Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

La cour d’appel de Lyon annule l’annulation du permis de construire de 9 éoliennes à Chazemais

Le 27 mars 2012, suite à un recours introduit par deux habitants de la commune, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé le permis de construire de 9 éoliennes géantes à Chazemais (Allier).

Le promoteur, la S.A.S. Ferme Éolienne de Chazemais, qui fait partie du groupe éolien allemand Volkswind, avait aussitôt introduit un recours après de la cour d’appel de Lyon. Par sa décision, notifiée le 18 décembre 2012, celle-ci vient de lui donner raison en annulant la décision du tribunal de Clermont-Ferrand. Les « considérant » justifiant ce jugement sont intéressants.

Rappelons que la décision en première instance était argumentée par la non prise en compte, dans l’étude d’impact présentée par le promoteur, de l’article R 1334-34 du code de la santé publique obligeant à respecter des limites d’émergences sonores par rapport au bruit ambiant non seulement en global (émergence globale) mais également dans des tranches de fréquences fixées par la loi, ce que l’on appelle les émergences spectrales. Dans le cas des éoliennes, cette disposition est particulièrement pertinente puisque ce sont dans les basses fréquences que ces machines sont les plus bruyantes (108 décibels) et que ce sont ces bruits très graves qui s’atténuent le moins avec la distance.

La fin du paragraphe 4 des « considérant » figurant dans le jugement est surréaliste : « si l’évaluation de cette émergence spectrale peut dans certains cas s’avérer nécessaire, … une telle nécessité ne ressort pas en l’espèce des pièces du dossier dès lors que l’étude acoustique, qui comporte d’ailleurs un tableau retraçant le spectre de puissance d’une éolienne et souligne ainsi la prédominance des basses fréquences, fournit des résultats d’émergence globale demeurés, pour l’essentiel, très nettement en deçà des limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique ».

[blockquote align=”right”]La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens.[/blockquote]

La cour reconnaît donc que les bruits de basses fréquences sont dominants pour les éoliennes et on s’attendrait logiquement à ce qu’elle en tire le constat qu’il faut analyser particulièrement la propagation de ces basses fréquences par une analyse spectrale rigoureuse.

Eh bien pas du tout : selon la cour d’appel, si les limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique sont respectées pour les émergences globales, on peut s’abstenir de procéder à une analyse spectrale, notamment dans les basses fréquences, pour vérifier que l’installation ne déroge pas à l’article R 1334-34 du même code !

Rien dans la suite de l’arrêt ne justifie sur le plan légal cette exonération des dispositions de l‘article R 1334-34 tant qu’on satisfait aux exigences de celles de l’article R 1334-33 alors que cet article R 1334-34 avait été ajouté en 2007 aux mesures légales pour renforcer celles-ci en tenant compte du fait que certaines machines sont particulièrement nocives dans certaines gammes de fréquences.

La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens, bien ennuyés par cet article R 1334-34 (qu’ils ne prennent quasiment jamais en compte dans leurs études d’impact tant il les gêne), d’autant plus que ce sont les bruits de basses fréquences qui sont les plus forts pour les éoliennes et qui s’atténuent le moins avec la distance.

Prochaine étape dans quelques mois au Conseil d’état qui devra trancher ce débat qui est appelé à faire jurisprudence.

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[image source_type=”attachment_id” source_value=”2628″ align=”center” icon=”doc” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true” link=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/01/CAA-Lyon-18-décembre-2012.pdf” linkTarget=”_blank”]

Journal de la Communauté de communes du pays d’Huriel : ou comment se prendre les pieds dans le tapis

Déjà fortement pris à parti par ses administrés sur [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/2012/11/michel-tabutin-et-les-eoliennes-de-chazemais-soupcon-de-delit-de-collusion/” target=”_blank”]le sujet des éoliennes et tout spécialement du dossier ZDE[/icon_link] accordé à sa commune, le maire de Chazemais, qui cumule également le mandat de président de la communauté de commune du pays d’Huriel, laisse passer de belles contradictions.

Bien que monsieur Michel tabutin ne soit pas rédacteur de ce journal, il n’en assure pas moins la responsabilité. Il est ainsi interessant de voir poindre de façon aussi manifeste ce que ses administrés qualifieraient de “scandale” :
Affirmer les perles suivantes quand on milite activement pour l’implantation d’éoliennes industrielles de plus de 130 mètres de haut dans le bocage, il faut oser !

Morceaux choisis ;

[blockquote]Préserver les espaces naturels et le paysage constitue aujourd’hui une réelle préoccupation. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de livrer aux générations futures des espaces où il fait bon vivre, des espaces comme nos générations ont pu en bénéficier.[/blockquote]

ou pas mal non plus :

[blockquote]Au nom de toutes ses vertus, retrouvons un peu de sagesse et n’allons pas la sacrifier sur l’autel de la rentabilité.[/blockquote]

Les riverains des futures éoliennes industrielles apprécieront !

Vous retrouverez cet encart en page 3 du [icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/PLH13.pdf” target=”_blank”]magazine PL’Huriel. Magazine de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel[/icon_link] (Edito mars-avril 2012).

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”500″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/plhuriel-cc-allier.jpg[/image]

Michel Tabutin et les éoliennes de Chazemais : soupcon de délit de collusion

Maire de Chazemais, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Michel Tabutin s’est déclaré, dans un article paru dans [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/montlucon/2012/11/25/quatre-des-cinq-zones-retenues-pour-24-eoliennes-construites-a-louest-de-lallier-1347278.html” target=”_blank”]La Montagne du 25 novembre 2012[/icon_link] , « heureux de voir avancer » le dossier éolien avec la création de Zones de Développement Éolien sur les communes de Chazemais, Saint-Désiré, Saint-Martinien, Quinssaines, Lamaids, Courçais et Viplaix. Celles-ci prévoient, selon La Montagne, la construction de 24 éoliennes géantes dans ces communes.

Il est vrai que Michel Tabutin a beaucoup œuvré depuis 2006 pour implanter ces immenses machines dans les communes qu’il administre, n’hésitant pas à arranger la réalité et à contrevenir aux règlements qu’il a lui-même édictés pour parvenir à ses fins. En voici trois exemples :

[list style=”list2″ color=”green”]

  • La constitution du dossier ZDE a été confiée en 2007 par la Communauté de Communes à EnvirEnE, un bureau d’études créé par Thomas Daubner, également créateur de Volkswind France, le promoteur éolien retenu par Michel Tabutin (sans mise en concurrence) pour Chazemais. [blockquote align=”right”]Cela s’appelle un délit de collusion[/blockquote]Cela s’appelle un délit de collusion et M le Préfet de l’Allier avait d’ailleurs bien attiré l’attention des responsables locaux en stipulant, dans sa circulaire « Mise en œuvre des Z.D.E. dans l’Allier »: « L’attention des collectivités initiatrices des projets est portée sur (…) l’indépendance à rechercher entre le maître d’œuvre des études de Z.D.E. et les porteurs de projets éoliens en eux-mêmes (ne pas confier au même bureau d‘études les deux dossiers, ne pas voir d’industriels éoliens mener des études de Z.D.E. »).

    Dûment averti de cela par lettre recommandée, Michel Tabutin a accepté sans sourciller une déclaration du 13 juillet 2010 de Julia Bastide, Présidente d’EnvirEnE, attestant « l’indépendance et la neutralité de la société EnvirEnE pour l’élaboration du document Zone de Développement Éolien du Pays d’Huriel ». Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE … à un certain Jens Wipperman qui s’est avéré être en fait le directeur informatique de Volkswind en Allemagne. Malins les allemands ! [blockquote align=”right”]Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE …[/blockquote]

  • Aucune des nombreuses maisons construites à Chazemais depuis 2006 (6 ans !) n’a été prise en compte pour le tracé de la ZDE projetée alors que certaines n’étaient qu’à quelques centaines de mètres de la ZDE dessinée par EnvirEnE. On voit mal comment le maire de Chazemais, un certain Michel Tabutin, signataire par ailleurs de la demande de création de ZDE, aurait pu ignorer ce fait.
  • Michel Tabutin n’a pas respecté la décision qu’il a fait lui-même voter à l’unanimité le 4 mars 2008 par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel qu’il préside, de respecter un éloignement de 600 mètres minimum entre les habitations et la ZDE demandée. Cette obligation a été à plusieurs reprises rappelée par EnvirEnE dans le dossier de demande de ZDE qui a été remis au Préfet de l’Allier mais les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population et ses collègues de la Communauté de Communes ni de faire rectifier les cartes produites dans le dossier ZDE.[blockquote align=”right”]les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population[/blockquote]

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Et Michel Tabutin continue. Il mentionne ainsi, dans l’article de La Montagne du 25 novembre 2012, que 3 permis de construire des éoliennes ont été accordés, feignant ignorer que celui de Chazemais est annulé du fait d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand saisi par 2 habitants de Chazemais.

Soulèvement citoyen des communes de Courcais, Mesples et Viplaix après la provocation des élus.

Michel tabutin, maire de Chazemais et président de la communauté de commune du pays d’Huriel, monsieur Alain LHOPITEAU, maire de Mesples, madame Colette Joulaud, maire de Courçais, et monsieur Jean Michel Dumontet, maire de Viplaix, récoltent le vent qu’ils ont soufflé.
En effet, après une violente attaque personnelle contre madame Desjobert, présidente de l’association des riverains en colère, ces “élus” du peuples sont à leur tour désavoués par leurs propres conseillers !

Après la diffusion [icon style=”globe” color=”magenta”]d’un tract indigne d’un représentant du peuple[/icon], ces élus ont signé ce qui leur était reproché par leurs concitoyens : l’opacité du projet d’implantation et la mise à l’écart des principales personnes concernées par le parc d’éoliennes géantes : les riverains.

Et bien ces messieurs dames récoltent la tempête et un véritable soulèvement citoyen :

Les habitants qui ont fait l’effort de se rendre en mairie représentent 10% des trois communes, 80% ont voté contre.
Par les manque de transparence et estimant n’avoir pas été tenus au courant et consultés lors d’étapes charnières de la procédure, la plupart des conseillers municipaux des communes de Courçais et de Viplaix (8 sur 11 pour chacune des communes) viennent de s’opposer au projet dans le cadre de l’enquête publique.
” Catherine Desjobert.

Ces élus la traiteront ils encore de menteuse ou auront ils la sagesse d’écouter ce que disent les citoyens et les conseillers ?