20% de rentabilité garantis par l’Etat en temps de crise !

Transparence :   Chiche !  Monsieur Borloo ! Le président de l’UDI a demandé que la commission de transparence, qui reçoit les déclarations d’avoirs des élus, ait les moyens de mener un travail d’enquête «professionnel et sérieux». Il a parfaitement raison.

Le 17 novembre 2008, le ministre de l’écologie et du développement durable faisait signer discrètement par ses services  l’arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne. Cet arrêté était publié près d’un mois plus tard en décembre 2008. Aussitôt, les « professionnels » du secteur faisaient part de leur satisfaction, comme s’ils connaissaient déjà le texte, notamment à travers le syndicat des énergies renouvelables. [blockquote align=”left” cite=”Ludovic Grangeon”]engageait l’État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle [/blockquote] Cet arrêté, qui n’avait fait l’objet d’aucun débat, engageait l’État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle des sociétés soumises à marché public. De très nombreux opérateurs « oublient » de publier leurs comptes selon les obligations légales.

Cadeau supplémentaire prodigieux : les producteurs d’électricité éolienne, ayant déposé une demande complète de contrat d’achat avant la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté, pouvaient eux aussi bénéficier d’un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande !…

Certes, ce tarif avait reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie mais surtout un avis très défavorable du régulateur officiel. La Commission de régulation de l’énergie (CRE)  estimait que les tarifs proposés étaient  supérieurs au total des coûts de production évités, et de très loin. Une avocate expérimentée comme Corinne Lepage n’a pas hésité à saisir la Cour de justice de la République après avoir été saisie d’un doute à propos d’une transaction favorable bien moins importante sous l’autorité d’un ministre. Cette décision était-elle différente ? La question mérite d’être posée. Le ministre a-t-il été berné ? Quels intérêts souterrains peuvent-ils bien avoir été servis par une mesure aussi exorbitante ? De très nombreux intermédiaires plus ou moins officiels de ce milieu arpentent en permanence les couloirs des assemblées parlementaires. Transparence Internationale soulignait qu’il n’existait pas un registre de ces « visiteurs du soir » comme dans de nombreux autres pays. Il semblerait que leur « assistance » soit appréciée pour rédiger les projets de textes réglementaires. Est-ce exact ? On a vu certains parlementaires embarrassés pour répondre à des questions sur des textes qu’ils étaient censés avoir produits eux-mêmes.

La commission de régulation de l’énergie (CRE) soulignait que cette décision serait en contradiction avec l’article 10 de la loi du 10 février 2000, qui interdit à tout opérateur d’énergie de s’enrichir au-delà d’un taux raisonnable. La décision du 17 novembre 2008 allait permettre aux promoteurs de l’éolien de réaliser des profits fabuleux sur des productions pourtant obligatoirement achetées par l’État aux frais du contribuable via la CSPE , nouvel impôt supplémentaire, discrètement acquittée sur toutes les factures d’électricité des ménages, et que personne n’a encore remarquée. Les  taux d’intérêt gagnés par les opérateurs grâce à cette manne ne sont pas inférieurs à 11 % nets et dépassent souvent les 20%. L’augmentation « minime » de la CSPE finançant ce dispositif atteint 5 ans plus tard au moins 300% et ce n’est pas fini. Les ménages les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture pour faire face à des hausses globales de 20% de l’électricité, alors que des financiers profiteront de cette manne pendant 15 ans, si ce dispositif n’est pas réformé rapidement. Jean Marc Ayrault lui-même l’a rapidement vu en soulignant que les plus modestes trouveraient rapidement cet effort insupportable et en annonçant en septembre 2012 la refonte totale de la CSPE pour 2013.

Cette réforme permettrait à l’Etat d’économiser plus de 5 milliards d’euros puisque les projets éoliens qui crient sans cesse misère sont en fait rentables sans aucune subvention. Sinon, pourquoi des cohortes d’intermédiaires à grosses berlines, chéquier facile, et table ouverte, arpenteraient-ils la plus petite commune rurale en quête de la moindre implantation d’éoliennes à 3 millions d’euros pièce en pleine crise ? même là où il y a peu de vent ?

Interpol, l’organisation mondiale de la police, vient de publier coup sur coup deux études approfondies montrant que les équipements d’énergies renouvelables et les certificats d’énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l’une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers. [blockquote align=”left” cite=”Ludovic Grangeon”]les certificats d’énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l’une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers.[/blockquote] Une récente étude publiée par l’Université de Paris Sorbonne a estimé les fraudes de ce secteur à au moins 5 milliards d’euros. Les capitaux de ce secteur tournent dans le monde entier, avec autant de facilités de rémunération hors de France. Plus de 90% des éoliennes installées en France proviennent de marques étrangères. Les USA ont demandé une enquête internationale sur les fausses factures permettant de surfacturer jusqu’à dix fois leur prix certaines pièces d’éoliennes comme les plateformes orientables. Les quantités d’argent blanchi, noirci, verdi, transitent par de nombreux paradis fiscaux qui laissent imaginer toutes les possibilités anonymes.

Début 2013 : La prochaine bulle financière sera éolienne et il n’en restera que du vent

Les récents documents de la Cour des Comptes insistent sur des dépassements importants de dépenses et sur l’irrégularité de la CSPE qui est un impôt placé hors contrôle du Parlement(page 8 du Rapport).
Les dérapages du financement de l’éolien pour des résultats catastrophiques et des sociétés en mauvaise santé financière montrent à quel point cette filière devient absurde. La situation financière des États condamne ce système aux USA, au Royaume Uni, en Inde, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, et en France, en attendant les autres.

Les démarches alarmistes de la filière éolienne française scient sa propre branche pour trois raisons. Elles montrent son profond désarroi et le fait qu’elle n’est pas viable sans financement par le contribuable, alors qu’on nous promettait l’inverse depuis cinq ans. La filière française s’appuie exclusivement sur la technologie dépassée et inadaptée des grandes éoliennes tripales. c’est comme si l’informatique reposait aujourd’hui sur le minitel, ou l’audiovisuel sur des télés noir et blanc.

Les “puissances” annoncées sont fausses. Une éolienne ne produit réellement sur un an qu’à peine 20% de sa puissance installée et le plus souvent sans rapport avec les périodes de pointe. (statistiques officielles ERDF) c’est tromper l’opinion que de faire croire à un pourcentage d’énergies renouvelables en réalité cinq fois inférieur. Les éoliennes en France vivent plus de la défiscalisation et des certificats carbone que de la production de courant.

Le secteur est en très mauvaise santé financière. il suffit de regarder la valorisation des sociétés pour voir qu’elles ont toutes chuté depuis 18 mois de 40 à 85% de leur valeur (Vestas, Nordex, Suzlon, EDP, Enercon, etc…). les leaders mondiaux en sont à plusieurs plans de licenciements drastiques par autant de milliers d’emplois qu’on annonçait soi disant de création d’emplois il y a à peine quelques mois. Les réseaux de lignes électriques ne tiennent pas avec des pertes de transport énormes jusqu’à 25% puisqu’elles sont souvent installées dans des zones reculées, très éloignées de la consommation.

La prochaine bulle sera éolienne et il n’en restera que du vent. La suppression désormais inéluctable des PTC(subventions publiques et fiscales) aux USA va sans doute provoquer la rupture après les élections, car ce système représentait à lui seul près de la moitié des débouchés mondiaux. Les entreprises chinoises rachètent des filières éoliennes principalement pour bénéficier du trafic de certificats carbone qui leur permet de maintenir et même de construire d’énormes centrales charbon !!!

[blockquote align=”center”]véritables veaux sous la mère fiscale[/blockquote]

Le Royaume Uni a programmé le désengagement éolien à compter de 2014 qui lui fera gagner 35 milliards £. Il faut donc s’attendre à une dégradation très importante de ce secteur au premier trimestre 2013 et à l’arrivée de nouveaux acteurs beaucoup plus performants que les opérateurs actuels, “véritables veaux sous la mère fiscale”. Déjà de nouvelles opérations éoliennes modernes voient le jour de façon rentable, sans corruption, sans fiscalité, et avec des performances techniques bien meilleures, sans dégrader les paysages, et en produisant réellement de l’électricité. L’espoir des énergies renouvelables est là.

[icon_link style=”user” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon[/icon_link]

Sources : [icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/09/rapport+_contribution_service-public_electricite.pdf” target=”_blank”]La contribution au service public de l’électricité (CSPE) : Suites données aux observations de la Cour dans le rapport public 2011[/icon_link]
[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/09/Synthese_grenelle_environnement.pdf” target=”_blank”]Synthèse du référé n° 2011-474-3 du 3 novembre 2011 sur L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement[/icon_link]

SRCAE Auvergne : observations sur le volet économique par l’association Adermob

[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-SRCAE-Auvergne-volet-économique.pdf” target=”_blank”]Téléchargez le PDF complet[/icon_link]

Monsieur le Préfet de Région Auvergne,
Monsieur le Président,

Dans nos précédentes observations, nous mentionnions qu’il serait difficile de formuler des observations sur le volet économique et technique du SRCAE volet éolien.

Nous avons pu néanmoins procéder à une analyse succincte que nous vous remettons en l’état, vu les délais de consultation.

Le bénéfice de cette consultation est de nous inciter à enrichir le débat démocratique par des analyses auxquelles nous n’aurions pas procédé autrement, même si le bilan en est singulier.

Nous sommes très étonnés de ne voir aucun chapitre sur l’éolien individuel et intégré aux bâtiments, alors que les vrais professionnels pensent qu’il s’agît là de la voie d’avenir pour ce secteur, pour l’équipement individuel, et pour l’équipement des immeubles intelligents à énergie positive.. Les gros fabricants en voie d’obsolescence gardent encore des capacités d’influence que leurs difficultés économiques actuelles croissantes contredisent tous les jours. Sans doute faut-il voir dans ces pressions les risques de conflit d’intérêt qui nuisent au vrai débat démocratique. L’efficacité de l’aide publique et de l’action concertée régionale en serait décuplée, avec, cette fois ci, de vraies créations d’emplois.

Les éoliennes d’immeubles et de sites isolé fleurissent pourtant sur les marchés, à axe vertical, à double rotor, à turbine, avec des facilités d’installation bien plus grande, avec un tarif de rachat bien plus incitatif que le solaire, et ne nécessitent pas de démarches dont se plaignent les anciens groupes industriels de l’éolien. Ces machines sont achetées à 95% hors de France au détriment de notre balance commerciale déjà fortement dégradée. De plus, plusieurs enquêtes de dumping sont actuellement lancées en raison des nombreuses pièces à bas prix qu’elles intègrent subrepticement à partir d’autres pays comme la Chine et l’Inde, par exemple, mais en maintenant des marges commerciales très élevées.

Avec notre meilleure considération

Ludovic Grangeon

[divider_line]

La reconstitution des données nationales consolidées à partir des données journalières communiquées par RTE a pu être effectuée en grande partie pour l’hiver 2011-2012, sauf quelques jours du 21 au 31 janvier 2012, dont les données manquent.

Cette consolidation permet de procéder à une analyse statistique sur la période qui représente l’enjeu énergétique le plus fort de l’année en termes de consommation électrique.
Cette période est suffisamment significative sur 100 jours environ pour constituer un échantillon représentatif.

A partir de cette analyse, si on compare les chiffres annoncés par la profession, on constate que le niveau de 6.2% annoncé au niveau national et sensiblement identique pour l’Auvergne par le Syndicat des Énergies Renouvelables au 1er avril 2011 est très loin d’être atteint en cette période pourtant essentielle. Il existe une imposture à comparer la capacité nominale des équipements éoliens qui ne fonctionnent qu’avec une disponibilité d’environ 20 %, par rapport à d’autres capacités de production qui peuvent être assurées à plus de 90% de taux de disponibilité.

[image title=”Syndicat des Energies Renouvelables éoliennes en France” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/SER-energie-eolienne-france.jpg[/image]

Cette information doit être rectifiée dans les termes suivants :

L’analyse sur l’hiver 2011-2012 est fondamentale car l’électricité ne peut être stockée et sa production doit donc être analysée au moment de sa livraison au consommateur. RTE délivre des états de production toutes les 15 minutes, et détaillés par filière. L’état complet de ces données reconstituées figure en annexe et sera joint aux présentes observations au registre des observations du SRCAER Auvergne pour bonne compréhension et vérification.

L’analyse est résumée sous forme graphique ci-dessous. Elle est même optimiste pour L’Auvergne , classée 1/5 dans le vieil Atlas européen RisØ non actualisé depuis plus de 20 ans, et 1/7, selon les standards mondiaux contemporains de l’industrie éolienne, seuls les niveaux 3 à 7 étant considérés comme viables. Il en ressort les chiffres suivants :

[image title=”production parc éolien” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/parc-eolien.jpg[/image]

Le chiffre permanent de plus de 6% de la production annoncé par le SER, qui ne dispose d’aucune charte éthique, ni de tierce certification et encore moins d’une accréditation, montre que seuls quelques jours atteignent ce niveau et ne représentent qu’à peine 15% de la période considérée. La plupart du temps, la part de l’éolien descend à un niveau inférieur à 3% et plus proche de 1 à 1.5% pendant de longues périodes représentant le tiers de la durée considérée. Ces chiffres sont vérifiés tant sur la moyenne des périodes que sur leur médiane ou même sur le quartile inférieur. Sur l’ensemble, on peut admettre que le chiffre « officiel » annoncé est à peine atteint de moitié.

[info]Il faut considérer que l’investissement nécessaire pour atteindre ce chiffre très modeste peut être estimé entre 6.5 et 8.5 milliards €, à raison de 6000 MW installés, correspondant en fait à une capacité réelle de production d’environ 1350 MW seulement. (taux de disponibilité 22%).

Pour atteindre simplement le chiffre annoncé , il faudrait donc doubler l’investissement existant, sans pour autant résoudre l’intermittence et l’imprévisibilité qui sont les principaux problèmes de production de ce secteur marginal de l’éolien. Alors que l’Auvergne a déjà rempli son quota administratif, tout entêtement à vouloir poursuivre un équipement éolien selon les procédés industriels désormais obsolètes contribuera à pénaliser fortement les ménages et les entreprises.[/info]

Dans le cahier Numéro 2010/06 – Décembre 2010, la Direction Générale du Trésor a démontré que l’impact du Grenelle de l’Environnement serait nul voire négatif à terme par la hausse des prix et des prélèvements.

Une personnalité aussi incontestable que Monsieur Prudhomme, Directeur de l’Environnement à l’OCDE relève dans « Les enjeux de la politique énergétique Française » janvier 2012, Fondation pour l’Innovation politique :

[blockquote align=”center” cite=”Monsieur Prudhomme, directeur de l’Environnement à l’OCDE”]Cette spécificité et cette non-substituabilité des formes d’énergie ont une importante conséquence statistique : il est dangereux, en effet, et en toute rigueur impossible, d’additionner et de comparer la consommation des différentes formes d’énergie. Ces consommations ne s’expriment pas dans les mêmes unités : la consommation de pétrole se mesure en tonnes-équivalent pétrole (tep), celle de charbon en tonnes (t), celle de gaz en mètres cubes (m3) ou en tep, et elle d’électricité en kilowattheures (KWh). On ne peut pas sans danger additionner des tep et des KWh. On peut le faire, cependant, en utilisant des facteurs de conversion calculés par les énergéticiens, qui permettent d’exprimer des tonnes de charbon ou des KWh en tep. Mais ces facteurs sont conventionnels, et discutables. C’est ainsi que 1 KWh d’électricité nucléaire est officiellement égal à 0,00026 tep, alors que 1 KWh d’électricité éolienne est officiellement égal à 0,000086 tep 2, trois fois moins – comme si à un moment donné et dans un lieu donné un kilowattheure d’électricité n’était pas égal à un autre kilowattheure d’électricité ! Ils sont également trompeurs, car l’utilité de 1 tep de charbon n’est pas égale à l’utilité de 1 tep d’électricité, il s’en faut de beaucoup.[/blockquote]

[info]Cette personnalité estime le surcoût du Grenelle de l’Environnement à 27 milliards € à charge exclusive du consommateur, et à son détriment pour une prestation dégradée.

Ces chiffres recoupent l’estimation britannique qui a engagé une révision de ses objectifs d’énergie renouvelable appelée à diviser le rachat de kw éolien par DIX, la charge supplémentaire étant de 35 milliards £ (Rethinking the Affordable KPMG 2011)

Le Congrès Américain vient de refuser de reconduire les certificats éoliens sur la liste des programmes subventionnés à partir de fin 2012, ce qu’il avait reconduit auparavant depuis dix ans.

L’Espagne, souvent citée dans l’industrie éolienne, vient de supprimer toute aide à ce secteur par décision immédiate.[/info]

A partir de ces différents constats, la CRE, Haute Autorité française de l’Energie, estime que la poursuite d’une telle politique va engendrer à court terme une augmentation de plus de 30% l’électricité payée par le consommateur final, entreprise ou ménage.

A titre d’exemple : l’examen de la facture d’électricité de l’Hôtel de région ou de la Préfecture suffit à comprendre cette augmentation.

Sur la facture figure le prix des KW consommés relevés au compteur, pour un montant moyen d’environ 11 cts/kWh. Proportionnellement à ces kW consommés, le consommateur final va s’acquitter sur cette facture de la CSPE . La CSPE comprend différentes composantes, dont le surcoût des énergies renouvelables, dont l’éolien , qui a gardé un tarif de rachat trois fois plus élevé que le solaire, basé sur 0.082 €/kWh . La CSPE va amortir la différence entre ce tarif et le tarif de gros du marché de l’électricité à environ 0.042€/kWh.

Il faut donc noter que le consommateur va payer dans la part CSPE une deuxième fois le kWh déjà payé mais racheté à ce niveau. Il faut déjà noter l’anomalie de ce dispositif qui équivaudrait de demander à tout consommateur sortant d’une boulangerie de payer une deuxième fois la farine de la baguette qu’il vient d’acheter. Malheureusement, ce n’est pas fini, car il doit également s’acquitter dans la CSPE d’une autre part qui correspond aux équipements de cogénération qui prennent le relais de production pendant les 78% du temps où les éoliennes ne marchent pas, et dont le surcoût est également répercuté.

Alors que le KWh a déjà été payé 0.11 €/kWh, il est donc repayé deux fois 0.042 €, ce qui le fait doubler via la CSPE.>/p>

Plus la part des énergies renouvelables augmente dans le modèle énergétique français actuel, plus elle contribue à mettre en difficulté les ménages et les entreprises en augmentant très sensiblement leur facture sur un poste essentiel, en période de crise, et en l’absence de moyens publics de subvention, vu l’état durable de dégradation de nos finances, encore largement sous-estimé dans les comptes connexes et le hors bilan de la Nation.Source officielle : Commission de Régulation de l’Énergie

La contribution au service public de l’électricité (CSPE)

Des charges en forte hausse

Instaurée en 2003, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) connaît une évolution notable en 2011, tant son montant (7,5 €/MWh) que son mode de fixation. Reconduite automatiquement par la Loi à 4,5 €/MWh depuis 2006, elle ne permet plus depuis 2009 de couvrir les charges qu’elle est censée financer : soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones insulaires, dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité. La Loi de finances pour 2011 prévoit dorénavant que la CSPE proposée par la CRE entre en vigueur, dans la limite toutefois d’une hausse de 3 €/MWH par rapport à l’année précédente. La CSPE en résultant sur 2011 et les années futures va permettre de rembourser à EDF son déficit de compensation accumulé, ainsi que les charges à venir, tirées à la hausse par le fort développement du photovoltaïque et de l’éolien et par les nouveaux investissements dans les zones insulaires, nécessaires pour renouveler le parc et répondre à la hausse de la demande.

L’impact de la CSPE sur les consommateurs

La loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte) de remplir des missions de service public. Ces missions entraînent des charges qui sont compensées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité, certains gros consommateurs pouvant bénéficier de plafonnements. Il existe trois types de charges :

  • les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (obligation d’achat et appels d’offres lancés par le ministre chargé de l’énergie) ; ces surcoûts sont établis sur la base de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée (ou le prix résultant de l’appel d’offres) et les prix de marché de gros de l’électricité ;
  • les surcoûts de production d’électricité dus à la péréquation nationale des tarifs dans les zones non interconnectées (ZNI) (DOM, Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ; les tarifs dans ces zones sont les mêmes que ceux appliqués en métropole continentale, alors que les moyens de production y sont beaucoup plus coûteux ;
  • les charges liées à la mise en oeuvre des dispositifs en faveur des personnes en situation de précarité (tarif de première nécessité, aide au paiement des factures via le fonds logement).

Contribution des secteurs au financement des charges en 2011

Clients résidentiels

CSPE moyenne 2011 = 42 TTC, soit 8 % de la facture moyenne Hausse de la facture moyenne au 1er janvier 2011 due à la CSPE = 3 %

Clients professionnels

140 sites ont bénéficié du plafond de 500 000 par site en 2009, soit 48 TWh exonérés 400 sociétés industrielles devraient bénéficier du plafonnement de la CSPE à 0,5 % de leur valeur ajoutée au titre de 2009, soit environ 13,6 TWh exonérés.

[image title=”mécanisme charges CSPE” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-cspe.jpg[/image]

Ainsi, par exemple, les charges effectivement supportées par EDF en 2009, que la CRE a évaluées en octobre dernier, ne lui ont pas été intégralement remboursées par la CSPE qui était en vigueur pour 2009. Il en résulte pour EDF un défaut de compensation de 1,4 milliard d’euros, qui s’ajoute à ses charges 2011. Pour 2010, le défaut de compensation d’EDF, estimé à ce jour à 1 milliard d’euros, sera ajouté à ses charges 2012.

Chaque année N, avant le 15 octobre, la CRE propose au ministre chargé de l’énergie les charges prévisionnelles de l’année N+1 et la CSPE permettant de les financer. La loi de finances pour 2011 prévoit qu’à défaut de publication d’un arrêté fixant la CSPE de l’année N+1 au 31 décembre N, pris sur proposition de la CRE, c’est le montant de la CSPE proposé par la CRE qui entre en vigueur, dans la limite d’une hausse de 3 €/MWh. Avant cette loi, le montant de la CSPE devait être arrêté par le ministre chargé de l’énergie sur la base de la proposition de la CRE. Si le ministre ne prenait pas d’arrêté, la loi prévoyait que c’était la CSPE en vigueur l’année précédente qui était automatiquement reconduite. C’est ainsi que la CSPE a été reconduite d’année en année depuis 2006 à la valeur qui avait été fixée pour l’année 2005, soit 4,5 €/MWh. Ce montant de 4,5 €/MWh était insuffisant pour couvrir les charges depuis 2009. Dans ce cas, c’est EDF qui subissait un défaut de compensation de ses charges – les autres fournisseurs historiques, qui représentent moins de 5 % des charges à ce jour, étaient eux intégralement compensés.

[image title=”calcul cspe éoliennes” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/methode-calcul-cspe.jpg[/image]

Méthode de calcul des charges prévisionnelles N+1 à couvrir par la CSPE :

CN+1 : charges prévisionnelles au titre de l’année N+1, résultant de la mise en oeuvre des missions de service public au cours de l’année N+1 ; + RN-1 : régularisation de l’année N-1, qui est la somme de :
la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;

  • la différence entre les charges prévisionnelles N-1 notifiées aux fournisseurs et la compensation effectivement reçue par ces derniers.la différence entre les charges constatées au titre de l’année N-1 et les charges prévisionnelles au titre de cette même année ;
  • la différence entre les charges prévisionnelles N-1 notifiées aux fournisseurs et la compensation effectivement reçue par ces derniers.

+ Reliquats des années antérieures + frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
– Produits financiers réalisés par la CDC

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/charge-previsonnelles-cspe.jpg[/image]

Les charges prévisionnelles 2011 à couvrir par la CSPE

La CRE a transmis sa proposition de charges prévisionnelles pour 2011 au ministre chargé de l’énergie un peu avant le 15 octobre 2010. Ces charges sont composées des charges prévisionnelles au titre de 2011 pour 3,4 milliards d’euros et de la régularisation 2009 pour 1,4 milliard, ce qui représente un total de 4,8 milliards d’euros. Pour pouvoir compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh, 9,3 €/MWh pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 €/MWh pour financer la régularisation 2009. La loi de finances pour 2011 limite la hausse de la CSPE en 2011 à 3 €/MWh. La CSPE 2011 s’élève donc à 7,5 €/MWh, générant un déficit de compensation d’EDF prévisionnel sur 2011 de 2 milliards d’euros, auquel s’ajoute celui de 2010 estimé à 1 milliard d’euros.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium” autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/valeur-theorique-cspe-eolien.jpg[/image]

Baisse de la tarification spéciale de l’électricité comme «produit de première nécessité»

Le tarif de première nécessité (TPN) est en vigueur depuis début 2005. C’est un droit dont bénéficient les foyers ayant-droit à la CMU-C. Il permet d’obtenir une réduction sur l’abonnement et sur la consommation d’électricité, dans la limite de 100 kWh par mois, par rapport aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Un arrêté du 31 décembre 2010 relève de 10 points l’ensemble des taux de réduction, les portant à 40, 50 ou 60 % en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Le rabais moyen annuel appliqué aux bénéficiaires du TPN en 2011 sera d’environ 95 € TTC.

Le nombre de foyers ayant droit au TPN est estimé à environ 2 millions. Toutefois, le nombre d’ayants-droit titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité est moindre, en raison du regroupement de certains ayants-droit dans un même logement. Seuls 650 000 foyers bénéficiaient du TPN fin 2010. Afin que l’ensemble des ayants-droit bénéficient de ce tarif, le Gouvernement s’est engagé à en automatiser la procédure d’attribution, aujourd’hui basée sur une attestation à remplir par le client.

Cette aide, qui s’élève à environ 40 M€ en 2010, est financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Sur la base des bénéficiaires du TPN fin 2010, la révision des taux induira une augmentation des charges d’environ 10 M€, soit 0,03 €/MWh. L’impact du TPN sur la facture d’un client résidentiel moyen sera ainsi porté à 0,8 € TTC environ. Dans l’hypothèse d’un doublement des bénéficiaires, le coût du TPN serait alors de 0,28 €/MWh ou encore 1,6 € TTC par an.

30 % des charges prévisionnelles au titre de 2011 sont dues au photovoltaïque

Les charges prévisionnelles au titre de 2011 (3,4 G) résultent :

  • pour 42 ,4 %, des charges dues aux énergies renouvelables en métropole continentale ;
  • pour 35 %, des charges dues à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (elles intègrent le surcoût de production des ENR dans ces zones) ;
  • pour 21,2 %, des charges dues à la cogénération (et à des contrats d’achat concernant des diesels dispatchables) ;
  • et enfin pour 1,4 %, des charges liées à la solidarité envers les plus démunis.

Alors qu’en 2010, c’était encore la péréquation tarifaire qui générait le plus de charges (38 % des charges prévues au titre de 2010), c’est dorénavant le poste « énergies renouvelables » qui est prépondérant, en raison essentiellement du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien.

Ainsi, les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % des charges au titre de 2011, soit environ 1 milliard d’euros : 915 M en métropole continentale et 83 M en ZNI, ou encore 2,7/MWh.

En métropole, ces charges ont été évaluées sur la base du raccordement de 1 300 MW en 2011 (soit une puissance installée à fin 2011 de 2300 MW), ce qui représente environ la moitié de la puissance en file d’attente début décembre 2010 qui pourra bénéficier du tarif qui était en vigueur avant le moratoire de trois mois sur l’obligation d’achat photovoltaïque.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”medium”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/03/observations-volet-économique.jpg[/image]

Rapport de la Cour des Comptes : Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement

Information signalée par [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon, président de l’Adermob[/icon_link] :
Voici le rapport du premier président de la cour des comptes à monsieur Francois Fillon, premier ministre, daté du 3 novembre 2011 et rendu public début janvier 2012.

A noter : page 13-14 l’augmentation exponentielle de la Contribution au Service Public de l’Electricité (payée par les consommateurs sur leur facture EDF), imputable pour sa majorité aux subventions à éolien industriel privé, augmentation exponentielle au cours des 7 prochaines années si aucune mesure n’est prise.

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/01/cour-des-comptes-impact-budgetaire-fiscal-grenelle-environnement..pdf” target=”_blank”]Télécharger le rapport de la cour des comptes (PDF)[/icon_link]

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Les promoteurs éoliens refusent de rendre des comptes et attaquent les lois Grenelle

Quatre ans après les lois Grenelle, seuls 8 décrets d’application sur 31 ont été publiés, révèle le journal Les Echos dans son édition du 21 septembre 2011 (n°21021).

Ces décrets concernent entre autres les obligations de transparence des promoteurs éoliens et des fameuses Sociétés d’exploitation des parcs éoliens que les grands groupes utilisent pour maquiller les marges pratiquées sur ces opérations (ils refusent de publier leurs comptes comme la loi les y oblige).
Sur le pôle “Energie et Climat“, les ONG ayant participé aux “débats” déposent même une demande auprès de la Commission des Lois au motif que L’article 225 relatif “aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale” est actuellement contesté par les promoteurs d’énergies renouvelables (SER) et risque d’être vidé de sa substance au détriment des organismes de contrôle.
Ces promoteurs pourront donc communiquer des bilans “allégés” de certaines données qu’ils jugent “sensibles”.

Dans le même temps, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le puissant lobby des promoteurs, a fait part de son intention d’attaquer le décret d’application des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) promulgué en 2011, soit plus de 4 ans après la loi Grenelle, et qui classe les éoliennes dans la catégorie des installations industrielles. Cette décision est motivée, selon le SER, par la “campagne de dénigrement” contre les éoliennes et “l’entrave” au développement des éoliennes que ce décret représente. ([highlight type=”light”]Blog d’Arnaud Gossement[/highlight], avocat des énergies renouvelables).

Ce décret, en simplifiant les mécanismes administratifs d’implantation des éoliennes et en donnant une meilleurs visibilité au mécanisme aujourd’hui complexe, dévoile également certaines zones d’ombres que les promoteurs utilisent pour implanter leurs machines.
En effet, comme la loi ne les y oblige pas, ils ne sont pas tenus de prouver par eux même la rentabilité des éoliennes, ni de dévoiler les chiffres de leurs opérations.
Par exemple, les données recueillies par les mats de mesures du vent, installés préalablement à une implantation éolienne, ne sont pas publiées. Ce sont pourtant les seuls indicateurs d’une quelconque rentabilité pour la communauté qui subventionne généreusement ces installations notamment par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).

Cette CSPE est d’ailleurs entrain d’exploser avec une charge actuelle de 22 milliards d’euros soit une augmentation de 8% pour le consommateur selon la [highlight type=”light”][/highlight] (CRE).

Ces deux points montrent clairement que les promoteurs éoliens ne souhaitent pas que l’on mette le nez dans leurs opérations financières et fiscales.
En effet, ceux ci ne veulent pas rendre de comptes à une quelconque puissance de contrôle publique. Puissance sans laquelle ils ne pourraient toucher les avantageuses subventions et truchements fiscaux leur permettant de rentabiliser leurs opérations.

Ainsi et pour rappel, les parts des sociétés d’exploitation auxquelles sont revendues les éoliennes construite par le promoteur, servent de niches fiscales aux contribuables fortunés comme le montre l'[highlight type=”light”]étude fiscale sur les éoliennes[/highlight] de monsieur Ludovic Grangeon.

Jean
Webmestre du Collectif