Eoliennes de la montagne bourbonnaise : ou sont les emplois ?

L’opérateur éolien a fait paraître une publicité de poste à temps partiel pour Ferrières sur Sichon (voir ci après).
Où sont les 5 emplois par éolienne annoncés au niveau national ? Selon les promesses initiales, nous devrions avoir … 40 emplois sur place !!!

Tout d’abord, comment se fait il que l’annonce ne soit pas diffusée au niveau local ? via les mairies et Pôle Emploi, alors que tant de ménages sont dans la difficulté dans la Montagne Bourbonnaise ?

Ensuite, on constate que la sécurité du réseau n’est même pas automatique et que la récente panne de plusieurs jours trouve son explication.
Il faut qu’une personne gère manuellement la surveillance d’un poste de transformation sur le réseau public d’électricité ? et ce n’était pas prévu ? après une enquête publique de plusieurs années ? toutes les assurances y compris du Préfet de Région sur la sécurité ? et le chemin de Saint jacques de Compostelle « oublié » par les services de l’Etat ?

Le favoritisme commence à devenir troublant. Il y a des révolutions qui ont démarré pour moins que cela …
Toujours aucune nouvelle du « CODOA » du Chemin de la Ligue qui devrait être public. Y aurait il un problème ? Nous le demandons en vain depuis septembre dernier. La loi prévoit que ce document est public et qu’il doit être publié par le Préfet. Est-ce donc si mystérieux ?
Sans ce CODOA, le courant des éoliennes ne peut être vendu à EDF. Il devrait exister depuis trois ans.

EDF appréciera…
On rêve !!

Ludovic Grangeon

[blockquote cite=”Définition Wikipédia du Codoa”]La loi française oblige EDF (qui le refacture aux clients au travers de la CSPE) à acheter le courant produit par tout système de production d’électricité, avec un prix d’achat bonifié pour l’éolien (sauf pour les éoliennes de plus de 12 MW), pour favoriser cette jeune filière en plein développement et permettre à la France d’atteindre les objectifs de la directive européenne.

Le 4 mars 2009, un décret a adapté le dispositif des certificats d’achat aux « zones de développement de l’éolien ». Ces certificats (CODOA) ouvrent droit à l’obligation d’achat d’électricité aux installations éoliennes en « zones de développement de l’éolien » ou ZDE ; Le Codoa impliquait antérieurement une puissance inférieure ou égale à 12 MW (limite fixée décret 2000-1196 du 6 décembre 2000) et une distance d’au moins 1,500 m entre deux parcs éoliens exploités par un même opérateur).

En ZDE, ces limites de puissance et de distance n’ont plus d’objet puisque la puissance minimale et maximale y sont fixées par l’arrêté préfectoral de création de la ZDE. Le préfet devra publier au plus tard le 1er février de chaque année un état des ZDE du département faisant apparaître notamment la puissance résiduelle de chaque zone pouvant encore ouvrir droit à obligation d’achat.

le CODOA n’est valable que pour la durée du contrat d’achat d’électricité et est annulé si l’installation n’a pas été mise en service (sauf prolongation sur demande justifiée). En cas de recours contentieux contre l’une des autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation de l’installation, le délai de trois ans est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.[/blockquote]

Quelques observations sur les contentieux relatifs aux ZDE

L’analyse de décisions récemment rendues par les juridictions administratives permet d’apporter des réponses à quelques questions qui ne sont pas sans importance.

1° – Qui peut former un recours contre la création d’une ZDE ?

Jusqu’à une date relativement récente, les juridictions administratives n’avaient pas donné de réponses claires à cette question.
Ainsi, un jugement du TA de Montpellier (21 novembre 2008 Mme Goulois req n° 0606366) a considéré que « la ZDE est un document à vocation électrique (sic) ) qui n’emporte par lui-même aucun impact sur l’environnement ».

Le TA de Clermont Ferrand a jugé ( 28 avril 2010 Mme Cadeboscq-Bernardet et autres req n° 902141) que « la création d’une telle zone emporte seulement des effets juridiques pour les producteurs d’électricité et l’obligation pour EDF de racheter l’électricité ainsi produite à un prix fixé par voie d’arrêté… ».

Ces jugements, dont la principale caractéristique consistait à interpréter l’art. 10-1 de la loi du10 février 2000 (1) de façon extrêmement restrictive (les ZDE étant considérées comme n’ayant aucun impact sur l’environnement), aboutissaient à refuser de reconnaître tout intérêt à agir contre la création d’une ZDE aux associations de défense de l’environnement et aux tiers dont le domicile pourrait se trouver à l’intérieur ou à proximité du périmètre d’une telle zone : autant dire que cette « jurisprudence » (en fait il s’agissait de quelques jugements atypiques) a été bien accueillie par les développeurs de parcs éoliens…
Mais, par un important jugement rendu le 16 avril 2010 (affaire : Association RABODEAU ENVIRONNEMENT Req n° 318067), le Conseil d’Etat a très clairement condamné une telle interprétation de la législation relative aux ZDE.

En effet, ce jugement souligne « qu’un arrêté portant création d’une zone de développement de l’éolien a pour objet la définition d’un périmètre privilégié par les autorités publiques pour l’implantation des éoliennes ; qu’il repose sur une appréciation comparative et globale, à l’échelle d’un vaste territoire, des regroupements qu’il convient de favoriser dans le but notamment de respecter les paysages et les sites remarquables et protégés » …..
Et le CE conclut « qu’au regard cet objet, l’association RABODEAU ENVIRONNEMENT, dont les statuts lui donnent pour mission la protection de l’environnement dans les alentours de la zone concernée et qui dispose de la capacité à agir en justice, ainsi que M.A, qui réside dans la commune limitrophe de la zone, justifient d’un intérêt suffisant pour agir contre l’arrêté interdépartemental du 12 février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l’éolien… »

2° – Une Communauté de communes (EPCI à fiscalité propre) qui dépose auprès d’un préfet une demande de création d’une ZDE doit justifier que la compétence l’habilitant à accomplir cet acte lui a été transférée par les communes qui lui sont rattachées.

A quoi reconnaît-on que ce transfert a été effectivement réalisé dans des conditions conformes aux lois et règlements applicables ?

La circulaire du 19 juin 2006 diffusée conjointement par le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable et par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie avait apporté une réponse à cette question (Voir l’annexe « questions-réponses sur les ZDE »).

Cette circulaire précisait : « La compétence spécifique création de ZDE ne peut être rattachée à aucune des compétences que les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) exercent de droit au lieu et place des communes. Elle ne peut pas être transférée de droit à un EPCI à fiscalité propre.Elle doit donc faire l’objet d’un transfert des communes vers l’EPCI à fiscalité propre suivant les règles de droit commun prévues par l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales »

Cependant, les Communautés de communes (ou des préfectures saisies d’une demande de création de ZDE) ne s’estimaient pas liées par ces instructions dans la mesure où elles figuraient dans un texte non réglementaire.

AG de la FED du 18 juin 2011

Le Conseil d’Etat a mis un point final à toute controverse en la matière.
Dans l’arrêt RABODEAU ENVIRONNEMENT précité, la Haute juridiction a jugé que, pour qu’un EPCI à fiscalité propre puisse
disposer de la compétence spécifique « proposition de création de ZDE » appartenant à une commune adhérente, il faut :

  • 1° que cette commune ait délégué sa compétence en matière d’énergie renouvelable à la communauté de communes par un acte de transfert,
  • 2° que cet acte de transfert concerne la création et la délimitation d’une ZDE.
    Les TA rendent désormais des jugements conformes à l’arrêt du CE (2)
  • 3 ° Les communes ou les Communautés de communes (EPCI à fiscalité propre) qui décident d’engager une procédure de demande de création d’une ZDE sont-elles tenues d’organiser des actions d’information à l’intention du public concerné par la future ZDE ?

Jusqu’à une date récente, la réponse à cette question n’était pas du tout certaine : les préfets des départements se référaient à la circulaire du 19-6-2006 (annexe 3) prévoyant une démarche de la part des collectivités pour informer leurs habitants concernés par les projets de périmètres, mais ils insistaient sur le fait qu’il s’agissait là d’une «  préconisation » et non d’une  obligation.

Le CE a mis fin à cette incertitude. En effet, la Haute juridiction administrative, dans l’important arrêt déjà cité (Affaire Association RABODEAU ENVIRONNEMENT. req. n° 318067) :

  • a souligné que : « Le 4° du I I de l’article L 110-1 du code de l’environnement consacre le principe de participation, selon lequel(…) le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. »
  • puis a constaté dans l’affaire qui lui était soumise que « la décision attaquée a fait l’objet d’une concertation avec le public, comportant l’organisation de réunions et de débats publics, ainsi que la tenue d’un comité de pilotage regroupant notamment des élus et des associations de protection de l’environnement », de sorte que le principe de participation n’a pas été méconnu.

Autrement dit, la décision du préfet saisi d’un projet de ZDE doit être précédée d’une concertation avec le public.Le CE ne précise pas les critères auxquels doivent répondre les actions d’information pour satisfaire aux exigences du principe de participation, mais il se réserve d’examiner si ces actions sont suffisantes ; ce qui est important c’est que, grâce à la jurisprudence de la plus haute juridiction administrative,l’obligation d’informer le public se trouve intégrée dans la procédure de ZDE, ce que les textes ne prévoyaient pas explicitement.

4° – Quels motifs apparaissent le plus souvent admis par les TA pour annuler, sur le fond, les arrêtés préfectoraux créant une ZDE ?

Les jugements récents donnent quelques indications sur les motifs de droit qui sont généralement retenus par les TA pour annuler, sur le fond, les arrêtés de création de ZDE (ou pour confirmer les refus des préfets de créer une ZDE).
Exemples :

  • insuffisance des études au regard du potentiel éolien (CAA de Nancy 16 décembre 2010 Communauté de communes de Haute Saulx Req 09NC01912 ; TA de Marseille 4 décembre 2008 Req 0703746)
  • bien-fondé du refus préfectoral motivé par le respect de la protection des paysages (CAA Nancy 20 janvier 2011 Communauté de communes du Pays Sedanais Req n° 10NC00090).

Les annulations motivées par des irrégularités de procédure apparaissent sensiblement plus nombreuses.

(1) C’est dans cet article 10-1 de la loi du 10 février 2000 que se trouve la définition de la ZDE
(2) Voir notamment :
– TA de Caen 13 mai 2011 Commune de la Haye du Puits Req 1001410
– TA de Poitiers 22 avril 2010 Association pour la sauvegarde de la Gartempe Req n°0901090
– TA de Poitiers 1er juin 2011 Association Vent de Gâtine Req 0900982 (la compétence invoquée par
la communauté de communes pour justifier le dépôt d’une demande de création de ZDE ne
concernait pas la création et la délimitation d’une ZDE).

Enquête publique : 9 éoliennes sur Viplaix, Mesples, Courcais !

Du Lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre 2011, se déroulera l’enquête publique concernant l’implantation de 9 éoliennes sur les communes de Viplaix, Mesples et Courçais (voir document ci après) .

9 éoliennes aujourd’hui, ça veut dire un champ d’éoliennes demain. Des machines géantes qui ne tourneront pas la plupart du temps faute de vent.
 Un saccage de votre bocage bourbonnais pour rien. 
Mais lorsque elles marcheront, les nuisances seront bien là !

Réagissez et allez à la Mairie manifester votre désapprobation !

Tout le processus qui a finalement abouti à cette enquête publique s’est déroulé sans une réelle consultation des citoyens concernés. Mais seulement lorsque la Communauté de Communes du pays d’Huriel a émis un avis favorable pour ce projet.


C’est la première fois que vous pourrez donner votre avis, et ce sera la dernière.
Après, quand les éoliennes seront installées, il sera trop tard.

 Nous allons nous battre pour vous et avec vous, pour essayer d’empêcher cette invasion !



Les enquêtes publiques se succèdent ces derniers temps dans le secteur de Montluçon.

Septembre 2009 : enquête publique à Quinssaines (8 éoliennes)
 Septembre 2010 : enquête publique à Chazemais (8 éoliennes)
 Septembre 2011 : enquête publique à Courçais / Viplaix / Mesples (9 éoliennes).
Et ce n’est pas fini, d’autres projets sont en cours dans la région.

 Contactez-nous pour en savoir plus !



Et n’oubliez pas qu’il est encore temps d’adhérer à notre association!



Merci de votre soutien, nous en avons besoin pour vous défendre!




Association “Eoliennes s’en nait trop”

[icon style=”user” color=”green”]Catherine Desjobert
[/icon]
[icon style=”addressbook” color=”green”]”Forgette” 03370 Courçais
[/icon]
[icon style=”cellphone” color=”green”]06.68.39.03.94[/icon]
[icon style=”cellphone” color=”green”]06.09.41.37.84[/icon]
[icon style=”email” color=”green”]bernard.desjobert@gmail.com[/icon]

Eoliennes de la Montagne bourbonnaise : le maire contre le préfet.

Les éoliennes de la Montagne bourbonnaise, à peine construites, font déjà parler d’elles !

En cause le non-respect de la loi Montagne qui préserve les sites classés et paysagers de France, le non-respect des normes et réglementations sur le bruit des éoliennes, etc … le maire de Lavoine demande l’annulation du permis de construire de ces 8 éoliennes construites sur les communes de Laprugne, Ferrières-sur-Sichon et Saint Clément.
Il est à noter que ces “non-respects” furent dénoncés par les associations du collectif bien avant que ces éoliennes ne sortent de terre.

Malgré cela, le rapporteur public à déjà proposé un rejet du recours, jugé trop tardif ! Le tribunal administratif de Clermont s’est néanmoins donné jusqu’au 15 mars pour rendre son jugement.

Source : Brêves, lamontagne.fr, Vichy, mardi 22 février à 16h10