Parc éolien de Saint Nicolas des Biefs en Auvergne : contre étude des associatifs opposés au projet et remise au titre de l’enquête publique.

Par arrêté préfectoral 3085/2012 en date du 21 novembre 2012, une enquête publique a été ouverte, relative à la demande de la SNC ferme éolienne de Saint Nicolas des Biefs, en vue de solliciter l’autorisation d’exploiter un parc éolien, installation classée pour la protection de l’environnement. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Télécharger le dossier complet  : [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/10/observations-st-nicolas-enquête.pdf” target=”_blank”]” OBSERVATIONS SUR LES OMISSIONS, ANOMALIES, ET NON CONFORMITÉS, ATTEINTES AUX INTÉRÊTS DES TIERS. ” (PDF de 7,3 Mo)[/icon_link]

Extraits choisis

Introduction, page 2.
PLUSIEURS OMISSIONS SONT ÉTONNANTES, AINSI QUE DE NOMBREUSES LACUNES. PLUSIEURS POINTS PRÉSENTENT DES NON-CONFORMITÉS DE NATURE À EXCLURE TOTALEMENT LES POSSIBILITÉS DE RÉALISATION D’UN TEL PROJET À L’EMPLACEMENT CONSIDÉRÉ, EN RAISON D’UN IMPACT CONSIDÉRABLE, MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ, VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT.
Plusieurs services compétents n’ont pu être saisis de certains aspects du dossier de nature à remettre en question son opportunité et sa faisabilité. . L’autorité environnementale souligne elle-même cet aspect dans plusieurs de ses observations, ainsi que le CGEDD. (…)

1. Lacunes et carences des études hydrologiques et aquatiques, page 4 :
Il n’est pas noté, contrairement à d’autres domaines, que les associations d’utilité publique gestionnaires de ces protections ont été consultées, et très probablement ne l’ont-elles pas été. De ce fait les études proposées comprennent de nombreuses carences, omissions, ou inexactitudes. (…)

4. ressources en eau et AEP, page 12 :
De graves erreurs figurent au dossier sur ce point des ressources et du milieu de l’eau, et le rendent non conforme. Ainsi que le souligne également l’autorité environnementale page 3/9 dans ses observations sur le bassin versant de la Besbre, les ruisseaux saisonniers, bien connus dans la région, ne sont pas décrits, alors qu’ils constituent un apport essentiel au milieu naturel local en terme d’équilibre. Bien pire : le pétitionnaire prétend qu’il n’en existe pas (page 62) ! (…)

6. Infraction aux décisions du grenelle de l’environnement : arrêté du 30 mars 1990, page 18.
Les 112 espèces protégées de la flore locale en recensement supplémentaire additionnel au recensement national ne sont ni recensées, ni analysées.
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale prévoit : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Auvergne, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.[blockquote align=”right”]Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté (…) aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.[/blockquote]
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. ».
Cet arrêté est lui-même pris en application du livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 , ainsi que de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national .
Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté au titre des Ptéridophytes, des Phanérogames angiospermes Monocotylédones, et Dicotylédones, aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.
Les pages 70 à 74 du document d’étude d’impact ne contiennent aucun élément sur le respect de cet arrêté, et même l’ignorent totalement.

Voici la liste complète des points étudiés dans ce dossier :

  • 1. LACUNES ET CARENCES DES ÉTUDES HYDROLOGIQUES ET AQUATIQUES, page 4
  • 2. NOMBREUSES ERREURS DE PÉRIMÈTRES DE ZONES OFFICIELLES, page 6
  • 3. ABSENCE TOTALE DE MENTION DES ZONES HYDROÉCORÉGION NIVEAU 1 ET 2, page 11
  • 4. RESSOURCES EN EAU ET AEP, page 12
  • 5. CARENCE TOTALE DES ÉTUDES DE PROTECTION DE L’EAU, page 17
  • 6. INFRACTION AUX DÉCISIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : ARRÊTÉ DU 30 MARS 1990, page 18
  • 7. ÉTUDE SISMIQUE ENTIÈREMENT FAUSSE, page 25
  • 8. PROBLÈMES DES FONDATIONS PARTICULIÈRES, page 28
  • 9. OMISSION ET CARENCE D’INFORMATION DU PUBLIC : VOLUME RÉEL DES FONDATIONS, page 32
  • 10. POLLUTION SOUTERRAINE, page 34
  • 11. ABSENCE TOTALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU CAPTAGE DES EAUX ET DE LEUR POLLUTION, page 37
  • 12. APPLICATION DE LA LOI LEMA, page 41
  • 13. PRÉVENTION DES RISQUES SISMIQUES, page 42
  • 14. BILAN ENVIRONNEMENTAL – RISQUES MAJEURS DE POLLUTION, page 45
  • 15. ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE LA ZONE NATURA 2000 À PROXIMITÉ IMMÉDIATE, page 47
  • 16. INCOMPATIBILITÉ DE CONSTRUIRE SUR UN EMPLACEMENT TRIPLEMENT PROTÉGÉ AU NIVEAU NATUREL, page 49
  • 17. INCLUSION EN ZONE ZNIEFF2, page 60
  • 18. PROXIMITÉ IMMÉDIATE DE ZNIEFF TYPE 1, page 64
  • 19. PROTECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE, page 65
  • 20. ÉTUDES DE BRUIT, CARENCES ET OMISSIONS, page 73
  • 21. RÉSULTATS D’ÉMERGENCE DE BRUIT NON PLAUSIBLES, page 108
  • 22. DISPOSITIONS CONTRAIRES AU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN AUVERGNE, page 120
  • 23. Utilisation des crédits et subventions antérieurs et justification budgétaire, page 121
  • 24. SUBSTANCES POLLUANTES , page 122
  • 25. PRÉSENCE IMPORTANTE DE LANTHANIDES DANS LES MACHINES, page 135
  • 26. DANGERS POUR LES PERSONNELS ET SÉCURITÉ CIVILE, page 159
  • 27. ETUDES DE VENT, page 164
  • 28. INFORMATIONS GÉNÉRALES TRONQUÉES DE NATURE À TROMPER L’INFORMATION DU PUBLIC, page 173
  • 29. FRAGILITÉ DU CONSTRUCTEUR PRESSENTI , page 179
  • 30. URBANISME , page 182
  • 31. OCCUPATION DES TERRAINS NON CONFORME, page 196
  • 32. DESTRUCTION D’UN ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE CLASSÉ ET PROTÉGÉ, page 201

Parc éolien du Puy Mary : réunion publique à 20h15 demain à la salle polyvalente de Polminhac (Mise à jour avec le CR)

Délire éolien en pays d’Aurillac ?

L’association “[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://ventdescretes.canalblog.com/” target=”_blank”]Vents des crêtes[/icon_link] ” vous convie à une réunion publique d’information et d’échanges sur les éoliennes industrielles et sur du plateau du Coyan.

Rendez vous demain lundi 16 septembre à la salle polyvalente de Polminhac à 20h15 pour vous informer sur ce projet qui conduira à un massacre paysager sans précédent du [icon_link style=”globe” href=”http://fr.wikipedia.org/wiki/Puy_Mary” target=”_blank”]puy Mary en Auvergne[/icon_link].
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Edition du 18 septembre à 11h30 : Compte rendu de la réunion

Plus de 100 participants à la réunion organisée par l’association « Vent des Crêtes » le 16 septembre 2013 à Polminhac. « Mobilisons nous » commence à être le maitre mot. En effet, de plus en plus de personnes s’informent sur les projets éoliens et leurs conséquences dans le Cantal . Notre association reçoit des informations et/ou des demandes d’informations de la part d’habitants situés à proximité des projets, de propriétaires et d’agriculteurs, de commerçants et d’artisans, de personnes ayant des résidences secondaires, de touristes, ainsi que des « utilisateurs de la nature » randonneurs, cyclistes, cueilleurs de fruits, ramasseurs de champignons, chasseurs, pêcheurs et protecteurs de la nature et de l’environnement.
[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://ventdescretes.canalblog.com/archives/2013/09/17/28038879.html” target=”_blank”]La suite sur le site de l’association Vents des crêtes …[/icon_link]

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Association vent des crêtes

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SRCAE Auvergne : observations sur le volet économique par l’association Adermob

[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-SRCAE-Auvergne-volet-économique.pdf” target=”_blank”]Téléchargez le PDF complet[/icon_link]

Monsieur le Préfet de Région Auvergne,
Monsieur le Président,

Dans nos précédentes observations, nous mentionnions qu’il serait difficile de formuler des observations sur le volet économique et technique du SRCAE volet éolien.

Nous avons pu néanmoins procéder à une analyse succincte que nous vous remettons en l’état, vu les délais de consultation.

Le bénéfice de cette consultation est de nous inciter à enrichir le débat démocratique par des analyses auxquelles nous n’aurions pas procédé autrement, même si le bilan en est singulier.

Nous sommes très étonnés de ne voir aucun chapitre sur l’éolien individuel et intégré aux bâtiments, alors que les vrais professionnels pensent qu’il s’agît là de la voie d’avenir pour ce secteur, pour l’équipement individuel, et pour l’équipement des immeubles intelligents à énergie positive.. Les gros fabricants en voie d’obsolescence gardent encore des capacités d’influence que leurs difficultés économiques actuelles croissantes contredisent tous les jours. Sans doute faut-il voir dans ces pressions les risques de conflit d’intérêt qui nuisent au vrai débat démocratique. L’efficacité de l’aide publique et de l’action concertée régionale en serait décuplée, avec, cette fois ci, de vraies créations d’emplois.

Les éoliennes d’immeubles et de sites isolé fleurissent pourtant sur les marchés, à axe vertical, à double rotor, à turbine, avec des facilités d’installation bien plus grande, avec un tarif de rachat bien plus incitatif que le solaire, et ne nécessitent pas de démarches dont se plaignent les anciens groupes industriels de l’éolien. Ces machines sont achetées à 95% hors de France au détriment de notre balance commerciale déjà fortement dégradée. De plus, plusieurs enquêtes de dumping sont actuellement lancées en raison des nombreuses pièces à bas prix qu’elles intègrent subrepticement à partir d’autres pays comme la Chine et l’Inde, par exemple, mais en maintenant des marges commerciales très élevées.

Avec notre meilleure considération

Ludovic Grangeon

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La reconstitution des données nationales consolidées à partir des données journalières communiquées par RTE a pu être effectuée en grande partie pour l’hiver 2011-2012, sauf quelques jours du 21 au 31 janvier 2012, dont les données manquent.

Cette consolidation permet de procéder à une analyse statistique sur la période qui représente l’enjeu énergétique le plus fort de l’année en termes de consommation électrique.
Cette période est suffisamment significative sur 100 jours environ pour constituer un échantillon représentatif.

A partir de cette analyse, si on compare les chiffres annoncés par la profession, on constate que le niveau de 6.2% annoncé au niveau national et sensiblement identique pour l’Auvergne par le Syndicat des Énergies Renouvelables au 1er avril 2011 est très loin d’être atteint en cette période pourtant essentielle. Il existe une imposture à comparer la capacité nominale des équipements éoliens qui ne fonctionnent qu’avec une disponibilité d’environ 20 %, par rapport à d’autres capacités de production qui peuvent être assurées à plus de 90% de taux de disponibilité.

[image title=”Syndicat des Energies Renouvelables éoliennes en France” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/SER-energie-eolienne-france.jpg[/image]

Cette information doit être rectifiée dans les termes suivants :

L’analyse sur l’hiver 2011-2012 est fondamentale car l’électricité ne peut être stockée et sa production doit donc être analysée au moment de sa livraison au consommateur. RTE délivre des états de production toutes les 15 minutes, et détaillés par filière. L’état complet de ces données reconstituées figure en annexe et sera joint aux présentes observations au registre des observations du SRCAER Auvergne pour bonne compréhension et vérification.

L’analyse est résumée sous forme graphique ci-dessous. Elle est même optimiste pour L’Auvergne , classée 1/5 dans le vieil Atlas européen RisØ non actualisé depuis plus de 20 ans, et 1/7, selon les standards mondiaux contemporains de l’industrie éolienne, seuls les niveaux 3 à 7 étant considérés comme viables. Il en ressort les chiffres suivants :

[image title=”production parc éolien” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/parc-eolien.jpg[/image]

Le chiffre permanent de plus de 6% de la production annoncé par le SER, qui ne dispose d’aucune charte éthique, ni de tierce certification et encore moins d’une accréditation, montre que seuls quelques jours atteignent ce niveau et ne représentent qu’à peine 15% de la période considérée. La plupart du temps, la part de l’éolien descend à un niveau inférieur à 3% et plus proche de 1 à 1.5% pendant de longues périodes représentant le tiers de la durée considérée. Ces chiffres sont vérifiés tant sur la moyenne des périodes que sur leur médiane ou même sur le quartile inférieur. Sur l’ensemble, on peut admettre que le chiffre « officiel » annoncé est à peine atteint de moitié.

[info]Il faut considérer que l’investissement nécessaire pour atteindre ce chiffre très modeste peut être estimé entre 6.5 et 8.5 milliards €, à raison de 6000 MW installés, correspondant en fait à une capacité réelle de production d’environ 1350 MW seulement. (taux de disponibilité 22%).

Pour atteindre simplement le chiffre annoncé , il faudrait donc doubler l’investissement existant, sans pour autant résoudre l’intermittence et l’imprévisibilité qui sont les principaux problèmes de production de ce secteur marginal de l’éolien. Alors que l’Auvergne a déjà rempli son quota administratif, tout entêtement à vouloir poursuivre un équipement éolien selon les procédés industriels désormais obsolètes contribuera à pénaliser fortement les ménages et les entreprises.[/info]

Dans le cahier Numéro 2010/06 – Décembre 2010, la Direction Générale du Trésor a démontré que l’impact du Grenelle de l’Environnement serait nul voire négatif à terme par la hausse des prix et des prélèvements.

Une personnalité aussi incontestable que Monsieur Prudhomme, Directeur de l’Environnement à l’OCDE relève dans « Les enjeux de la politique énergétique Française » janvier 2012, Fondation pour l’Innovation politique :

[blockquote align=”center” cite=”Monsieur Prudhomme, directeur de l’Environnement à l’OCDE”]Cette spécificité et cette non-substituabilité des formes d’énergie ont une importante conséquence statistique : il est dangereux, en effet, et en toute rigueur impossible, d’additionner et de comparer la consommation des différentes formes d’énergie. Ces consommations ne s’expriment pas dans les mêmes unités : la consommation de pétrole se mesure en tonnes-équivalent pétrole (tep), celle de charbon en tonnes (t), celle de gaz en mètres cubes (m3) ou en tep, et elle d’électricité en kilowattheures (KWh). On ne peut pas sans danger additionner des tep et des KWh. On peut le faire, cependant, en utilisant des facteurs de conversion calculés par les énergéticiens, qui permettent d’exprimer des tonnes de charbon ou des KWh en tep. Mais ces facteurs sont conventionnels, et discutables. C’est ainsi que 1 KWh d’électricité nucléaire est officiellement égal à 0,00026 tep, alors que 1 KWh d’électricité éolienne est officiellement égal à 0,000086 tep 2, trois fois moins – comme si à un moment donné et dans un lieu donné un kilowattheure d’électricité n’était pas égal à un autre kilowattheure d’électricité ! Ils sont également trompeurs, car l’utilité de 1 tep de charbon n’est pas égale à l’utilité de 1 tep d’électricité, il s’en faut de beaucoup.[/blockquote]

[info]Cette personnalité estime le surcoût du Grenelle de l’Environnement à 27 milliards € à charge exclusive du consommateur, et à son détriment pour une prestation dégradée.

Ces chiffres recoupent l’estimation britannique qui a engagé une révision de ses objectifs d’énergie renouvelable appelée à diviser le rachat de kw éolien par DIX, la charge supplémentaire étant de 35 milliards £ (Rethinking the Affordable KPMG 2011)

Le Congrès Américain vient de refuser de reconduire les certificats éoliens sur la liste des programmes subventionnés à partir de fin 2012, ce qu’il avait reconduit auparavant depuis dix ans.

L’Espagne, souvent citée dans l’industrie éolienne, vient de supprimer toute aide à ce secteur par décision immédiate.[/info]

A partir de ces différents constats, la CRE, Haute Autorité française de l’Energie, estime que la poursuite d’une telle politique va engendrer à court terme une augmentation de plus de 30% l’électricité payée par le consommateur final, entreprise ou ménage.

A titre d’exemple : l’examen de la facture d’électricité de l’Hôtel de région ou de la Préfecture suffit à comprendre cette augmentation.

Sur la facture figure le prix des KW consommés relevés au compteur, pour un montant moyen d’environ 11 cts/kWh. Proportionnellement à ces kW consommés, le consommateur final va s’acquitter sur cette facture de la CSPE . La CSPE comprend différentes composantes, dont le surcoût des énergies renouvelables, dont l’éolien , qui a gardé un tarif de rachat trois fois plus élevé que le solaire, basé sur 0.082 €/kWh . La CSPE va amortir la différence entre ce tarif et le tarif de gros du marché de l’électricité à environ 0.042€/kWh.

Il faut donc noter que le consommateur va payer dans la part CSPE une deuxième fois le kWh déjà payé mais racheté à ce niveau. Il faut déjà noter l’anomalie de ce dispositif qui équivaudrait de demander à tout consommateur sortant d’une boulangerie de payer une deuxième fois la farine de la baguette qu’il vient d’acheter. Malheureusement, ce n’est pas fini, car il doit également s’acquitter dans la CSPE d’une autre part qui correspond aux équipements de cogénération qui prennent le relais de production pendant les 78% du temps où les éoliennes ne marchent pas, et dont le surcoût est également répercuté.

Alors que le KWh a déjà été payé 0.11 €/kWh, il est donc repayé deux fois 0.042 €, ce qui le fait doubler via la CSPE.>/p>

Plus la part des énergies renouvelables augmente dans le modèle énergétique français actuel, plus elle contribue à mettre en difficulté les ménages et les entreprises en augmentant très sensiblement leur facture sur un poste essentiel, en période de crise, et en l’absence de moyens publics de subvention, vu l’état durable de dégradation de nos finances, encore largement sous-estimé dans les comptes connexes et le hors bilan de la Nation.Source officielle : Commission de Régulation de l’Énergie

La contribution au service public de l’électricité (CSPE)

Des charges en forte hausse

Instaurée en 2003, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) connaît une évolution notable en 2011, tant son montant (7,5 €/MWh) que son mode de fixation. Reconduite automatiquement par la Loi à 4,5 €/MWh depuis 2006, elle ne permet plus depuis 2009 de couvrir les charges qu’elle est censée financer : soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones insulaires, dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité. La Loi de finances pour 2011 prévoit dorénavant que la CSPE proposée par la CRE entre en vigueur, dans la limite toutefois d’une hausse de 3 €/MWH par rapport à l’année précédente. La CSPE en résultant sur 2011 et les années futures va permettre de rembourser à EDF son déficit de compensation accumulé, ainsi que les charges à venir, tirées à la hausse par le fort développement du photovoltaïque et de l’éolien et par les nouveaux investissements dans les zones insulaires, nécessaires pour renouveler le parc et répondre à la hausse de la demande.

L’impact de la CSPE sur les consommateurs

La loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte) de remplir des missions de service public. Ces missions entraînent des charges qui sont compensées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité, certains gros consommateurs pouvant bénéficier de plafonnements. Il existe trois types de charges :

  • les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (obligation d’achat et appels d’offres lancés par le ministre chargé de l’énergie) ; ces surcoûts sont établis sur la base de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée (ou le prix résultant de l’appel d’offres) et les prix de marché de gros de l’électricité ;
  • les surcoûts de production d’électricité dus à la péréquation nationale des tarifs dans les zones non interconnectées (ZNI) (DOM, Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ; les tarifs dans ces zones sont les mêmes que ceux appliqués en métropole continentale, alors que les moyens de production y sont beaucoup plus coûteux ;
  • les charges liées à la mise en oeuvre des dispositifs en faveur des personnes en situation de précarité (tarif de première nécessité, aide au paiement des factures via le fonds logement).

Contribution des secteurs au financement des charges en 2011

Clients résidentiels

CSPE moyenne 2011 = 42 TTC, soit 8 % de la facture moyenne Hausse de la facture moyenne au 1er janvier 2011 due à la CSPE = 3 %

Clients professionnels

140 sites ont bénéficié du plafond de 500 000 par site en 2009, soit 48 TWh exonérés 400 sociétés industrielles devraient bénéficier du plafonnement de la CSPE à 0,5 % de leur valeur ajoutée au titre de 2009, soit environ 13,6 TWh exonérés.

[image title=”mécanisme charges CSPE” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-cspe.jpg[/image]

Ainsi, par exemple, les charges effectivement supportées par EDF en 2009, que la CRE a évaluées en octobre dernier, ne lui ont pas été intégralement remboursées par la CSPE qui était en vigueur pour 2009. Il en résulte pour EDF un défaut de compensation de 1,4 milliard d’euros, qui s’ajoute à ses charges 2011. Pour 2010, le défaut de compensation d’EDF, estimé à ce jour à 1 milliard d’euros, sera ajouté à ses charges 2012.

Chaque année N, avant le 15 octobre, la CRE propose au ministre chargé de l’énergie les charges prévisionnelles de l’année N+1 et la CSPE permettant de les financer. La loi de finances pour 2011 prévoit qu’à défaut de publication d’un arrêté fixant la CSPE de l’année N+1 au 31 décembre N, pris sur proposition de la CRE, c’est le montant de la CSPE proposé par la CRE qui entre en vigueur, dans la limite d’une hausse de 3 €/MWh. Avant cette loi, le montant de la CSPE devait être arrêté par le ministre chargé de l’énergie sur la base de la proposition de la CRE. Si le ministre ne prenait pas d’arrêté, la loi prévoyait que c’était la CSPE en vigueur l’année précédente qui était automatiquement reconduite. C’est ainsi que la CSPE a été reconduite d’année en année depuis 2006 à la valeur qui avait été fixée pour l’année 2005, soit 4,5 €/MWh. Ce montant de 4,5 €/MWh était insuffisant pour couvrir les charges depuis 2009. Dans ce cas, c’est EDF qui subissait un défaut de compensation de ses charges – les autres fournisseurs historiques, qui représentent moins de 5 % des charges à ce jour, étaient eux intégralement compensés.

[image title=”calcul cspe éoliennes” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/methode-calcul-cspe.jpg[/image]

Méthode de calcul des charges prévisionnelles N+1 à couvrir par la CSPE :

CN+1 : charges prévisionnelles au titre de l’année N+1, résultant de la mise en oeuvre des missions de service public au cours de l’année N+1 ; + RN-1 : régularisation de l’année N-1, qui est la somme de :
la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;

  • la différence entre les charges prévisionnelles N-1 notifiées aux fournisseurs et la compensation effectivement reçue par ces derniers.la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;
  • la différence entre les charges prévisionnelles N-1 notifiées aux fournisseurs et la compensation effectivement reçue par ces derniers.

+ Reliquats des années antérieures + frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
– Produits financiers réalisés par la CDC

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-previsonnelles-cspe.jpg[/image]

Les charges prévisionnelles 2011 à couvrir par la CSPE

La CRE a transmis sa proposition de charges prévisionnelles pour 2011 au ministre chargé de l’énergie un peu avant le 15 octobre 2010. Ces charges sont composées des charges prévisionnelles au titre de 2011 pour 3,4 milliards d’euros et de la régularisation 2009 pour 1,4 milliard, ce qui représente un total de 4,8 milliards d’euros. Pour pouvoir compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh, 9,3 €/MWh pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 €/MWh pour financer la régularisation 2009. La loi de finances pour 2011 limite la hausse de la CSPE en 2011 à 3 €/MWh. La CSPE 2011 s’élève donc à 7,5 €/MWh, générant un déficit de compensation d’EDF prévisionnel sur 2011 de 2 milliards d’euros, auquel s’ajoute celui de 2010 estimé à 1 milliard d’euros.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/valeur-theorique-cspe-eolien.jpg[/image]

Baisse de la tarification spéciale de l’électricité comme «produit de première nécessité»

Le tarif de première nécessité (TPN) est en vigueur depuis début 2005. C’est un droit dont bénéficient les foyers ayant-droit à la CMU-C. Il permet d’obtenir une réduction sur l’abonnement et sur la consommation d’électricité, dans la limite de 100 kWh par mois, par rapport aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Un arrêté du 31 décembre 2010 relève de 10 points l’ensemble des taux de réduction, les portant à 40, 50 ou 60 % en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Le rabais moyen annuel appliqué aux bénéficiaires du TPN en 2011 sera d’environ 95 € TTC.

Le nombre de foyers ayant droit au TPN est estimé à environ 2 millions. Toutefois, le nombre d’ayants-droit titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité est moindre, en raison du regroupement de certains ayants-droit dans un même logement. Seuls 650 000 foyers bénéficiaient du TPN fin 2010. Afin que l’ensemble des ayants-droit bénéficient de ce tarif, le Gouvernement s’est engagé à en automatiser la procédure d’attribution, aujourd’hui basée sur une attestation à remplir par le client.

Cette aide, qui s’élève à environ 40 M€ en 2010, est financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Sur la base des bénéficiaires du TPN fin 2010, la révision des taux induira une augmentation des charges d’environ 10 M€, soit 0,03 €/MWh. L’impact du TPN sur la facture d’un client résidentiel moyen sera ainsi porté à 0,8 € TTC environ. Dans l’hypothèse d’un doublement des bénéficiaires, le coût du TPN serait alors de 0,28 €/MWh ou encore 1,6 € TTC par an.

30 % des charges prévisionnelles au titre de 2011 sont dues au photovoltaïque

Les charges prévisionnelles au titre de 2011 (3,4 G) résultent :

  • pour 42 ,4 %, des charges dues aux énergies renouvelables en métropole continentale ;
  • pour 35 %, des charges dues à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (elles intègrent le surcoût de production des ENR dans ces zones) ;
  • pour 21,2 %, des charges dues à la cogénération (et à des contrats d’achat concernant des diesels dispatchables) ;
  • et enfin pour 1,4 %, des charges liées à la solidarité envers les plus démunis.

Alors qu’en 2010, c’était encore la péréquation tarifaire qui générait le plus de charges (38 % des charges prévues au titre de 2010), c’est dorénavant le poste « énergies renouvelables » qui est prépondérant, en raison essentiellement du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien.

Ainsi, les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % des charges au titre de 2011, soit environ 1 milliard d’euros : 915 M en métropole continentale et 83 M en ZNI, ou encore 2,7/MWh.

En métropole, ces charges ont été évaluées sur la base du raccordement de 1 300 MW en 2011 (soit une puissance installée à fin 2011 de 2300 MW), ce qui représente environ la moitié de la puissance en file d’attente début décembre 2010 qui pourra bénéficier du tarif qui était en vigueur avant le moratoire de trois mois sur l’obligation d’achat photovoltaïque.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-volet-économique.jpg[/image]

Réponses aux fausses réalités de La Montagne et La Semaine de l’Allier du 9 février sur le SRCAE Auvergne

Dans leur éditions respectives du 9 février 2012, les journaux La Montagne et La Semaine de l’Allier, organes de la presse régionale en Auvergne nous ont donné de très bonnes récitations des discours officiels du SRCAE Auvergne présidé par Lionel Roucan, vice président du conseil régional.

A defaut d’avoir la parole, voici nos réponses.

Extrait n°1

Extrait de l’article “un département riche en vent“, La Montagne, le jeudi 9 février 2012, par Mathilde Duchatelle :

[note align=”left”]
“L’Auvergne, et l’Allier en particulier, ont du vent en quantité note Jean Luc Marx, préfet de l’Allier : “Nous avons des gisements de vent, notamment dans la Montagne bourbonnaise, déjà labellisée”. Le schéma étaie cette affirmation en citant une étude d’Aria technologies mettant en évidence un potentiel éolien supérieur à 4,1 m/s à 60 mètres de hauteur sur l’ensemble du territoire régional, ce seuil étant considéré comme un minimum pour l’implantation d’éoliennes. Ce critère n’est pas discriminant en Auvergne”.
[/note]

Réponse 1 :

L’étude d’aria technologies est la seule est unique source utilisée par le SRCAE et l’Ademe Auvergne pour promouvoir les éoliennes. Pourtant ce travail est contestable et contesté, sur le fond et sur la méthode.

Ainsi, dès 2009, monsieur Francis Lesage Catel, polytechnicien et ancien président du directoire des Pompes Guinard, a refait les calculs à partir des données de Météo France et les a confronté à celles d’Aria technologies.

Voici en guise de réponse un extrait de cette [icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/etude-le-vent-dans-lallier/” target=”_blank”][highlight type=”light”]contre-étude sur les vents dans l’Allier[/highlight][/icon_link] :

[note align=”left”]
“(…) En juin 2003, un petit bureau d’études, Aria Technologies, a publié un document intitulé « Gisement éolien et environnement en région Auvergne ». Ce travail s’inscrivait dans le cadre d’une convention avec la Délégation Régionale de l’ADEME, pour le projet « Cartographie du potentiel éolien de la région Auvergne ».
Aria Technologies a pour cela utilisé un logiciel de modélisation mathématique des écoulements de l’air, ARIA WIND. Il s’agit d’un logiciel maison dont Aria Technologies n’indique pas le degré de précision (le connaissent ils seulement ?). Tout juste sait-on qu’il applique un modèle météorologique développé par EDF et intitulé MINERVE et qu’il aurait été validé sur 3 sites, ce qui statistiquement ne signifie rien.
(…)
Le logiciel MINERVE avait été développé à l’époque par EDF pour prévoir les trajectoires d’éventuels nuages radioactifs s’échappant des centrales nucléaires en cas d’accident.
(…)
La rusticité du modèle Minerve est d’ailleurs mentionnée ingénument par Aria Technologies à l’annexe 3, page 75, de son rapport : « La caractéristique essentielle du code MINERVE est sa rapidité. A notre connaissance, c’est le seul type de code météorologique 3D applicable en temps réel sur un ordinateur de performances modestes ». La région Auvergne méritait peut-être mieux qu’un simple PC pour engager des décisions aussi importantes pour son avenir.(…)”

[/note]

Suite à la publication de cette contre étude sourcée des vents dans l’Allier, monsieur Francis Lesage Catel trouve des chiffres de rentabilité de seulement 5% par éolienne. Malgré un important coup de phare médiatique, les acteurs concernés n’ont jamais tenté de contre étude, ou même de contester les données avancées par l’auteur.

Ce déni d’étude est coupable. Ainsi après avoir demandé un [icon_link style=”globe” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2011/11/Report_Analysis-UK-Wind_SYoung.pdf” target=”_blank”][highlight type=”light”]audit de ses parcs éoliens[/highlight][/icon_link], l’Angleterre elle même, pourtant 1er gisement éolien d’Europe selon les propres chiffres de l’ADEME, vient de s’apercevoir que la production annuelle de la totalité de ses parcs ne dépassait par les 10% de leur puissance totale pour une activité de seulement 1/3 de l’année.

Or les cartes de cette même ADEME, accuse un vent de seulement 4,1 m/s en Auvergne quand elle en prédit plus de 7 m/s en Angleterre !
Mais ces simples faits, bruts et sans aucune transformation ne font “qu’ironiser” ces messieurs …

Extrait n°2

Extrait de l’article “un département riche en vent“, La Montagne, le jeudi 9 février 2012, par Mathilde Duchatelle :

[note align=”left”]
“Une étude contestée par plusieurs associations. Passablement agacé par la question, Lionel Roucan, vice-président (Europe Ecologie-Les-Verts) du Conseil régional, ironise : “Oui, il y’a du vent, sinon il n’y aurait pas d’opérateur ! Ca me paraît insensé de dire que les installations ne rapportent rien. En dehors de cette étude, les opérateurs posent des mâts de mesure. A eux de calculer ensuite si c’est rentable
[/note]

Réponse n°2

Un éolienne installée sur une ZDE est une “délégation de service public”. C’est pour cela que le courant produit est racheté par EDF à des prix parfois doubles de ceux du marché. Ce rachat est effectué grâce à la taxe CSPE directement prélevée sur les factures de consommateurs.

A ce titre, c’est bien à monsieur Lionel Roucan et consorts de contrôler la bonne rentabilité d’installations que ses administrés paient le prix fort ! Surtout si … elles ne produisent pas !

Enfin, pourquoi des promoteurs installeraient ils leurs machines si elles ne produisent rien ?

Et bien encore une fois, c’est une étude qui agacera monsieur Lionel Roucan qui vient nous l’expliquer.

Monsieur Ludovic Grangeon, Enseignant chercheur en économie à l’ESDES LYON, nous en fournit les données dans son [icon_link style=”chain” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”][highlight type=”light”]étude sur la fiscalité des éoliennes[/highlight][/icon_link]. Etude réalisée à partir du cas du parc éolien du Chemin de la Ligue, en Montagne bourbonnaise :

[note align=”left”]
“Le financement des opérations d’éoliennes donne droit à des conditions particulières dont l’analyse
globale est rarement maîtrisée. Leur synthèse fait apparaître des conséquences fiscales très graves
pour l’État et les Collectivités, ainsi que pour les particuliers eux-mêmes ayant un patrimoine à
proximité de ces opérations.
(…)
Par ailleurs, ce produit de défiscalisation, permet à un certain nombre de contribuables fortunés de se soustraire à l’impôt de façon extrêmement importante, puisqu’un contribuable peut facilement soustraire à l’impôt plus de 100 000 euros par an en investissant dans les éoliennes.
(…)
La clientèle visée est principalement celle des contribuables aisés, passibles de l’ISF. Ceux-ci bénéficient d’un avantage cumulé sur trois plans :

  • Les promoteurs leur offrent l’accès à la détention de parts d’une société (SAS) de production d’énergie électrique, dans le cadre des lois DUTREIL et TEPA. Cette société exploite un parc éolien.
  • Une réduction immédiate sur ISF de 75% du montant investi dans la limite de réduction de 50.000 € : Plafond fiscal d’investissement. (…)
  • Une exonération à vie de l’ I.S.F du montant de l’ actionnariat (montant illimité).
  • Le bénéfice de la loi Dutreil permet également de réaliser une réduction d’impôt sur le revenu de 25% .(…)
  • Les revenus sont constitués sous forme de dividendes. C’est pourquoi une « optimisation
    supplémentaire » est parfois faite en vendant avec plus value des parts de sociétés à une
    autre, pour bénéficier d’une imposition encore moindre, y compris en visant l’exonération
    totale sous forme d’entreprise individuelle, mais ce sont des cas limites et risqués au niveau
    fiscal.

(…)
Malheureusement, à force d’incitations fiscales, le gouvernement est ainsi parvenu à faire des éoliennes, non plus un produit environnemental, mais un pur produit fiscal dans lequel ces promoteurs ont malheureusement peu de choses à faire avec l’environnement et le développement durable.
[/note]

A noter que les comptes financiers du parc du Chemin de la ligue ne sont toujours pas publiés, en infraction totale avec la loi, et ce malgré un [icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2011/10/courrier-19-septembre-2011.pdf” target=”_blank”][highlight type=”light”]référé au procureur de la république[/highlight][/icon_link] intenté par le maire de Laprugne, village riverain.

Pour conclure cette deuxième réponse, nous pouvons dire que la totalité des chiffres avancés par le SRCAE et l’Ademe Auvergne, ainsi que les présomptions d’innocence que monsieur Lionel Roucan porte aux promoteurs éoliens, sont fausses et coupables. Et si ces présomptions et chiffres ne sont pas faux, aucun chiffre actuel ne permet de le défendre. Nous sommes donc bien face à un dogme et non face à des études.

Information sur le déroulé du SRCAE Auvergne

Notre collectif ainsi que celui du Auvergne Stop Eole ont été invités au sein des réunions du SRCAE qui est actuellement “exposé” à la “concertation”. Mais de concertation, nos associations se sont vu rétorquer une fin de non recevoir aux arguments pourtant sérieux et fondés qu’elles avancaient.

En effet, comme le souligne Mathilde Duchatelle dans son article, le SRCAE n’est là que pour entériner le fait qu’il faille tant d’éoliennes en Auvergne, tant de pourcentage …
Ce point de départ n’était pas négociable et a mené tout les “débats”, qui dès lors n’ont porté que sur l’unique question : “comment implanter des éoliennes” … et non sur le “pourquoi implanter des éoliennes ?” ou le “dois on le faire ?“, ou encore “est ce la meilleurs solution pour l’Auvergne ?”.

Il n’est donc pas surprenant que nous soyons très remontés face à ces méthodes anti-démocratiques, ces farces qui consistent à faire croire que le citoyen à un quelconque mot à dire face aux politiques décidées par ses “élus”.

Mais en terme de pouvoir, nous nous sommes rendu comptes que ces messieurs nos préfets et vice-président n’en ont aucun, ils ne peuvent qu’appliquer une directive du Grenelle.

Nous aimerions que les journalistes en témoignent. Mais ils ne font que suivre la tendance, au lieu de la précéder.

Eoliennes de Biozat : signez la pétition !

L’association Biozat Environnement est vent debout contre le projet d’implantation d’éoliennes sur la commune de Biozat.
Déjà échaudés pas les montages photos trompeurs de la société [icon style=”globe” color=”green”]Volskwind[/icon], promoteur du projet, les résidents du lotissement des Boissonats ne décolèrent pas !

Ainsi, une [icon style=”link” color=”green”]première pétition[/icon] avait été lancée par monsieur André LEGER et monsieur André CONTI. Cette première pétition avait réuni toutes les signatures des résidents du lotissement des Boissonats. Faisant ainsi l’unanimité face aux éoliennes géantes de la société Volskwind.

A votre tour, soutenez les habitants de Biozat en [icon style=”globe” color=”green”]signant la pétition (cliquez ici)[/icon]!
Nous vous invitons également à rejoindre [icon style=”globe” color=”green”]la page Facebook de la contestation[/icon]

Et admirez les belles banderoles (super boulot bravo à tous) !

Les riverains en colère contre les éoliennes à Biozat