Lettre au premier ministre : De l’Ademe au Syndicat des Énergies Renouvelables, l’étrange transition de monsieur Jean-Louis Bal.

La Chabanne le dimanche 31 août 2014

Monsieur Manuel Valls Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Le 5 novembre 2011, j’ai adressé, au nom de plusieurs associations et contribuables, une demande d’information circonstanciée à la Commission de déontologie de la Fonction Publique, à propos du passage direct de Monsieur Bal de l’Ademe au Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Cette demande avait notamment été motivée par la qualification de « contestables » des méthodes de ce syndicat attribuée par Monsieur le Rapporteur Général des Finances du Sénat en séance publique de loi de Finances.

Malgré plusieurs relances, la commission n’a pas daigné répondre à cette demande qui, pourtant, l’honorait. J’ai par ailleurs noté que l’engagement solennel qui avait été pris devant la commission ad hoc de l’Assemblée Nationale (rapport 2398) de doter le SER d’une charte de déontologie avant la fin 2010, n’a jamais été suivi d’effet.

Cette absence de réponse pose désormais problème, alors que les ressources de ce syndicat sont entièrement constituées par la CSPE, taxe publique, et que le SCPC, du Ministère de la Justice, exprime les plus grandes craintes vis-à-vis de ce secteur.[blockquote align=”right”]Cette absence de réponse pose désormais problème, alors que les ressources de ce syndicat sont entièrement constituées par la CSPE, taxe publique, et que le SCPC, du Ministère de la Justice, exprime les plus grandes craintes vis-à-vis de ce secteur.[/blockquote]

L’accueil très privilégié réservé par Madame Royal à un groupement entaché de telles supputations pose quelques interrogations face à l’effort des ménages sur la CSPE, équivalent pour 2014 à la totalité des économies du Gouvernement, y compris pour ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, pour avoir permis la constitution de plusieurs fortunes privées de plusieurs centaines de millions d’euros au sein du SER.

Avant de recourir à des solutions plus drastiques, il semble logique de s’en remettre à votre autorité. Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma profonde considération

Copie : Monsieur le Rapporteur Général des Finances du Sénat (MM François Marc et Philippe Marini)

 

Article complémentaire : La CSPE : une taxe absurde, devenue insupportable pour les ménages