Rapport de la Cour des Comptes : Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement

Information signalée par [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon, président de l’Adermob[/icon_link] :
Voici le rapport du premier président de la cour des comptes à monsieur Francois Fillon, premier ministre, daté du 3 novembre 2011 et rendu public début janvier 2012.

A noter : page 13-14 l’augmentation exponentielle de la Contribution au Service Public de l’Electricité (payée par les consommateurs sur leur facture EDF), imputable pour sa majorité aux subventions à éolien industriel privé, augmentation exponentielle au cours des 7 prochaines années si aucune mesure n’est prise.

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/01/cour-des-comptes-impact-budgetaire-fiscal-grenelle-environnement..pdf” target=”_blank”]Télécharger le rapport de la cour des comptes (PDF)[/icon_link]

[divider_line]
rapport cour des comptes cout impact budget finance grenelle environnement
[divider_line]