[tvideo type=”youtube” clip_id=”Sa3dRnWBRps”]
Source : http://fr.friends-against-wind.org/testimonies/helices-au-pays-des-merveilles
Il n’y a pas que les champignons qui poussent dans les bois de la Montagne bourbonnaise. Les éoliennes semblent y avoir trouvé, elles aussi, un terrain de prédilection (*). Une première poussée avait déjà eu lieu en 2011, sur le chemin de la Ligue, coin bien connu des ramasseurs de cèpes.
L’attention de contribuables et d’associations a été retenue depuis plusieurs années par la curieuse opération du «Chemin de la Ligue», ferme éolienne implantée en Montagne Bourbonnaise sur les communes de Laprugne, Ferrières sur Sichon et Saint Clément. Le présent courrier s’en fait le porte-parole. De nombreux points en ont déjà été pris en compte par le Directeur Général de la Commission de Régulation de l’Energie à Paris, ou le Premier Président de la Cour des Comptes qui a également bien voulu répondre par écrit et transmettre à la deuxième chambre compétente.
Tout d’abord, avant même de voir le jour, cette opération a fait l’objet de trois changements de propriétaires dans d’obscures conditions de légalité et de financement qui n’ont jamais été clarifiées, y compris au niveau fiscal : Erelis puis Enel et enfin Financière du Cèdre. Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[blockquote align=”right”]Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[/blockquote]
Ensuite, le cumul des « facilités » étonnantes accordées successivement finit par poser de lourdes interrogations :
[blockquote align=”right”]Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif[/blockquote]
[blockquote align=”right”]Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine[/blockquote]
Par arrêté préfectoral 3085/2012 en date du 21 novembre 2012, une enquête publique a été ouverte, relative à la demande de la SNC ferme éolienne de Saint Nicolas des Biefs, en vue de solliciter l’autorisation d’exploiter un parc éolien, installation classée pour la protection de l’environnement. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.
Télécharger le dossier complet : [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/10/observations-st-nicolas-enquête.pdf” target=”_blank”]” OBSERVATIONS SUR LES OMISSIONS, ANOMALIES, ET NON CONFORMITÉS, ATTEINTES AUX INTÉRÊTS DES TIERS. ” (PDF de 7,3 Mo)[/icon_link]
Introduction, page 2.
” PLUSIEURS OMISSIONS SONT ÉTONNANTES, AINSI QUE DE NOMBREUSES LACUNES. PLUSIEURS POINTS PRÉSENTENT DES NON-CONFORMITÉS DE NATURE À EXCLURE TOTALEMENT LES POSSIBILITÉS DE RÉALISATION D’UN TEL PROJET À L’EMPLACEMENT CONSIDÉRÉ, EN RAISON D’UN IMPACT CONSIDÉRABLE, MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ, VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT.
Plusieurs services compétents n’ont pu être saisis de certains aspects du dossier de nature à remettre en question son opportunité et sa faisabilité. . L’autorité environnementale souligne elle-même cet aspect dans plusieurs de ses observations, ainsi que le CGEDD. (…) ”
1. Lacunes et carences des études hydrologiques et aquatiques, page 4 :
” Il n’est pas noté, contrairement à d’autres domaines, que les associations d’utilité publique gestionnaires de ces protections ont été consultées, et très probablement ne l’ont-elles pas été. De ce fait les études proposées comprennent de nombreuses carences, omissions, ou inexactitudes. (…)”
4. ressources en eau et AEP, page 12 :
“De graves erreurs figurent au dossier sur ce point des ressources et du milieu de l’eau, et le rendent non conforme. Ainsi que le souligne également l’autorité environnementale page 3/9 dans ses observations sur le bassin versant de la Besbre, les ruisseaux saisonniers, bien connus dans la région, ne sont pas décrits, alors qu’ils constituent un apport essentiel au milieu naturel local en terme d’équilibre. Bien pire : le pétitionnaire prétend qu’il n’en existe pas (page 62) ! (…) ”
6. Infraction aux décisions du grenelle de l’environnement : arrêté du 30 mars 1990, page 18.
” Les 112 espèces protégées de la flore locale en recensement supplémentaire additionnel au recensement national ne sont ni recensées, ni analysées.
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale prévoit : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Auvergne, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.[blockquote align=”right”]Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté (…) aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.[/blockquote]
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. ».
Cet arrêté est lui-même pris en application du livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 , ainsi que de l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national .
Alors que 112 espèces sont citées dans cet arrêté au titre des Ptéridophytes, des Phanérogames angiospermes Monocotylédones, et Dicotylédones, aucune d’entre elles n’est citée ni en recensement préalable, ni en mesure de préservation.
Les pages 70 à 74 du document d’étude d’impact ne contiennent aucun élément sur le respect de cet arrêté, et même l’ignorent totalement. ”
La Commission de régulation de l’énergie répète depuis 2009 que les promoteurs éoliens gagnent beaucoup trop d’argent mais elle est encore au-dessous de la vérité …
Un groupe de défense italien a mis à jour les circuits financiers des éoliennes, fortement liés à la corruption et à la mafia : Le maire d’une commune de Sardaigne vient d’être arrêté avec une somme en liquide inexpliquée chez lui en billets de 500 € …
L’opération est gérée par Enel Green power, le même promoteur qui a monté l’opération dans l’Allier au Chemin de la Ligue, et a revendu l’opération à un curieux cabinet parisien avec un siège en Normandie , manipulation financière unanimement dénoncée depuis plusieurs années par députés et sénateurs mais curieusement non sanctionnée.
[blockquote align=”center” cite=”Ludovic Grangeon”](…) sans parler du reste : défiscalisation, détaxation fiscale, crédit d’impôt, marge promoteur. C’est une véritable poule aux œufs d’or (…)[/blockquote]
Regardez bien le schéma ci-joint : Ce schéma est intéressant à plus d’un titre
Il suffit de modifier les chiffres en France et on y voit que les promoteurs éoliens DOUBLENT LA MISE par la revente des certificats carbone, sans parler du reste : défiscalisation, détaxation fiscale, crédit d’impôt, marge promoteur. C’est une véritable poule aux œufs d’or qui ne laisse que quelques milliers d’euros sur place…. On comprend mieux les appétits et certaines compromissions.
Un certificat carbone = 80 € / MWh (vente d’un « certificat » qui permet aux pollueurs de continuer à polluer n’importe où dans le monde)
Un MWh = 82€ assurés par la CSPE sur nos factures
On voit que la mise est triplée en Italie avec 140 € au MWh au lieu de 82€ en France.
Ce qui démontre que l’éolien pourrait être … GRATUIT, et que les promoteurs éoliens gagneraient encore de l’argent par les certificats carbone !
C’est pour cela qu’on installe des éoliennes là où il n’y a pas de vent (et encore moins en Sardaigne !)
[image title=”certificat carbone et mafia financière” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/cetificat-carbone.jpg[/image]
http://gruppodinterventogiuridicoweb.wordpress.com/2011/10/08/far-west-sardegna-speculazione-eolica-senza-alcuna-pianificazione/
[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-SRCAE-Auvergne-volet-économique.pdf” target=”_blank”]Téléchargez le PDF complet[/icon_link]
Monsieur le Préfet de Région Auvergne,
Monsieur le Président,
Dans nos précédentes observations, nous mentionnions qu’il serait difficile de formuler des observations sur le volet économique et technique du SRCAE volet éolien.
Nous avons pu néanmoins procéder à une analyse succincte que nous vous remettons en l’état, vu les délais de consultation.
Le bénéfice de cette consultation est de nous inciter à enrichir le débat démocratique par des analyses auxquelles nous n’aurions pas procédé autrement, même si le bilan en est singulier.
Nous sommes très étonnés de ne voir aucun chapitre sur l’éolien individuel et intégré aux bâtiments, alors que les vrais professionnels pensent qu’il s’agît là de la voie d’avenir pour ce secteur, pour l’équipement individuel, et pour l’équipement des immeubles intelligents à énergie positive.. Les gros fabricants en voie d’obsolescence gardent encore des capacités d’influence que leurs difficultés économiques actuelles croissantes contredisent tous les jours. Sans doute faut-il voir dans ces pressions les risques de conflit d’intérêt qui nuisent au vrai débat démocratique. L’efficacité de l’aide publique et de l’action concertée régionale en serait décuplée, avec, cette fois ci, de vraies créations d’emplois.
Les éoliennes d’immeubles et de sites isolé fleurissent pourtant sur les marchés, à axe vertical, à double rotor, à turbine, avec des facilités d’installation bien plus grande, avec un tarif de rachat bien plus incitatif que le solaire, et ne nécessitent pas de démarches dont se plaignent les anciens groupes industriels de l’éolien. Ces machines sont achetées à 95% hors de France au détriment de notre balance commerciale déjà fortement dégradée. De plus, plusieurs enquêtes de dumping sont actuellement lancées en raison des nombreuses pièces à bas prix qu’elles intègrent subrepticement à partir d’autres pays comme la Chine et l’Inde, par exemple, mais en maintenant des marges commerciales très élevées.
Avec notre meilleure considération
Ludovic Grangeon
[divider_line]
La reconstitution des données nationales consolidées à partir des données journalières communiquées par RTE a pu être effectuée en grande partie pour l’hiver 2011-2012, sauf quelques jours du 21 au 31 janvier 2012, dont les données manquent.
Cette consolidation permet de procéder à une analyse statistique sur la période qui représente l’enjeu énergétique le plus fort de l’année en termes de consommation électrique.
Cette période est suffisamment significative sur 100 jours environ pour constituer un échantillon représentatif.
A partir de cette analyse, si on compare les chiffres annoncés par la profession, on constate que le niveau de 6.2% annoncé au niveau national et sensiblement identique pour l’Auvergne par le Syndicat des Énergies Renouvelables au 1er avril 2011 est très loin d’être atteint en cette période pourtant essentielle. Il existe une imposture à comparer la capacité nominale des équipements éoliens qui ne fonctionnent qu’avec une disponibilité d’environ 20 %, par rapport à d’autres capacités de production qui peuvent être assurées à plus de 90% de taux de disponibilité.
[image title=”Syndicat des Energies Renouvelables éoliennes en France” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/SER-energie-eolienne-france.jpg[/image]
Cette information doit être rectifiée dans les termes suivants :
L’analyse sur l’hiver 2011-2012 est fondamentale car l’électricité ne peut être stockée et sa production doit donc être analysée au moment de sa livraison au consommateur. RTE délivre des états de production toutes les 15 minutes, et détaillés par filière. L’état complet de ces données reconstituées figure en annexe et sera joint aux présentes observations au registre des observations du SRCAER Auvergne pour bonne compréhension et vérification.
L’analyse est résumée sous forme graphique ci-dessous. Elle est même optimiste pour L’Auvergne , classée 1/5 dans le vieil Atlas européen RisØ non actualisé depuis plus de 20 ans, et 1/7, selon les standards mondiaux contemporains de l’industrie éolienne, seuls les niveaux 3 à 7 étant considérés comme viables. Il en ressort les chiffres suivants :
[image title=”production parc éolien” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/parc-eolien.jpg[/image]
Le chiffre permanent de plus de 6% de la production annoncé par le SER, qui ne dispose d’aucune charte éthique, ni de tierce certification et encore moins d’une accréditation, montre que seuls quelques jours atteignent ce niveau et ne représentent qu’à peine 15% de la période considérée. La plupart du temps, la part de l’éolien descend à un niveau inférieur à 3% et plus proche de 1 à 1.5% pendant de longues périodes représentant le tiers de la durée considérée. Ces chiffres sont vérifiés tant sur la moyenne des périodes que sur leur médiane ou même sur le quartile inférieur. Sur l’ensemble, on peut admettre que le chiffre « officiel » annoncé est à peine atteint de moitié.
[info]Il faut considérer que l’investissement nécessaire pour atteindre ce chiffre très modeste peut être estimé entre 6.5 et 8.5 milliards €, à raison de 6000 MW installés, correspondant en fait à une capacité réelle de production d’environ 1350 MW seulement. (taux de disponibilité 22%).
Pour atteindre simplement le chiffre annoncé , il faudrait donc doubler l’investissement existant, sans pour autant résoudre l’intermittence et l’imprévisibilité qui sont les principaux problèmes de production de ce secteur marginal de l’éolien. Alors que l’Auvergne a déjà rempli son quota administratif, tout entêtement à vouloir poursuivre un équipement éolien selon les procédés industriels désormais obsolètes contribuera à pénaliser fortement les ménages et les entreprises.[/info]
Dans le cahier Numéro 2010/06 – Décembre 2010, la Direction Générale du Trésor a démontré que l’impact du Grenelle de l’Environnement serait nul voire négatif à terme par la hausse des prix et des prélèvements.
Une personnalité aussi incontestable que Monsieur Prudhomme, Directeur de l’Environnement à l’OCDE relève dans « Les enjeux de la politique énergétique Française » janvier 2012, Fondation pour l’Innovation politique :
[blockquote align=”center” cite=”Monsieur Prudhomme, directeur de l’Environnement à l’OCDE”]Cette spécificité et cette non-substituabilité des formes d’énergie ont une importante conséquence statistique : il est dangereux, en effet, et en toute rigueur impossible, d’additionner et de comparer la consommation des différentes formes d’énergie. Ces consommations ne s’expriment pas dans les mêmes unités : la consommation de pétrole se mesure en tonnes-équivalent pétrole (tep), celle de charbon en tonnes (t), celle de gaz en mètres cubes (m3) ou en tep, et elle d’électricité en kilowattheures (KWh). On ne peut pas sans danger additionner des tep et des KWh. On peut le faire, cependant, en utilisant des facteurs de conversion calculés par les énergéticiens, qui permettent d’exprimer des tonnes de charbon ou des KWh en tep. Mais ces facteurs sont conventionnels, et discutables. C’est ainsi que 1 KWh d’électricité nucléaire est officiellement égal à 0,00026 tep, alors que 1 KWh d’électricité éolienne est officiellement égal à 0,000086 tep 2, trois fois moins – comme si à un moment donné et dans un lieu donné un kilowattheure d’électricité n’était pas égal à un autre kilowattheure d’électricité ! Ils sont également trompeurs, car l’utilité de 1 tep de charbon n’est pas égale à l’utilité de 1 tep d’électricité, il s’en faut de beaucoup.[/blockquote]
[info]Cette personnalité estime le surcoût du Grenelle de l’Environnement à 27 milliards € à charge exclusive du consommateur, et à son détriment pour une prestation dégradée.
Ces chiffres recoupent l’estimation britannique qui a engagé une révision de ses objectifs d’énergie renouvelable appelée à diviser le rachat de kw éolien par DIX, la charge supplémentaire étant de 35 milliards £ (Rethinking the Affordable KPMG 2011)
Le Congrès Américain vient de refuser de reconduire les certificats éoliens sur la liste des programmes subventionnés à partir de fin 2012, ce qu’il avait reconduit auparavant depuis dix ans.
L’Espagne, souvent citée dans l’industrie éolienne, vient de supprimer toute aide à ce secteur par décision immédiate.[/info]
A partir de ces différents constats, la CRE, Haute Autorité française de l’Energie, estime que la poursuite d’une telle politique va engendrer à court terme une augmentation de plus de 30% l’électricité payée par le consommateur final, entreprise ou ménage.
A titre d’exemple : l’examen de la facture d’électricité de l’Hôtel de région ou de la Préfecture suffit à comprendre cette augmentation.
Sur la facture figure le prix des KW consommés relevés au compteur, pour un montant moyen d’environ 11 cts/kWh. Proportionnellement à ces kW consommés, le consommateur final va s’acquitter sur cette facture de la CSPE . La CSPE comprend différentes composantes, dont le surcoût des énergies renouvelables, dont l’éolien , qui a gardé un tarif de rachat trois fois plus élevé que le solaire, basé sur 0.082 €/kWh . La CSPE va amortir la différence entre ce tarif et le tarif de gros du marché de l’électricité à environ 0.042€/kWh.
Il faut donc noter que le consommateur va payer dans la part CSPE une deuxième fois le kWh déjà payé mais racheté à ce niveau. Il faut déjà noter l’anomalie de ce dispositif qui équivaudrait de demander à tout consommateur sortant d’une boulangerie de payer une deuxième fois la farine de la baguette qu’il vient d’acheter. Malheureusement, ce n’est pas fini, car il doit également s’acquitter dans la CSPE d’une autre part qui correspond aux équipements de cogénération qui prennent le relais de production pendant les 78% du temps où les éoliennes ne marchent pas, et dont le surcoût est également répercuté.
Alors que le KWh a déjà été payé 0.11 €/kWh, il est donc repayé deux fois 0.042 €, ce qui le fait doubler via la CSPE.>/p>
Plus la part des énergies renouvelables augmente dans le modèle énergétique français actuel, plus elle contribue à mettre en difficulté les ménages et les entreprises en augmentant très sensiblement leur facture sur un poste essentiel, en période de crise, et en l’absence de moyens publics de subvention, vu l’état durable de dégradation de nos finances, encore largement sous-estimé dans les comptes connexes et le hors bilan de la Nation.Source officielle : Commission de Régulation de l’Énergie
Instaurée en 2003, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) connaît une évolution notable en 2011, tant son montant (7,5 €/MWh) que son mode de fixation. Reconduite automatiquement par la Loi à 4,5 €/MWh depuis 2006, elle ne permet plus depuis 2009 de couvrir les charges qu’elle est censée financer : soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones insulaires, dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité. La Loi de finances pour 2011 prévoit dorénavant que la CSPE proposée par la CRE entre en vigueur, dans la limite toutefois d’une hausse de 3 €/MWH par rapport à l’année précédente. La CSPE en résultant sur 2011 et les années futures va permettre de rembourser à EDF son déficit de compensation accumulé, ainsi que les charges à venir, tirées à la hausse par le fort développement du photovoltaïque et de l’éolien et par les nouveaux investissements dans les zones insulaires, nécessaires pour renouveler le parc et répondre à la hausse de la demande.
La loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte) de remplir des missions de service public. Ces missions entraînent des charges qui sont compensées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité, certains gros consommateurs pouvant bénéficier de plafonnements. Il existe trois types de charges :
CSPE moyenne 2011 = 42 TTC, soit 8 % de la facture moyenne Hausse de la facture moyenne au 1er janvier 2011 due à la CSPE = 3 %
140 sites ont bénéficié du plafond de 500 000 par site en 2009, soit 48 TWh exonérés 400 sociétés industrielles devraient bénéficier du plafonnement de la CSPE à 0,5 % de leur valeur ajoutée au titre de 2009, soit environ 13,6 TWh exonérés.
[image title=”mécanisme charges CSPE” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-cspe.jpg[/image]
Ainsi, par exemple, les charges effectivement supportées par EDF en 2009, que la CRE a évaluées en octobre dernier, ne lui ont pas été intégralement remboursées par la CSPE qui était en vigueur pour 2009. Il en résulte pour EDF un défaut de compensation de 1,4 milliard d’euros, qui s’ajoute à ses charges 2011. Pour 2010, le défaut de compensation d’EDF, estimé à ce jour à 1 milliard d’euros, sera ajouté à ses charges 2012.
Chaque année N, avant le 15 octobre, la CRE propose au ministre chargé de l’énergie les charges prévisionnelles de l’année N+1 et la CSPE permettant de les financer. La loi de finances pour 2011 prévoit qu’à défaut de publication d’un arrêté fixant la CSPE de l’année N+1 au 31 décembre N, pris sur proposition de la CRE, c’est le montant de la CSPE proposé par la CRE qui entre en vigueur, dans la limite d’une hausse de 3 €/MWh. Avant cette loi, le montant de la CSPE devait être arrêté par le ministre chargé de l’énergie sur la base de la proposition de la CRE. Si le ministre ne prenait pas d’arrêté, la loi prévoyait que c’était la CSPE en vigueur l’année précédente qui était automatiquement reconduite. C’est ainsi que la CSPE a été reconduite d’année en année depuis 2006 à la valeur qui avait été fixée pour l’année 2005, soit 4,5 €/MWh. Ce montant de 4,5 €/MWh était insuffisant pour couvrir les charges depuis 2009. Dans ce cas, c’est EDF qui subissait un défaut de compensation de ses charges – les autres fournisseurs historiques, qui représentent moins de 5 % des charges à ce jour, étaient eux intégralement compensés.
[image title=”calcul cspe éoliennes” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/methode-calcul-cspe.jpg[/image]
CN+1 : charges prévisionnelles au titre de l’année N+1, résultant de la mise en oeuvre des missions de service public au cours de l’année N+1 ; + RN-1 : régularisation de l’année N-1, qui est la somme de :
la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;
+ Reliquats des années antérieures + frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
– Produits financiers réalisés par la CDC
[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-previsonnelles-cspe.jpg[/image]
La CRE a transmis sa proposition de charges prévisionnelles pour 2011 au ministre chargé de l’énergie un peu avant le 15 octobre 2010. Ces charges sont composées des charges prévisionnelles au titre de 2011 pour 3,4 milliards d’euros et de la régularisation 2009 pour 1,4 milliard, ce qui représente un total de 4,8 milliards d’euros. Pour pouvoir compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh, 9,3 €/MWh pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 €/MWh pour financer la régularisation 2009. La loi de finances pour 2011 limite la hausse de la CSPE en 2011 à 3 €/MWh. La CSPE 2011 s’élève donc à 7,5 €/MWh, générant un déficit de compensation d’EDF prévisionnel sur 2011 de 2 milliards d’euros, auquel s’ajoute celui de 2010 estimé à 1 milliard d’euros.
[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/valeur-theorique-cspe-eolien.jpg[/image]
Le tarif de première nécessité (TPN) est en vigueur depuis début 2005. C’est un droit dont bénéficient les foyers ayant-droit à la CMU-C. Il permet d’obtenir une réduction sur l’abonnement et sur la consommation d’électricité, dans la limite de 100 kWh par mois, par rapport aux tarifs réglementés de vente d’électricité.
Un arrêté du 31 décembre 2010 relève de 10 points l’ensemble des taux de réduction, les portant à 40, 50 ou 60 % en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Le rabais moyen annuel appliqué aux bénéficiaires du TPN en 2011 sera d’environ 95 € TTC.
Le nombre de foyers ayant droit au TPN est estimé à environ 2 millions. Toutefois, le nombre d’ayants-droit titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité est moindre, en raison du regroupement de certains ayants-droit dans un même logement. Seuls 650 000 foyers bénéficiaient du TPN fin 2010. Afin que l’ensemble des ayants-droit bénéficient de ce tarif, le Gouvernement s’est engagé à en automatiser la procédure d’attribution, aujourd’hui basée sur une attestation à remplir par le client.
Cette aide, qui s’élève à environ 40 M€ en 2010, est financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Sur la base des bénéficiaires du TPN fin 2010, la révision des taux induira une augmentation des charges d’environ 10 M€, soit 0,03 €/MWh. L’impact du TPN sur la facture d’un client résidentiel moyen sera ainsi porté à 0,8 € TTC environ. Dans l’hypothèse d’un doublement des bénéficiaires, le coût du TPN serait alors de 0,28 €/MWh ou encore 1,6 € TTC par an.
Les charges prévisionnelles au titre de 2011 (3,4 G) résultent :
Alors qu’en 2010, c’était encore la péréquation tarifaire qui générait le plus de charges (38 % des charges prévues au titre de 2010), c’est dorénavant le poste « énergies renouvelables » qui est prépondérant, en raison essentiellement du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien.
Ainsi, les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % des charges au titre de 2011, soit environ 1 milliard d’euros : 915 M en métropole continentale et 83 M en ZNI, ou encore 2,7/MWh.
En métropole, ces charges ont été évaluées sur la base du raccordement de 1 300 MW en 2011 (soit une puissance installée à fin 2011 de 2300 MW), ce qui représente environ la moitié de la puissance en file d’attente début décembre 2010 qui pourra bénéficier du tarif qui était en vigueur avant le moratoire de trois mois sur l’obligation d’achat photovoltaïque.
[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-volet-économique.jpg[/image]
Bonjour à toutes et à tous,
Ce jeudi 20 janvier c’est tenu à St Pierre Laval une réunion d’information, rapport au projet d’implantation d’éoliennes sur les hauteurs de la commune au lieu-dit “les grands Bois” :
Cette réunion que j’ai animé, était organisée par la toute nouvelle association “Vent de Révolte sur les Grands Bois“. Désormais nous sommes 3 associations avec ADERMOB animée par Ludovic Grangeon de La Chabane à lutter âprement contre le désastre éolien. Elle va aller grossir le “CAC 40” – alias le Collectif Allier Citoyen, 40 associations + une désormais – et la Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe à travers notre pays 800 associations.
En bon petit soldat à la solde des promoteurs éoliens, monsieur le Maire qui était convié avec ses conseillers municipaux, a bien récité la leçon apprise sur les bienfaits de cette production industrielle d’électricité. Mais la salle ne s’en est pas laissé conter et les intervenants ont contesté avec détermination ce choix.
Que ce soit en Montagne Bourbonnaise ou chez nos voisins de Busset, les élus nouvellement adeptes des énergies renouvelables – pour notre bien-être parait-il – et pour la bonne santé des finances de la commune, sont prêt à vendre l’âme de leurs concitoyens au diable. Comme me répondit le président de notre Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise lorsque je lui parlais de consultation et de démocratie :
[blockquote cite=”Pdt de la Communauté de Communes de Montagne bourbonnaise”]”J’ai été élu sur un programme …”[/blockquote] sur un ton péremptoire. Allez, circulez, y’a rien à voir !!! aurait dit Coluche.
Plusieurs agriculteurs propriétaires de parcelles sur “les Grands Bois“, ont refusé de signer les contrats de locations de leurs terres ce qui est ennuyeux pour la bonne installation des ventilateurs.
Le Conseil d’Etat confirme la responsabilité des propriétaires des terrains loués, pour le démontage des éoliennes en cas de faillite du promoteur. Faillite qui se situe dans les probabilités sur une quinzaine d’années lorsque les “pro-menteurs” auront épongés toutes les possibilités de subventions et de crédit fiscaux. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/conseil-d-etat-icpe-eoliennes-demontage.pdf” target=”_blank”]Voir article en PDF[/icon_link].
De plus en plus, les commissaires enquêteurs émettent un avis défavorables pour l’installation d’éoliennes. Après celui de la commissaire enquêtrice de Scaer en Bretagne, voici celui de Chatillon sur Oise dans la Somme :
EXTRAIT de l’AISNE NOUVELLE, Bon vent aux éoliennes.
“Le maire a, tout d’abord, dressé un rapide bilan de l’année écoulée soulignant que l’enquête publique relative à l’installation d’un parc éolien, dont deux sur le territoire de la commune, qui avait eu lieu en fin 2011, vient de recevoir un avis défavorable du commissaire enquêteur, à l’installation des éoliennes sur Châtillon.“
Autre mauvaise nouvelle pour l’éolien : la Cour Administrative d’Appel de Nancy vient d’annuler un permis de construire dans les Vosges, pour une étude sur le bruit insuffisante. A moins d’aller en Cour de Cassation, ce jugement est définitif. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/CA-nancy-etude-bruit-annulee.pdf” target=”_blank”]Les attendus de la Cour d’Appel.[/icon_link]
Pour les sceptiques sur les nuisances sonores des éoliennes, après le témoignage de cette dame de Picardie, voici celui d’un habitant de la Haute Loire, le département voisin et résidant à 10km environs des ventilateurs. Il a demandé à M° Portejoie de s’occuper de son affaire.
Voici en pièce jointe la lettre qu’il a envoyé à Laurent Wauquiez Député-Maire du Puy en Velay et Ministre par ailleurs de l’Enseignement et de la Recherche. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/Temoignage-Hubert-de-Bonneville-nuisance-eolien.pdf” target=”_blank”]Lettre sur les nuisances éoliennes.[/icon_link]
Quant à notre affaire au pénal, il commence d’y avoir un peu d’affolement en haut lieu. Je pourrai prochainement vous en entretenir un peu plus.
Recevez toutes et tous mes fraternelles amitiés.
Claude Reboul
président de l’association “Le vent à travers la montagne”
Montagne Bourbonnaise
L’opérateur éolien a fait paraître une publicité de poste à temps partiel pour Ferrières sur Sichon (voir ci après).
Où sont les 5 emplois par éolienne annoncés au niveau national ? Selon les promesses initiales, nous devrions avoir … 40 emplois sur place !!!
Tout d’abord, comment se fait il que l’annonce ne soit pas diffusée au niveau local ? via les mairies et Pôle Emploi, alors que tant de ménages sont dans la difficulté dans la Montagne Bourbonnaise ?
Ensuite, on constate que la sécurité du réseau n’est même pas automatique et que la récente panne de plusieurs jours trouve son explication.
Il faut qu’une personne gère manuellement la surveillance d’un poste de transformation sur le réseau public d’électricité ? et ce n’était pas prévu ? après une enquête publique de plusieurs années ? toutes les assurances y compris du Préfet de Région sur la sécurité ? et le chemin de Saint jacques de Compostelle « oublié » par les services de l’Etat ?
Le favoritisme commence à devenir troublant. Il y a des révolutions qui ont démarré pour moins que cela …
Toujours aucune nouvelle du « CODOA » du Chemin de la Ligue qui devrait être public. Y aurait il un problème ? Nous le demandons en vain depuis septembre dernier. La loi prévoit que ce document est public et qu’il doit être publié par le Préfet. Est-ce donc si mystérieux ?
Sans ce CODOA, le courant des éoliennes ne peut être vendu à EDF. Il devrait exister depuis trois ans.
EDF appréciera…
On rêve !!
Ludovic Grangeon
[blockquote cite=”Définition Wikipédia du Codoa”]La loi française oblige EDF (qui le refacture aux clients au travers de la CSPE) à acheter le courant produit par tout système de production d’électricité, avec un prix d’achat bonifié pour l’éolien (sauf pour les éoliennes de plus de 12 MW), pour favoriser cette jeune filière en plein développement et permettre à la France d’atteindre les objectifs de la directive européenne.
Le 4 mars 2009, un décret a adapté le dispositif des certificats d’achat aux « zones de développement de l’éolien ». Ces certificats (CODOA) ouvrent droit à l’obligation d’achat d’électricité aux installations éoliennes en « zones de développement de l’éolien » ou ZDE ; Le Codoa impliquait antérieurement une puissance inférieure ou égale à 12 MW (limite fixée décret 2000-1196 du 6 décembre 2000) et une distance d’au moins 1,500 m entre deux parcs éoliens exploités par un même opérateur).
En ZDE, ces limites de puissance et de distance n’ont plus d’objet puisque la puissance minimale et maximale y sont fixées par l’arrêté préfectoral de création de la ZDE. Le préfet devra publier au plus tard le 1er février de chaque année un état des ZDE du département faisant apparaître notamment la puissance résiduelle de chaque zone pouvant encore ouvrir droit à obligation d’achat.
le CODOA n’est valable que pour la durée du contrat d’achat d’électricité et est annulé si l’installation n’a pas été mise en service (sauf prolongation sur demande justifiée). En cas de recours contentieux contre l’une des autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation de l’installation, le délai de trois ans est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.[/blockquote]
[icon style=”link” color=”magenta”]Cliquez pour télécharger la lettre au format PDF[/icon]
Claude REBOUL
Président de l’association
Le Chibrot
03250 Châtel-Montagne
Tel : 04.70.59.36.09.
Courriel : clauderebou(a)claudereboul.com
A
Martine AUBRY
Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
BP 667 59033 – LILLE CEDEX
Le 22 septembre 2011 Madame Aubry,
La problématique des éoliennes en matière de santé des populations riveraines des parcs
Président de l’association “Le vent qui souffle à travers la montagne”, je viens de déposer une plainte au pénal “contre X, pour des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-2, 223-18, 223-20 du Code Pénal, ou tout autre délit que l’enquête permettrait de révéler.” [icon style=”link” color=”green”](voir article dédié à la plainte)[/icon]
Je suis assisté par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE, Bâtonnier de l’Ordre et ancien Secrétaire d’Etat au Tourisme.
Le motif qui nous unit est : la problématique des éoliennes en matière de santé sur les populations riveraines de ces parcs.
Notre plainte vise en premier lieu le nouveau parc de la montagne Bourbonnaise située entre Vichy et Roanne. A l’heure actuelle, plus d’une quarantaine de riverains de ce parc éolien se sont associés à cette plainte. De ce fait, plusieurs associations veulent faire de même dans l’ensemble de notre pays.
Nous avons pris pour base, l’étude publiée en juin 2011 par la biologiste suisse Nicole LACHAT Docteur ès Sciences (1). L’étude de Nicole LACHAT porte essentiellement sur les nombreuses publications de chercheurs renommés indépendants qui se sont penchés sur les dégâts physiologiques et physiques que causent et vont causer dans le futur, l’exposition des personnes aux sons audibles et aux infrasons – par définition inaudibles pour l’oreille humaine. Ces questions sanitaires se posent également au sujet de leurs conséquences sur les bovins, porcins, ovins, volailles, canidés etc. En cause encore et toujours, les infrasons émis par les éoliennes qui représentent une pollution nouvelle venant s’ajouter à toutes celles déjà connues et répertoriées.
(1) Il existe cependant beaucoup d’autres études rapportant les mêmes résultats sur les nuisances des éoliennes en matière de santé. Je citerai entre autre celle de l’américaine Nina PIERPONT, de la française Marjolaine VILLEY-MIGREYNE et tout dernièrement celle parue en juillet 2011 et réalisée par la fondation australienne WAUBRA.
Les personnes subissant 24/24 heures les infrasons des éoliennes massivement implantées ces dernières années, risquent de subir des préjudices sanitaires irréversibles, notamment dans la région de l’oreille interne. Selon les études menées, ces lésions provoquent surdité, acouphènes, désorientation et perte d’équilibre, céphalées, troubles visuels, troubles de l’attention, angoisse et stress. D’autres résultats tendent à prouver qu’une corrélation semble pouvoir se constituer entre pathologies de type cancers et défaillances cardio-vasculaires et l’exposition intensive aux infrasons.
Le gouvernement ainsi que bons nombres d’élus de toutes sensibilités, sont décidés à sacrifier sur l’autel du profit en matière d’énergie électrique, la santé voire la vie de centaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants.
En l’état, et si le programme d’implantation d’éoliennes se maintient, nous risquons d’ici 2020, de dépasser le million de citoyens impactés par les nuisances inhérentes à l’éolien. Une telle situation serait évidemment intolérable.
L’énergie éolienne, en apparence bénéfique à tout point de vue, est en fait issue d’une technologie par trop aléatoire. D’un rendement extrêmement bas, qui plus est intermittent, le développement de l’éolien ne saurait se passer d’un débat de fond, loin des certitudes et de la démagogie des solutions faussement faciles propres aux nouveaux convertis de l’écologisme politique. Ce débat est d’autant plus nécessaire que les circuits de financement de l’éolien sont devenus une niche nouvelle de spéculation et d’enrichissement tant l’interpénétration des subventions, des crédits d’impôts et autres produits financiers défiscalisés, en fait un investissement extrêmement rentable sans que le premier électron soit produit.
Pourquoi ne pas injecter autant de volontarisme dans les économies d’énergie ? En effet, des solutions alternatives existent. Créatrices de centaines de milliers d’emplois dans les décennies à venir. Sur le plan environnemental, nous avons bien plus à gagner à réduire nos dépenses énergétiques qu’à investir des milliards d’Euros dans une nouvelle source d’énergie qui ne vient qu’ajouter au tonneau des Danaïdes de la surconsommation effrénée d’une énergie qui se fait de plus rare et couteuse.
On leurre les citoyens avec les économies d’énergies distillées au compte-goutte. Une réelle politique en cette matière, serait de réaliser un véritable programme d’isolation par l’extérieur, des grands ensembles de banlieue érigés depuis les années 1960 avec une isolation non énergivore telle la laine de bois ou de chanvre issue d’une agriculture respectueuse de la biodiversité.
De contraindre tous ces bâtiments construits dans les grandes zones industrielles et commerciales à revoir leur isolation quasi absente, mais également leur éclairage, leur climatisation ou leur chauffage en utilisant le petit éolien, le voltaïque ou le solaire. Ce sont des km2 de toitures plates qui occupent l’espace à ne rien produire pour leurs propres consommations d’énergies.
Non sans compter sur le solaire et la géothermie qu’on délaisse de côté.
Quant à la production d’électricité, là aussi, il existe des solutions génératrices d’emplois. Nous disposons aux fils de nos rivières, de dizaines de milliers de moulins qui ne demanderaient qu’à être opérationnels avec une génératrice moderne sans que l’on change la configuration d’origine de ces cours d’eaux.
Nous produisons chaque année, des millions de tonnes de déchets, d’excréments et cette biomasse serait valorisée par la méthanisation. Ce méthane qui s’échappe librement dans l’atmosphère à l’heure actuelle, et 30 fois plus polluant que l’oxyde de carbone. Il pourrait être producteur d’électricité, mais également de chauffage.
Nous allons voter dans quelques temps pour celle ou celui qui nous représentera à l’élection présidentielle de 2012. Je pose à chacune et chacun de nos candidat cette question : allez-vous totalement stopper cette course effrénée à la consommation par l’implantation anarchique des éoliennes qui en plus d’être non performantes, vont altérer définitivement la santé de centaines de milliers de citoyens qui vivent à proximité ?
Je me tiens à votre entière disposition pour vous éclairer plus profondément sur le sujet. Cette lettre ainsi que votre réponse, sera sujet à publication dans les médias. Veuillez recevoir Madame Aubry mes salutations des plus sincères.
Claude Reboul Président de l’association
L’association “Le vent qui souffle à travers la montagne”
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[icon style=”link” color=”magenta”]Cliquez pour télécharger la réponse de Martine Aubry au format PDF[/icon]
Martine Aubry
a
M. Claude Reboul
Président de l’association
“Le vent qui souffle à travers la Montagne”
Rèf. (791/ALB)
Paris le 10 octobre 2011
M. le président,
Chers membres de l’association;
J’ai bien pris connaissance de votre courrier m’interpellant au sujet des nuisances que les éoliennes peuvent occasionner et plus largement sur la politique en matière d’énergie. Je vous en remercie.
L’urgence de la mise à jour de notre modèle énergétique est aussi celle de la lutte contre le changement climatique et de la raréfaction inéluctable des énergies fossiles, dont nous restons trop dépendants.
Après une décennie perdue par les revirements du gouvernement, je souhaite proposer aux français une politique énergétique nouvelle, sérieuse et ambitieuse. Sérieuse, parce qu’elle garantira à chacun l’accès à une énergie sûre et soutenable sans compromettre l’avenir des générations futures ; ambitieuse, parce qu’avec le génie de nos chercheurs, de nos ingénieurs et de nos ouvriers, elle participera à la relance de notre économie en développant de nouvelles filières prometteuses en emplois et en création de richesses. En alliant sobriété, énergies renouvelables et recherche, nous réussirons.
Vous avez raison de la souligner qu’entre le gaspillage, souvent contraint et coûteux pour les plus fragiles, et le rationnement, il existe une voie : celle de l’efficacité énergétique.
Distiller les économies d’énergie au compte·goutte n’a pas de sens. La réhabilitation du patrimoine bâti existant est un chantier colossal et devrait assurer aux professionnels du bâtiment une relance importante de leur activité. De surcroit, j’affecterai un quart des emplois d’avenir pour les jeunes -emplois que je veux créer- , à la préservation de l’environnement par exemple dans le domaine des diagnostics thermiques des logements.
Enfin, notre politique énergétique devra s’appuyer sur une ambition industrielle forte. Mise en oeuvre par la banque publique d’investissements et un redéploiement des investissements en faveur des énergies “décarbonées”, afin d’assurer notre indépendance énergétique à long terme. J’ai confiance dans le progrès scientifique et technologique. La recherche et le développement progressent à grand pas. Toutes ces énergies alternatives doivent être étudiées sans dogmatisme : le solaire, l’éolien, la géothermie, la biomasse et surtout l’énergie des courants marins. Nous devons particulièrement concentrer la recherche sur le stockage de l’électricité qui est probablement le bond technologique le plus attendu.
[icon style=”globe” color=”magenta”]www.martineaubry.fr[/icon]
Des consignes de silence entourent la grave panne des éoliennes du Chemin de la ligue, en face du village de La Chabanne en Montagne Bourbonnaise, qui va durer plus d’un mois selon les estimations de certains techniciens rencontrés sur place alors que les autorités locales parlaient de 48 h.
Le pays entier de la Montagne Bourbonnaise a été plongé brutalement dans le noir à deux reprises cette semaine, panne générale provoquée par les éoliennes. Depuis, les huit éoliennes du chemin de la Ligue en Allier restent immobiles à l’arrêt et dans le noir sans aucune explication. Elles n’ont même plus de balises lumineuses, ce qui oblige sans doute les avions à détourner leur route pour cause de sécurité, et aussi qu’elles n’ont aucun dispositif de secours.
Cette panne est d’autant plus bizarre qu’il n’y a pas spécialement de vent en ce moment, qu’elles étaient donc loin de tourner à plein régime, et que l’incident est survenu à chaque fois dans la soirée, sans surveillance locale puisqu’il n’y a personne sur place pour surveiller cette installation, pas même un technicien.
Personne n’est capable de fournir une explication et aucun dispositif d’urgence n’est en place, ce qui fait frémir en cas d’accident encore plus grave. D’ailleurs, aucune démarche n’a été engagée pour mettre ce site en conformité classé en installation soumise à la procédure ICPE, comme la loi le prévoit, et ainsi que le syndicat professionnel de l’énergie renouvelable le rappelle à ses membres. Il n’existe même pas de numéro de téléphone diffusé chez les riverains en cas de problème.
Il semblerait que des câbles ont fondu, et que le poste transformateur EDF a de ce fait été endommagé, ce qui laisse prévoir, si cette hypothèse se confirme, une bataille entre le promoteur privé et EDF, tout cela aux frais du contribuable.
Il est vrai que ce grave incident tombe mal juste avant le congrès des promoteurs éoliens qui doit se tenir bientôt et dans le cadre de la promotion de cet outil dans les schémas régionaux en cours. Cette opération avait été présentée comme la « Rolls Royce » des éoliennes . Le passage des réseaux électriques s’est fait de force en Montagne Bourbonnaise malgré les inquiétudes de certains maires, notamment celui de Lavoine, alors que les services de l’Etat lui ont assuré qu’un incident était impossible et que toutes les mesures de sécurité étaient prises …
Il confirme ce que les techniciens d’ERDF disent depuis longtemps : que c’est un non-sens de mettre des éoliennes loin des villes alors que toute l’électricité est dissipée en chaleur dans les kilomètres de réseaux qu’il faut tirer pour les alimenter.
Pendant ce temps, on s’éclaire comment ?
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[note]Malgré les demandes répétées faites auprès de cette société depuis plus d’un an, les promoteurs du chemin de la Ligue sont réfugiés dans le noir total et restent totalement invisibles. Le tribunal de commerce de Caen a confirmé qu’aucun compte n’était publié à part 1000 euros depuis 2006 alors que la presse a parlé d’une opération de 30 millions d’euros ????
Excédé par cette attitude, le Maire de Lavoine, Vice Président de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise a saisi le Procureur de la République de Caen, siège où cette société a récemment déménagé, pour être plus loin encore de l’Allier ?
Après Peyrelevade en redressement judiciaire et Ally Mercoeur et ses mises en examen pour prise illégale d’intérêt, est-ce le début d’une troisième affaire d’éoliennes dans le Massif Central, où il n’y a pas de vent ?[/note]
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