La forêt des Mouzières et la Zone de Développement Éolien

Bonjour à tous,

Ouf !  3 ans 6mois auront été nécessaires, pour obtenir un document qui nous confirme que la forêt des MOUZIERES (GAYETTE) est une zone où la biodiversité est remarquable. Pour preuve, je vous laisse lire le considérant de l’arrêté du Préfet.

Plus de 42 mois pour dénoncer le saccage programmé d’une forêt de FRANCE, pour y promouvoir l’éolien.

Des milliers de fillers, des centaines de lettres, des dizaines d’heures de réunion, pour faire reconnaître à l’évidence, ce que tout le monde savait. LA forêt des MOUZIERES (GAYETTE), et les étangs qui l’entourent forment une zone remarquable, par sa biodiversité et son espace paysagé.

Zone remarquable qui aurait pu être détruite face à l’appétit des promoteurs éoliens, je regrette que l’on ait pu proposer une telle zone pour y promouvoir l’éolien industriel.

Je remercie les nombreux élus qui ont défendu à nos côtés cette zone remarquable.

Je remercie les adhérents de BVF pour les efforts qu’ils ont déployés pour défendre cette forêt.

Je remercie les sociétés de protection de la nature, des animaux, de l’avifaune.

Je remercie tous ceux connus ou inconnus qui nous ont apporté leur soutien.

Je veux aussi vous dire au nom du bureau de BVF, que nous allons continuer auprès de stop Eole AUVERGNE,

et du collectif Allier citoyen a dénoncer le saccage programmé.

Nous déposons un recours auprès du préfet de la région Auvergne, Afin que les zones remarquables, comme la forêt des MOUZIERES soient clairement identifiées dans le SCRAE.

Je vous demande de largement diffuser ce message

Merci

JOYEUX NOEL .BONNES FETES DE FIN D’ANNEE

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”500″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/12/arret-prefet-foret-mouzieres.jpg[/image]

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”500″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/12/arret-prefet-foret-mouzieres-2.jpg[/image]

Eoliennes du Mont Saint Michel : La France ment à l’Unesco

L’Etat français en annonçant que le Mont Saint Michel est protégé des éoliennes industrielles trompe volontairement l’Unesco qui doit prendre prochainement une décision sur son déclassement éventuel du patrimoine mondial de l’Humanité.

Le périmètre de protection de 20 km et non 40 km dans l’axe sud du Mont est une manœuvre de l’Etat français destinée à autoriser implicitement de nombreux projets situés dans cette zone, – au moins 46 éoliennes sur la communauté de communes d’Antrain, des dizaines sur la communauté de Bretagne romantique-, notamment ceux de Tremblay (déjà accordé), de Saint Ouën la Rouerie et de Bazouges la Pérouse.

La mise en lumière et la médiatisation de l’annulation des éoliennes emblématiques d’Argouges, hautes de seulement 100 mètres, est un leurre destiné à cacher à l’Unesco les dizaines d’éoliennes bretonnes de 150 mètres de hauteur, qui seraient situées entre 22-23 kms à des altitudes de 100 mètres, et parfaitement visibles du Mont saint Michel.

Le schéma éolien breton du SRCAE confirme ces faits en déclarant toutes ces communes “éligibles” au développement éolien, au mépris des recommandations de l’Unesco lors de sa 35ème session été 2011.

A ce mensonge d’Etat s’ajoute le scandale que tous ces projets bordent la route « sacrée » qui relie le Mont Saint Michel à Saint jacques de Compostelle connue sous le nom de « la voie des Capitales ».

La Fédération Environnement Durable a alerté officiellement l’Unesco.

Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne : coup de théâtre et désaveux de la nouvelle charte du Parc par la commission d’enquête.

C’est donc un véritable désaveux que la commission d’enquête à rendu sur “l’étrange” volonté des dirigeants du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (PNRVA) de promouvoir des éoliennes géantes sur un paysage que des dizaines d’association essaient de classer au patrimoine de l’UNESCO.

Ainsi le rapport souligne la qualité des contributions écrites des associations de défense de l’environnement, et pointe la faiblesse de l’argumentation d’une institution “Le Parc” censée défendre un paysage touristique … et qui le livre à des opérations industrielles dont le principal impact est … la destruction du paysage.

Pour rappel, la commission d’enquête est diligentée par l’Etat pour le renouvellement du classement “Parc Naturel Régional“. Ce classement se fait par le respect d’une charte.
Ces critères sont donc régulièrement évalués. 2012 étant l’année de fin de validité de la précédente charte, une enquête fut donc menée pour juger des nouvelles orientations du Parc de Volcans … et notamment de son engouement pour les promoteurs éoliens industriels.

Vous pourrez [icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/PNRVA-srcae-charte-2012-commission-enquete-eolien.pdf” target=”_blank”]retrouver l’intégralité de l’extrait du rapport de la commission d’enquête en pièce jointe.[/icon_link] Voici seulement un morceau choisi de l’avis rendu … qui reflete parfaitement le drôle de sentiment des associations …

[blockquote cite=”Commission d’enquête”]La commission comprend que les requêtes révèlent une incompréhension sur le fait qu’une structure à vocation protectrice rende possible la réalisation d’ouvrages à fort impact sur des paysages qu’elle est censée protéger.
La méthode consistant à chercher à inventer de nouveaux motifs de paysage par l’implantation d’éoliennes, apparaît comme une démarche très élitiste, ne prenant pas en compte la capacité du public à y adhérer ni l’importance du débat local qu’elle devrait susciter.[/blockquote]

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SRCAE Auvergne : observations sur le volet économique par l’association Adermob

[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-SRCAE-Auvergne-volet-économique.pdf” target=”_blank”]Téléchargez le PDF complet[/icon_link]

Monsieur le Préfet de Région Auvergne,
Monsieur le Président,

Dans nos précédentes observations, nous mentionnions qu’il serait difficile de formuler des observations sur le volet économique et technique du SRCAE volet éolien.

Nous avons pu néanmoins procéder à une analyse succincte que nous vous remettons en l’état, vu les délais de consultation.

Le bénéfice de cette consultation est de nous inciter à enrichir le débat démocratique par des analyses auxquelles nous n’aurions pas procédé autrement, même si le bilan en est singulier.

Nous sommes très étonnés de ne voir aucun chapitre sur l’éolien individuel et intégré aux bâtiments, alors que les vrais professionnels pensent qu’il s’agît là de la voie d’avenir pour ce secteur, pour l’équipement individuel, et pour l’équipement des immeubles intelligents à énergie positive.. Les gros fabricants en voie d’obsolescence gardent encore des capacités d’influence que leurs difficultés économiques actuelles croissantes contredisent tous les jours. Sans doute faut-il voir dans ces pressions les risques de conflit d’intérêt qui nuisent au vrai débat démocratique. L’efficacité de l’aide publique et de l’action concertée régionale en serait décuplée, avec, cette fois ci, de vraies créations d’emplois.

Les éoliennes d’immeubles et de sites isolé fleurissent pourtant sur les marchés, à axe vertical, à double rotor, à turbine, avec des facilités d’installation bien plus grande, avec un tarif de rachat bien plus incitatif que le solaire, et ne nécessitent pas de démarches dont se plaignent les anciens groupes industriels de l’éolien. Ces machines sont achetées à 95% hors de France au détriment de notre balance commerciale déjà fortement dégradée. De plus, plusieurs enquêtes de dumping sont actuellement lancées en raison des nombreuses pièces à bas prix qu’elles intègrent subrepticement à partir d’autres pays comme la Chine et l’Inde, par exemple, mais en maintenant des marges commerciales très élevées.

Avec notre meilleure considération

Ludovic Grangeon

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La reconstitution des données nationales consolidées à partir des données journalières communiquées par RTE a pu être effectuée en grande partie pour l’hiver 2011-2012, sauf quelques jours du 21 au 31 janvier 2012, dont les données manquent.

Cette consolidation permet de procéder à une analyse statistique sur la période qui représente l’enjeu énergétique le plus fort de l’année en termes de consommation électrique.
Cette période est suffisamment significative sur 100 jours environ pour constituer un échantillon représentatif.

A partir de cette analyse, si on compare les chiffres annoncés par la profession, on constate que le niveau de 6.2% annoncé au niveau national et sensiblement identique pour l’Auvergne par le Syndicat des Énergies Renouvelables au 1er avril 2011 est très loin d’être atteint en cette période pourtant essentielle. Il existe une imposture à comparer la capacité nominale des équipements éoliens qui ne fonctionnent qu’avec une disponibilité d’environ 20 %, par rapport à d’autres capacités de production qui peuvent être assurées à plus de 90% de taux de disponibilité.

[image title=”Syndicat des Energies Renouvelables éoliennes en France” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/SER-energie-eolienne-france.jpg[/image]

Cette information doit être rectifiée dans les termes suivants :

L’analyse sur l’hiver 2011-2012 est fondamentale car l’électricité ne peut être stockée et sa production doit donc être analysée au moment de sa livraison au consommateur. RTE délivre des états de production toutes les 15 minutes, et détaillés par filière. L’état complet de ces données reconstituées figure en annexe et sera joint aux présentes observations au registre des observations du SRCAER Auvergne pour bonne compréhension et vérification.

L’analyse est résumée sous forme graphique ci-dessous. Elle est même optimiste pour L’Auvergne , classée 1/5 dans le vieil Atlas européen RisØ non actualisé depuis plus de 20 ans, et 1/7, selon les standards mondiaux contemporains de l’industrie éolienne, seuls les niveaux 3 à 7 étant considérés comme viables. Il en ressort les chiffres suivants :

[image title=”production parc éolien” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/parc-eolien.jpg[/image]

Le chiffre permanent de plus de 6% de la production annoncé par le SER, qui ne dispose d’aucune charte éthique, ni de tierce certification et encore moins d’une accréditation, montre que seuls quelques jours atteignent ce niveau et ne représentent qu’à peine 15% de la période considérée. La plupart du temps, la part de l’éolien descend à un niveau inférieur à 3% et plus proche de 1 à 1.5% pendant de longues périodes représentant le tiers de la durée considérée. Ces chiffres sont vérifiés tant sur la moyenne des périodes que sur leur médiane ou même sur le quartile inférieur. Sur l’ensemble, on peut admettre que le chiffre « officiel » annoncé est à peine atteint de moitié.

[info]Il faut considérer que l’investissement nécessaire pour atteindre ce chiffre très modeste peut être estimé entre 6.5 et 8.5 milliards €, à raison de 6000 MW installés, correspondant en fait à une capacité réelle de production d’environ 1350 MW seulement. (taux de disponibilité 22%).

Pour atteindre simplement le chiffre annoncé , il faudrait donc doubler l’investissement existant, sans pour autant résoudre l’intermittence et l’imprévisibilité qui sont les principaux problèmes de production de ce secteur marginal de l’éolien. Alors que l’Auvergne a déjà rempli son quota administratif, tout entêtement à vouloir poursuivre un équipement éolien selon les procédés industriels désormais obsolètes contribuera à pénaliser fortement les ménages et les entreprises.[/info]

Dans le cahier Numéro 2010/06 – Décembre 2010, la Direction Générale du Trésor a démontré que l’impact du Grenelle de l’Environnement serait nul voire négatif à terme par la hausse des prix et des prélèvements.

Une personnalité aussi incontestable que Monsieur Prudhomme, Directeur de l’Environnement à l’OCDE relève dans « Les enjeux de la politique énergétique Française » janvier 2012, Fondation pour l’Innovation politique :

[blockquote align=”center” cite=”Monsieur Prudhomme, directeur de l’Environnement à l’OCDE”]Cette spécificité et cette non-substituabilité des formes d’énergie ont une importante conséquence statistique : il est dangereux, en effet, et en toute rigueur impossible, d’additionner et de comparer la consommation des différentes formes d’énergie. Ces consommations ne s’expriment pas dans les mêmes unités : la consommation de pétrole se mesure en tonnes-équivalent pétrole (tep), celle de charbon en tonnes (t), celle de gaz en mètres cubes (m3) ou en tep, et elle d’électricité en kilowattheures (KWh). On ne peut pas sans danger additionner des tep et des KWh. On peut le faire, cependant, en utilisant des facteurs de conversion calculés par les énergéticiens, qui permettent d’exprimer des tonnes de charbon ou des KWh en tep. Mais ces facteurs sont conventionnels, et discutables. C’est ainsi que 1 KWh d’électricité nucléaire est officiellement égal à 0,00026 tep, alors que 1 KWh d’électricité éolienne est officiellement égal à 0,000086 tep 2, trois fois moins – comme si à un moment donné et dans un lieu donné un kilowattheure d’électricité n’était pas égal à un autre kilowattheure d’électricité ! Ils sont également trompeurs, car l’utilité de 1 tep de charbon n’est pas égale à l’utilité de 1 tep d’électricité, il s’en faut de beaucoup.[/blockquote]

[info]Cette personnalité estime le surcoût du Grenelle de l’Environnement à 27 milliards € à charge exclusive du consommateur, et à son détriment pour une prestation dégradée.

Ces chiffres recoupent l’estimation britannique qui a engagé une révision de ses objectifs d’énergie renouvelable appelée à diviser le rachat de kw éolien par DIX, la charge supplémentaire étant de 35 milliards £ (Rethinking the Affordable KPMG 2011)

Le Congrès Américain vient de refuser de reconduire les certificats éoliens sur la liste des programmes subventionnés à partir de fin 2012, ce qu’il avait reconduit auparavant depuis dix ans.

L’Espagne, souvent citée dans l’industrie éolienne, vient de supprimer toute aide à ce secteur par décision immédiate.[/info]

A partir de ces différents constats, la CRE, Haute Autorité française de l’Energie, estime que la poursuite d’une telle politique va engendrer à court terme une augmentation de plus de 30% l’électricité payée par le consommateur final, entreprise ou ménage.

A titre d’exemple : l’examen de la facture d’électricité de l’Hôtel de région ou de la Préfecture suffit à comprendre cette augmentation.

Sur la facture figure le prix des KW consommés relevés au compteur, pour un montant moyen d’environ 11 cts/kWh. Proportionnellement à ces kW consommés, le consommateur final va s’acquitter sur cette facture de la CSPE . La CSPE comprend différentes composantes, dont le surcoût des énergies renouvelables, dont l’éolien , qui a gardé un tarif de rachat trois fois plus élevé que le solaire, basé sur 0.082 €/kWh . La CSPE va amortir la différence entre ce tarif et le tarif de gros du marché de l’électricité à environ 0.042€/kWh.

Il faut donc noter que le consommateur va payer dans la part CSPE une deuxième fois le kWh déjà payé mais racheté à ce niveau. Il faut déjà noter l’anomalie de ce dispositif qui équivaudrait de demander à tout consommateur sortant d’une boulangerie de payer une deuxième fois la farine de la baguette qu’il vient d’acheter. Malheureusement, ce n’est pas fini, car il doit également s’acquitter dans la CSPE d’une autre part qui correspond aux équipements de cogénération qui prennent le relais de production pendant les 78% du temps où les éoliennes ne marchent pas, et dont le surcoût est également répercuté.

Alors que le KWh a déjà été payé 0.11 €/kWh, il est donc repayé deux fois 0.042 €, ce qui le fait doubler via la CSPE.>/p>

Plus la part des énergies renouvelables augmente dans le modèle énergétique français actuel, plus elle contribue à mettre en difficulté les ménages et les entreprises en augmentant très sensiblement leur facture sur un poste essentiel, en période de crise, et en l’absence de moyens publics de subvention, vu l’état durable de dégradation de nos finances, encore largement sous-estimé dans les comptes connexes et le hors bilan de la Nation.Source officielle : Commission de Régulation de l’Énergie

La contribution au service public de l’électricité (CSPE)

Des charges en forte hausse

Instaurée en 2003, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) connaît une évolution notable en 2011, tant son montant (7,5 €/MWh) que son mode de fixation. Reconduite automatiquement par la Loi à 4,5 €/MWh depuis 2006, elle ne permet plus depuis 2009 de couvrir les charges qu’elle est censée financer : soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones insulaires, dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité. La Loi de finances pour 2011 prévoit dorénavant que la CSPE proposée par la CRE entre en vigueur, dans la limite toutefois d’une hausse de 3 €/MWH par rapport à l’année précédente. La CSPE en résultant sur 2011 et les années futures va permettre de rembourser à EDF son déficit de compensation accumulé, ainsi que les charges à venir, tirées à la hausse par le fort développement du photovoltaïque et de l’éolien et par les nouveaux investissements dans les zones insulaires, nécessaires pour renouveler le parc et répondre à la hausse de la demande.

L’impact de la CSPE sur les consommateurs

La loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte) de remplir des missions de service public. Ces missions entraînent des charges qui sont compensées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité, certains gros consommateurs pouvant bénéficier de plafonnements. Il existe trois types de charges :

  • les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (obligation d’achat et appels d’offres lancés par le ministre chargé de l’énergie) ; ces surcoûts sont établis sur la base de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée (ou le prix résultant de l’appel d’offres) et les prix de marché de gros de l’électricité ;
  • les surcoûts de production d’électricité dus à la péréquation nationale des tarifs dans les zones non interconnectées (ZNI) (DOM, Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ; les tarifs dans ces zones sont les mêmes que ceux appliqués en métropole continentale, alors que les moyens de production y sont beaucoup plus coûteux ;
  • les charges liées à la mise en oeuvre des dispositifs en faveur des personnes en situation de précarité (tarif de première nécessité, aide au paiement des factures via le fonds logement).

Contribution des secteurs au financement des charges en 2011

Clients résidentiels

CSPE moyenne 2011 = 42 TTC, soit 8 % de la facture moyenne Hausse de la facture moyenne au 1er janvier 2011 due à la CSPE = 3 %

Clients professionnels

140 sites ont bénéficié du plafond de 500 000 par site en 2009, soit 48 TWh exonérés 400 sociétés industrielles devraient bénéficier du plafonnement de la CSPE à 0,5 % de leur valeur ajoutée au titre de 2009, soit environ 13,6 TWh exonérés.

[image title=”mécanisme charges CSPE” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-cspe.jpg[/image]

Ainsi, par exemple, les charges effectivement supportées par EDF en 2009, que la CRE a évaluées en octobre dernier, ne lui ont pas été intégralement remboursées par la CSPE qui était en vigueur pour 2009. Il en résulte pour EDF un défaut de compensation de 1,4 milliard d’euros, qui s’ajoute à ses charges 2011. Pour 2010, le défaut de compensation d’EDF, estimé à ce jour à 1 milliard d’euros, sera ajouté à ses charges 2012.

Chaque année N, avant le 15 octobre, la CRE propose au ministre chargé de l’énergie les charges prévisionnelles de l’année N+1 et la CSPE permettant de les financer. La loi de finances pour 2011 prévoit qu’à défaut de publication d’un arrêté fixant la CSPE de l’année N+1 au 31 décembre N, pris sur proposition de la CRE, c’est le montant de la CSPE proposé par la CRE qui entre en vigueur, dans la limite d’une hausse de 3 €/MWh. Avant cette loi, le montant de la CSPE devait être arrêté par le ministre chargé de l’énergie sur la base de la proposition de la CRE. Si le ministre ne prenait pas d’arrêté, la loi prévoyait que c’était la CSPE en vigueur l’année précédente qui était automatiquement reconduite. C’est ainsi que la CSPE a été reconduite d’année en année depuis 2006 à la valeur qui avait été fixée pour l’année 2005, soit 4,5 €/MWh. Ce montant de 4,5 €/MWh était insuffisant pour couvrir les charges depuis 2009. Dans ce cas, c’est EDF qui subissait un défaut de compensation de ses charges – les autres fournisseurs historiques, qui représentent moins de 5 % des charges à ce jour, étaient eux intégralement compensés.

[image title=”calcul cspe éoliennes” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/methode-calcul-cspe.jpg[/image]

Méthode de calcul des charges prévisionnelles N+1 à couvrir par la CSPE :

CN+1 : charges prévisionnelles au titre de l’année N+1, résultant de la mise en oeuvre des missions de service public au cours de l’année N+1 ; + RN-1 : régularisation de l’année N-1, qui est la somme de :
la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;

  • la différence entre les charges prévisionnelles N-1 notifiées aux fournisseurs et la compensation effectivement reçue par ces derniers.la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;
  • la différence entre les charges prévisionnelles N-1 notifiées aux fournisseurs et la compensation effectivement reçue par ces derniers.

+ Reliquats des années antérieures + frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
– Produits financiers réalisés par la CDC

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-previsonnelles-cspe.jpg[/image]

Les charges prévisionnelles 2011 à couvrir par la CSPE

La CRE a transmis sa proposition de charges prévisionnelles pour 2011 au ministre chargé de l’énergie un peu avant le 15 octobre 2010. Ces charges sont composées des charges prévisionnelles au titre de 2011 pour 3,4 milliards d’euros et de la régularisation 2009 pour 1,4 milliard, ce qui représente un total de 4,8 milliards d’euros. Pour pouvoir compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh, 9,3 €/MWh pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 €/MWh pour financer la régularisation 2009. La loi de finances pour 2011 limite la hausse de la CSPE en 2011 à 3 €/MWh. La CSPE 2011 s’élève donc à 7,5 €/MWh, générant un déficit de compensation d’EDF prévisionnel sur 2011 de 2 milliards d’euros, auquel s’ajoute celui de 2010 estimé à 1 milliard d’euros.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/valeur-theorique-cspe-eolien.jpg[/image]

Baisse de la tarification spéciale de l’électricité comme «produit de première nécessité»

Le tarif de première nécessité (TPN) est en vigueur depuis début 2005. C’est un droit dont bénéficient les foyers ayant-droit à la CMU-C. Il permet d’obtenir une réduction sur l’abonnement et sur la consommation d’électricité, dans la limite de 100 kWh par mois, par rapport aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Un arrêté du 31 décembre 2010 relève de 10 points l’ensemble des taux de réduction, les portant à 40, 50 ou 60 % en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Le rabais moyen annuel appliqué aux bénéficiaires du TPN en 2011 sera d’environ 95 € TTC.

Le nombre de foyers ayant droit au TPN est estimé à environ 2 millions. Toutefois, le nombre d’ayants-droit titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité est moindre, en raison du regroupement de certains ayants-droit dans un même logement. Seuls 650 000 foyers bénéficiaient du TPN fin 2010. Afin que l’ensemble des ayants-droit bénéficient de ce tarif, le Gouvernement s’est engagé à en automatiser la procédure d’attribution, aujourd’hui basée sur une attestation à remplir par le client.

Cette aide, qui s’élève à environ 40 M€ en 2010, est financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Sur la base des bénéficiaires du TPN fin 2010, la révision des taux induira une augmentation des charges d’environ 10 M€, soit 0,03 €/MWh. L’impact du TPN sur la facture d’un client résidentiel moyen sera ainsi porté à 0,8 € TTC environ. Dans l’hypothèse d’un doublement des bénéficiaires, le coût du TPN serait alors de 0,28 €/MWh ou encore 1,6 € TTC par an.

30 % des charges prévisionnelles au titre de 2011 sont dues au photovoltaïque

Les charges prévisionnelles au titre de 2011 (3,4 G) résultent :

  • pour 42 ,4 %, des charges dues aux énergies renouvelables en métropole continentale ;
  • pour 35 %, des charges dues à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (elles intègrent le surcoût de production des ENR dans ces zones) ;
  • pour 21,2 %, des charges dues à la cogénération (et à des contrats d’achat concernant des diesels dispatchables) ;
  • et enfin pour 1,4 %, des charges liées à la solidarité envers les plus démunis.

Alors qu’en 2010, c’était encore la péréquation tarifaire qui générait le plus de charges (38 % des charges prévues au titre de 2010), c’est dorénavant le poste « énergies renouvelables » qui est prépondérant, en raison essentiellement du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien.

Ainsi, les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % des charges au titre de 2011, soit environ 1 milliard d’euros : 915 M en métropole continentale et 83 M en ZNI, ou encore 2,7/MWh.

En métropole, ces charges ont été évaluées sur la base du raccordement de 1 300 MW en 2011 (soit une puissance installée à fin 2011 de 2300 MW), ce qui représente environ la moitié de la puissance en file d’attente début décembre 2010 qui pourra bénéficier du tarif qui était en vigueur avant le moratoire de trois mois sur l’obligation d’achat photovoltaïque.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-volet-économique.jpg[/image]

Lettre aux maires de l’Allier

A l’initiative du Collectif Stop Eole Auvergne, voici une lettre adressée aux maires de l’Allier afin de les sensibiliser aux manoeuvres du SRCAE.

Nous vous invitons à la leur faire parvenir en votre nom ou au nom des Collectifs concernés.

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/lettre-maires-schéma-régional-14fév2012.pdf” target=”_blank”][highlight type=”light”]Télécharger et Imprimer la Lettre en cliquant sur ce lien.[/highlight][/icon_link]

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Version Texte de la lettre

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Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Le Préfet vous a demandé par courrier du 5 Janvier 2012 de prendre position sur le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Eolien (SRE). Nous vous écrivons car votre commune figure dans la liste du SRE comme concernée par les zones favorables à l’éolien.

Le SRCAE fait de nombreuses propositions pour différentes énergies renouvelables, mais seul l’éolien, est accompagné de mesures concrètes pour favoriser développement.

Le Grenelle de l’Environnement précise que, par région, des zones du territoire favorables à l’éolien doivent être définies à partir de délimitations territoriales selon des critères environnementaux et techniques (vent, raccordement aux réseaux, sécurité, paysages etc…).

Or dans le schéma régional éolien qui est soumis à votre avis, cette notion de délimitations territoriales correspond maintenant au découpage communal établi à partir d’une liste de près de 1000 communes auvergnates dont la vôtre. (http://auvergne.info/public/upload/files/2012/ SRCAE_Auvergne_Schema_Regional_Eolien.pdf) Quelques m2 « favorables », font que votre commune est devenue éligible à l’éolien. Et même les critères techniques sont ignorés puisque des communes comme Aurillac, Brioude, Issoire, Vichy sont devenues éligibles !

Quel que soit l’avis de votre conseil, favorable, défavorable ou même sans avis, le Schéma Régional Eolien permettra au Préfet de Région et aux promoteurs de mettre en œuvre leurs projets sur votre commune quelle que soit la zone de votre territoire, vous ne pourrez pas vous y opposer.

En outre qu’une ZDE soit ou non concernée, le projet du promoteur vous sera imposé par le Schéma. Comme votre commune est sur la liste, le promoteur pourra demander une indemnisation si vous n’êtes pas d’accord avec le projet.

La seule solution qui préserve l’avenir de votre commune est de demander le retrait de la liste de ce schéma.

Madame, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, de votre démarche dépend l’intérêt de votre commune : à l’heure du regroupement des collectivités territoriales avec la réforme en cours de celles-ci, les retombées fiscales de l’exploitation d’éoliennes échapperont en majeure partie à votre population qui pourtant, elle, continuera à en supporter les nuisances !

Veuillez recevoir Madame, Monsieur le Maire mes salutations distinguées.

Pour le Collectif Stop Eole Massif Central Auvergne
Le Collectif Allier Citoyen
www.allier-citoyen.com

Les maires de l’Allier privés de leur pouvoir sur la question des éoliennes !

Un nouveau tour de passe-passe est entrain de se jouer autour du SRCAE Auvergne.
Sur les quelques 300 maires de l’Allier, seuls une vingtaine était présents à la réunion de présentation du schéma le 26 janvier 2012. Et il est vrai que les priorités ne manquent pas pour ces élus.

Pourtant, peu de ces maires savent que leur commune est ainsi indexée sur le liste des communes déclarées favorables aux éoliennes par le SRCAE au cours de son “travail” de “concertation”.

Encore moins d’entre eux savent ainsi que s’ils refusent cette “indexation” de leur commune, c’est au préfet que sera transmise l’autorité sur la question éolienne s’ils ne se manifestent pas avant la fin des “concertations”. Leur pouvoir sera ainsi dangereusement rogné et le fameux [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9″ target=”_blank”]principe de subsidiarité[/icon_link] aura vécu !

En effet, les promoteurs éoliens pourront se servir de la liste des communes indexées pour passer outre l’autorité des conseils municipaux !

Ainsi, certaines communes, comme celle de Mayet de Montagne, se réveillent voyant la vilaine affaire qui se joue dans leur dos !

[blockquote align=”center” cite=”Claude Reboul, président d’association”]Lorsque le Schéma sera adopté par les différentes édiles municipales, ils ne pourront plus revenir en arrière.
Lorsqu’un promoteur jettera son dévolu sur une commune éligible à l’éolien, le maire n’aura plus son mot à dire.
Seul le préfet de région aura tous pouvoirs pour accorder ou ne pas accorder le permis de construire.
Quant aux retombées financières, qui sont déjà réduites à une peau de chagrin, la commune en sera exclue puisqu’aucune discussion entre le promoteur et le maire n’aura été nécessaire.
De plus, un promoteur pourra réclamer une indemnisation à la commune éligible si une particularité technique existe dont le maire se fait valoir pour contrer l’implantation d’éoliennes sur son territoire : sites classés, paysages…
Pour bien montrer l’aberration de ce schéma et des communes éligibles à l’éolien, nous pouvons citer en exemple la ville de Vichy : Elle ne possède aucune surface libre non bâtie sur son territoire puisqu’elle est ceinturée à ses limites par les autres communes d’Abrest, Creuzier, Cusset, Bellerive.
A moins d’implanter des éoliennes dans les parcs qui jouxtent l’allier, et pourquoi pas au milieu de l’hippodrome.[/blockquote]

Ainsi, nous vous invitons à vous assurer que vos maires ont reçu la lettre d’information du préfet à ce sujet, et qu’ils se dépêchent de prendre une décision sur la question … avant que quelqu’un d’autre ne la prenne à leur place !

Réponses aux fausses réalités de La Montagne et La Semaine de l’Allier du 9 février sur le SRCAE Auvergne

Dans leur éditions respectives du 9 février 2012, les journaux La Montagne et La Semaine de l’Allier, organes de la presse régionale en Auvergne nous ont donné de très bonnes récitations des discours officiels du SRCAE Auvergne présidé par Lionel Roucan, vice président du conseil régional.

A defaut d’avoir la parole, voici nos réponses.

Extrait n°1

Extrait de l’article “un département riche en vent“, La Montagne, le jeudi 9 février 2012, par Mathilde Duchatelle :

[note align=”left”]
“L’Auvergne, et l’Allier en particulier, ont du vent en quantité note Jean Luc Marx, préfet de l’Allier : “Nous avons des gisements de vent, notamment dans la Montagne bourbonnaise, déjà labellisée”. Le schéma étaie cette affirmation en citant une étude d’Aria technologies mettant en évidence un potentiel éolien supérieur à 4,1 m/s à 60 mètres de hauteur sur l’ensemble du territoire régional, ce seuil étant considéré comme un minimum pour l’implantation d’éoliennes. Ce critère n’est pas discriminant en Auvergne”.
[/note]

Réponse 1 :

L’étude d’aria technologies est la seule est unique source utilisée par le SRCAE et l’Ademe Auvergne pour promouvoir les éoliennes. Pourtant ce travail est contestable et contesté, sur le fond et sur la méthode.

Ainsi, dès 2009, monsieur Francis Lesage Catel, polytechnicien et ancien président du directoire des Pompes Guinard, a refait les calculs à partir des données de Météo France et les a confronté à celles d’Aria technologies.

Voici en guise de réponse un extrait de cette [icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/etude-le-vent-dans-lallier/” target=”_blank”][highlight type=”light”]contre-étude sur les vents dans l’Allier[/highlight][/icon_link] :

[note align=”left”]
“(…) En juin 2003, un petit bureau d’études, Aria Technologies, a publié un document intitulé « Gisement éolien et environnement en région Auvergne ». Ce travail s’inscrivait dans le cadre d’une convention avec la Délégation Régionale de l’ADEME, pour le projet « Cartographie du potentiel éolien de la région Auvergne ».
Aria Technologies a pour cela utilisé un logiciel de modélisation mathématique des écoulements de l’air, ARIA WIND. Il s’agit d’un logiciel maison dont Aria Technologies n’indique pas le degré de précision (le connaissent ils seulement ?). Tout juste sait-on qu’il applique un modèle météorologique développé par EDF et intitulé MINERVE et qu’il aurait été validé sur 3 sites, ce qui statistiquement ne signifie rien.
(…)
Le logiciel MINERVE avait été développé à l’époque par EDF pour prévoir les trajectoires d’éventuels nuages radioactifs s’échappant des centrales nucléaires en cas d’accident.
(…)
La rusticité du modèle Minerve est d’ailleurs mentionnée ingénument par Aria Technologies à l’annexe 3, page 75, de son rapport : « La caractéristique essentielle du code MINERVE est sa rapidité. A notre connaissance, c’est le seul type de code météorologique 3D applicable en temps réel sur un ordinateur de performances modestes ». La région Auvergne méritait peut-être mieux qu’un simple PC pour engager des décisions aussi importantes pour son avenir.(…)”

[/note]

Suite à la publication de cette contre étude sourcée des vents dans l’Allier, monsieur Francis Lesage Catel trouve des chiffres de rentabilité de seulement 5% par éolienne. Malgré un important coup de phare médiatique, les acteurs concernés n’ont jamais tenté de contre étude, ou même de contester les données avancées par l’auteur.

Ce déni d’étude est coupable. Ainsi après avoir demandé un [icon_link style=”globe” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2011/11/Report_Analysis-UK-Wind_SYoung.pdf” target=”_blank”][highlight type=”light”]audit de ses parcs éoliens[/highlight][/icon_link], l’Angleterre elle même, pourtant 1er gisement éolien d’Europe selon les propres chiffres de l’ADEME, vient de s’apercevoir que la production annuelle de la totalité de ses parcs ne dépassait par les 10% de leur puissance totale pour une activité de seulement 1/3 de l’année.

Or les cartes de cette même ADEME, accuse un vent de seulement 4,1 m/s en Auvergne quand elle en prédit plus de 7 m/s en Angleterre !
Mais ces simples faits, bruts et sans aucune transformation ne font “qu’ironiser” ces messieurs …

Extrait n°2

Extrait de l’article “un département riche en vent“, La Montagne, le jeudi 9 février 2012, par Mathilde Duchatelle :

[note align=”left”]
“Une étude contestée par plusieurs associations. Passablement agacé par la question, Lionel Roucan, vice-président (Europe Ecologie-Les-Verts) du Conseil régional, ironise : “Oui, il y’a du vent, sinon il n’y aurait pas d’opérateur ! Ca me paraît insensé de dire que les installations ne rapportent rien. En dehors de cette étude, les opérateurs posent des mâts de mesure. A eux de calculer ensuite si c’est rentable
[/note]

Réponse n°2

Un éolienne installée sur une ZDE est une “délégation de service public”. C’est pour cela que le courant produit est racheté par EDF à des prix parfois doubles de ceux du marché. Ce rachat est effectué grâce à la taxe CSPE directement prélevée sur les factures de consommateurs.

A ce titre, c’est bien à monsieur Lionel Roucan et consorts de contrôler la bonne rentabilité d’installations que ses administrés paient le prix fort ! Surtout si … elles ne produisent pas !

Enfin, pourquoi des promoteurs installeraient ils leurs machines si elles ne produisent rien ?

Et bien encore une fois, c’est une étude qui agacera monsieur Lionel Roucan qui vient nous l’expliquer.

Monsieur Ludovic Grangeon, Enseignant chercheur en économie à l’ESDES LYON, nous en fournit les données dans son [icon_link style=”chain” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”][highlight type=”light”]étude sur la fiscalité des éoliennes[/highlight][/icon_link]. Etude réalisée à partir du cas du parc éolien du Chemin de la Ligue, en Montagne bourbonnaise :

[note align=”left”]
“Le financement des opérations d’éoliennes donne droit à des conditions particulières dont l’analyse
globale est rarement maîtrisée. Leur synthèse fait apparaître des conséquences fiscales très graves
pour l’État et les Collectivités, ainsi que pour les particuliers eux-mêmes ayant un patrimoine à
proximité de ces opérations.
(…)
Par ailleurs, ce produit de défiscalisation, permet à un certain nombre de contribuables fortunés de se soustraire à l’impôt de façon extrêmement importante, puisqu’un contribuable peut facilement soustraire à l’impôt plus de 100 000 euros par an en investissant dans les éoliennes.
(…)
La clientèle visée est principalement celle des contribuables aisés, passibles de l’ISF. Ceux-ci bénéficient d’un avantage cumulé sur trois plans :

  • Les promoteurs leur offrent l’accès à la détention de parts d’une société (SAS) de production d’énergie électrique, dans le cadre des lois DUTREIL et TEPA. Cette société exploite un parc éolien.
  • Une réduction immédiate sur ISF de 75% du montant investi dans la limite de réduction de 50.000 € : Plafond fiscal d’investissement. (…)
  • Une exonération à vie de l’ I.S.F du montant de l’ actionnariat (montant illimité).
  • Le bénéfice de la loi Dutreil permet également de réaliser une réduction d’impôt sur le revenu de 25% .(…)
  • Les revenus sont constitués sous forme de dividendes. C’est pourquoi une « optimisation
    supplémentaire » est parfois faite en vendant avec plus value des parts de sociétés à une
    autre, pour bénéficier d’une imposition encore moindre, y compris en visant l’exonération
    totale sous forme d’entreprise individuelle, mais ce sont des cas limites et risqués au niveau
    fiscal.

(…)
Malheureusement, à force d’incitations fiscales, le gouvernement est ainsi parvenu à faire des éoliennes, non plus un produit environnemental, mais un pur produit fiscal dans lequel ces promoteurs ont malheureusement peu de choses à faire avec l’environnement et le développement durable.
[/note]

A noter que les comptes financiers du parc du Chemin de la ligue ne sont toujours pas publiés, en infraction totale avec la loi, et ce malgré un [icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2011/10/courrier-19-septembre-2011.pdf” target=”_blank”][highlight type=”light”]référé au procureur de la république[/highlight][/icon_link] intenté par le maire de Laprugne, village riverain.

Pour conclure cette deuxième réponse, nous pouvons dire que la totalité des chiffres avancés par le SRCAE et l’Ademe Auvergne, ainsi que les présomptions d’innocence que monsieur Lionel Roucan porte aux promoteurs éoliens, sont fausses et coupables. Et si ces présomptions et chiffres ne sont pas faux, aucun chiffre actuel ne permet de le défendre. Nous sommes donc bien face à un dogme et non face à des études.

Information sur le déroulé du SRCAE Auvergne

Notre collectif ainsi que celui du Auvergne Stop Eole ont été invités au sein des réunions du SRCAE qui est actuellement “exposé” à la “concertation”. Mais de concertation, nos associations se sont vu rétorquer une fin de non recevoir aux arguments pourtant sérieux et fondés qu’elles avancaient.

En effet, comme le souligne Mathilde Duchatelle dans son article, le SRCAE n’est là que pour entériner le fait qu’il faille tant d’éoliennes en Auvergne, tant de pourcentage …
Ce point de départ n’était pas négociable et a mené tout les “débats”, qui dès lors n’ont porté que sur l’unique question : “comment implanter des éoliennes” … et non sur le “pourquoi implanter des éoliennes ?” ou le “dois on le faire ?“, ou encore “est ce la meilleurs solution pour l’Auvergne ?”.

Il n’est donc pas surprenant que nous soyons très remontés face à ces méthodes anti-démocratiques, ces farces qui consistent à faire croire que le citoyen à un quelconque mot à dire face aux politiques décidées par ses “élus”.

Mais en terme de pouvoir, nous nous sommes rendu comptes que ces messieurs nos préfets et vice-président n’en ont aucun, ils ne peuvent qu’appliquer une directive du Grenelle.

Nous aimerions que les journalistes en témoignent. Mais ils ne font que suivre la tendance, au lieu de la précéder.

France Bleu Pays d’Auvergne : Francois Leloustre au sujet du SRCAE Auvergne

Francois Leloustre au sujet du [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://auvergne.info/public/upload/files/2012/SRCAE_Auvergne_Schema_Regional_Eolien.pdf” target=”_blank”]SRCAE Auvergne (p.39)[/icon_link] chez France bleu pays d’Auvergne. Interview au sujet de l’échec des Schémas Régionaux Climat Air Energie, censés jouer le rôle d’arbitres, mais qui se révèlent d’une partialité troublante en faveur des promoteurs d’un seul type d’énergie renouvelable : l’éolien.
[divider_line]

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2011 des collectifs et associations citoyennes de l’Auvergne

Rendez vous était donc donné le 17 septembre 2011 au village de La Chabanne dans la montagne bourbonnaise.

Les représentants des associations et des collectifs citoyens et de défense de l’environnement étaient présents dont le collectif Stop Eole, le Collectif Auvergne, le Collectif Allier Citoyen et bien d’autres encore.
L’objet de la réunion était du faire un tour d’horizon 2011 -2012 et notamment de la lutte contre les promoteurs de centrales aérogénératrices industrielles, autrement dit, les éoliennes industrielles géantes.

Beaucoup de choses très interessantes furent dites, notamment par les experts des différentes questions (fiscales, météorologiques, légales et juridiques) et de nombreuses actions furent explorées ou décidées.
On notera différents points :

  • le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie en Auvergne auquel les collectifs ont été conviés.
  • les points sur les différents projets éoliens en cours en auvergne. Déjà 164 éoliennes de plus de 150 mètres installées, 600 de prévues au total !
  • la plainte au pénal déposée par l’association le vent qui souffle dans la montagne et conduite par maitre porte joie, en cours d’instruction par le juge de Cusset.
  • La plainte auprès de l’Unesco initiée par l’Adermob, avance bien et devrait amener les élus d’Auvergne à assumer : soit c’est l’Unesco pour protéger les monts, soit ce sont les 600 génératrices éoliennes géantes.
  • et plein d’autres points plus ou moins sensibles comme la communication, les nouvelles associations qui se sont crées, etc …

Mais ce qui fut le plus important fut de voir la mobilisation tenace que la menace éolienne fait grandir de jour en jour en Auvergne, sans distinctions de couleur politique ou de milieu social.
Il a donc été décidé de fédérer encore plus les forces des différentes associations pour augmenter la portée des actions d’informations auprès des citoyens malgré les très faibles moyens dont disposent les associations locales.

Un compte rendu détaillé sera bientôt envoyé au participants de cette réunion. Je vous en donnerais quelques extraits pour que vous puissiez constater du travail qui nous attends et de la determination qui est la notre face aux lobbys politiques et financiers qui s’activent pour la perte (et profits) de notre environnement en Auvergne !

[highlight type=”light”][icon style=”globe” color=”green”]Télécharger le Compte Rendu de la réunion[/icon][/highlight]

Circulaire du 29 juillet de NKM aux préfets de région au sujet des SRCAE et de l’éolien !

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du développement
durable, des transports et du logement
Direction générale de l’énergie et du climat

(EC)
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011
relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

NOR : DEVR1118472J
(Texte non paru au journal officiel)

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour exécution :

Préfets de région

Pour information :

  • les Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
  • les Directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
  • le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-
    France

Résumé : cette instruction du Gouvernement précise le calendrier d’élaboration du schéma régional
du climat, de l’air et de l’énergie, le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation
du schéma régional.
[divider_line]

2. Le volet éolien doit être ambitieux

Concernant en particulier l’énergie éolienne, je vous demande de veiller à ce que le SRCAE contribue
de manière ambitieuse à l’atteinte des objectifs nationaux et à l’engagement de la France de disposer
de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020.

A cette fin, le schéma régional définit, en cohérence avec les autres énergies renouvelables, les
objectifs quantitatifs de développement de l’éolien, à l’échelle de la région et par zone infra-régionale
favorable à ce développement. Vous veillerez à assortir ces zones d’objectifs qualitatifs visant à
prendre en compte la préservation de l’environnement et du patrimoine dans les futurs projets, et à
identifier le cas échéant la contribution du petit éolien de moins de 50 mètres au sein de ces zones. A
ce titre, je vous rappelle que le dispositif s’applique indistinctement à tout type d’éolien et qu’une seule
liste de communes doit être établie.

Je vous demande de veiller à ce que ces zones représentent une surface significative dans la région,
permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces zones
devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux
lors des démarches de création de zones de développement de l’éolien (ZDE), puis d’autorisation des
projets. Elles devront regrouper à la fois des parties du territoire identifiées comme particulièrement
propices au développement de l’éolien en raison de faibles contraintes techniques, environnementales
et paysagères, et des parties du territoire où ce développement peut être envisagé sous réserve de la
prise en compte des enjeux environnementaux ou de contraintes techniques particulières.

Il me paraît utile que vous rappeliez, lors de l’élaboration du schéma, que les zones favorables ne
préjugent pas de la création de ZDE ni de l’autorisation des projets et qu’elles ne sont ainsi qu’une
étape dans l’ensemble du processus permettant l’implantation d’éoliennes.