La cour d’appel de Lyon annule l’annulation du permis de construire de 9 éoliennes à Chazemais

Le 27 mars 2012, suite à un recours introduit par deux habitants de la commune, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé le permis de construire de 9 éoliennes géantes à Chazemais (Allier).

Le promoteur, la S.A.S. Ferme Éolienne de Chazemais, qui fait partie du groupe éolien allemand Volkswind, avait aussitôt introduit un recours après de la cour d’appel de Lyon. Par sa décision, notifiée le 18 décembre 2012, celle-ci vient de lui donner raison en annulant la décision du tribunal de Clermont-Ferrand. Les « considérant » justifiant ce jugement sont intéressants.

Rappelons que la décision en première instance était argumentée par la non prise en compte, dans l’étude d’impact présentée par le promoteur, de l’article R 1334-34 du code de la santé publique obligeant à respecter des limites d’émergences sonores par rapport au bruit ambiant non seulement en global (émergence globale) mais également dans des tranches de fréquences fixées par la loi, ce que l’on appelle les émergences spectrales. Dans le cas des éoliennes, cette disposition est particulièrement pertinente puisque ce sont dans les basses fréquences que ces machines sont les plus bruyantes (108 décibels) et que ce sont ces bruits très graves qui s’atténuent le moins avec la distance.

La fin du paragraphe 4 des « considérant » figurant dans le jugement est surréaliste : « si l’évaluation de cette émergence spectrale peut dans certains cas s’avérer nécessaire, … une telle nécessité ne ressort pas en l’espèce des pièces du dossier dès lors que l’étude acoustique, qui comporte d’ailleurs un tableau retraçant le spectre de puissance d’une éolienne et souligne ainsi la prédominance des basses fréquences, fournit des résultats d’émergence globale demeurés, pour l’essentiel, très nettement en deçà des limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique ».

[blockquote align=”right”]La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens.[/blockquote]

La cour reconnaît donc que les bruits de basses fréquences sont dominants pour les éoliennes et on s’attendrait logiquement à ce qu’elle en tire le constat qu’il faut analyser particulièrement la propagation de ces basses fréquences par une analyse spectrale rigoureuse.

Eh bien pas du tout : selon la cour d’appel, si les limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique sont respectées pour les émergences globales, on peut s’abstenir de procéder à une analyse spectrale, notamment dans les basses fréquences, pour vérifier que l’installation ne déroge pas à l’article R 1334-34 du même code !

Rien dans la suite de l’arrêt ne justifie sur le plan légal cette exonération des dispositions de l‘article R 1334-34 tant qu’on satisfait aux exigences de celles de l’article R 1334-33 alors que cet article R 1334-34 avait été ajouté en 2007 aux mesures légales pour renforcer celles-ci en tenant compte du fait que certaines machines sont particulièrement nocives dans certaines gammes de fréquences.

La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens, bien ennuyés par cet article R 1334-34 (qu’ils ne prennent quasiment jamais en compte dans leurs études d’impact tant il les gêne), d’autant plus que ce sont les bruits de basses fréquences qui sont les plus forts pour les éoliennes et qui s’atténuent le moins avec la distance.

Prochaine étape dans quelques mois au Conseil d’état qui devra trancher ce débat qui est appelé à faire jurisprudence.

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[image source_type=”attachment_id” source_value=”2628″ align=”center” icon=”doc” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true” link=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/01/CAA-Lyon-18-décembre-2012.pdf” linkTarget=”_blank”]

Journal de la Communauté de communes du pays d’Huriel : ou comment se prendre les pieds dans le tapis

Déjà fortement pris à parti par ses administrés sur [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/2012/11/michel-tabutin-et-les-eoliennes-de-chazemais-soupcon-de-delit-de-collusion/” target=”_blank”]le sujet des éoliennes et tout spécialement du dossier ZDE[/icon_link] accordé à sa commune, le maire de Chazemais, qui cumule également le mandat de président de la communauté de commune du pays d’Huriel, laisse passer de belles contradictions.

Bien que monsieur Michel tabutin ne soit pas rédacteur de ce journal, il n’en assure pas moins la responsabilité. Il est ainsi interessant de voir poindre de façon aussi manifeste ce que ses administrés qualifieraient de “scandale” :
Affirmer les perles suivantes quand on milite activement pour l’implantation d’éoliennes industrielles de plus de 130 mètres de haut dans le bocage, il faut oser !

Morceaux choisis ;

[blockquote]Préserver les espaces naturels et le paysage constitue aujourd’hui une réelle préoccupation. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de livrer aux générations futures des espaces où il fait bon vivre, des espaces comme nos générations ont pu en bénéficier.[/blockquote]

ou pas mal non plus :

[blockquote]Au nom de toutes ses vertus, retrouvons un peu de sagesse et n’allons pas la sacrifier sur l’autel de la rentabilité.[/blockquote]

Les riverains des futures éoliennes industrielles apprécieront !

Vous retrouverez cet encart en page 3 du [icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/PLH13.pdf” target=”_blank”]magazine PL’Huriel. Magazine de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel[/icon_link] (Edito mars-avril 2012).

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”500″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/plhuriel-cc-allier.jpg[/image]

Lettre ouverte à monsieur Michel Tabutin de la part de ses administrés, qualifiés par lui même “d’intéressés” !


Dans le reportage de France 3 Auvergne (voir en page principale), consacré à l’enquête publique sur les permis de construire du projet éolien de Courcais, Viplaix, Mesples, son initiateur et plus fervent défenseur Michel Tabutin, a visiblement, en confondant l’intérêt général et les intérêts particuliers, perdu toute notion des réalités politiques (au sens noble du terme) et économiques auxquelles la majorité des ses concitoyens sont confrontés.



Que pourrait représenter l’intérêt général dans le domaine des énergies renouvelables ?

  • L’emploi : les éoliennes nous viennent d’Allemagne, parfois même de Chine, et elles sont installées par des entreprises spécialisées qui n’ont nullement recours à la main d’œuvre locale.
  • Des retombées financières : dans notre région, considérée comme l’une des moins ventée de France, et depuis la suppression de la taxe professionnelle qui se révéleront plus qu’hypothétiques. Nous rappelons ici les difficultés financières que rencontrent les 2 exploitants des parcs éoliens les plus proches Ally Mercœur en Haute Loire et Peyrelevade en Corrèze (celui là même que Maïa Eolis nous a fait visiter comme étant très représentatif).
  • Une énergie “propre” : comme toutes  les énergies dites aléatoires (vent, soleil), l’intermittence des éoliennes (moins de 15% de rendement chez nous, 23% en France) nécessite des moyens de production complémentaire principalement à gaz.
  • Une énergie “gratuite” : un tarif de rachat dénoncé à plusieurs reprises par la commission de régulation de l’énergie(CRE), et une niche fiscale équivalente à l’imposition  sur le revenu de 6000 foyers par éolienne, provoque un véritable effet d’aubaine pour les industriels promoteurs. Par contre une facture évaluée à plus de 25 Mds d’€ sur 10 ans que se partageront contribuables et consommateurs.
    Et hélas la liste est encore longue !!!

Quant aux intérêts particuliers le message est plus clair :
 défiscalisation et aides en tous genres pour les seigneurs de l’écologie libérale, des loyers pour quelques propriétaires fonciers que l’on retrouve parfois dans les conseils municipaux des communes concernées.


Les intérêts des particuliers (nous, les habitants sacrifiés) :
Nuisances sonores et visuelles
Dévalorisation de notre habitation
Hausse de notre facture d’électricité
Sommes- nous des sous-citoyens ? 

Ne nous trompons pas de solutions, un rapport du centre d’analyse stratégique précise que le coût pour la collectivité de la tonne de CO2 évitée lorsque l’on subventionne l’éolien industriel varie entre 230 et 280 euros. il s’agit même d’une des technologies les plus coûteuses sur ce plan. Alors qu’elle ne dépenserait que 2 €, toujours pour une tonne des CO2 évitée en favorisant l’isolation des bâtiments, …. Mais les économies ne rapportent à personne hormis aux contribuables !!!

Nous sommes favorables aux énergies renouvelables en France, sans nuisance, comme par exemple : le solaire thermique, la géothermie, la biomasse (méthanisation, gazéification), la micro centrale hydraulique ou le bois énergie…. Mais nous nous opposons à l’éolien industriel, qui n’est pas une solution cohérente, durable et adaptée à notre région, et surtout nous encourageons la sobriété et l’efficacité énergétique.

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Quelques petites précisions au sujet de monsieur Michel Tabutin si prompt à fustiger les intérêt privés de ses propres administrés :

Professeur des écoles en retraite,
Maire de Chazemais,
Président de la Com.Com du pays d’Huriel,
Président du Comité départemental du tourisme,
Président du GAL Leader du pays de la vallée de Montluçon et du Cher,(Valoriser et promouvoir les ressources paysagères et environnementales du territoire forgeant l’identité du pays)
Vice Président du syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher,
Conseiller général du canton d’Huriel,
Vice-président du Conseil général, Chargé de la Communication et de la Coopération Internationale.
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Il est encore tant de dire NON AUX EOLIENNES INDUSTRIELLES !
L’enquête publique est en cours jusqu’au 19 octobre 2011 dans les communes de Courçais, Mesples, Viplaix.

Pour écrire sur le registre :

  • la mairie de Viplaix : les mardis, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi de 14h à 17h30.
  • A la mairie de Courçais : les lundi, mardi, jeudi de 8h à 12h, du mercredi de 14h à 18h.
  • A la mairie de Mesples : lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, mardi de 9h à 12h, mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 14h à 17h.

Pour rencontrer le commissaire enquêteur

  • A la mairie de Viplaix : 5 octobre de 9h 12h, 19 octobre de 14h à 17h.
  • A la mairie de Courçais : 28 septembre de 14h à 17h, mardi 11 octobre de 9h à 12h.
  • A la mairie de Mesples : 28 septembre de 9h à 12h, 14 octobre de 14h à 17h.

Vu le manque de transparence, d’informations et de concertation lors de l’élaboration du projet. Nous demandons au commissaire enquêteur qu’il soit organisé une réunion publique, pour que les habitants disposent de toutes les informations.