Lettre au premier ministre : De l’Ademe au Syndicat des Énergies Renouvelables, l’étrange transition de monsieur Jean-Louis Bal.

La Chabanne le dimanche 31 août 2014

Monsieur Manuel Valls Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Le 5 novembre 2011, j’ai adressé, au nom de plusieurs associations et contribuables, une demande d’information circonstanciée à la Commission de déontologie de la Fonction Publique, à propos du passage direct de Monsieur Bal de l’Ademe au Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Cette demande avait notamment été motivée par la qualification de « contestables » des méthodes de ce syndicat attribuée par Monsieur le Rapporteur Général des Finances du Sénat en séance publique de loi de Finances.

Malgré plusieurs relances, la commission n’a pas daigné répondre à cette demande qui, pourtant, l’honorait. J’ai par ailleurs noté que l’engagement solennel qui avait été pris devant la commission ad hoc de l’Assemblée Nationale (rapport 2398) de doter le SER d’une charte de déontologie avant la fin 2010, n’a jamais été suivi d’effet.

Cette absence de réponse pose désormais problème, alors que les ressources de ce syndicat sont entièrement constituées par la CSPE, taxe publique, et que le SCPC, du Ministère de la Justice, exprime les plus grandes craintes vis-à-vis de ce secteur.[blockquote align=”right”]Cette absence de réponse pose désormais problème, alors que les ressources de ce syndicat sont entièrement constituées par la CSPE, taxe publique, et que le SCPC, du Ministère de la Justice, exprime les plus grandes craintes vis-à-vis de ce secteur.[/blockquote]

L’accueil très privilégié réservé par Madame Royal à un groupement entaché de telles supputations pose quelques interrogations face à l’effort des ménages sur la CSPE, équivalent pour 2014 à la totalité des économies du Gouvernement, y compris pour ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, pour avoir permis la constitution de plusieurs fortunes privées de plusieurs centaines de millions d’euros au sein du SER.

Avant de recourir à des solutions plus drastiques, il semble logique de s’en remettre à votre autorité. Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma profonde considération

Copie : Monsieur le Rapporteur Général des Finances du Sénat (MM François Marc et Philippe Marini)

 

Article complémentaire : La CSPE : une taxe absurde, devenue insupportable pour les ménages

La finance et les éoliennes : un vent en or

Quelques informations détaillées sur la finance de l’éolien qui n’en finira pas de révéler des …trésors …

Alors que les argumentaires officieux Ademe, SER, etc … cherchent à échapper à cet obstacle de poids, une compagnie américaine très investie dans le secteur éolien explique clairement pourquoi il faut des centrales thermiques prêtes à tout moment à relayer l’absence de vent (et le vent ne souffle que 20% utile sur l’année … ).
Cette compagnie explique aussi clairement que le vent a parfois la fâcheuse habitude de souffler au moment où il n’y en a pas besoin …

Mais il y a plus intéressant encore :

Le [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.idahopower.com/AboutUs/CompanyInformation/Facts/retailCustomers_2011.cfm” target=”_blank”]tableau ci dessous[/icon_link] montre une chose qui en dit long sur les manipulations financières …. Et qui donne une nouvelle piste sérieuse d’investigation en France. En effet, alors qu’Idaho a acheté de l’électricité éolienne, cette électricité… n’est jamais arrivée au client consommateur.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” width=”500″ autoHeight=”true” link=”http://www.idahopower.com/AboutUs/CompanyInformation/Facts/retailCustomers_2011.cfm”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/tableau-livraison-electricite-eolienne.png[/image]

Le bilan électrique mentionne ZERO pour la livraison d’électricité éolienne depuis plusieurs années. Par contre, les éoliennes ont permis de vendre des[blockquote align=”right”]es éoliennes ont permis de vendre des « certificats », qui rapportent donc plus qu’une électricité de mauvaise qualité pourtant payée très cher[/blockquote] « certificats », qui rapportent donc plus qu’une électricité de mauvaise qualité pourtant payée très cher …

La révision des tarifs serait donc embêtante parce qu’elle révèlerait l’ampleur des profits immenses engrangés depuis plusieurs années, au-delà de ce que nous pouvons imaginer , par milliards ?
La réaction exagérée du lobby éolien, le siège incessant des parlementaires par rapport au recours en Conseil d’Etat et Cour de Justice Européenne sur les tarifs seraient le début d’une panique sur la découverte de cette manne financière très souterraine ?
Dès qu’il y a soupçon d’argent souterrain, il y a soupçon de « corruption à vaste échelle dans le domaine de l’éolien », comme le disait l’émission Service Public sur France Culture le 29 mai dernier, émission qui ne fait toujours pas l’objet d’une quelconque protestation … ni d’aucune action en diffamation …

Et encore, nous ne parlons ici que des certificats d’énergie renouvelable (les REC) sans parler des certificats carbone, qui sont un autre type… [blockquote align=”right”]Personne ne parle curieusement de ces fameux certificats.[/blockquote]
Personne ne parle curieusement de ces fameux certificats. Une étude remarquable de la Caisse des Dépôts et Consignations en a analysé le fonctionnement complexe il y a quelques années, mais ce domaine financier immense reste curieusement très discret.
Pour ceux qui veulent commencer à creuser, le lien de cette étude (qui doit être actualisée pour tenir compte des évolutions actuelles) est [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/PDF/international/er_etude_climat_no16_energies_renouvelables.pdf” target=”_blank”]mentionné ici[/icon_link].

Voici [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://recs.org/uploads/AIB-2011-PR0509-Press%20Release%20Billion%20EECS%20certificates.pdf” target=”_blank”]un autre lien[/icon_link] qui en dit long avec les émetteurs de certificats qui fêtent leur premier milliard, et cet organisme dit ne représenter que 40 % du marché « officiel », car il y a aussi un marché officieux.

Autre curiosité, les « vérificateurs » de certificats en France sont une simple association : RECS France Observer, dirigée par un journaliste et un architecte, dont certaines missions sont certes reconnues ou patronnées comme une ONG, mais par exemple, les services de la Direction de la Concurrence et des fraudes ne semblent pas informés, alors que la Cour des Comptes a souligné les fraudes importantes dans ce secteur.[blockquote align=”right”]la Cour des Comptes a souligné les fraudes importantes dans ce secteur[/blockquote]
Sans mettre en doute la sincérité de cet organisme, ses pouvoirs d’investigation et de sanction semblent très légers par rapport aux intérêts en jeu, d’autant plus qu’elle s’occupe également de projets caritatifs en pays défavorisés. Ce sont les producteurs éoliens eux-mêmes qui communiquent leurs données.
On remarque par ailleurs que le lien de RECS France est le seul qui ne marche pas sur le site de l’AIB, depuis plusieurs mois, ce qui veut dire que ce site n’est pas vérifié souvent. Le vrai lien est celui-ci : [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://recs-france.com/” target=”_blank”]http://recs-france.com/[/icon_link]

Alors qu’[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.idahopower.com/AboutUs/EnergySources/Wind/wind.cfm” target=”_blank”]Idaho Power a signé un engagement[/icon_link] long terme avec un parc éolien de 101 MW, il n’a jamais été possible d’obtenir plus de 10 à 20 MW utiles malgré une « capacité » dix fois supérieure.
De plus, les négociations entre cette compagnie et les promoteurs éoliens ont été engagées hors tarif public subventionné.
Comme par hasard, le tarif obtenu par négociation représente une économie de 25 dollars par megawatts heure par rapport au tarif officiel subventionné. Cette vérité en dit long sur les marges réelles des spéculateurs éoliens. Cette négociation est cohérente avec l’avis toujours valable de la Commission de régulation de l’Energie d’octobre 2008, qui a toujours dit que le tarif éolien était surpayé et donnait une rentabilité trop importante aux promoteurs dans ce domaine.

Au Canada, Hydro Quebec parvient à produire de l’électricité éolienne avec des coûts de 40 dollars canadiens au MW/h, environ 30 euros, à comparer aux 82 euros assurés en France … L’information vient … de l’association européenne des industriels de l’éolien : [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://wind-energy-the-facts.org/en/mythology.html” target=”_blank”]http://wind-energy-the-facts.org/en/mythology.html[/icon_link]

Le tarif d’achat est presque trois fois moins cher. Les opérateurs s’accordent à dire que le surcoût d’intégration au réseau de l’énergie éolienne s’étale de 2 dollars par megawatt (à 15% de charge) à 4 dollars / megawatt (25 % de charge). Ces estimations permette d’estimer qu’en France, chaque megawatt produit par l’éolien induit hors CSPE un surcoût d’électricité supplémentaire d’environ 2.50 à 3 euros au megawatt heure (dispositif TURPE)[blockquote align=”right”]en France, chaque megawatt produit par l’éolien induit hors CSPE un surcoût d’électricité supplémentaire d’environ 2.50 à 3 euros au megawatt heure[/blockquote]

Il est curieux de constater qu’un site citoyen de l’Etat de New York, [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://concernedcitizens.homestead.com/windfarms.html#anchor_31″ target=”_blank”]Cattaraugus County[/icon_link], utilise exactement les mêmes arguments que ceux employés en France par les associations de défense : bruit, spéculation financière, reventes successives de parcs, combinaisons financières opaques, inefficacité energétique, langue de bois des pouvoirs publics, corruption, dépréciation du patrimoine immobilier etc …

[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon[/icon_link]

De 1500 à 2300 suppression d’emplois pour l’industriel Vestas, leader mondial de l’éolienne.

L’industriel Vestas, [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.hispanicbusiness.com/2012/1/12/danish_wind_power_system_firm_vestas.htm” target=”_blank”]leader mondial du marché de l’éolienne[/icon_link], très présent également en France, et siégeant activement au sein du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), a récemment revu ses objectifs :

Au lieu de licencier 1500 emplois cette année, il licenciera probablement 2300 emplois, et prévoit également 1600 licenciements supplémentaires si la clarification du Congrès américain sur les subventionnements excessifs de l’éolien se confirme d’ici le mois de mai (très probable).

Les effectifs totaux du groupe seront ainsi réduits de 25 % en moins d’un an …

Combien de milliers d’emplois nous faisait on miroiter ?

Au fait : l’opération annoncée en Montagne Bourbonnaise depuis 2010 sur St Nicolas des Biefs est une opération … Vestas !!!

Ludovic Grangeon

Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et ADEME : trafic de genre ou d’influence, à vous de choisir …

La recente actu-intox sur la nomination de Jean Louis Borloo, ancien ministre de l’écologie, à la tête de Veolia, leader mondial des services à l’environnement, a défrayé la chronique. Que ne lisait on pas sur ce pauvre ministre, promoteur du Grenelle. A la tête d’une entreprise leader dans le secteur de l’environnement, quelle honte, quels copinages, quelle illégalité !

Heureusement il n’en était rien, la vertue républicaine était sauve. Et l’article 432-13 du Code Pénal n’avait donc pas à être invoqué.

[blockquote align=”center” cite=”article 432-13 du Code Pénal”]Est punit de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d’une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d’exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction.[/blockquote]

Mais qu’on se le dise. Ces pratiques demeurent courantes voir presque “normales” dans le secteur de l’environnement ou l’affairisme préside à toute décision, et ou la sacro-sainte limite entre intérêt Public et intérêt Privé s’efface devant les intérêts particuliers ou – au mieux – les contrats industriels.

Ainsi, en novembre 2010, un des principaux rapporteurs du Grenelle de l’Environnement, Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l’ADEME, ingénieur dans les énergies solaires et travaillant auparavant dans le privé, se retrouve à la tête du … Syndicat des Energies Renouvelables (SER).

Pratique scandaleuse, mais malheureusement d’un tel banal qu’aucun média ou presque ne s’en est ému.

Pourtant, le lobby du SER représente 550 des plus gros industriels du secteurde l’environnement ou de l’énergie. Et il semble évident qu’un tel transfuge “éclaire” de façon conséquente ce puissant organe de promotion et de pression. On imagine le pont d’Or que cette nomination représente en “connexions“, “opportunités“, “travaux communs” et autres “études communes” (ces co-financements restants très surveillés, mais il serait naïf de croire que les retombées sont directes).

Ce mariage entre le SER et l’ADEME (et plus généralement avec les services publics) est grave de conséquence pour la partialité et la diversité des opinions proclamée comme vérités intangibles, et surtout pour les textes de loi promus à la suite de ces “travaux communs”.
On en voudra pour preuve la quasi exclusivité des arguments du SER dans les brochures de promotion des énergies de l’ADEME :
Ainsi, la page de garde de la plaquette “Donner un nouveau souffle à l’éolien terrestre” parue en juin 2004, et réalisée par le Boston Consulting Group pour le compte du SER, associait tout les plus grands promoteurs éoliens tels l’ex-SIIF ou Shell WindEnergy à … l’ADEME.
C’est dailleurs amusant, mais depuis 2004, l’intégralité des demandes faites dans cette plaquette ont quasiment toutes été satisfaites par le législateur, en partie grâce à l’arrêté du 10 juin 2006 …

Source :
[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://sauvonsleclimat.typepad.fr/le_blog_de_lassociation_s/2010/11/le-ser-m%C3%A8ne-la-bal.html” target=”_blank”]Site de “Sauvons le Climat”[/icon_link]

“Sauvons Le Climat” a pour ambition d’informer, de manière indépendante de tout groupe de pression ou parti politique, sur les problèmes relatifs au réchauffement climatique et sur les solutions proposées pour le ralentir. L’association est dotée d’un comité scientifique présidé par Michel Petit, ancien responsable du groupe français d’experts au GIEC. Sous le contrôle de ce comité, SLC publie régulièrement des études et des communiqués sur les aspects scientifiques et techniques ainsi qu’économiques et sociaux de ces problèmes.

4 nouvelles certitudes sur les éoliennes par Ludovic Grangeon

Bonjour à tous,

Commençons l’année 2012 par des actes plutôt que par des vœux …
[blockquote align=”center” cite=”Blaise Pascal”]« Ainsi, nous ne vivons jamais, nous espérons de vivre; et, nous disposant toujours à être heureux, il est inévitable que nous ne le soyons jamais. » [/blockquote]

4 nouvelles certitudes sur les éoliennes à diffuser largement

  • 1) Le chiffre de « production moyenne » de 22 % annoncé par le syndicat professionnel Syndicat des Energies Renouvelables (SER) est erroné et trompeur, alors qu’il semble déjà très faible. (une centrale électrique assure 98%).
  • 2) A partir des rapports de KPMG et du John Muir Trust fournis au Premier Ministre Britannique, qui ont motivé « l’appel des 5000 » en décembre, et à présent avec l’analyse 1/4h par 1/4h depuis plusieurs années sur l’ensemble du parc allemand d’éoliennes qui fait cinq fois le parc français, on sait désormais avec certitude que la totalité du parc éolien français ne peut pas dépasser au mieux 10% de sa puissance pendant la moitié de l’année.
  • 3) En termes statistiques pour les forts en maths, ceci veut simplement dire que la médiane du parc éolien est de 10% alors que sa moyenne annoncée est de 22%. Ceci signifie donc également que la production est faible et fortement déséquilibrée. Dans les régions intérieures, ce chiffre est sans doute encore plus bas … On parle souvent de 7 %.
  • 4) Ceci veut dire que chaque fois qu’on annonce une puissance installée ou un nombre de foyers desservis en électricité, seulement 10% maximum de ce chiffre seront atteints 6 mois sur 12 … et donc le maximum le restant de l’année ne sera jamais supérieur à 30% de la puissance ou des foyers théoriquement desservis …

CONCLUSION

Pour ceux qui ont du mal avec les mesures, rappelons qu’1 MW= 1000 kW et que le branchement maximum du compteur d’un logement est entre 6 et 12 kW la plupart du temps (voir sur votre disjoncteur et facture).

Lorsqu’on annonce une opération de 8 éoliennes de 2 MW, cette opération ne fournira au mieux que 1.6 MW la moitié de l’année et à peine 5 MW le restant de l’année, tout cela pour un tarif facturé au double, ce qui est monstrueux et totalement anti économique.

En termes de foyers desservis, ceci veut dire qu’une éolienne de 2 MW et 140 m de haut est incapable de desservir à peine plus de 20 à 30 maisons pendant la moitié de l’année, pour un coût unitaire facturé de 2 millions € !

Sur les 6 mois restants de l’année, à peine 80 à 100 logements seront desservis, (pas tous les jours), et parmi ces 100 logements, seuls 15 seront à peu près assurés d’avoir du courant 80 % du temps … et peut-être au moment où ils ne seront pas à leur domicile.

On dépense et défiscalise 2 millions € pour fournir à double tarif de l’électricité à 60 personnes et sans certitude pour les centaines d’autres … en demandant au contribuable et à EDF de payer tout le reste, en gagnant un rendement de 10% minimum sans risque, et sans dédommager la collectivité de tous les dégâts causés (milliers de tonnes de béton dans le sol, paysage, bruit, perturbations réseau etc …).

Qu’il soit rendu hommage au travail de Jean-Paul Rabelliau, vice-président de l’Adermob, qui a procédé à l’analyse de l’ensemble des auditions pour trouver ce passage, ce qui représente un travail considérable.

Le Sénat a procédé à l’audition à propos des voies de recherche sur les énergies renouvelables le 6 décembre 2011 dernier. Il convient de souligner que désormais le Commissariat Energie Atomique (CEA) a changé de nom et investit plus sur les énergies renouvelables que sur le nucléaire, ce qui fera taire les contradicteurs de mauvaise foi ou certains écologistes qui souvent méconnaissent leurs dossiers, comme par exemple le Vice-Président de la région Auvergne, qui sait à peine ce qu’est une éolienne.

Vous pourrez trouver ci-dessous le passage en question de l’intervention au Sénat et de la source ici

Ce passage confirme ce que nous avons déjà pressenti de façon moins précise à partir de l’analyse détaillée de l’expérience allemande depuis plusieurs années. Il confirme aussi qu’il existe des voies bien plus prometteuses d’énergies renouvelables en train d’être développées (piles à combustibles, stockage, extraction biomasse), alors que les ressources de plus en plus rares vont bêtement spéculer sur la défiscalisation des éoliennes.

Sympathies à tous,

Ludovic GRANGEON
Président Adermob

Eolien : 7 milliard de racket fiscal

Communiqué de presse de la FED
[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/CP_10_nov_2011_def.pdf” target=”_blank”]Retrouvez le communiqué sur le site de la Fed[/icon_link]

Au moment où le Gouvernement s’engage à réduire de 7 milliards d’euros les niches fiscales, la Fédération Environnement Durable rappelle que les bénéficiaires de la filière éolienne « rackettent » à eux seuls l’Etat de plus de 7 milliards par an en profitant du dispositif tentaculaire de détournement de fonds publics qu’ils ont mis en place (1).

Le retour sur investissement d’une éolienne étant estimé à 7 ans, et sa durée de vie à 15 ans, ce sont des bénéfices de l’ordre de deux à trois fois l’investissement initial qui sont ainsi distribués aux promoteurs grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui leur sont consentis par la loi dans le cadre de privilèges exorbitants du droit commun.

Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de promouvoir des réductions équitables des niches fiscales, ces véritables paradis nationaux sont d’autant plus inacceptables qu’ils ont souvent comme prolongements des paradis fiscaux exotiques. Ils sont consentis à un petit nombre de privilégiés ayant réussi une emprise efficace sur l’appareil d’Etat par des moyens de lobbying mensonger et sont cautionnés par le Ministère de l’Environnement au détriment des contribuables et des consommateurs dans un processus d’injustice économique et sociale.

Cette pratique (2) porte gravement atteinte à la crédibilité du plan de rigueur du Gouvernement et impose la suppression de ces avantages comme préalable à toute autre mesure de rigueur budgétaire.

Contacts presse :
JL Butré
06 80 99 38 08
Arnaud Casalis
06 11 73 93 43

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/CP_10_nov_2011_def.pdf” target=”_blank”]Retrouvez le communiqué sur le site de la Fed[/icon_link]

(1) Le plan du Syndicat des Energies Renouvelables devenu plan de l’Etat prévoit dans un premier temps l’installation de 12.000 à 15 000 éoliennes (dont 3 700 sont installées à ce jour). A raison d’un investissement moyen de 3 million d’euros par mât sur terre, d’un retour d’investissement sur 7 ans au maximum, et d’une durée de vie de 15 ans, l’Etat met à la charge du contribuable et du consommateur une charge financière totale de l’ordre de 90 à 130 milliards d’euros en 15 ans pour produire une quantité supplémentaire d’électricité de mauvaise qualité (rendement faible, aléa du vent, nécessité de production relais par des centrales à charbon ou au fuel contribuant à élever la quantité de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique). Les installations étant de plus amorties en quinze ans, les Français auront donc investi dans des installations obsolètes qu’il faudra démanteler une fois l’effort financier achevé et avant même la réalisation d’une hypothétique transition énergétique de sortie du nucléaire.

(2) Aux dispositions fiscales taillées sur mesure pour exonérer les rentes allouées aux propriétaires fonciers bailleurs des terrains (doublement des abattements sur les revenus agricoles jusqu’à 100 000 €, exonération de taxe foncière), s’ajoute la possibilité bien plus importante pour les exploitants financiers d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu par des dispositions fiscales détournées de leur objet (cessions rapides de sociétés exonérant les plus-values sur cession de titres de sociétés – loi Dutreil-, déduction accélérée des amortissement par des financements en crédit-bail notamment, financement aidé, etc..). Les profits résultant de chiffres d’affaires artificiellement gonflés par des tarifs réglementés (sans rapport avec le coût réel de production) et de subventions perçues de l’Etat et de collectivités locales échappent ainsi une première fois aux cascades d’impôts que devrait payer tout citoyen. Les versements de dividendes font ensuite l’objet de défiscalisation par des techniques de bénéfices consolidés, et souvent de transferts vers des sociétés situées dans des paradis fiscaux à l’étranger, ou simplement de ponctions diverses sous forme de commissions ou frais de gestion distribués de façon obscure à des personnes physiques ou morales non identifiées qui minorent la rentabilité apparente.

Les promoteurs éoliens refusent de rendre des comptes et attaquent les lois Grenelle

Quatre ans après les lois Grenelle, seuls 8 décrets d’application sur 31 ont été publiés, révèle le journal Les Echos dans son édition du 21 septembre 2011 (n°21021).

Ces décrets concernent entre autres les obligations de transparence des promoteurs éoliens et des fameuses Sociétés d’exploitation des parcs éoliens que les grands groupes utilisent pour maquiller les marges pratiquées sur ces opérations (ils refusent de publier leurs comptes comme la loi les y oblige).
Sur le pôle “Energie et Climat“, les ONG ayant participé aux “débats” déposent même une demande auprès de la Commission des Lois au motif que L’article 225 relatif “aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale” est actuellement contesté par les promoteurs d’énergies renouvelables (SER) et risque d’être vidé de sa substance au détriment des organismes de contrôle.
Ces promoteurs pourront donc communiquer des bilans “allégés” de certaines données qu’ils jugent “sensibles”.

Dans le même temps, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le puissant lobby des promoteurs, a fait part de son intention d’attaquer le décret d’application des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) promulgué en 2011, soit plus de 4 ans après la loi Grenelle, et qui classe les éoliennes dans la catégorie des installations industrielles. Cette décision est motivée, selon le SER, par la “campagne de dénigrement” contre les éoliennes et “l’entrave” au développement des éoliennes que ce décret représente. ([highlight type=”light”]Blog d’Arnaud Gossement[/highlight], avocat des énergies renouvelables).

Ce décret, en simplifiant les mécanismes administratifs d’implantation des éoliennes et en donnant une meilleurs visibilité au mécanisme aujourd’hui complexe, dévoile également certaines zones d’ombres que les promoteurs utilisent pour implanter leurs machines.
En effet, comme la loi ne les y oblige pas, ils ne sont pas tenus de prouver par eux même la rentabilité des éoliennes, ni de dévoiler les chiffres de leurs opérations.
Par exemple, les données recueillies par les mats de mesures du vent, installés préalablement à une implantation éolienne, ne sont pas publiées. Ce sont pourtant les seuls indicateurs d’une quelconque rentabilité pour la communauté qui subventionne généreusement ces installations notamment par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).

Cette CSPE est d’ailleurs entrain d’exploser avec une charge actuelle de 22 milliards d’euros soit une augmentation de 8% pour le consommateur selon la [highlight type=”light”][/highlight] (CRE).

Ces deux points montrent clairement que les promoteurs éoliens ne souhaitent pas que l’on mette le nez dans leurs opérations financières et fiscales.
En effet, ceux ci ne veulent pas rendre de comptes à une quelconque puissance de contrôle publique. Puissance sans laquelle ils ne pourraient toucher les avantageuses subventions et truchements fiscaux leur permettant de rentabiliser leurs opérations.

Ainsi et pour rappel, les parts des sociétés d’exploitation auxquelles sont revendues les éoliennes construite par le promoteur, servent de niches fiscales aux contribuables fortunés comme le montre l'[highlight type=”light”]étude fiscale sur les éoliennes[/highlight] de monsieur Ludovic Grangeon.

Jean
Webmestre du Collectif

Exclusif : un contrat moral illégal proposé aux élus de l’Allier par des promoteurs éoliens !

Une société, que nous ne nommerons pas, fait signer aux communes et collectivités de communes un contrat moral [icon style=”link” color=”green”](voir la charte proposée)[/icon] totalement bidon, sans aucune référence juridique, aucune donnée chiffrée, aucun engagement ferme … et surtout totalement illégal. Les associations du collectif concernées sont déjà sur l’affaire, mais il est bon de communiquer à tous les clefs de ce nouveau stratagème.

Explications et exemple de monsieur Ludovic Grangeon, chercheur en économie, déjà auteur de l’étude sur la fiscalité des éoliennes [icon style=”link” color=”green”](voir l’étude)[/icon] :

Extrait de la charte du promoteur éolien :

6.1 Engagement commun
Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes XXX et la Commune XXX s’engage à soutenir la société YYY dans l’élaboration du projet et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative mettant de faire avancer le projet d’implantation de parcs éoliens sur le territoire intercommunal.
Dans un souci d’efficacité et de transparence, la Communauté de Communes XXX et la commune de XXX s’engagent à ne pas faire appel directement ou indirectement à d’autres prestataires que la société YYY.
Il est par ailleurs précisé que l’intervention que l’intervention de la société YYY se faisant à titre purement gratuit, celle-ci échappe à l’application des règles du code des marchés publics.
Ceci exclut notamment toute mise en concurrence des entreprises amenées à travailler sur le projet, dès que l’intervention des dites entreprises n’engendre aucun frais direct ou indirect pour la Communauté de Communes XXX ou pour l’un de ses éléments constitutifs.
La Communauté de Communes XXX et la commune XXX s’engagent à organiser en concertation avec la société YYY, la politique de communication nécessaire à la bonne conduite du projet.

Réponse de monsieur Ludovic Grangeon :

La clause 6.1 n’est pas conforme aux dispositions des marchés publics. [icon style=”link” color=”green”]La circulaire du SER ci jointe[/icon] stipule que ces opérations d’éoliennes et de l’énergie renouvelable sont des contrats de droit public et de façon très claire page 2 par les experts du SER eux-mêmes :
« Les contrats d’achat de l’article 10 modifié de la loi du 10 février 2000 sont qualifiés de contrats administratifs par la loi. Ces contrats relèvent donc du droit public et de la compétence de la juridiction administrative. »
De ce fait toute exclusion de consultation et de concurrence est illégale, même en « prestations gratuites », puisque ces prestations ne sont pas en fait gratuites mais des études préalables à la réalisation d’un projet.
Pour qu’il n’y ait pas concurrence, il faudrait que le projet également soit gratuit et livre gratuitement son énergie éolienne.

Délit de favoritisme

Dès lors, cette clause implique ses signataires dans un délit de favoritisme décrit également dans la note [icon style=”link” color=”green”](voir la note sur le délit de favoritisme ci-jointe)[/icon].
Le Procureur de la république peut même être saisi d’une demande d’information.

Charte contrevenante à la loi Sapin

En effet, cette charte morale est signée par une puissance publique. Elle est donc contraire aux dispositions de la Loi Sapin, confirmée par les Directives Européennes et notamment à partir du texte suivant :

” Décret n° 95-225 du 1er mars 1995 pris pour l’application de l’article 41 (c) de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 mofifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et notamment son article 41 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – L’autorité responsable de la personne publique délégante satisfait à l’exigence de publicité prévue au c de l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée soit par une insertion dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné, soit par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
Cette insertion précise le délai de présentation des offres, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date de publication.
Elle précise également les modalités de présentation de ces offres et mentionne les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet et sa nature.”