]

Et bien entendu, le fait que Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner, créant ainsi une collusion qui devait absolument être évitée, selon le Préfet de l’Allier lui-même, est superbement ignoré.[blockquote align=”right”]Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner[/blockquote]

Tous ces faits, qui auraient du conduire au refus de la ZDE de Chazemais, ont été portés à la connaissance de M le Préfet de l’Allier depuis 2009. Il n’en a tenu aucun compte, se réfugiant derrière l’avis d’obscurs fonctionnaires et d’élus irresponsables régissant en toute impunité la vie de centaines de leurs concitoyens dont ils sont pourtant les salariés, étant payés avec leurs impôts.

[icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/Evolution-de-la-ZDE-R1.pdf” target=”_blank”]Télécharger l’étude complète au format PDF (1,1 Mo)[/icon_link]

Chazemais : le permis de construire est annulé.

Le permis de construire pour les 9 éoliennes à Chazemais est annulé suite à décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du mardi 28 mars 2012.
Cette décision fait suite à l’introduction d’un recours par 2 habitants de Chazemais, MM Claude Petiot et Jean-Baptiste Landon, contre le permis de construire qui autorisait la construction de 9 éoliennes géantes à Chazemais.

Article 1er : Le permis de construire délivré le 4 janvier 2011 par le préfet de la région Auvergne, la SAS ” Ferme éolienne de Chazemais ” est annulé.

Il est probable que le promoteur de l’opération, Volskwind, fasse appel de cette décision.

Nouvelle plainte contre les éoliennes

Madame Dault porte plainte contre les promoteurs éoliens à cause du bruit généré par les machines. Voici quelques éléments fournis directement par cette riveraine à notre Collectif :

Bonjour,
Opérée d’otospongiose ,j’ai de graves soucis de santé depuis le fonctionnement d’un parc éolien de 14 machines à 500 600m pour les 2 plus proches. Je perçois les infrasons par voie osseuse ,je ne peux me protéger dans aucune pièce de mon habitation malgré « l’insonorisation « de notre chambre par Volkswind (le promoteur éolien du parc) j’entends toujours les éoliennes.
Ils m’avaient préalablement proposé une indemnisation de 3000€ contre mon silence (j’ai le document).Une personne en location a déménagé.
Depuis un an ,alors que je suis mariée et maman ,je ne dors plus chez moi mais à 5 kms de mon habitation (préjudices familiaux ,personnels,médicaux ,financiers …). L’ARS ,le sous-préfet ,le responsable allemand de volkswind sont venus chez moi…). Des agriculteurs ayant 2 éoliennes dans leur champ ont écrit au procureur de la république pour se plaindre …