Eolien industriel : Chantage aux emplois subventionnés

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 20 octobre 2011

Eolien industriel : Chantage aux emplois subventionnés

En faisant un chantage à l’emploi, les promoteurs de l’éolien tentent d’influencer le gouvernement alors même que les objectifs du Grenelle de l’Environnement doivent être révisés pour tenir compte de la situation réelle des finances publiques. Ils cachent le fait qu’il s’agit d’emplois subventionnés, et que pour produire un peu d’électricité supplémentaire, l’implantation de 15.000 éoliennes terrestres et offshore entrainera plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des ménages.

La proposition faite par Mme le Ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet de ne plus respecter certaines contraintes de la loi votée par le parlement est l’illustration flagrante au plus haut niveau de l’Etat de décisions gouvernementales antisociales qui conduisent à donner à la France l’image d’un « Président des riches » et non celui de tous les citoyens. Ce programme éolien enfonce les plus pauvres de notre pays dans la précarité énergétique.

Contacts Presse
Jean Louis Butré
Tel : 06 80 99 38 08
contact@environnementdurable.net

Michel Broncard
Tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr

Hervé Texier
Tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr

[icon style=”link” color=”green”]Téléchargez le Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable[/icon]

Recours de la FED contre l’appel d’offre national pour les éoliennes et dénonce les niches fiscales

Communication de la [icon style=”globe” color=”orange”]FED (Fédération Environnement Durable)[/icon] :

Un recours en vue d’obtenir le retrait de l’ appel d’offres ayant fait l’objet d’un avis de marché publié le 5 juillet 2011 au journal Officiel de l’Union européenne, a été déposé par la Fédération Environnement Durable, le maire du Tréport, les pêcheurs du Tréport, les riverains, et les associations concernées.(*1)
D’après les signataires, cet appel d’offre (*2) portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine ne satisfait pas aux exigences de la concurrence et certaines dispositions seraient illégales car fondées sur un décret dont la légalité est contestable.

[styled_table width=”100%”]
Contacts Presse
[one_third]
Hervé Texier
Tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr
[/one_third]

[one_third]
Catherine Boutin
Tel : 06 10 28 71 12
catboutin@hotmail.fr
[/one_third]

[one_third_last]
Michel Broncard
Tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr
[/one_third_last]
[/styled_table]

Informations

(1*) Associations des riverains concernés:

  • Noirmoutier
  • La Baule
  • Saint Brieuc
  • Arromanches (Association Port Winston Churchill)
  • Veulettes-Fécamp
  • Le Tréport

(2*)L’appel d’offre porte sur 3000 MW :

  • Estuaire de la Loire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) sur 78 km2, pour une puissance maximale de 750 MW.
  • Baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) sur 180 km2, pour une puissance maximale de 500 MW.
  • Arromanches / Courseulles-sur-Mer (Calvados) sur 77 km2, pour une puissance maximale de 500 MW. (plages du débarquement).
  • Fécamp (Seine-Maritime) sur 88 km2, pour une puissance maximale de 500 MW.
  • Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) sur 110 km2, pour une puissance maximale de 750 MW.
  • /ul>
    [divider_top]

    Précisions vis-à-vis de certaines critiques

    Quelques précisions s’imposent sur une information nécessairement tronquée par l’avocat qui représente le syndicat des promoteurs éoliens. Si la pollution visuelle est un élément d’opposition au projet, elle est très loin d’être la seule cause des opposants aux éoliennes.
    Le coût de l’électricité en mer est 5 fois supérieur à celui de l’électricité produite actuellement par les électriciens. La charge différentielle est financée par un dispositif totalement dérogatoire du droit commun qui fait payer le contribuable et le consommateur pour le fonctionnement d’une activité structurellement déficitaire. C’est en soi inacceptable socialement et économiquement une tromperie.

    Les pollutions marines sont largement sous-évaluées, comme les risques de sécurité maritime. Comme en témoignent les nombreux dépôts de bilan dans les activités industrielles liées aux énergies renouvelables, les annonces d’emplois sont souvent fictives et orientées sur la mise en place d’un dispositif fiscal et réglementaire favorable qui permet des profits faciles et à court terme en laissant à la charge de la collectivité les pertes à venir.

    L’appel d’offres est contesté car il est conçu pour favoriser l’obscurité de ce dispositif et les intérêts de ses bénéficiaires. Le mensonge des effets d’annonces se démontre facilement : on parle d’un projet de 3 000 MW qu’on compare à deux grosses centrales nucléaires : en fait, les installations n’ayant un rendement que de 25 % (à cause du vent), le projet ne pourra au mieux produire que l’équivalent d’une demi-centrale… et encore de façon aléatoire.
    Voici pourquoi et comment est gérée la désinformation.
    Elle justifie pleinement l’opposition à un projet aberrant.
    A.C.

    [divider_top]

    Rappel

    Communiqué de presse de la FED du 31 août 2011

    Eolien : Cinquante milliards d’euros de déficit budgétaire pour la France

    Avec le programme éolien du Grenelle de l’environnement (*1) ce sont plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des Français qui sont en jeu.
    Cette production de kilowattheures subventionnés, et inutiles entrainera une hausse de plus de 30% du tarif de l’électricité des ménages alors que huit millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois.

    Les « niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement seront concernées en cas de rabot général dans le cadre de la lutte contre le déficit public a déclaré hier sur France info Mme le Ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko Morizet » La Fédération Environnement Durable rappelle qu’elle avait déposé à la Commission Parlementaire sur l’éolien le 4 mars 2010 un dossier (*2) pour demander l’arrêt des tarifs anormaux, des subventions et niches fiscales qui profitent aux industriels de l’éolien et aux affairistes. (*3) Cinquante milliards d’euros d’économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l’ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon (*3)

    Commentaires (*1)

    Programme éolien du Grenelle de l’Environnement Terrestre :

    • 19.000 MW = surcoût pour les ménages 2 milliards d’euros par an (programme du Grenelle)
    • Offshore : 6000 MW = surcoût de 1, 2 milliards d’euros par an
    • Construction et renforcement des lignes électriques : 5 milliards d’euros
    • Compteurs “Linksys” : 7 milliards d’euros
    • Démembrement des parcs éoliens : 2 à 4 milliards d’euros

    (*2) Commission Parlementaire sur l’éolien Note de réflexion sur les mesures d’urgence à prendre pour canaliser les abus de la filière dite éolienne ( Aérogénérateurs industriels) document
    (*3) Des niches fiscales de plus de 50 milliards d’euros pour la seule politique éolienne en France.

    La France s’est engagée depuis quelques années dans une politique de développement des énergies renouvelables ruineuses pour l’Etat, le contribuable et le consommateur. L’incidence des niches fiscales consenties au développement des seules éoliennes représente, selon les diverses estimations, un surcoût de 40 à 80 milliards d’Euros pour le budget de l’Etat en dix ans.

    Si l’intérêt de certaines de ces techniques est manifeste, il ne doit pas cacher que la politique énergétique résultant du « Grenelle de l’environnement » a comme ressort principal la recherche d’avantages tarifaires et fiscaux par un petit nombre d’acteurs économiques agissant dans le cadre d’un lobby particulièrement actif.
    Les niches fiscales obtenues par ce lobbying profitent à un tout petit nombre de promoteurs (déduction totale de leurs investissements de l’impôt sur les sociétés notamment), de financiers (exonération des placements financiers et de plus-values de cession), et d’agriculteurs (abattements et déductions totalement dérogatoires sur leur chiffre d’affaires ou leurs revenus concernant moins de 1% parmi les plus riches d’entre eux).

    L’éolien français constitue donc une bulle spéculative sur fonds de paradis fiscal dont l’effet est de multiplier de 3 fois (éolien terrestre) à 5 fois (éolien marin) le prix de production de l’électricité en France en mettant de surcroît de façon totalement injuste le consommateur à contribution.
    Dénonçant ces pratiques depuis des années, la FED se réjouit que, à la suite des avertissements successifs de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, le Ministre de l’Ecologie Madame Kosciusko Morizet ait pris conscience du caractère inacceptable de ces avantages fiscaux et tarifaires en soulignant qu’un effort supplémentaire doit être fait par les acteurs du secteur.

    La FED rappelle son attachement à la neutralité fiscale en matière énergétique et au respect du contribuable et du consommateur en demandant à l’Etat le renoncement total à toute forme d’incitation injuste pour la promotion des éoliennes.

    [divider_top]

    Remarque d’actualité

    Déclaration de P. Devedjian au congres UMP de Marseille concernant l’eolien..
    [icon style=”globe” color=”green”]http://www.patrickdevedjian.fr/dans-la-presse/179-qla-situation-exige-un-grand-projet-de-societe-je-ne-le-vois-nulle-partq-le-monde-3-septembre-2011[/icon]

    Q : Où trouver des recettes ?
    – Je propose de diminuer la dotation de l’Etat d’une dizaine de milliards en contrepartie de la restitution de l’autonomie fiscale des collectivités locales. On peut privatiser des autoroutes, ouvrir davantage le capital d’EDF, celui de RTE. Par ailleurs, il faut cesser de subventionner des secteurs économiques non rentables, comme la cogénération ou l’éolien. Car de fait, l’Etat finance des grandes entreprises comme Suez, Veolia et d’autres, qui n’en ont vraiment pas besoin. Enfin il me paraît inutile de continuer à subventionner la réduction du temps de travail, au moins auprès des grandes entreprises.

    [divider_top]

    {MAJ} Les réactions à cette annonce dans les médias

    www.energie2007.fr Interview d’Hervé Texier, vice président fondateur de la FED :
    [icon style=”globe” color=”orange”]http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3525/cahier_charges_appel_offres_eolien_offshore_recours_fed_080911.html[/icon]

Communiqué de Presse de la FED : Eolien : Cinquante milliards d’euros de déficit budgétaire pour la France

Paris le 31 août 2011

Avec le programme éolien du Grenelle de l’environnement (*1) se sont plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des Français qui sont en jeu.
Cette production de kilowattheures subventionnés, et inutiles entrainera une hausse de plus de 30% du tarif de l’électricité des ménages alors que huit millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois.
Les « niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement seront concernées en cas de rabot général dans le cadre de la lutte contre le déficit public a déclaré hier sur France info Mme le Ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko Morizet »

La Fédération Environnement Durable rappelle qu’elle avait déposé à la Commission Parlementaire sur l’éolien le 4 mars 2010 un dossier (*2) pour demander l’arrêt des tarifs anormaux, des subventions et niches fiscales qui profitent aux industriels de l’éolien et aux affairistes. (*3)

Cinquante milliards d’euros d’économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l’ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon (*3)

Commentaires :
(*1) Programme éolien du Grenelle de l’Environnement
Terrestre:19.000 MW = surcoût pour les ménages 2 milliards d’euros par an (programme du Grenelle)
Offshore : 6000 MW = surcoût de 1, 2 milliards d’euros par an
Investissement supplémentaires induits :
– Construction et renforcement des lignes électriques : 5 milliards d’euros
– Compteurs “Linksys” : 7 milliards d’euros
– Démembrement des parcs éoliens : 2 à 4 milliards d’euros

(*2) Commission Parlementaire sur l’éolien
Note de réflexion sur les mesures d’urgence à prendre pour canaliser les abus de la filière dite éolienne ( Aérogénérateurs industriels).
document

(*3) Des niches fiscales de plus de 50 milliards d’euros pour la seule politique éolienne en France

La France s’est engagée depuis quelques années dans une politique de développement des énergies renouvelables ruineuses pour l’Etat, le contribuable et le consommateur. L’incidence des niches fiscales consenties au développement des seules éoliennes représente, selon les diverses estimations, un surcoût de 40 à 80 milliards d’Euros pour le budget de l’Etat en dix ans.

Si l’intérêt de certaines de ces techniques est manifeste, il ne doit pas cacher que la politique énergétique résultant du « Grenelle de l’environnement » a comme ressort principal la recherche d’avantages tarifaires et fiscaux par un petit nombre d’acteurs économiques agissant dans le cadre d’un lobby particulièrement actif.

Les niches fiscales obtenues par ce lobbying profitent à un tout petit nombre de promoteurs (déduction totale de leurs investissements de l’impôt sur les sociétés notamment), de financiers (exonération des placements financiers et de plus-values de cession), et d’agriculteurs (abattements et déductions totalement dérogatoires sur leur chiffre d’affaires ou leurs revenus concernant moins de 1% parmi les plus riches d’entre eux).

L’éolien français constitue donc une bulle spéculative sur fonds de paradis fiscal dont l’effet est de multiplier de 3 fois (éolien terrestre) à 5 fois (éolien marin) le prix de production de l’électricité en France en mettant de surcroît de façon totalement injuste le consommateur à contribution.

Dénonçant ces pratiques depuis des années, la FED se réjouit que, à la suite des avertissements successifs de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, le Ministre de l’Ecologie Madame Kosciusko Morizet ait pris conscience du caractère inacceptable de ces avantages fiscaux et tarifaires en soulignant qu’un effort supplémentaire doit être fait par les acteurs du secteur.

La FED rappelle son attachement à la neutralité fiscale en matière énergétique et au respect du contribuable et du consommateur en demandant à l’Etat le renoncement total à toute forme d’incitation injuste pour la promotion des éoliennes
Fédération Environnement Durable (787 Associations)

Contacts presse
J.L. Butré
tel 06 80 99 38 08
A. Casalis
tel 06 11 73 93 43
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
Télécharger ce communiqué de presse (pdf)

L’élu Local magazine n°45 de juillet 2011 : Les éoliennes en question

ARTICLE DE LA FED DANS LA REVUE L’ELU LOCAL

Un article de 2 pages consacré à la FED qui vient de paraitre dans : L’élu Local magazine n°45 de juillet 2011
(Cette revue est lue par les maires et de nombreux élus nationaux)

[icon style=”globe” color=”green”]Voir l’article[/icon]

Pour info Claude Terouinard (Wikipédia)
Carrière professionnelle dans l’immobilier d’entreprises (service des études, marketing et développement) au sein de plusieurs sociétés (ICP, SILIC, SICOMI, CGI, SOCOMIE, SOPRIM) basées en Île-de-France. Vice-président de la CGI et gérant de la SOPRIM jusqu’en 1994.
Apparenté à l’UMP et membre fondateur du RPF de Charles Pasqua.
1977-1979 : conseiller municipal de Châtillon-en-Dunois ;
1979- : Maire de Châtillon-en-Dunois ;
1999 : candidat aux élections européennes (Liste Demain la France RPF/MPF)
1999- : Conseiller général d’Eure-et-Loir (canton de Cloyes-sur-le-Loir) ;
2001- : Président de la commission environnement et agriculture du conseil général d’Eure-et-Loir ;
2001- : Président du comité départemental du tourisme d’Eure-et-Loir ;
2001- : Membre du conseil d’administration du CAUE d’Eure-et-Loir ;
2003 : candidat à l’élection législative partielle sur la 3e circonscription d’Eure-et-Loir (investi par l’UMP) ;
2008- : Conseiller général délégué au développement durable.
Il y un projet de parc éolien sur sa commune . Une ZDE aurait été accordée en 2008
mais la demande de permis ne serait pas encore déposée par contre une société a été créée

PARC EOLIEN DE CHATILLON-EN-DUNOIS
Nanterre B 522 398 429 100
Esplanade General de Gaulle Tour B – Imm Cœur Défense Tour 92932 La Défense
Dirigeants de : PARC EOLIEN DE CHATILLON-EN-DUNOIS
Activité Production d’électricité
Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social 5.000,00 EURO
Dirigeants (1) Président EDF EN France
Adresse Le Puiset – 28290 CHATILLON EN DUNOIS

Alerte Internationale concernant la santé des riverains des parcs éoliens

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
(avec lettre au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé)

Paris le 7 juillet 2011

Alerte Internationale concernant la santé des riverains des parcs éoliens.

Crise cardiaque, hypertension aigüe, dépression sévère sont les symptômes qui ont été identifiés dans plusieurs pays par des médecins chez des personnes qui séjournent à moins de 10 kilomètres des parcs éoliens en fonctionnement.
Le Sénat australien a émis des recommandations suites aux investigations faites par la Fondation WAUBRA qui a lancé le 29 juin 2011 une alerte internationale pour informer les industriels de l’éolien et tous les élus des risques de l’éolien industriel pour la santé humaine. (1)

Le 9 février 2011, quarante médecins canadiens ont signé une pétition recommandant une distance minimale de 2 km entre une éolienne industrielle et toute résidence. (2)
Fin juin 2011 une étude médicale de la biologiste suisse Nicole Lachat mettait en évidence les mêmes effets des éoliennes sur la santé humaine. (3)

Des agriculteurs anglais ont déclaré le 4 juillet 2011 avoir été chassés de leur ferme familiale par le « bourdonnement cauchemardesque » des éoliennes. Ils ont déposé une plainte devant la Cour suprême de Londres et demandé des dommages et intérêts de 2,5 millions d’euros, montant sans précédents en Angleterre. (4)

En France plusieurs actions en justice sont en cours dont celle des habitants de l’Allier qui ont déposé le 24 juin 2011 contre un parc éolien une plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui (5)

Des actions en justice se multiplient dans le monde et ces faits corroborent les centaines d’ observations que la Fédération Environnement Durable (FED) recueille sur le terrain de la part de riverains qui décrivent les mêmes symptômes inquiétants.

A la demande de la FED de nombreux députés avaient déposé un amendement (§ 34 n° 859) au moment du vote de la loi du Grenelle de l’environnement pour proposer une distance de protection supérieure à 1,5 kilomètres. Suite à la pression du lobby des industriels une distance de 500 mètres a été retenue. Celle-ci est visiblement totalement inadaptée.

En conséquence et pour respecter le principe de précaution, la FED qui regroupe 786 associations demande officiellement au gouvernement un moratoire immédiat arrêtant toute construction d’éoliennes dans un rayon inferieur à 1,5 kilomètre. Elle demande d’inclure cette mesure de protection de la vie d’autrui dans le nouvel arrêté ICPE qui réglementera désormais ces installations classées à risques.

Contact presse
Jean-Louis Butré
tel 06 80 99 38 08
environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Michel Broncard
tel 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr

[icon style=”link” color=”green”]Téléchargez ici le CP et les références[/icon]