Panne d’une éolienne du parc “Chemin de la Ligue” dans la Montagne Bourbonnaise et omerta des médias locaux

L’attention de contribuables et d’associations a été retenue depuis plusieurs années par la curieuse opération du «Chemin de la Ligue», ferme éolienne implantée en Montagne Bourbonnaise sur les communes de Laprugne, Ferrières sur Sichon et Saint Clément. Le présent courrier s’en fait le porte-parole. De nombreux points en ont déjà été pris en compte par le Directeur Général de la Commission de Régulation de l’Energie à Paris, ou le Premier Président de la Cour des Comptes qui a également bien voulu répondre par écrit et transmettre à la deuxième chambre compétente.

Tout d’abord, avant même de voir le jour, cette opération a fait l’objet de trois changements de propriétaires dans d’obscures conditions de légalité et de financement qui n’ont jamais été clarifiées, y compris au niveau fiscal : Erelis puis Enel et enfin Financière du Cèdre. Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[blockquote align=”right”]Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[/blockquote]

Ensuite, le cumul des « facilités » étonnantes accordées successivement finit par poser de lourdes interrogations :

    •  Cette opération est classée officiellement en ICPE. Les abords de l’opération, totalement ouverts au public en zone naturelle de montagne et de randonnée, ne comportent aucun avertissement, ni aucune information ou aucun numéro d’urgence à propos des installations techniques. Seuls quelques fléchages ponctuels ont été improvisés.
    • Aucune précaution de prise illégale d’intérêt n’a été mentionnée dans les délibérations des communes à propos des propriétaires de parcelles louant les terrains d’emprise. Ce cas est souvent rencontré et a donné lieu à plusieurs poursuites pénales, de plus en plus fréquentes. Il conviendrait d’en être assuré.
    • Il n’a été noté aucune information relative à l’inspection ou au suivi du site. Les commissions de suivi de site, qui succèdent aux CLIS et aux CLIC ( dès la publication du décret au JORF, soit le 9 février 2012)- doivent être créées par arrêté du préfet de département (ou éventuellement arrêté conjoint des préfets de départements concernés) (art. R.125-8-1 du CE). Composées d’au moins un membre provenant respectivement des administrations de l’Etat, des élus des CTI, des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée – lesquels sont nommés pour 5 ans par l’autorité préfectorale – (art. R.125-8-2 du CE), ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau (art. R.125-8-4 du CE). Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public ( art. R 125-8-4 du CE).
    • Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif, alors même que le rapport spécial de l’inspection générale du Ministère sur l’instruction de ce type de permis le recommandait expressément. Cette hauteur n’a jamais été modifiée pendant toute la durée d’affichage du permis de construire.

[blockquote align=”right”]Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif[/blockquote]

    • Une « autorisation tacite préalable » de défrichement portant sur des changements considérables d’affectation de parcelles de forêt ne semblant pas conformes aux textes, alors que seuls 20 arbres étaient autorisés par éolienne sur le document officiel de permis de construire.
    • L’implantation d’au moins une éolienne sinon deux semble à moins de 500 mètres d’habitation, certains documents topographiques comportant des absences.
    • L’absence de mesures de bruit conformes aux conditions pourtant claires émises par la DDASS (appellation en vigueur au moment du permis) lors de la décision du permis de construire, par courrier spécial annexé au permis.
    • L’absence de publication légale des comptes par la société du Chemin de la Ligue, contrairement aux obligations légales en vigueur pour toute société, y compris sous régime SAS, sauf pour l’année où un maire riverain a dû fortement insister pour un début de transparence, y compris par saisine spéciale du Président du Tribunal de Commerce de Caen. Il n’est pas permis d’y vérifier la substance des provisions légales pour démantèlement.
    • La délivrance curieuse de deux Codoa distincts pour un montant total de 16 MW rassemblés en un seul permis de construire. Cette opération est totalement contraire aux dispositions en vigueur entre 2006 et 2010, et aurait dû appeler un modificatif de permis de construire ou deux dossiers distincts pour dépassement du plafond autorisé de 12 MW, le permis ayant été délivré en 2007.
    • Un voyage d’études en Espagne a été mentionné spontanément par un élu lors d’une réunion publique en présence du Président du Conseil Général à Ferrières sur Sichon. Aucune précision sur un éventuel conflit d’intérêt n’a pu être obtenue à ce sujet. Aucun compte rendu n’en a été dressé.
    • Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine sans que les équipes de chantier ni les riverains ne fassent l’objet d’une mesure particulière d’information ou de protection. Aucune vérification a posteriori n’a été effectuée.

[blockquote align=”right”]Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine[/blockquote]

  • La Fédération Française de Randonnée Pédestre, association reconnue d’utilité publique, et gestionnaire officiel des sentiers de grande randonnée GR® depuis 1947, est le seul organisme à ne pas avoir été consulté pendant l’instruction du permis de construire, alors que cette opération est précisément implantée sur un sentier de grande randonnée classé, régi par les Codes des Sports et de l’Environnement. Cet organisme a découvert avec stupéfaction le début des travaux en 2010 et a protesté officiellement.
  • Une annonce dans la presse a été passée en vue de recruter un sous-traitant ponctuel chargé d’une maintenance de proximité notamment pour traiter les incidents dus aux orages fréquents. Il ne semble pas que des habilitations particulières aux manipulations des installations sous moyenne et haute tension aient été mentionnées, cette opération étant située en milieu isolé.

Les éoliennes de la montagne bourbonnaise en rade : le courant coupé et le pays dans le noir.

Des consignes de silence entourent la grave panne des éoliennes du Chemin de la ligue, en face du village de La Chabanne en Montagne Bourbonnaise, qui va durer plus d’un mois selon les estimations de certains techniciens rencontrés sur place alors que les autorités locales parlaient de 48 h.

Le pays entier de la Montagne Bourbonnaise a été plongé brutalement dans le noir à deux reprises cette semaine, panne générale provoquée par les éoliennes. Depuis, les huit éoliennes du chemin de la Ligue en Allier restent immobiles à l’arrêt et dans le noir sans aucune explication. Elles n’ont même plus de balises lumineuses, ce qui oblige sans doute les avions à détourner leur route pour cause de sécurité, et aussi qu’elles n’ont aucun dispositif de secours.

Cette panne est d’autant plus bizarre qu’il n’y a pas spécialement de vent en ce moment, qu’elles étaient donc loin de tourner à plein régime, et que l’incident est survenu à chaque fois dans la soirée, sans surveillance locale puisqu’il n’y a personne sur place pour surveiller cette installation, pas même un technicien.

Personne n’est capable de fournir une explication et aucun dispositif d’urgence n’est en place, ce qui fait frémir en cas d’accident encore plus grave. D’ailleurs, aucune démarche n’a été engagée pour mettre ce site en conformité classé en installation soumise à la procédure ICPE, comme la loi le prévoit, et ainsi que le syndicat professionnel de l’énergie renouvelable le rappelle à ses membres. Il n’existe même pas de numéro de téléphone diffusé chez les riverains en cas de problème.
Il semblerait que des câbles ont fondu, et que le poste transformateur EDF a de ce fait été endommagé, ce qui laisse prévoir, si cette hypothèse se confirme, une bataille entre le promoteur privé et EDF, tout cela aux frais du contribuable.

Il est vrai que ce grave incident tombe mal juste avant le congrès des promoteurs éoliens qui doit se tenir bientôt et dans le cadre de la promotion de cet outil dans les schémas régionaux en cours. Cette opération avait été présentée comme la « Rolls Royce » des éoliennes . Le passage des réseaux électriques s’est fait de force en Montagne Bourbonnaise malgré les inquiétudes de certains maires, notamment celui de Lavoine, alors que les services de l’Etat lui ont assuré qu’un incident était impossible et que toutes les mesures de sécurité étaient prises …

Il confirme ce que les techniciens d’ERDF disent depuis longtemps : que c’est un non-sens de mettre des éoliennes loin des villes alors que toute l’électricité est dissipée en chaleur dans les kilomètres de réseaux qu’il faut tirer pour les alimenter.

Pendant ce temps, on s’éclaire comment ?
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[note]Malgré les demandes répétées faites auprès de cette société depuis plus d’un an, les promoteurs du chemin de la Ligue sont réfugiés dans le noir total et restent totalement invisibles. Le tribunal de commerce de Caen a confirmé qu’aucun compte n’était publié à part 1000 euros depuis 2006 alors que la presse a parlé d’une opération de 30 millions d’euros ????

Excédé par cette attitude, le Maire de Lavoine, Vice Président de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise a saisi le Procureur de la République de Caen, siège où cette société a récemment déménagé, pour être plus loin encore de l’Allier ?
Après Peyrelevade en redressement judiciaire et Ally Mercoeur et ses mises en examen pour prise illégale d’intérêt, est-ce le début d’une troisième affaire d’éoliennes dans le Massif Central, où il n’y a pas de vent ?[/note]

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courrier maire Lavoine éolien
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