La Montagne : “Le Qatar bourbonnais de l’éolien”

Le bel été indien a été propice à la sortie de terre de sept nouvelles éoliennes en Montagne bourbonnaise. Deux dominent déjà la ligne de crête entre Allier et Loire.

Il n’y a pas que les champignons qui poussent dans les bois de la Montagne bourbonnaise. Les éoliennes semblent y avoir trouvé, elles aussi, un terrain de prédilection (*). Une première poussée avait déjà eu lieu en 2011, sur le chemin de la Ligue, coin bien connu des ramasseurs de cèpes.

 

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Panne d’une éolienne du parc “Chemin de la Ligue” dans la Montagne Bourbonnaise et omerta des médias locaux

L’attention de contribuables et d’associations a été retenue depuis plusieurs années par la curieuse opération du «Chemin de la Ligue», ferme éolienne implantée en Montagne Bourbonnaise sur les communes de Laprugne, Ferrières sur Sichon et Saint Clément. Le présent courrier s’en fait le porte-parole. De nombreux points en ont déjà été pris en compte par le Directeur Général de la Commission de Régulation de l’Energie à Paris, ou le Premier Président de la Cour des Comptes qui a également bien voulu répondre par écrit et transmettre à la deuxième chambre compétente.

Tout d’abord, avant même de voir le jour, cette opération a fait l’objet de trois changements de propriétaires dans d’obscures conditions de légalité et de financement qui n’ont jamais été clarifiées, y compris au niveau fiscal : Erelis puis Enel et enfin Financière du Cèdre. Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[blockquote align=”right”]Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[/blockquote]

Ensuite, le cumul des « facilités » étonnantes accordées successivement finit par poser de lourdes interrogations :

    •  Cette opération est classée officiellement en ICPE. Les abords de l’opération, totalement ouverts au public en zone naturelle de montagne et de randonnée, ne comportent aucun avertissement, ni aucune information ou aucun numéro d’urgence à propos des installations techniques. Seuls quelques fléchages ponctuels ont été improvisés.
    • Aucune précaution de prise illégale d’intérêt n’a été mentionnée dans les délibérations des communes à propos des propriétaires de parcelles louant les terrains d’emprise. Ce cas est souvent rencontré et a donné lieu à plusieurs poursuites pénales, de plus en plus fréquentes. Il conviendrait d’en être assuré.
    • Il n’a été noté aucune information relative à l’inspection ou au suivi du site. Les commissions de suivi de site, qui succèdent aux CLIS et aux CLIC ( dès la publication du décret au JORF, soit le 9 février 2012)- doivent être créées par arrêté du préfet de département (ou éventuellement arrêté conjoint des préfets de départements concernés) (art. R.125-8-1 du CE). Composées d’au moins un membre provenant respectivement des administrations de l’Etat, des élus des CTI, des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée – lesquels sont nommés pour 5 ans par l’autorité préfectorale – (art. R.125-8-2 du CE), ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau (art. R.125-8-4 du CE). Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public ( art. R 125-8-4 du CE).
    • Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif, alors même que le rapport spécial de l’inspection générale du Ministère sur l’instruction de ce type de permis le recommandait expressément. Cette hauteur n’a jamais été modifiée pendant toute la durée d’affichage du permis de construire.

[blockquote align=”right”]Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif[/blockquote]

    • Une « autorisation tacite préalable » de défrichement portant sur des changements considérables d’affectation de parcelles de forêt ne semblant pas conformes aux textes, alors que seuls 20 arbres étaient autorisés par éolienne sur le document officiel de permis de construire.
    • L’implantation d’au moins une éolienne sinon deux semble à moins de 500 mètres d’habitation, certains documents topographiques comportant des absences.
    • L’absence de mesures de bruit conformes aux conditions pourtant claires émises par la DDASS (appellation en vigueur au moment du permis) lors de la décision du permis de construire, par courrier spécial annexé au permis.
    • L’absence de publication légale des comptes par la société du Chemin de la Ligue, contrairement aux obligations légales en vigueur pour toute société, y compris sous régime SAS, sauf pour l’année où un maire riverain a dû fortement insister pour un début de transparence, y compris par saisine spéciale du Président du Tribunal de Commerce de Caen. Il n’est pas permis d’y vérifier la substance des provisions légales pour démantèlement.
    • La délivrance curieuse de deux Codoa distincts pour un montant total de 16 MW rassemblés en un seul permis de construire. Cette opération est totalement contraire aux dispositions en vigueur entre 2006 et 2010, et aurait dû appeler un modificatif de permis de construire ou deux dossiers distincts pour dépassement du plafond autorisé de 12 MW, le permis ayant été délivré en 2007.
    • Un voyage d’études en Espagne a été mentionné spontanément par un élu lors d’une réunion publique en présence du Président du Conseil Général à Ferrières sur Sichon. Aucune précision sur un éventuel conflit d’intérêt n’a pu être obtenue à ce sujet. Aucun compte rendu n’en a été dressé.
    • Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine sans que les équipes de chantier ni les riverains ne fassent l’objet d’une mesure particulière d’information ou de protection. Aucune vérification a posteriori n’a été effectuée.

[blockquote align=”right”]Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine[/blockquote]

  • La Fédération Française de Randonnée Pédestre, association reconnue d’utilité publique, et gestionnaire officiel des sentiers de grande randonnée GR® depuis 1947, est le seul organisme à ne pas avoir été consulté pendant l’instruction du permis de construire, alors que cette opération est précisément implantée sur un sentier de grande randonnée classé, régi par les Codes des Sports et de l’Environnement. Cet organisme a découvert avec stupéfaction le début des travaux en 2010 et a protesté officiellement.
  • Une annonce dans la presse a été passée en vue de recruter un sous-traitant ponctuel chargé d’une maintenance de proximité notamment pour traiter les incidents dus aux orages fréquents. Il ne semble pas que des habilitations particulières aux manipulations des installations sous moyenne et haute tension aient été mentionnées, cette opération étant située en milieu isolé.

Parc éolien de Saint Nicolas des Biefs en Auvergne : contre étude des associatifs opposés au projet et remise au titre de l’enquête publique.

Par arrêté préfectoral 3085/2012 en date du 21 novembre 2012, une enquête publique a été ouverte, relative à la demande de la SNC ferme éolienne de Saint Nicolas des Biefs, en vue de solliciter l’autorisation d’exploiter un parc éolien, installation classée pour la protection de l’environnement. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Télécharger le dossier complet  : [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/10/observations-st-nicolas-enquête.pdf” target=”_blank”]” OBSERVATIONS SUR LES OMISSIONS, ANOMALIES, ET NON CONFORMITÉS, ATTEINTES AUX INTÉRÊTS DES TIERS. ” (PDF de 7,3 Mo)[/icon_link]

Extraits choisis

Introduction, page 2.
PLUSIEURS OMISSIONS SONT ÉTONNANTES, AINSI QUE DE NOMBREUSES LACUNES. PLUSIEURS POINTS PRÉSENTENT DES NON-CONFORMITÉS DE NATURE À EXCLURE TOTALEMENT LES POSSIBILITÉS DE RÉALISATION D’UN TEL PROJET À L’EMPLACEMENT CONSIDÉRÉ, EN RAISON D’UN IMPACT CONSIDÉRABLE, MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ, VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT.
Plusieurs services compétents n’ont pu être saisis de certains aspects du dossier de nature à remettre en question son opportunité et sa faisabilité. . L’autorité environnementale souligne elle-même cet aspect dans plusieurs de ses observations, ainsi que le CGEDD. (…)

1. Lacunes et carences des études hydrologiques et aquatiques, page 4 :
Il n’est pas noté, contrairement à d’autres domaines, que les associations d’utilité publique gestionnaires de ces protections ont été consultées, et très probablement ne l’ont-elles pas été. De ce fait les études proposées comprennent de nombreuses carences, omissions, ou inexactitudes. (…)

4. ressources en eau et AEP, page 12 :
De graves erreurs figurent au dossier sur ce point des ressources et du milieu de l’eau, et le rendent non conforme. Ainsi que le souligne également l’autorité environnementale page 3/9 dans ses observations sur le bassin versant de la Besbre, les ruisseaux saisonniers, bien connus dans la région, ne sont pas décrits, alors qu’ils constituent un apport essentiel au milieu naturel local en terme d’équilibre. Bien pire : le pétitionnaire prétend qu’il n’en existe pas (page 62) ! (…)

6. Infraction aux décisions du grenelle de l’environnement : arrêté du 30 mars 1990, page 18.
Les 112 espèces protégées de la flore locale en recensement supplémentaire additionnel au recensement national ne sont ni recensées, ni analysées.
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale prévoit : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Auvergne, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.[blockquote align=”right”]Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté (…) aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.[/blockquote]
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. ».
Cet arrêté est lui-même pris en application du livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 , ainsi que de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national .
Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté au titre des Ptéridophytes, des Phanérogames angiospermes Monocotylédones, et Dicotylédones, aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.
Les pages 70 à 74 du document d’étude d’impact ne contiennent aucun élément sur le respect de cet arrêté, et même l’ignorent totalement.

Voici la liste complète des points étudiés dans ce dossier :

  • 1. LACUNES ET CARENCES DES ÉTUDES HYDROLOGIQUES ET AQUATIQUES, page 4
  • 2. NOMBREUSES ERREURS DE PÉRIMÈTRES DE ZONES OFFICIELLES, page 6
  • 3. ABSENCE TOTALE DE MENTION DES ZONES HYDROÉCORÉGION NIVEAU 1 ET 2, page 11
  • 4. RESSOURCES EN EAU ET AEP, page 12
  • 5. CARENCE TOTALE DES ÉTUDES DE PROTECTION DE L’EAU, page 17
  • 6. INFRACTION AUX DÉCISIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : ARRÊTÉ DU 30 MARS 1990, page 18
  • 7. ÉTUDE SISMIQUE ENTIÈREMENT FAUSSE, page 25
  • 8. PROBLÈMES DES FONDATIONS PARTICULIÈRES, page 28
  • 9. OMISSION ET CARENCE D’INFORMATION DU PUBLIC : VOLUME RÉEL DES FONDATIONS, page 32
  • 10. POLLUTION SOUTERRAINE, page 34
  • 11. ABSENCE TOTALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU CAPTAGE DES EAUX ET DE LEUR POLLUTION, page 37
  • 12. APPLICATION DE LA LOI LEMA, page 41
  • 13. PRÉVENTION DES RISQUES SISMIQUES, page 42
  • 14. BILAN ENVIRONNEMENTAL – RISQUES MAJEURS DE POLLUTION, page 45
  • 15. ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE LA ZONE NATURA 2000 À PROXIMITÉ IMMÉDIATE, page 47
  • 16. INCOMPATIBILITÉ DE CONSTRUIRE SUR UN EMPLACEMENT TRIPLEMENT PROTÉGÉ AU NIVEAU NATUREL, page 49
  • 17. INCLUSION EN ZONE ZNIEFF2, page 60
  • 18. PROXIMITÉ IMMÉDIATE DE ZNIEFF TYPE 1, page 64
  • 19. PROTECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE, page 65
  • 20. ÉTUDES DE BRUIT, CARENCES ET OMISSIONS, page 73
  • 21. RÉSULTATS D’ÉMERGENCE DE BRUIT NON PLAUSIBLES, page 108
  • 22. DISPOSITIONS CONTRAIRES AU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN AUVERGNE, page 120
  • 23. Utilisation des crédits et subventions antérieurs et justification budgétaire, page 121
  • 24. SUBSTANCES POLLUANTES , page 122
  • 25. PRÉSENCE IMPORTANTE DE LANTHANIDES DANS LES MACHINES, page 135
  • 26. DANGERS POUR LES PERSONNELS ET SÉCURITÉ CIVILE, page 159
  • 27. ETUDES DE VENT, page 164
  • 28. INFORMATIONS GÉNÉRALES TRONQUÉES DE NATURE À TROMPER L’INFORMATION DU PUBLIC, page 173
  • 29. FRAGILITÉ DU CONSTRUCTEUR PRESSENTI , page 179
  • 30. URBANISME , page 182
  • 31. OCCUPATION DES TERRAINS NON CONFORME, page 196
  • 32. DESTRUCTION D’UN ITINÉRAIRE DE RANDONNÉE CLASSÉ ET PROTÉGÉ, page 201

Les certificats carbone, la poule aux oeufs d’or

La Commission de régulation de l’énergie répète depuis 2009 que les promoteurs éoliens gagnent beaucoup trop d’argent mais elle est encore au-dessous de la vérité …

Un groupe de défense italien a mis à jour les circuits financiers des éoliennes, fortement liés à la corruption et à la mafia : Le maire d’une commune de Sardaigne vient d’être arrêté avec une somme en liquide inexpliquée chez lui en billets de 500 € …

L’opération est gérée par Enel Green power, le même promoteur qui a monté l’opération dans l’Allier au Chemin de la Ligue, et a revendu l’opération à un curieux cabinet parisien avec un siège en Normandie , manipulation financière unanimement dénoncée depuis plusieurs années par députés et sénateurs mais curieusement non sanctionnée.

[blockquote align=”center” cite=”Ludovic Grangeon”](…) sans parler du reste : défiscalisation, détaxation fiscale, crédit d’impôt, marge promoteur. C’est une véritable poule aux œufs d’or (…)[/blockquote]

Regardez bien le schéma ci-joint : Ce schéma est intéressant à plus d’un titre

Il suffit de modifier les chiffres en France et on y voit que les promoteurs éoliens DOUBLENT LA MISE par la revente des certificats carbone, sans parler du reste : défiscalisation, détaxation fiscale, crédit d’impôt, marge promoteur. C’est une véritable poule aux œufs d’or qui ne laisse que quelques milliers d’euros sur place…. On comprend mieux les appétits et certaines compromissions.

Un certificat carbone = 80 € / MWh (vente d’un « certificat » qui permet aux pollueurs de continuer à polluer n’importe où dans le monde)
Un MWh = 82€ assurés par la CSPE sur nos factures
On voit que la mise est triplée en Italie avec 140 € au MWh au lieu de 82€ en France.

Ce qui démontre que l’éolien pourrait être … GRATUIT, et que les promoteurs éoliens gagneraient encore de l’argent par les certificats carbone !
C’est pour cela qu’on installe des éoliennes là où il n’y a pas de vent (et encore moins en Sardaigne !)

[image title=”certificat carbone et mafia financière” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/cetificat-carbone.jpg[/image]

http://gruppodinterventogiuridicoweb.wordpress.com/2011/10/08/far-west-sardegna-speculazione-eolica-senza-alcuna-pianificazione/