L’impôt caché le plus injuste pour les plus pauvres: la CSPE

Baisse des impôts pour les ménages ?

Une mesure urgente et facile à prendre sur la CSPE pour doubler les économies dès 2014

Le Gouvernement a annoncé en 2014 des baisses d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 300 euros pour un particulier et 700 euros pour un couple sur 1.2 million de ménages. Par ailleurs 1.8 million de ménages sortiraient de l’impôt. Ces réductions devraient représenter un effort de 600 millions d’euros.

En deux ans, 3 millions de foyers supplémentaires avaient été frappés par l’impôt sur le revenu, passant de 17 à 20. Du jamais vu !…Sur les 20 millions de foyers imposés, la moitié d’entre eux ont vu leur impôt fortement augmenter l’année dernière, soit 10 millions de foyers frappés de plein fouet.

600 millions donnés d’un côté mais 5 milliards repris de l’autre …!

Mais il existe plus fort : alors qu’on parle d’un effort « important » de 600 millions pour soulager 3 millions de ménages, on taxe l’ensemble des 36 millions de foyers français de 5 milliards, y compris ceux qui ne paient pas d’impôt, soit dix fois plus, par une taxe invisible que personne ne remarquait jusqu’à présent. Ce qui est plus grave, c’est que les ménages les plus modestes paient cette taxe, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Ce qui est encore plus grave, c’est que cette taxe a doublé et qu’elle va finir quadruplée si rien n’est fait dès 2014.

Cette taxe : c’est la CSPE, petite ligne discrète sur les factures d’électricité, dont le montant gonfle, gonfle chaque année pour combler un trou qui se creuse, se creuse, mais pas pour tout le monde.

Cette taxe qui finance les énergies renouvelables est d’autant plus injuste que plusieurs des plus grosses fortunes privées françaises se sont constituées grâce à elle sur seulement quelques années. Les énergies renouvelables ont bénéficié jusqu’à présent d’un tarif « expérimental » du double du tarif normal de l’électricité. Certaines branches réclament même quatre fois ce prix.

Personne ne semble comprendre que c’est donc la facture d’énergie des Français qu’on fait monter d’autant à chaque fois. Encore plus injuste : seuls les ménages la paient pour tout le monde, car les professionnels ne la paient pas. De plus, aucune garantie de résultat n’est demandée. L’achat est automatique et garanti à l’avance. On comprend mieux comment certaines fortunes se sont constituées.

La réforme de la CSPE en 2014 permet de porter les économies du Gouvernement à 10 milliards !!!

De plus, il est très facile et même recommandé de supprimer la CSPE dès cette année. D’une part la Cour des Comptes le demande depuis 2012, d’autre part Bruxelles estime que la fin de la période expérimentale a sonné pour les énergies renouvelables. Le petit noyau qui contrôle ce secteur voudrait bien continuer à jouer le rat dans le fromage. Ses émissaires hantent en permanence les ministères et les assemblées pour expliquer qu’il est trop tôt, que ça représente des emplois etc… Le problème est qu’aucune recherche développement n’a été effectuée sur les nouveaux modèles, que les machines privilégiées sont celles qui existent sur le marché international à bas prix, que ces machines sont importées à au moins 80 %. Aucune statistique officielle n’existe sur ces fameux emplois, souvent comptés deux fois, dont on ne compte que les postes en activité mais pas les suppressions.

Le marché de l’électricité est mature et peut absorber des industriels performants des énergies renouvelables, mais pas ceux qui exploitent une niche fiscale.

Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande …

Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande,

Face à la crise et aux effets d’annonce, ne cherchez plus ! On a trouvé 6 milliards d’économie tout de suite sans les prendre dans la poche des contribuables et sans léser personne, simplement en réparant une injustice. Arrêtez le massacre. Stoppez tout de suite la niche fiscale la plus injuste de toutes. Même les « Sages » de la Haute Autorité de l’Énergie le disent.

Achetez simplement l’électricité au prix normal, celui que les consommateurs paient sur leur facture et qui est déjà très confortable. Vous prouverez que l’énergie renouvelable peut être compétitive au lieu d ‘être subventionnée comme il y a 20 ans. Les mystérieux promoteurs éoliens fabriquent beaucoup plus de finance que d’électricité. Leurs sociétés ne publient pas leurs comptes, tellement elles gagnent d’argent. Alors qu’ils fanfaronnaient à Paris l’année dernière, ils vont cacher leur congrès à Dijon en faisant entrer la Ministre en cachette par la porte de service, face à quelques dizaines de personnes très calmes qui avaient donc des arguments bien forts pour ne pas oser les rencontrer, surtout avec les affaires de dissimulation et de corruption de plus en plus nombreuses.

Une opération éolienne sur deux a été l’objet de poursuites judiciaires, et il y a encore près de 40 % en recours. De nouveaux éléments et témoignages sortent chaque jour, sans compter les escroqueries à la taxe carbone grâce aux éoliennes sur lesquelles plusieurs enquêtes sont en cours. Existe-t-il un risque de voir un jour la Cour de Justice de la République s’intéresser aux conditions de signature de l’arrêté du 17 novembre 2008 devant tant de cachotteries ?

Ne laissez pas des millions de contribuables modestes payer, par la CSP sur leur facture d’électricité, un chèque qui va directement dans la poche de gens très riches qui doublent encore leur fortune grâce à eux. La CSP est une TVA supplémentaire déguisée qui frappe les plus pauvres pour respecter des promesses que personne n’a pu mesurer ni tenir. Dès l’année prochaine, la CSP va coûter autant que le trou de la Sécurité Sociale. Nous n’en avons plus les moyens avec la dette. Tout le monde le sait désormais.
Sur l’éolien, les mirages de l’utopie de Grenelle ont surtout été une machination politicienne destinée à endormir les milieux écologistes, et qui n’a rien réglé , bien au contraire. Les promesses imaginées dans une nuit de négociation se révèlent irréalistes en plein jour. Le gâchis est encore plus important car il va falloir en plus financer et construire des centrales à gaz pour fournir l’électricité pendant que les éoliennes ne tournent pas … et elles ne tournent que 22% de l’année !… Bien entendu, ce prix n’est pas compris dans la CSP qui achète déjà l’électricité trois fois le prix normal. Les promoteurs éoliens ont parfaitement les moyens de financer ces centrales à trois fois moins cher. On imagine mieux l’argent qu’ils gagnent en catimini ! Déjà plusieurs centrales de ce type sont sorties de terre. Au fait ? qui parle de bilan carbone du secteur éolien ?

Non seulement vous gagnerez chaque année 6 milliards, mais vous regagnerez plusieurs milliers d’hectares de terre agricole qui ne seront pas stérilisés, et aussi les itinéraires de migration des animaux et des oiseaux qui commencent à être fortement perturbés sur tout le territoire français, les équipements touristiques, les hôtels les restaurants qui n’attirent pas le touriste avec des vues sur des machines bruyantes, et même en mer, vous éviterez la mort d’un certain nombre de baleines, comme on vient de le voir, mais aussi de dauphins, la perte de bancs de poissons exploités depuis des siècles, sans parler de l’échouage de plusieurs bateaux dans la zone de trafic maritime la plus dense du monde. Commandant Cousteau ? Où est tu ? Vous favoriserez enfin en France la véritable création des emplois d’une filière industrielle compétitive qui a été détournée par les magouilles fiscales d’obscurs promoteurs éoliens dont beaucoup sont des officines n’ayant que peu de rapport avec cette industrie. Le secteur éolien est aujourd’hui aux mains des traders. Même des grands groupes comme Total, GDF ou Suez le disent par leurs PDG et abandonnent les filières éoliennes actuelles pour éviter des voisins gênants.

Les promoteurs éoliens sont simplement intéressés à planter des éoliennes. N’importe où, y compris là où il n’y a pas de vent. Dès qu’ils ont planté une seule éolienne, ils ont déjà gagné plusieurs millions d’euros, même si elle ne tourne pas. Certains ont probablement empoché des rétro commissions à l’étranger comme dans les contrats d’armement les plus sordides, car on ne voit curieusement jamais les factures d’éoliennes, achetées à 95% à l’étranger au pays d’Airbus et du TGV. Ils ont aussi reçu un gros chèque de l’Etat en remboursement d’impôt financé par le contribuable souvent le plus modeste, celui qui paie moins de 1000 euros par an. Et enfin ils sont assurés de recevoir une rente annuelle de plus de dix ans, qu’il y ait du vent ou non, payée par tous les Français sur leur facture d’électricité. La CSP va tripler l’année prochaine, puisque le déficit de cette facture est déjà de plus de 3 milliards cette année et qu’il va encore doubler pour dix ans. La facture va être reportée au lendemain des présidentielles mais cette fois-ci les citoyens ne resteront pas endormis ou fatalistes et le réveil risque d’être brutal.

[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon[/icon_link]