Collectif Contre Les Éoliennes du Plateau de Lacamp (Aude) : réunion d’information le Vendredi 27 Mars 2015 à 18 heures.

Objet : Combat contre les éoliennes dans l’Aude

Bonjour,

Partout en France, des Associations et Collectifs se battent contre le drame des éoliennes qui affecte gravement de plus en plus de communes, souvent désarmées pour lutter.

Le département de l’Aude est saccagé. Les plaines du Lézignanais, du Narbonnais, les côtes de la Méditerranée sont défigurées, méconnaissables. Les promoteurs s’attaquent maintenant à l’arrière pays, aux Hautes-Corbières et ses paysages d’exception.

Nous tiendrons une réunion d’information le Vendredi 27 Mars 2015 à 18 heures, au Foyer Municipal de Villerouge-Termenes, 11330.

Venez nombreux,

Collectif Contre Les Éoliennes du Plateau de Lacamp
06.43.29.75.09
accavillerouge-termenes@orange.fr

Enquête Publique en cours : Sauvons la Lozère ! (Pétition)

L’enquête publique pour le projet de parc éolien du Born-Pelouse sur le plateau du Palais du Roy se déroule du vendredi 28 novembre au mardi 30 décembre.

Comme d’habitude pour tous les projets éoliens, tout se passe dans la plus grande discrétion. Ce projet « participatif » , « cher » au Sénateur Maire Alain Bertrand, a pour but de contribuer à l’industrialisation de toute la Margeride avec des éoliennes, dont une soixantaine autour du lac de Charpal avec les projets de Champcate, la Villedieu-Estables, La Panouse, Saint-Sauveur de Ginestoux, Arzenc, Châteauneuf, Chaudeyrac, etc.
Tout ceci, pour le seul enrichissement des promoteurs avec pour financement notre « contribution au service public d’électricité » (Ligne CSPE à voir sur nos factures EDF). Tout ceci, enfin, au plus grand mépris des populations locales et au nom de « la croissance verte ».
A l’initiative des Robins des bois de la Margeride, une réunion publique d’information aura lieu à la salle polyvalente de Badaroux le mardi 2 décembre à 20h30.

Pour nous aider vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur :

  • mardi 09 décembre 2014, de 14h00 à 17h00 à Pelouse
  • vendredi 19 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, au Born
  • mardi 30 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, à Pelouse

Un dossier sera déposé en mairies de Allenc, Arzenc de Randon, Badaroux, Chastel Nouvel, Châteauneuf de Randon, Estables, Laubert, Le Born, Montbel, Pelouse, Rieutort de Randon, et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur ce projet pourront être :

  • soit consignées sur les registres d’enquête déposés dans les mairies susvisées,
  • soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie Le Born, siège de l’enquête publique ; par précaution vous pouvez envoyer un double de votre courrier à : Les robins – Chazals – 48700 Saint- Denis

Michel Cogoluègnes – Les robins des bois de la Margeride

[button size=”large” align=”center” link=”http://www.petitions24.net/sauvons_la_lozere” linkTarget=”_blank” color=”green” width=”400″ icon=”bullhorn”]Signer la pétition : sauvons la Lozère ![/button]

(Mise en avant) Eolien : des élus lotois condamnés pour prise illégale d’intérêts

Six élus de la commune de Laramière dans le Lot ont été condamné par le tribunal de Cahors pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un projet de parc éolien qui n’a jamais vu le jour.

Le maire et cinq élus d’un village du Lot ont été condamnés jeudi à Cahors à des peines d’amende pour “prise illégale d’intérêts” dans le cadre d’un projet d’implantation d’éoliennes. Les six élus municipaux de Laramière ont tous été reconnus coupables et condamnés par le tribunal correctionnel de Cahors à des peines amendes allant de 1500€ avec sursis à 3000€ . Ces condamnations sont en deçà des réquisitions du procureur, qui avait demandé des peines de prison d’un à quatre mois avec sursis et des peines d’amende de 1000 à 3000€ . Les six élus vont faire appel devant la cour d’Agen, a annoncé leur avocat, Me François Faugère, à l’issue d’une sortie de tribunal houleuse où cris et insultes ont fusé entre les soutiens des élus et des opposants aux éoliennes. Les deux camps ont dû être séparés par l’intervention de la police.

Vive polémique

En 2011, la société Eole-Res (filiale de RES Méditerranée) avait proposé d’étudier l’implantation de sept à dix éoliennes à Laramière. Le conseil municipal du village de 321 habitants avait alors autorisé l’implantation d’un mât de mesure, afin de déterminer si le site était suffisamment venté. Mais, en 2013, deux habitants de la commune voisine de Promilhanes (Lot) ont porté plainte en accusant six élus de Laramière d’avoir profité de leur statut pour prévoir l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant. Les plaignants leur reprochaient d’avoir participé aux délibérations municipales sur l’implantation du parc éolien alors qu’ils avaient un intérêt particulier dans le projet.

De son côté, Me Faugère a fait valoir qu’on en était alors seulement au stade de l’ «étude de faisabilité». En juillet 2013, les villageois avaient été consultés et avaient rejeté le projet de la société Eoles-Res, par 99 «non» contre 87 «oui», soit seulement 12 voix d’écart. Actuellement, aucune éolienne n’est active dans le département du Lot, mais plusieurs projets sont à l’étude. Et la polémique est vive dans le département voisin de l’Aveyron où une centaine d’éoliennes sont déjà en marche: un collectif d’associations y dénonce les méthodes opaques des sociétés qui démarchent les mairies, qualifiées de «spéculateurs de l’énergie»

Source : http://www.centrepresseaveyron.fr/2014/10/25/eolien-des-elus-lotois-condamnes-pour-prise-illegale-d-interets,942955.php

Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

Panne d’une éolienne du parc “Chemin de la Ligue” dans la Montagne Bourbonnaise et omerta des médias locaux

L’attention de contribuables et d’associations a été retenue depuis plusieurs années par la curieuse opération du «Chemin de la Ligue», ferme éolienne implantée en Montagne Bourbonnaise sur les communes de Laprugne, Ferrières sur Sichon et Saint Clément. Le présent courrier s’en fait le porte-parole. De nombreux points en ont déjà été pris en compte par le Directeur Général de la Commission de Régulation de l’Energie à Paris, ou le Premier Président de la Cour des Comptes qui a également bien voulu répondre par écrit et transmettre à la deuxième chambre compétente.

Tout d’abord, avant même de voir le jour, cette opération a fait l’objet de trois changements de propriétaires dans d’obscures conditions de légalité et de financement qui n’ont jamais été clarifiées, y compris au niveau fiscal : Erelis puis Enel et enfin Financière du Cèdre. Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[blockquote align=”right”]Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[/blockquote]

Ensuite, le cumul des « facilités » étonnantes accordées successivement finit par poser de lourdes interrogations :

    •  Cette opération est classée officiellement en ICPE. Les abords de l’opération, totalement ouverts au public en zone naturelle de montagne et de randonnée, ne comportent aucun avertissement, ni aucune information ou aucun numéro d’urgence à propos des installations techniques. Seuls quelques fléchages ponctuels ont été improvisés.
    • Aucune précaution de prise illégale d’intérêt n’a été mentionnée dans les délibérations des communes à propos des propriétaires de parcelles louant les terrains d’emprise. Ce cas est souvent rencontré et a donné lieu à plusieurs poursuites pénales, de plus en plus fréquentes. Il conviendrait d’en être assuré.
    • Il n’a été noté aucune information relative à l’inspection ou au suivi du site. Les commissions de suivi de site, qui succèdent aux CLIS et aux CLIC ( dès la publication du décret au JORF, soit le 9 février 2012)- doivent être créées par arrêté du préfet de département (ou éventuellement arrêté conjoint des préfets de départements concernés) (art. R.125-8-1 du CE). Composées d’au moins un membre provenant respectivement des administrations de l’Etat, des élus des CTI, des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée – lesquels sont nommés pour 5 ans par l’autorité préfectorale – (art. R.125-8-2 du CE), ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau (art. R.125-8-4 du CE). Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public ( art. R 125-8-4 du CE).
    • Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif, alors même que le rapport spécial de l’inspection générale du Ministère sur l’instruction de ce type de permis le recommandait expressément. Cette hauteur n’a jamais été modifiée pendant toute la durée d’affichage du permis de construire.

[blockquote align=”right”]Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif[/blockquote]

    • Une « autorisation tacite préalable » de défrichement portant sur des changements considérables d’affectation de parcelles de forêt ne semblant pas conformes aux textes, alors que seuls 20 arbres étaient autorisés par éolienne sur le document officiel de permis de construire.
    • L’implantation d’au moins une éolienne sinon deux semble à moins de 500 mètres d’habitation, certains documents topographiques comportant des absences.
    • L’absence de mesures de bruit conformes aux conditions pourtant claires émises par la DDASS (appellation en vigueur au moment du permis) lors de la décision du permis de construire, par courrier spécial annexé au permis.
    • L’absence de publication légale des comptes par la société du Chemin de la Ligue, contrairement aux obligations légales en vigueur pour toute société, y compris sous régime SAS, sauf pour l’année où un maire riverain a dû fortement insister pour un début de transparence, y compris par saisine spéciale du Président du Tribunal de Commerce de Caen. Il n’est pas permis d’y vérifier la substance des provisions légales pour démantèlement.
    • La délivrance curieuse de deux Codoa distincts pour un montant total de 16 MW rassemblés en un seul permis de construire. Cette opération est totalement contraire aux dispositions en vigueur entre 2006 et 2010, et aurait dû appeler un modificatif de permis de construire ou deux dossiers distincts pour dépassement du plafond autorisé de 12 MW, le permis ayant été délivré en 2007.
    • Un voyage d’études en Espagne a été mentionné spontanément par un élu lors d’une réunion publique en présence du Président du Conseil Général à Ferrières sur Sichon. Aucune précision sur un éventuel conflit d’intérêt n’a pu être obtenue à ce sujet. Aucun compte rendu n’en a été dressé.
    • Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine sans que les équipes de chantier ni les riverains ne fassent l’objet d’une mesure particulière d’information ou de protection. Aucune vérification a posteriori n’a été effectuée.

[blockquote align=”right”]Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine[/blockquote]

  • La Fédération Française de Randonnée Pédestre, association reconnue d’utilité publique, et gestionnaire officiel des sentiers de grande randonnée GR® depuis 1947, est le seul organisme à ne pas avoir été consulté pendant l’instruction du permis de construire, alors que cette opération est précisément implantée sur un sentier de grande randonnée classé, régi par les Codes des Sports et de l’Environnement. Cet organisme a découvert avec stupéfaction le début des travaux en 2010 et a protesté officiellement.
  • Une annonce dans la presse a été passée en vue de recruter un sous-traitant ponctuel chargé d’une maintenance de proximité notamment pour traiter les incidents dus aux orages fréquents. Il ne semble pas que des habilitations particulières aux manipulations des installations sous moyenne et haute tension aient été mentionnées, cette opération étant située en milieu isolé.