Bruit des éoliennes en Wallonie: la plainte déposée au Parlement européen jugée recevable.

(Belga) Une plainte déposée en janvier 2014 devant la commission des pétitions du Parlement européen contre les normes wallonnes de bruit des éoliennes a été jugée recevable, a annoncé mardi Olivier Janssens, porte-parole du comité de riverains du projet éolien avorté ABO Wind du Ridias, à La Bruyère et Gembloux.
[blockquote align=”right”]le gouvernement wallon a “dissimulé des informations importantes relatives au bruit du grand éolien pour faciliter la réalisation d’objectifs en matière d’énergie renouvelable (…)”[/blockquote]
Le projet ABO Wind (huit éoliennes) a été refusé début 2014 par le ministre de l’époque Philippe Henry, aucun permis n’ayant été octroyé après l’enquête publique de janvier, à la satisfaction du comité de riverains et de la ville de Gembloux. Mais auparavant, le comité avait contesté les normes de bruit wallonnes en sollicitant la commission des pétitions du Parlement européen. Cette procédure a suivi son cours.
La commission des pétitions “a demandé à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire” et demandera des informations à la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne, indique la présidente dans son courrier.
Le comité de riverains estime que le gouvernement wallon a “dissimulé des informations importantes relatives au bruit du grand éolien pour faciliter la réalisation d’objectifs en matière d’énergie renouvelable et a enfreint la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel”. “Pour nous, il est important qu’il y ait un regard externe, un éolien sans parti pris.

La suite de l’article de l’agence Belga sur http://www.rtl.be/info/magazine/science-nature/cadre-eolien-bruit-des-eoliennes-en-wallonie-la-plainte-deposee-au-parlement-europeen-jugee-recevable-695364.aspx

Nouvelle plainte contre les éoliennes

Madame Dault porte plainte contre les promoteurs éoliens à cause du bruit généré par les machines. Voici quelques éléments fournis directement par cette riveraine à notre Collectif :

Bonjour,
Opérée d’otospongiose ,j’ai de graves soucis de santé depuis le fonctionnement d’un parc éolien de 14 machines à 500 600m pour les 2 plus proches. Je perçois les infrasons par voie osseuse ,je ne peux me protéger dans aucune pièce de mon habitation malgré « l’insonorisation « de notre chambre par Volkswind (le promoteur éolien du parc) j’entends toujours les éoliennes.
Ils m’avaient préalablement proposé une indemnisation de 3000€ contre mon silence (j’ai le document).Une personne en location a déménagé.
Depuis un an ,alors que je suis mariée et maman ,je ne dors plus chez moi mais à 5 kms de mon habitation (préjudices familiaux ,personnels,médicaux ,financiers …). L’ARS ,le sous-préfet ,le responsable allemand de volkswind sont venus chez moi…). Des agriculteurs ayant 2 éoliennes dans leur champ ont écrit au procureur de la république pour se plaindre …

Recours de la FED contre l’appel d’offre national pour les éoliennes et dénonce les niches fiscales

Communication de la [icon style=”globe” color=”orange”]FED (Fédération Environnement Durable)[/icon] :

Un recours en vue d’obtenir le retrait de l’ appel d’offres ayant fait l’objet d’un avis de marché publié le 5 juillet 2011 au journal Officiel de l’Union européenne, a été déposé par la Fédération Environnement Durable, le maire du Tréport, les pêcheurs du Tréport, les riverains, et les associations concernées.(*1)
D’après les signataires, cet appel d’offre (*2) portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine ne satisfait pas aux exigences de la concurrence et certaines dispositions seraient illégales car fondées sur un décret dont la légalité est contestable.

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Contacts Presse
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Hervé Texier
Tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr
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Catherine Boutin
Tel : 06 10 28 71 12
catboutin@hotmail.fr
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Michel Broncard
Tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr
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Informations

(1*) Associations des riverains concernés:

  • Noirmoutier
  • La Baule
  • Saint Brieuc
  • Arromanches (Association Port Winston Churchill)
  • Veulettes-Fécamp
  • Le Tréport

(2*)L’appel d’offre porte sur 3000 MW :

  • Estuaire de la Loire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) sur 78 km2, pour une puissance maximale de 750 MW.
  • Baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) sur 180 km2, pour une puissance maximale de 500 MW.
  • Arromanches / Courseulles-sur-Mer (Calvados) sur 77 km2, pour une puissance maximale de 500 MW. (plages du débarquement).
  • Fécamp (Seine-Maritime) sur 88 km2, pour une puissance maximale de 500 MW.
  • Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) sur 110 km2, pour une puissance maximale de 750 MW.
  • /ul>
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    Précisions vis-à-vis de certaines critiques

    Quelques précisions s’imposent sur une information nécessairement tronquée par l’avocat qui représente le syndicat des promoteurs éoliens. Si la pollution visuelle est un élément d’opposition au projet, elle est très loin d’être la seule cause des opposants aux éoliennes.
    Le coût de l’électricité en mer est 5 fois supérieur à celui de l’électricité produite actuellement par les électriciens. La charge différentielle est financée par un dispositif totalement dérogatoire du droit commun qui fait payer le contribuable et le consommateur pour le fonctionnement d’une activité structurellement déficitaire. C’est en soi inacceptable socialement et économiquement une tromperie.

    Les pollutions marines sont largement sous-évaluées, comme les risques de sécurité maritime. Comme en témoignent les nombreux dépôts de bilan dans les activités industrielles liées aux énergies renouvelables, les annonces d’emplois sont souvent fictives et orientées sur la mise en place d’un dispositif fiscal et réglementaire favorable qui permet des profits faciles et à court terme en laissant à la charge de la collectivité les pertes à venir.

    L’appel d’offres est contesté car il est conçu pour favoriser l’obscurité de ce dispositif et les intérêts de ses bénéficiaires. Le mensonge des effets d’annonces se démontre facilement : on parle d’un projet de 3 000 MW qu’on compare à deux grosses centrales nucléaires : en fait, les installations n’ayant un rendement que de 25 % (à cause du vent), le projet ne pourra au mieux produire que l’équivalent d’une demi-centrale… et encore de façon aléatoire.
    Voici pourquoi et comment est gérée la désinformation.
    Elle justifie pleinement l’opposition à un projet aberrant.
    A.C.

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    Rappel

    Communiqué de presse de la FED du 31 août 2011

    Eolien : Cinquante milliards d’euros de déficit budgétaire pour la France

    Avec le programme éolien du Grenelle de l’environnement (*1) ce sont plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des Français qui sont en jeu.
    Cette production de kilowattheures subventionnés, et inutiles entrainera une hausse de plus de 30% du tarif de l’électricité des ménages alors que huit millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois.

    Les « niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement seront concernées en cas de rabot général dans le cadre de la lutte contre le déficit public a déclaré hier sur France info Mme le Ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko Morizet » La Fédération Environnement Durable rappelle qu’elle avait déposé à la Commission Parlementaire sur l’éolien le 4 mars 2010 un dossier (*2) pour demander l’arrêt des tarifs anormaux, des subventions et niches fiscales qui profitent aux industriels de l’éolien et aux affairistes. (*3) Cinquante milliards d’euros d’économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l’ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon (*3)

    Commentaires (*1)

    Programme éolien du Grenelle de l’Environnement Terrestre :

    • 19.000 MW = surcoût pour les ménages 2 milliards d’euros par an (programme du Grenelle)
    • Offshore : 6000 MW = surcoût de 1, 2 milliards d’euros par an
    • Construction et renforcement des lignes électriques : 5 milliards d’euros
    • Compteurs “Linksys” : 7 milliards d’euros
    • Démembrement des parcs éoliens : 2 à 4 milliards d’euros

    (*2) Commission Parlementaire sur l’éolien Note de réflexion sur les mesures d’urgence à prendre pour canaliser les abus de la filière dite éolienne ( Aérogénérateurs industriels) document
    (*3) Des niches fiscales de plus de 50 milliards d’euros pour la seule politique éolienne en France.

    La France s’est engagée depuis quelques années dans une politique de développement des énergies renouvelables ruineuses pour l’Etat, le contribuable et le consommateur. L’incidence des niches fiscales consenties au développement des seules éoliennes représente, selon les diverses estimations, un surcoût de 40 à 80 milliards d’Euros pour le budget de l’Etat en dix ans.

    Si l’intérêt de certaines de ces techniques est manifeste, il ne doit pas cacher que la politique énergétique résultant du « Grenelle de l’environnement » a comme ressort principal la recherche d’avantages tarifaires et fiscaux par un petit nombre d’acteurs économiques agissant dans le cadre d’un lobby particulièrement actif.
    Les niches fiscales obtenues par ce lobbying profitent à un tout petit nombre de promoteurs (déduction totale de leurs investissements de l’impôt sur les sociétés notamment), de financiers (exonération des placements financiers et de plus-values de cession), et d’agriculteurs (abattements et déductions totalement dérogatoires sur leur chiffre d’affaires ou leurs revenus concernant moins de 1% parmi les plus riches d’entre eux).

    L’éolien français constitue donc une bulle spéculative sur fonds de paradis fiscal dont l’effet est de multiplier de 3 fois (éolien terrestre) à 5 fois (éolien marin) le prix de production de l’électricité en France en mettant de surcroît de façon totalement injuste le consommateur à contribution.
    Dénonçant ces pratiques depuis des années, la FED se réjouit que, à la suite des avertissements successifs de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, le Ministre de l’Ecologie Madame Kosciusko Morizet ait pris conscience du caractère inacceptable de ces avantages fiscaux et tarifaires en soulignant qu’un effort supplémentaire doit être fait par les acteurs du secteur.

    La FED rappelle son attachement à la neutralité fiscale en matière énergétique et au respect du contribuable et du consommateur en demandant à l’Etat le renoncement total à toute forme d’incitation injuste pour la promotion des éoliennes.

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    Remarque d’actualité

    Déclaration de P. Devedjian au congres UMP de Marseille concernant l’eolien..
    [icon style=”globe” color=”green”]http://www.patrickdevedjian.fr/dans-la-presse/179-qla-situation-exige-un-grand-projet-de-societe-je-ne-le-vois-nulle-partq-le-monde-3-septembre-2011[/icon]

    Q : Où trouver des recettes ?
    – Je propose de diminuer la dotation de l’Etat d’une dizaine de milliards en contrepartie de la restitution de l’autonomie fiscale des collectivités locales. On peut privatiser des autoroutes, ouvrir davantage le capital d’EDF, celui de RTE. Par ailleurs, il faut cesser de subventionner des secteurs économiques non rentables, comme la cogénération ou l’éolien. Car de fait, l’Etat finance des grandes entreprises comme Suez, Veolia et d’autres, qui n’en ont vraiment pas besoin. Enfin il me paraît inutile de continuer à subventionner la réduction du temps de travail, au moins auprès des grandes entreprises.

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    {MAJ} Les réactions à cette annonce dans les médias

    www.energie2007.fr Interview d’Hervé Texier, vice président fondateur de la FED :
    [icon style=”globe” color=”orange”]http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3525/cahier_charges_appel_offres_eolien_offshore_recours_fed_080911.html[/icon]

(Mis à Jour) Eoliennes de la Montagne Bourbonnaise : dépot de plainte de Claude Reboul et de son association.

Alors que ce samedi 25 juin prochain à lieu l’inauguration du parc des éoliennes géantes du Chemin de la Ligue de la Montagne Bourbonnaise, le président de l’association “Le vent qui souffle à travers la montagne” [icon style=”link” color=”green”](voir annuaire des associations du Collectif)[/icon] a déposé plainte au pénal pour “mise en danger de la vie d’autrui” [icon style=”link” color=”green”](voir plainte en PDF)[/icon].
En effet, c’est sur la base de l’étude “Eoliennes et Santé humaine” par la docteur en Biologie, Nicole Lachat [icon style=”link” color=”green”](consulter l’étude)[/icon] que Maitre Gilles-Jean Portejoie, avocat de Claude Reboul, à déposé une plainte au parquet.

Le procureur de Cusset doit maintenant donner suite à cette plainte pour qu’une enquête puisse être menée. Si la plainte devait être confirmée, cette action pourrait marquer un tournant dans la politique d’implantation des éoliennes en France.

Les parutions à ce sujet dans la Presse

JT M6 du 22 juillet 2011

Article sur [icon style=”globe” color=”green”]www.rue89.com[/icon]

Journal La Montagne, édition de Vichy datée du 22 juin 2011.
La Montagne du 22 juin 2011

Journal Le Parisien, édition datée du 23 juin 2011.
journal Le Parisien du 23 juin 2011 - éoliennes pénal

Journal Aujourd’hui en France, édition datée du 23 juin 2011.
journal Le Parisien du 23 juin 2011 - éoliennes pénal

Journal Le Monde, édition datée du 24 juin 2011 [icon style=”link” color=”green”](retrouver l’article en ligne sur lemonde.fr)[/icon].
Le Parisien du 23 juin 2011

Clermont première JT du 29 juin 2011. A partir de la 3ème minute et 40 secondes.[icon style=”link” color=”green”]Site de Clermont 1ère[/icon]

Réunion demain 1er juillet à 18h avec maitre Portejoie au sujet de la plainte contre les éoliennes

Rendez vous nombreux demain vendredi 1er juillet à l’auberge du Panneau Blanc (voir plan ci dessous) à 18h avec Maître Portejoie qui porte la plainte pour “mise en danger de la vie d’autrui” contre les éoliennes du chemin de la ligue devant le procureur de Cusset dans l’Allier [icon style=”link” color=”green”](voir article lié)[/icon].
Cette réunion à pour vocation de vous permettre de poser vos questions à Maître Portejoie et à Claude Reboul, président de l’association “Le vent qui souffle à travers la montagne“, membre du Collectif Allier Citoyen, et qui est l’auteur et l’initiateur de cette plainte, grande première en France ( et au monde ?).

A demain donc !


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