La ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de prendre un arrêté qui limite considérablement la liberté d’agir des associations !

Information envoyée par les Maisons Paysannes :

“Bonjour à tous,

Notre Ministre de l’Ecologie, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de prendre un arrêté qui limite considérablement la liberté d’agir des associations : je cite :
“Une association agréée dans la cadre national au titre de L.141-1 du code de l’environnement souhaitant prendre part au débat sur l’environnement se déroulant au sein de certaines instances consutatives nationales satisfait la condition visée par l’article R 141-21 du code de l’environnement lorsqu’elle justifie, pour l’exercice précédent la date du dépot de la demande, d’un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2000. Ces membres doivent être domiciliés dans au moins 6 régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du total de ses membres.”

Le but est d’empêcher les associations locales ou nationales de contester des projets concernant l’environnement.
Si ce texte nous concerne peu puisque nous sommes au dessus de ce seuil de 2000 il est un frein outrancier au droit des associations.

N’hésitez pas à réagir dans vos régions.