Analyse du décret du 25 octobre 2012 créant une Zone de Développement Éolien sur la commune de Chazemais

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74 : détail

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Demande de ZDE, demande de juin 2009, page 34 : détail

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 60 : détail
Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 114 : détail

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 25

Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est pas respectée. Les nouvelles habitations construites depuis 2006 à La Croix Fayot ne figurent toujours pas sur la carte présentée. Elles sont à 500 m de la ZDE demandée.

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Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est toujours pas respectée, notamment pour la ferme de La Brande. La portion la plus proche de La Croix Fayot a été amputée (« pour contenir le projet entre la RD 40 et les voies communales » comme le mentionne le décret ou simplement pour se mettre à l’abris d’un recours des riverains ? ».

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Comme par hasard, les portions supprimées sont celles où Volkswind n’avait pas demandé de permis de construire des éoliennes !

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Volkswind peut donc construire à Chazemais une dixième éolienne (en complément des 9 en projet) et porter la puissance unitaire de ces machines à 3 MW !

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Les motivations du charcutage des ZDE relèvent de la plus grande fantaisie :
La chapelle Sainte Agathe, située à mi-chemin des pôles 1 et 2 justifie la réduction du pôle 2 mais pas celle du pôle 1.
5 éoliennes entoureront la ferme de La Brande mais on a « réduit le risque d’encerclement » de celle-ci en supprimant une portion de ZDE du pôle 1 ne comportant pas d’éolienne !

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Malgré les multiples preuves apportées de l’insuffisance du potentiel éolien estimé sur la base d’une étude de 2003 totalement erronée, celui-ci est déclaré suffisant alors qu’il n’atteint pas le minimum de 4 m/s stipulé dans la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable adressée le 19 juin 2006 à tous les préfets de département.

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Et bien entendu, le fait que Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner, créant ainsi une collusion qui devait absolument être évitée, selon le Préfet de l’Allier lui-même, est superbement ignoré.[blockquote align=”right”]Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner[/blockquote]

Tous ces faits, qui auraient du conduire au refus de la ZDE de Chazemais, ont été portés à la connaissance de M le Préfet de l’Allier depuis 2009. Il n’en a tenu aucun compte, se réfugiant derrière l’avis d’obscurs fonctionnaires et d’élus irresponsables régissant en toute impunité la vie de centaines de leurs concitoyens dont ils sont pourtant les salariés, étant payés avec leurs impôts.

[icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/Evolution-de-la-ZDE-R1.pdf” target=”_blank”]Télécharger l’étude complète au format PDF (1,1 Mo)[/icon_link]

Appel de monsieur Frédéric Mitterand aux préfets sur la question éoliennes et la destruction des paysages naturels

[blockquote align=”center” cite=”Frédéric Mitterand, ministre de la Culture”]Dernier enjeu, d’importance, dans les mois et les années à venir : celui de la préservation de nos paysages. Je sillonne très régulièrement et fréquemment la France. Je suis souvent très inquiet de voir à quel point notre cadre de vie se dégrade, que ce soit par le biais de champs d’éoliennes anarchiques, visibles à des kilomètres à la ronde (alors que beaucoup de schémas départementaux cohérents avaient été établis avec les Services territoriaux d’architecture et du patrimoine), ou par des abords de ville dénaturés et bardés d’enseignes et de constructions sans ambition esthétique. Le ministère de la Culture, avec ses services en région, a un rôle à jouer. Il ne pourra être entendu sur ces sujets, et suivi, que grâce à vous.
Je fais solennellement appel à vous pour que vous teniez compte de la préservation des paysages dans l’ensemble des décisions que vous êtes amenés à prendre dans l’exercice de vos missions.[/blockquote]

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Le texte complet sur www.culturecommunication.gouv.fr

L’absence de consultation des citoyens par la prefecture entraîne l’annulation de la Zone de Développement Eolien

L’enquête publique ne suffit pas. C’est en substance ce que le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a statué le 14 avril 2011 en rejetant l’arrêt de création de ZDE de la préfecture de la Marne.
En effet, un décision du conseil d’état datée de d’avril 2010 enjoignait les préfets à “associer les publics à l’élaboration” d’un « projet contesté, par sa nature, son objet et son importance, (et qui) comporte une incidence importante sur l’environnement et l’aménagement du secteur territorial concerné ».

L’agriculteur, monsieur JL Devaux, qui portait le recours contre la ZDE, avait pourtant mis en avant la distance de sécurité de 1500 mètres prescrite par l’académie de medecine, entre les éoliennes et les habitations. Mais c’est bien sur l’absence de concertation que le Tribunal a statué, ouvrant ainsi une voie royale aux organisations de défenses des droits des citoyens.

En effet, cette décision permet maintenant de recourir contre le principe même des enquêtes publiques, qui jusqu’à présent, ne permettent pas de donner voix et autorité aux citoyens impactés par les ZDE. En effet, les enquêtes publiques, dirigées par des agents de la prefecture, ne prennent en compte les avis de citoyens qu’a titre consultatif, et laissent la décision au préfet.

Le concept “d’acceptabilité sociale” enfin condamné par la justice au profit de la voix du citoyen

Mais souvent dans ces cas, coincés entre leurs directives issues des lois Grenelle, et la pression des promoteurs éoliens, l’avis et la voix des citoyens est mise de côté sous couvert de niveau “d’acceptabilité sociale” plus ou moins acceptable. Les argumentations citoyennes ne sont donc pas décisives, seul est pris en compte le niveau d’agitation, un peu à la manière d’un thermomètre de la température sociale.

L’inconvénient étant bien sûr que cette température “sociale”, cette acceptabilité, est basée sur une appréciation quantitative et non qualitative. Ce ne sont pas la qualité des plaintes qui sont enregistrées mais la quantité. Dans des campagnes désertes, peuplées de retraités et d’agriculteurs besogneux, le calcul est vite fait. Ce fut le cas de la commune de Chazemais, qui malgré une mobilisation exemplaire, argumentée, pesée et scientifique, fut écartée du débat comme le serait un agitateur ou un névrosé.

C’est donc une excellente nouvelle pour toutes les associations de défenses des droits des citoyens à disposer d’un environnement sain, d’une électricité réellement écologique, et d’une facture légère des couteuses subventions accordées à une énergie non rentable.
C’est une excellente nouvelle pour ceux et celles qui veulent qu’on les écoute comme des citoyens à part entière et non comme des indicateurs “d’acceptabilité sociale“.
La promotion des économies d’énergies et des sources de production d’énergies durables et surtout locales vont donc pouvoir s’appuyer un peu plus sur le scandale du déni de démocratie qu’est le développement des éoliennes et des ZDE censées les encadrer.