Question du Sénat : Protection des conseils municipaux contre les manœuvres de gros promoteurs éoliens.

M. Jean Germain appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les délibérations que des promoteurs de parcs éoliens industriels font voter, avant toute autre démarche, par des conseils municipaux et aux termes desquelles ceux-ci émettent un avis favorable de principe sur le projet présenté, accompagné souvent de ce qui s’apparente à une déclaration d’exclusivité au profit de la société qui a fourni le modèle de délibération, voire à un engagement à faire évoluer leurs documents d’urbanisme pour y intégrer le projet de parc éolien.

Ce type de délibération pose plusieurs problèmes. Il s’apparente à ce que le service central de prévention de la corruption (SCPC) appelle dans son dernier rapport une « charte morale d’étroite collaboration » sur la légalité de laquelle il s’interroge. Avant tout avis définitif au préfet, il conduit à une caricature de verrouillage qui met bien souvent le maire et son conseil dans une situation embarrassante vis-à-vis de leur population ainsi que vis-à-vis des habitants et des élus des communes voisines, surtout lorsque ceux-ci cherchent à attirer de nouveaux habitants ou des touristes en ventant le caractère naturel et préservé de leur environnement. Ce type de délibération est également utilisé par le promoteur éolien sans scrupule pour arguer d’une autorisation officielle auprès des propriétaires fonciers de terrains dont il cherche à obtenir le consentement à des promesses de bail valant bail.

[blockquote align=”right”]Il y a manifestement là une volonté d’introduire la confusion pour se faire passer auprès de personnes non averties pour un prestataire de la mairie ou un délégataire de service public, alors que le promoteur ne poursuit qu’un intérêt strictement privé.[/blockquote]

Il y a manifestement là une volonté d’introduire la confusion pour se faire passer auprès de personnes non averties pour un prestataire de la mairie ou un délégataire de service public, alors que le promoteur ne poursuit qu’un intérêt strictement privé. Cette délibération sert aussi à évincer des concurrents dans la collecte des promesses de bail et constitue un procédé commercial déloyal dont les élus peuvent être tenus pour complices. Les petites communes rurales semblent être particulièrement vulnérables à ces pratiques : l’absence d’un formalisme comparable à celui en vigueur dans les conseils municipaux urbains lors de la présentation des délibérations correspond à la taille normalement modeste des affaires qui y sont traitées et à la bonne connaissance qu’en ont les élus de proximité mais ne paraît pas adapté à l’examen de projets éoliens de type industriel qui sont hors d’échelle par rapport à ces communes et représentent des enjeux financiers colossaux de plusieurs millions d’euros qui les dépassent complètement.

Enfin, ces délibérations s’apparentent à une tentative de faire renoncer à l’avance les communes visées à l’exercice d’un droit. Lors de la suppression du dispositif protecteur des zones de développement éolien (ZDE) qui permettait des démarches concertées fondées sur des études préalables avant toute intervention de promoteurs, le rapporteur du texte a indiqué, lors du débat à l’Assemblée nationale, le 17 janvier 2013, que les communes gardaient la main via la maîtrise de leur document d’urbanisme : « Je veux le redire le plus nettement possible : en aucun cas les élus ne sont dépourvus d’un droit de veto à l’égard des éoliennes et des ICPE. Le plan local d’urbanisme […] existe comme une possibilité. […] Nous ne pouvons laisser dire que notre nouveau cadre serait un abandon complet ôtant aux élus tout droit de veto. Ce droit existe. » Or, certaines de ces délibération conduisent les élus à voter leur dessaisissement de ce droit avant toute chose, sur la seule base de promesses de subventions. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour protéger les communes et les élus locaux contre de telles pratiques.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur

14e législature
Question écrite n° 13592 de M. Jean Germain (Indre-et-Loire – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2478

Combat anti éolien : Victoires majeures des associations de la FED

De nombreux projets éoliens viennent d’être récemment radiés de la carte suite au combat mené par les 900 associations de la Fédération Environnement Durable.

A titre d’exemples parmi les plus symboliques il faut noter :

  • St Symphorien les Valois (Manche): “Entre Monts et Marais”
  • Tremblay – Mt St Michel (Ille et Vilaine): “Environnement et Paysage en Haute Bretagne et Ille-et-Vilaine”
  • Espeluche (Drôme): “Vents Libres sur nos Collines”
  • Chavigny-Bailleul (Eure) : “APESE”
  • Bellot (Seine et marne) : “Vent de Vérité”
  • Col du Bonhomme (Vosges/Alsace) : “Avenir et Patrimoine 88”
  • Benassay-Lavausseau-Jazeneuil (Vienne) : “Vent de Gâtine”

Dans certains cas cette lutte contre les éoliennes aura duré plus de 10 ans, en passant par les tribunaux administratifs, les cours d’appel et de cassation et le Conseil d’État, comme le démontre le cas de St Symphorien les Valois (Manche) mené par l’association “Entre Monts et Marais”.
Cet exemple donne une idée de la détermination de ceux qui refusent le dictat des promoteurs éoliens.

La FED se félicite de ces récentes victoires démontrant que de simples citoyens sans moyens peuvent mettre à genoux le lobby financier des promoteurs éolien, et contrer l’aveuglement de l’État.[blockquote align=”right”]A l’aube des élections municipales de Mars 2014, ces combats démocratiques devrait faire réfléchir les élus qui bradent la France aux affairistes de l’éolien.[/blockquote]

A l’aube des élections municipales de Mars 2014, ces combats démocratiques devrait faire réfléchir les élus qui bradent la France aux affairistes de l’éolien.
Ils devraient aussi inquiéter certains partis politiques comme Europe Ecologie les Verts qui en prenant systématiquement depuis 10 ans fait et cause pour l’industrie éolienne au mépris de l’écologie véritable, brade la nature, saccage les paysages et détruit le patrimoine de la France.

Energies vertes : Le côté obscur de l’éolien, la prise illégale d’intérêt.

Les promoteurs éoliens se présentent très souvent non comme des businessmen, mais comme des ONG salvatrices de l’humanité victime du réchauffement climatique.

Ces industriels oublient bien souvent de préciser que compte tenu de l’intermittence du vent, l’énergie éolienne doit être compensée par une électricité thermique au charbon, au gaz ou au pétrole génératrice d’émissions énormes de gaz à effet de serre et que la biodiversité est totalement perturbée par les tonnes de béton utilisées, les effets stroboscopiques des pâles et les infrasons.

Mais le plus grave c’est que derrière cette figure sympathique d’écologie se cache une face obscure que la récente conférence environnementale a largement occultée. En effet, la filière éolienne se trouve actuellement confrontée dans le plus grand silence à une tempête juridique pénale qui pourrait tous simplement balayer définitivement l’éolien terrestre en France.

[blockquote align=”center” cite=”Louis Marin, Economie Matin”]une grande partie des éoliennes terrestres installées en France était située sur les terres des maires, des conseillers municipaux ou des membres de leur famille.[/blockquote]

En effet, les associations de défense de l’environnement désormais habituées à décortiquer les dossiers de montages des promoteurs ont découvert qu’une grande partie des éoliennes terrestres installées en France était située sur les terres des maires, des conseillers municipaux ou des membres de leur famille.

Le plus grave c’est qu’une majeure partie de ces élus ont participé sciemment à l’élaboration des projets et aux délibérations d’installation des aérogénérateurs. Or ce délit de prise illégale d’intérêt est passible de 5 ans de prison et 750.000 euros d’amende (article 432-12 du code pénal). Actuellement de très nombreuses plaintes sont déposées auprès des procureurs de la République qui ouvrent des enquêtes préliminaires dans la France entière dont la Basse Normandie région particulièrement révélatrice de cette organisation.

Le Service Centrale de Prévention de la Corruption et la Direction des affaires criminelles du Ministère de la Justice sont désormais saisis de l’affaire qui est prise très au sérieux. Car outre des faits de prises illégales d’intérêt les enquêteurs pourraient découvrir des faits de corruption et de trafic d’influence comme c’est actuellement le cas pour un parc éolien en Haute Loire où la maire et deux conseillers municipaux sont mis en examen pour ces chefs d’accusation.

[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://economiematin.fr/les-experts/item/1403-eoliennes-corruption-elus-prise-illegale-interets” target=”_blank”]La suite sur >> economiematin.fr[/icon_link]

de 2000 foyers alimentés, les éoliennes du jura n’alimentent en fait que … 159 bouilloires !

Le Quotidien Jurassien, Courrier des lecteurs, 17 novembre 2011

À propos de l’utilité des éoliennes :

“Comme mes études en physique et en informatique à l’Université de Fribourg m’ont donné l’habitude de vérifier les données, je me suis demandé à quoi correspondait la production réelle des éoliennes de Saint-Brais.
Un kilowatt-heure, ou kWh, c’est un kilowatt pendant une heure. Il s’agit d’une quantité d’énergie (comme un litre est une quantité d’eau), la puissance étant des watts (il s’agit d’un débit, comme des litres par minute).

Les deux éoliennes de Saint-Brais ont fourni en 2010, d’après Suisse-Eole, 6,12 millions de kWh, donc 3,06 millions par machine. Il y a 8760 heures par année, donc chaque turbine a une puissance moyenne de 3 060 000 kWh/8760h = 349,3 kW.

Pour rendre cette valeur facilement compréhensible, on peut la comparer à la bouilloire que j’utilise pour me faire du thé le soir. Elle nécessite une puissance de 2,2 kW. Donc une éolienne de Saint- Brais peut, en moyenne, faire fonctionner seulement 349,3/2,2 = 159 bouilloires. Les deux éoliennes aux rotors balayant chacun 5300 mètres carrés permettent donc d’alimenter 318 bouilloires, alors que les vendeurs de vent clament haut et fort qu’elles fournissent en énergie 2000 ménages!

Alors à condition qu’on se chauffe au mazout, qu’on utilise des lampes à pétrole, qu’on cuisine au feu de bois, qu’on pète de froid l’hiver et qu’on ne possède ni télévision, ni radio, il faudrait encore qu’on ne possède qu’une seule bouilloire pour six ménages !

Les promoteurs éoliens ont trouvé la poule aux œufs d’or qui leur permet de s’en mettre plein les poches, c’est très bien pour eux, mais ils pourraient quand même arrêter leurs bobards sur la production réelle des monstruosités qui transforment notre Jura campagnard et touristique en galerie des horreurs.”

MATHIAS SEURET, Au Village 11, Rossemaison

France Bleu Pays d’Auvergne : Francois Leloustre au sujet du SRCAE Auvergne

Francois Leloustre au sujet du [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://auvergne.info/public/upload/files/2012/SRCAE_Auvergne_Schema_Regional_Eolien.pdf” target=”_blank”]SRCAE Auvergne (p.39)[/icon_link] chez France bleu pays d’Auvergne. Interview au sujet de l’échec des Schémas Régionaux Climat Air Energie, censés jouer le rôle d’arbitres, mais qui se révèlent d’une partialité troublante en faveur des promoteurs d’un seul type d’énergie renouvelable : l’éolien.
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