Eole RES : un promoteur éolien de plus rôde en Auvergne

Eole RES est une société basée aux Brotteaux à Lyon, dont le siège est à Avignon elles comporte de nombreuses ramifications internationales.
Selon son site, elle communique amplement sur son image de société tournée vers le développement durable, s’insère dans des projets culturels régionaux ; films, événements comme le Téléthon, dessins animés pour les enfants, et sponsorise des régions ou des ONG … De quoi faire rêver les plus naïfs !
Elle a déjà démarché des propriétaires sur Chausseterre et St-Priest-la-Prugne.

A surveiller !

Enquête Publique en cours : Sauvons la Lozère ! (Pétition)

L’enquête publique pour le projet de parc éolien du Born-Pelouse sur le plateau du Palais du Roy se déroule du vendredi 28 novembre au mardi 30 décembre.

Comme d’habitude pour tous les projets éoliens, tout se passe dans la plus grande discrétion. Ce projet « participatif » , « cher » au Sénateur Maire Alain Bertrand, a pour but de contribuer à l’industrialisation de toute la Margeride avec des éoliennes, dont une soixantaine autour du lac de Charpal avec les projets de Champcate, la Villedieu-Estables, La Panouse, Saint-Sauveur de Ginestoux, Arzenc, Châteauneuf, Chaudeyrac, etc.
Tout ceci, pour le seul enrichissement des promoteurs avec pour financement notre « contribution au service public d’électricité » (Ligne CSPE à voir sur nos factures EDF). Tout ceci, enfin, au plus grand mépris des populations locales et au nom de « la croissance verte ».
A l’initiative des Robins des bois de la Margeride, une réunion publique d’information aura lieu à la salle polyvalente de Badaroux le mardi 2 décembre à 20h30.

Pour nous aider vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur :

  • mardi 09 décembre 2014, de 14h00 à 17h00 à Pelouse
  • vendredi 19 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, au Born
  • mardi 30 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, à Pelouse

Un dossier sera déposé en mairies de Allenc, Arzenc de Randon, Badaroux, Chastel Nouvel, Châteauneuf de Randon, Estables, Laubert, Le Born, Montbel, Pelouse, Rieutort de Randon, et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur ce projet pourront être :

  • soit consignées sur les registres d’enquête déposés dans les mairies susvisées,
  • soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie Le Born, siège de l’enquête publique ; par précaution vous pouvez envoyer un double de votre courrier à : Les robins – Chazals – 48700 Saint- Denis

Michel Cogoluègnes – Les robins des bois de la Margeride

[button size=”large” align=”center” link=”http://www.petitions24.net/sauvons_la_lozere” linkTarget=”_blank” color=”green” width=”400″ icon=”bullhorn”]Signer la pétition : sauvons la Lozère ![/button]

Exclusif : un contrat moral illégal proposé aux élus de l’Allier par des promoteurs éoliens !

Une société, que nous ne nommerons pas, fait signer aux communes et collectivités de communes un contrat moral [icon style=”link” color=”green”](voir la charte proposée)[/icon] totalement bidon, sans aucune référence juridique, aucune donnée chiffrée, aucun engagement ferme … et surtout totalement illégal. Les associations du collectif concernées sont déjà sur l’affaire, mais il est bon de communiquer à tous les clefs de ce nouveau stratagème.

Explications et exemple de monsieur Ludovic Grangeon, chercheur en économie, déjà auteur de l’étude sur la fiscalité des éoliennes [icon style=”link” color=”green”](voir l’étude)[/icon] :

Extrait de la charte du promoteur éolien :

6.1 Engagement commun
Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes XXX et la Commune XXX s’engage à soutenir la société YYY dans l’élaboration du projet et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative mettant de faire avancer le projet d’implantation de parcs éoliens sur le territoire intercommunal.
Dans un souci d’efficacité et de transparence, la Communauté de Communes XXX et la commune de XXX s’engagent à ne pas faire appel directement ou indirectement à d’autres prestataires que la société YYY.
Il est par ailleurs précisé que l’intervention que l’intervention de la société YYY se faisant à titre purement gratuit, celle-ci échappe à l’application des règles du code des marchés publics.
Ceci exclut notamment toute mise en concurrence des entreprises amenées à travailler sur le projet, dès que l’intervention des dites entreprises n’engendre aucun frais direct ou indirect pour la Communauté de Communes XXX ou pour l’un de ses éléments constitutifs.
La Communauté de Communes XXX et la commune XXX s’engagent à organiser en concertation avec la société YYY, la politique de communication nécessaire à la bonne conduite du projet.

Réponse de monsieur Ludovic Grangeon :

La clause 6.1 n’est pas conforme aux dispositions des marchés publics. [icon style=”link” color=”green”]La circulaire du SER ci jointe[/icon] stipule que ces opérations d’éoliennes et de l’énergie renouvelable sont des contrats de droit public et de façon très claire page 2 par les experts du SER eux-mêmes :
« Les contrats d’achat de l’article 10 modifié de la loi du 10 février 2000 sont qualifiés de contrats administratifs par la loi. Ces contrats relèvent donc du droit public et de la compétence de la juridiction administrative. »
De ce fait toute exclusion de consultation et de concurrence est illégale, même en « prestations gratuites », puisque ces prestations ne sont pas en fait gratuites mais des études préalables à la réalisation d’un projet.
Pour qu’il n’y ait pas concurrence, il faudrait que le projet également soit gratuit et livre gratuitement son énergie éolienne.

Délit de favoritisme

Dès lors, cette clause implique ses signataires dans un délit de favoritisme décrit également dans la note [icon style=”link” color=”green”](voir la note sur le délit de favoritisme ci-jointe)[/icon].
Le Procureur de la république peut même être saisi d’une demande d’information.

Charte contrevenante à la loi Sapin

En effet, cette charte morale est signée par une puissance publique. Elle est donc contraire aux dispositions de la Loi Sapin, confirmée par les Directives Européennes et notamment à partir du texte suivant :

” Décret n° 95-225 du 1er mars 1995 pris pour l’application de l’article 41 (c) de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 mofifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et notamment son article 41 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – L’autorité responsable de la personne publique délégante satisfait à l’exigence de publicité prévue au c de l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée soit par une insertion dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné, soit par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
Cette insertion précise le délai de présentation des offres, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date de publication.
Elle précise également les modalités de présentation de ces offres et mentionne les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet et sa nature.”