Alerte à la Mafia concernant les éoliennes (The Connexion)

Une augmentation significative des affaires de corruption liées aux champs d’éoliennes préoccupe la justice dans toute la France, car on craint que la mafia ne soit impliquée comme dans d’autres pays européens.

Le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) chargé par le ministre de la justice de surveiller les affaires de corruption a mis en évidence le fait que des maires et des conseillers municipaux ont voté des décisions pour des projets pouvant leur rapporter 100 000 euros par an pour la location de leur terrain.

Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé. Par exemple, on trouve en Auvergne un maire et 2 conseillers municipaux sanctionnés d’une amende de 8000 euros et de 4 mois de prison avec sursis pour avoir donné l’autorisation de construire des éoliennes sur leurs terrains, bénéficiant ainsi de 2200 euros par an pour chacune des 26 éoliennes installées.

[blockquote align=”right”]Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé.[/blockquote]

Dans le Pas de Calais, un maire va devoir s’expliquer devant la justice à propos de 5 éoliennes sur son terrain qui lui rapportent 50 000 euros par an.
Dans l’Orne, en Normandie, un conseiller a écopé d’une amende de 1000 euros dans une affaire dans laquelle furent impliqués 12 conseillers accusés d’avoir approuvé l’installation de 11 éoliennes sur des terrains leur appartenant ainsi qu’à des membres de leurs familles.
Le SCPC cite des exemples similaires en Bretagne, dans l’Hérault, ainsi que dans d’autres régions de France.
Un conseiller du Tarn est même allé jusqu’à essayer de faire modifier un couloir aérien militaire afin de pouvoir installer des éoliennes sur son terrain.
Mais l’un des conseillers du SCPC Lionel Sabater-Bono déclare : « Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe. »

[blockquote align=”right” cite=”Lionel Sabater-Bono, conseiller du SCPC”]Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe.[/blockquote]

L’an passé, la police italienne a saisi des avoirs de la mafia pour une somme de 1,2 milliards d’euros, principalement placés dans des sociétés d’énergie alternative. Europol a lancé une alerte selon laquelle la mafia italienne Ndrangheta voulait blanchir de l’argent sale avec de l’argent « propre » provenant des subventions européennes.

Des conseillers municipaux risquent une peine de prison de 5 ans ainsi qu’une amende de 750 000 euros mais le SCPC dit que le bénéfice pourrait atteindre 100 000 euros par an sur une période de 20/30 ans.
Les champs d’éoliennes sont des affaires juteuses, la « Commission de Régulation de l’Energie » déclarant que les « tarifs d’obligation d’achat » par EDF pourraient rapporter des bénéfices entre 15% et 38%. En moyenne, ils rapportent 100 000 euros par an.

Cependant le SCPC a admis que des entreprises faisaient pression sur des maires à qui on demandait une aide administrative pour des projets industriels qui, à moins d’être gérés avec rigueur, pouvaient amener les maires à confondre intérêts publics et intérêts privés, et à craindre des risques de collusion.

Annick Pillevesse, de l’Association des Maires de France, nous a dit que bien qu’on ne puisse attendre des maires et conseillers municipaux qu’ils soient parfaits, ils devaient souvent gérer des situations compliquées sans avoir jamais eu de formation dans ce sens.

« Depuis les dernières élections, nous les avons mis en garde contre tous les délits possibles et la liste est longue. Nous avons aussi organisé des «Universités d’été » pour les informer de leurs devoirs et responsabilités. »
« Pour une large part, il s’est agi des dangers qu’il y avait à mélanger leurs intérêts personnels avec ceux de la commune, surtout en ce qui concerne de nouvelles activités économiques sur leurs communes. »
« Ce n’est pas simple, surtout dans une petite commune où personne n’a les compétences légales pour évaluer si les clauses sont légales ou non et où les contrats sont souvent réalisés par les industriels eux-mêmes. »
« De plus, dans les petites communes il est difficile pour un élu de n’avoir aucun lien familial avec le foncier et la propriété. »

Des groupes anti-éoliens comme la Fédération de l’Environnement Durable, ajoutent que même si les éoliennes étaient bonnes pour l’environnement – ce qu’ils récusent- la France n’en retirerait aucun bénéfice du fait que l’équipement, chiffré en milliards d’euros, provient d’Allemagne, du Danemark ou d’Espagne.

Article paru en première page dans le journal: The Connexion Août 2014
Source : http://www.connexionfrance.com/
Source traduction : http://epaw.org/echoes.php?lang=en&article=n205#TraductionenFran%C3%A7aisnbsp

20% de rentabilité garantis par l’Etat en temps de crise !

Transparence :   Chiche !  Monsieur Borloo ! Le président de l’UDI a demandé que la commission de transparence, qui reçoit les déclarations d’avoirs des élus, ait les moyens de mener un travail d’enquête «professionnel et sérieux». Il a parfaitement raison.

Le 17 novembre 2008, le ministre de l’écologie et du développement durable faisait signer discrètement par ses services  l’arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne. Cet arrêté était publié près d’un mois plus tard en décembre 2008. Aussitôt, les « professionnels » du secteur faisaient part de leur satisfaction, comme s’ils connaissaient déjà le texte, notamment à travers le syndicat des énergies renouvelables. [blockquote align=”left” cite=”Ludovic Grangeon”]engageait l’État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle [/blockquote] Cet arrêté, qui n’avait fait l’objet d’aucun débat, engageait l’État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle des sociétés soumises à marché public. De très nombreux opérateurs « oublient » de publier leurs comptes selon les obligations légales.

Cadeau supplémentaire prodigieux : les producteurs d’électricité éolienne, ayant déposé une demande complète de contrat d’achat avant la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté, pouvaient eux aussi bénéficier d’un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande !…

Certes, ce tarif avait reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie mais surtout un avis très défavorable du régulateur officiel. La Commission de régulation de l’énergie (CRE)  estimait que les tarifs proposés étaient  supérieurs au total des coûts de production évités, et de très loin. Une avocate expérimentée comme Corinne Lepage n’a pas hésité à saisir la Cour de justice de la République après avoir été saisie d’un doute à propos d’une transaction favorable bien moins importante sous l’autorité d’un ministre. Cette décision était-elle différente ? La question mérite d’être posée. Le ministre a-t-il été berné ? Quels intérêts souterrains peuvent-ils bien avoir été servis par une mesure aussi exorbitante ? De très nombreux intermédiaires plus ou moins officiels de ce milieu arpentent en permanence les couloirs des assemblées parlementaires. Transparence Internationale soulignait qu’il n’existait pas un registre de ces « visiteurs du soir » comme dans de nombreux autres pays. Il semblerait que leur « assistance » soit appréciée pour rédiger les projets de textes réglementaires. Est-ce exact ? On a vu certains parlementaires embarrassés pour répondre à des questions sur des textes qu’ils étaient censés avoir produits eux-mêmes.

La commission de régulation de l’énergie (CRE) soulignait que cette décision serait en contradiction avec l’article 10 de la loi du 10 février 2000, qui interdit à tout opérateur d’énergie de s’enrichir au-delà d’un taux raisonnable. La décision du 17 novembre 2008 allait permettre aux promoteurs de l’éolien de réaliser des profits fabuleux sur des productions pourtant obligatoirement achetées par l’État aux frais du contribuable via la CSPE , nouvel impôt supplémentaire, discrètement acquittée sur toutes les factures d’électricité des ménages, et que personne n’a encore remarquée. Les  taux d’intérêt gagnés par les opérateurs grâce à cette manne ne sont pas inférieurs à 11 % nets et dépassent souvent les 20%. L’augmentation « minime » de la CSPE finançant ce dispositif atteint 5 ans plus tard au moins 300% et ce n’est pas fini. Les ménages les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture pour faire face à des hausses globales de 20% de l’électricité, alors que des financiers profiteront de cette manne pendant 15 ans, si ce dispositif n’est pas réformé rapidement. Jean Marc Ayrault lui-même l’a rapidement vu en soulignant que les plus modestes trouveraient rapidement cet effort insupportable et en annonçant en septembre 2012 la refonte totale de la CSPE pour 2013.

Cette réforme permettrait à l’Etat d’économiser plus de 5 milliards d’euros puisque les projets éoliens qui crient sans cesse misère sont en fait rentables sans aucune subvention. Sinon, pourquoi des cohortes d’intermédiaires à grosses berlines, chéquier facile, et table ouverte, arpenteraient-ils la plus petite commune rurale en quête de la moindre implantation d’éoliennes à 3 millions d’euros pièce en pleine crise ? même là où il y a peu de vent ?

Interpol, l’organisation mondiale de la police, vient de publier coup sur coup deux études approfondies montrant que les équipements d’énergies renouvelables et les certificats d’énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l’une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers. [blockquote align=”left” cite=”Ludovic Grangeon”]les certificats d’énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l’une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers.[/blockquote] Une récente étude publiée par l’Université de Paris Sorbonne a estimé les fraudes de ce secteur à au moins 5 milliards d’euros. Les capitaux de ce secteur tournent dans le monde entier, avec autant de facilités de rémunération hors de France. Plus de 90% des éoliennes installées en France proviennent de marques étrangères. Les USA ont demandé une enquête internationale sur les fausses factures permettant de surfacturer jusqu’à dix fois leur prix certaines pièces d’éoliennes comme les plateformes orientables. Les quantités d’argent blanchi, noirci, verdi, transitent par de nombreux paradis fiscaux qui laissent imaginer toutes les possibilités anonymes.