Loi Brottes Transition Énergétique : Amendements éoliens

Après le scandale du vote en première lecture de la loi Brottes par les députés, le sénat a refusé de son coté cette la proposition de loi qui sous couvert de “Transition énergétique” et de mise en place d’un ” bonus-malus” pour les consommateurs d’électricité a inclus des amendements “cavaliers” destinés à faire disparaitre toutes les barrières législatives et administratives qui encadrent l’éolien.

Malgré cette  cinglante défaite pour Delphine Batho et EELV, le gouvernement est revenu  à la charge et ce projet pourrait  être voté le 17 janvier par les députés.

Par un communiqué  de presse du 18 décembre 2012 le syndicat des promoteurs éoliens (FEE) se félicite de ce projet dont il pourrait être en réalité l’auteur. Il mène campagne pour faire adopter coûte que coûte  cette  loi qui  ouvre les portes de tout le territoire français aux éoliennes . Voici le communiqué de FEE :

[note title=”Communiqué de Presse de FEE”]Chaud/froid sur l’industrie éolienne France Energie Eolienne (FEE) accueille avec enthousiasme la remise à l’ordre du jour de la PPL dite « Brottes » dès le 17 janvierprochain. En effet, ce texte traite des mesures d’urgence pour l’éolien, mesures de nature à desserrer le carcan administratif dans lequel la filière est contrainte en France depuis le Grenelle 2. [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://fee.asso.fr/content/download/2432/9653/file/CPFEE%20chaud-froid%20-%2018%20décembre%202012.pdf” target=”_blank”]CPFEE chaud-froid – 18 décembre 2012.pdf 21,51 kB[/icon_link][/note]

Le bureau de la FED a rédigé une lettre destinée à tous les députés pour les mettre devant leurs responsabilités historiques. Cette lettre  a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale dans des enveloppes personnalisées à chacun des 577 députés.

Voici le texte de la lettre de la FED

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Objet : Loi Brottes : amendements concernant l’éolien

Paris le 3 janvier 2013

Mesdames, Messieurs les députés,
Vous allez devoir par votre vote concernant les amendements éoliens introduits dans la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’électricité, engager sur le long terme votre responsabilité, en décidant ou non de l’industrialisation éolienne de nos territoires ruraux :

  • supprimer la procédure dite « Zone de Développement de l’Eolien terrestre » -ZDE-, c’est porter atteinte, notamment :
    [list style=”list1″ color=”green”]

    • au principe Onusien et constitutionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement alors que toutes les options d’autres énergies renouvelables restent ouvertes :
    • au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ; ici pour les communes et leurs groupements, c’est-à-dire à la à la démocratie locale,
    • au principe d’égalité,

    [/list]

  • supprimer le seuil de cinq mâts minimum par unité de production, c’est :
    [list style=”list1″ color=”green”]

    • violer la convention de Florence, en organisant consciemment le mitage de la France par des constructions de plus en plus gigantesques et lumineuses, en banalisant nos paysages ; cela avec pour conséquence l’atteinte au patrimoine, au tourisme avec ses emplois non délocalisables.
    • porter atteinte au droit constitutionnel des personnes à un environnement sain, en restant sourd aux alertes internationales sur le « syndrome éolien » maladie sournoise et aux conséquences sanitaires à long terme qui se révèle progressivement notamment en France, au Canada, en Australie et en Allemagne.

    [/list]

Mesdames, messieurs les députés, les promoteurs éoliens vous disent que la suppression des ZDE sera remplacée par les Schémas Régionaux Eoliens (SRE). Ils ne sont en rien un outil de planification. Ils font déjà l’objet de multiples recours et de ce fait seront aussi contestés lors des recours contre tous projets éoliens les invoquant.

Sauf à considérer le pouvoir politique mué par un irrésistible « devoir de gratitude », vis-à-vis du lobby éolien, les adhérents des multiples associations environnementales qui jalonnent le territoire français, comme de plus en plus les populations, ne comprennent pas pourquoi le gouvernement s’obstine à imposer, quoi qu’il en coûte, le développement de cette industrie de production aléatoire d’électricité d’origine éolienne au détriment des territoires.

L’éolien n’a aujourd’hui rien de mature, bien au contraire, puisqu’il se développe sur la base de Mégawatts installés mais non produits, et sous perfusion des deniers publics et du consommateur. Cette filière prospère au détriment de la diversité des territoires ruraux, jamais cités quand il s’agit d’éolien, ceux-ci seront transformés en zones industrielles multiples.

Mesdames, messieurs les députés, opposez vous à cette folle entreprise spéculative de l’éolien. Elle renforce le rejet des hommes politiques, ce qui se lira dans les urnes dès 2014 !

En vous présentant mes meilleurs vœux au nom de la Fédération Environnement durable qui regroupe 802 associations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.

Jean-Louis BUTRE
Président de la Fédération Environnement Durable.

Ps:

La Fédération Environnement Durable est convaincue que l’industrie de l’éolien en France ne vit depuis sa création que par la captation de subventions publiques, de tarifs préférentiels, de défiscalisations et d’autres mesures de protections administratives. La poursuite du programme issu du grenelle de l’Environnement conduira à l’augmentation de plus de 50% du prix de l’électricité des ménages alors que quatre millions d’entre eux sont déjà en situation énergétique précaire.

Cette filière oblige à un triple investissement : la construction des éoliennes, la construction des centrales à gaz ou à charbon qui sécurisent leur production lorsqu’il n’y pas de vent et des milliers de km de nouvelles ligne à haute tension dont le montant est évalué par RTE à plus de 39 milliards d’euros.

Il faut aussi dénoncer l’opacité financière des circuits financiers éoliens, une véritable toile d’araignée de milliers de sociétés sans capital dont l’audit financier est urgent. Il faut rajouter aux nombreuses irrégularités en cours, une nouvelle fraude notamment en 2012 plus d’1.8 milliard d’euros de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. En Allemagne, en décembre 2012, 500 policiers ont investi le siège de la Deutsche Bank à Francfort, la banque centrale allemande et interpellé 25 personnes dont le co-président et le directeur financier.

L’objet était la fraude aux certificats carbone, ces fameux certificats verts. Leur fraude est estimée par les polices financières à 5 milliards d’euros rien que pour cette année.

Voici un nouveau dicton maintenant de mise dans nos campagnes :
« Si quelqu’un se dit favorable à l’éolien, c’est parce qu’il ne connaît pas cette énergie ou parce qu’il touche…
Quand il découvre ce qu’il en est et reste sans perspective d’une rente éolienne, il est objectivement contre »

J.L. Butré
Président
Fédération Environnement Durable – 3 rue des Eaux – 75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

L’éolien n’est pas la solution

Voici un article “[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.economiematin.fr/les-experts/item/2736-energies-renouvelables-eoliennes-ecologie-france” target=”_blank”]L’énergie éolienne n’est pas la solution[/icon_link]” paru dans le journal Économie Matin qui confirme la catastrophe du programme éolien français.
Comme le souligne la FED depuis plusieurs années la création de milliers de km de nouvelles lignes à Haute Tension est la conséquence imparable du programme éolien.Celles-ci vont recouvrir notre pays.

Mme la Ministre de l’Environnement Delphine Batho l’a avoué aux parlementaires lors de la [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://environnementdurable.net/documents/html/batho.htm” target=”_blank”]Session ordinaire de l’Assemblée Nationale du mercredi 10 octobre 2012[/icon_link] : “comme vous le savez, le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension” (revoir le passage de cette video chaine parlementaire LCP). [blockquote align=”center” cite=”Delphine Batho, Ministre de l’Environnement “]comme vous le savez, le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension[/blockquote]

L’estimation de 40 milliards d’euros donné dans cet article par Mme de la Raudière, Députée de l’Eure confirme exactement les estimations économiques de la FED et il se situe dans la fourchette de “38 à 50 milliards d’euros” dévoilée récemment par RTE le Réseau de Transport d’Electricité.

Cet article met indirectement au grand jour les mensonges des déclations économiques lénifiantes du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), de France Energie Eolienne (FEE), de l’Agence de maitrise de l’Energie ( ADEME) et de tous les medias “pseudo écologiques inféodés” qui relayent sytématiquemnt leurs déclarations
Le Gouvernement et nos élus ne peuvent plus cautionner cette ruine énergétique éolienne de notre pays.

Cordialement et bon week end
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
3 rue des Eaux
75016 tel:06 80 99 38 08
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Eolien offshore : saccage des côtes de la France

Le Gouvernement a annoncé, vendredi 6 avril, les résultats de l’appel d’offres de 3000 MW offshore pour la création de cinq parcs éoliens, soit 500 à 600 éoliennes géantes de 180 m de hauteur au large des côtes normandes et bretonnes. Cette décision entraine déjà le saccage programmé de quatre des plus beaux sites de notre pays, la Baie de Saint Brieuc, la Baule, Fécamp, Arromanches, livrés à des consortiums industriels.

Un investissement de 10 milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des français va être ” englouti” pour fabriquer 1,5% d’une électricité intermittente dont la France n’ pas besoin puisqu’elle exporte déjà 15% de sa production actuelle.

Cette production de kilowattheures supplémentaires, de mauvaise qualité, cinq fois plus chers, provoquera une hausse probable de 20% du tarif de l’électricité des ménages alors que 4 millions sont déjà en situation énergétique précaire.
Pour réguler cette production, ces parcs éoliens entraineront la construction de nouvelles de centrales à gaz fortement émettrices de CO².

Il s’ agit selon la fédération Environnement Durable (FED), d’une erreur économique, d’un massacre écologique, d’un saccage des paysages, d’une destruction du patrimoine et d’ un sacrilège des lieux de mémoire de notre pays.

La Fédération Environnement Durable lance un appel à la mobilisation générale des associations de l’environnement, des professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, des professionnels la mer et de la pêche et des associations du patrimoine. Elle demande aussi à l’Unesco de classer définitivement au patrimoine mondial les plages du débarquement, atteintes par le projet nommé Courseulles-sur mer qui en réalité se situe en face de la plage d’Arromanches.

Contact Presse
J.L. Butré
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Contact@environnementdurable.net

Eolien : Record d’inefficacité

Suite à un retour d’un régime météorologique normal, le parc éolien français a battu un record d’inefficacité absolue le 10 janvier à 13h.

Avec une puissance de production de 479 MW, chiffres officiels publiés par le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE), le parc de 6700 MW, composé de plus de 4000 éoliennes géantes a produit 0,6 % de notre consommation électrique ce qui a obligé les centrales thermiques fortement émettrices de gaz à effet de serre à fournir au réseau 4819 MW pour pallier à l’effondrement de la production éolienne.

La Fédération Environnement Durable rappelle une évidence : Sans vent il n’y a pas d’électricité éolienne. Si la France se dote de 15.000 de ces machines ce sont des dizaines centrales thermiques en construction qui pallieront à leur intermittence.

Ce double investissement pénalisant économiquement est aussi destructeur de l’environnement puisqu’il contribue au réchauffement de la planète. C’est la seule parade de la non fiabilité des éoliennes. La sécurité des citoyens ne peut pas être mise en danger par un blackout électrique brutal qui entrainerait en chaîne l’arrêt de toute l’activité de notre pays.

Jean Louis Butré
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[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://environnementdurable.org/images/doc_redac/doc_43/cp-16-01-2011.pdf” target=”_blank”]Téléchargez le communiqué de presse (pdf)[/icon_link]

Eolien : 7 milliard de racket fiscal

Communiqué de presse de la FED
[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/CP_10_nov_2011_def.pdf” target=”_blank”]Retrouvez le communiqué sur le site de la Fed[/icon_link]

Au moment où le Gouvernement s’engage à réduire de 7 milliards d’euros les niches fiscales, la Fédération Environnement Durable rappelle que les bénéficiaires de la filière éolienne « rackettent » à eux seuls l’Etat de plus de 7 milliards par an en profitant du dispositif tentaculaire de détournement de fonds publics qu’ils ont mis en place (1).

Le retour sur investissement d’une éolienne étant estimé à 7 ans, et sa durée de vie à 15 ans, ce sont des bénéfices de l’ordre de deux à trois fois l’investissement initial qui sont ainsi distribués aux promoteurs grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui leur sont consentis par la loi dans le cadre de privilèges exorbitants du droit commun.

Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de promouvoir des réductions équitables des niches fiscales, ces véritables paradis nationaux sont d’autant plus inacceptables qu’ils ont souvent comme prolongements des paradis fiscaux exotiques. Ils sont consentis à un petit nombre de privilégiés ayant réussi une emprise efficace sur l’appareil d’Etat par des moyens de lobbying mensonger et sont cautionnés par le Ministère de l’Environnement au détriment des contribuables et des consommateurs dans un processus d’injustice économique et sociale.

Cette pratique (2) porte gravement atteinte à la crédibilité du plan de rigueur du Gouvernement et impose la suppression de ces avantages comme préalable à toute autre mesure de rigueur budgétaire.

Contacts presse :
JL Butré
06 80 99 38 08
Arnaud Casalis
06 11 73 93 43

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/CP_10_nov_2011_def.pdf” target=”_blank”]Retrouvez le communiqué sur le site de la Fed[/icon_link]

(1) Le plan du Syndicat des Energies Renouvelables devenu plan de l’Etat prévoit dans un premier temps l’installation de 12.000 à 15 000 éoliennes (dont 3 700 sont installées à ce jour). A raison d’un investissement moyen de 3 million d’euros par mât sur terre, d’un retour d’investissement sur 7 ans au maximum, et d’une durée de vie de 15 ans, l’Etat met à la charge du contribuable et du consommateur une charge financière totale de l’ordre de 90 à 130 milliards d’euros en 15 ans pour produire une quantité supplémentaire d’électricité de mauvaise qualité (rendement faible, aléa du vent, nécessité de production relais par des centrales à charbon ou au fuel contribuant à élever la quantité de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique). Les installations étant de plus amorties en quinze ans, les Français auront donc investi dans des installations obsolètes qu’il faudra démanteler une fois l’effort financier achevé et avant même la réalisation d’une hypothétique transition énergétique de sortie du nucléaire.

(2) Aux dispositions fiscales taillées sur mesure pour exonérer les rentes allouées aux propriétaires fonciers bailleurs des terrains (doublement des abattements sur les revenus agricoles jusqu’à 100 000 €, exonération de taxe foncière), s’ajoute la possibilité bien plus importante pour les exploitants financiers d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu par des dispositions fiscales détournées de leur objet (cessions rapides de sociétés exonérant les plus-values sur cession de titres de sociétés – loi Dutreil-, déduction accélérée des amortissement par des financements en crédit-bail notamment, financement aidé, etc..). Les profits résultant de chiffres d’affaires artificiellement gonflés par des tarifs réglementés (sans rapport avec le coût réel de production) et de subventions perçues de l’Etat et de collectivités locales échappent ainsi une première fois aux cascades d’impôts que devrait payer tout citoyen. Les versements de dividendes font ensuite l’objet de défiscalisation par des techniques de bénéfices consolidés, et souvent de transferts vers des sociétés situées dans des paradis fiscaux à l’étranger, ou simplement de ponctions diverses sous forme de commissions ou frais de gestion distribués de façon obscure à des personnes physiques ou morales non identifiées qui minorent la rentabilité apparente.

Eolien industriel : Chantage aux emplois subventionnés

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 20 octobre 2011

Eolien industriel : Chantage aux emplois subventionnés

En faisant un chantage à l’emploi, les promoteurs de l’éolien tentent d’influencer le gouvernement alors même que les objectifs du Grenelle de l’Environnement doivent être révisés pour tenir compte de la situation réelle des finances publiques. Ils cachent le fait qu’il s’agit d’emplois subventionnés, et que pour produire un peu d’électricité supplémentaire, l’implantation de 15.000 éoliennes terrestres et offshore entrainera plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des ménages.

La proposition faite par Mme le Ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet de ne plus respecter certaines contraintes de la loi votée par le parlement est l’illustration flagrante au plus haut niveau de l’Etat de décisions gouvernementales antisociales qui conduisent à donner à la France l’image d’un « Président des riches » et non celui de tous les citoyens. Ce programme éolien enfonce les plus pauvres de notre pays dans la précarité énergétique.

Contacts Presse
Jean Louis Butré
Tel : 06 80 99 38 08
contact@environnementdurable.net

Michel Broncard
Tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr

Hervé Texier
Tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr

[icon style=”link” color=”green”]Téléchargez le Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable[/icon]

Recours de la FED contre l’appel d’offre national pour les éoliennes et dénonce les niches fiscales

Communication de la [icon style=”globe” color=”orange”]FED (Fédération Environnement Durable)[/icon] :

Un recours en vue d’obtenir le retrait de l’ appel d’offres ayant fait l’objet d’un avis de marché publié le 5 juillet 2011 au journal Officiel de l’Union européenne, a été déposé par la Fédération Environnement Durable, le maire du Tréport, les pêcheurs du Tréport, les riverains, et les associations concernées.(*1)
D’après les signataires, cet appel d’offre (*2) portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine ne satisfait pas aux exigences de la concurrence et certaines dispositions seraient illégales car fondées sur un décret dont la légalité est contestable.

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Contacts Presse
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Hervé Texier
Tel : 06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr
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Catherine Boutin
Tel : 06 10 28 71 12
catboutin@hotmail.fr
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Michel Broncard
Tel : 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr
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Informations

(1*) Associations des riverains concernés:

  • Noirmoutier
  • La Baule
  • Saint Brieuc
  • Arromanches (Association Port Winston Churchill)
  • Veulettes-Fécamp
  • Le Tréport

(2*)L’appel d’offre porte sur 3000 MW :

  • Estuaire de la Loire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) sur 78 km2, pour une puissance maximale de 750 MW.
  • Baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) sur 180 km2, pour une puissance maximale de 500 MW.
  • Arromanches / Courseulles-sur-Mer (Calvados) sur 77 km2, pour une puissance maximale de 500 MW. (plages du débarquement).
  • Fécamp (Seine-Maritime) sur 88 km2, pour une puissance maximale de 500 MW.
  • Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) sur 110 km2, pour une puissance maximale de 750 MW.
  • /ul>
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    Précisions vis-à-vis de certaines critiques

    Quelques précisions s’imposent sur une information nécessairement tronquée par l’avocat qui représente le syndicat des promoteurs éoliens. Si la pollution visuelle est un élément d’opposition au projet, elle est très loin d’être la seule cause des opposants aux éoliennes.
    Le coût de l’électricité en mer est 5 fois supérieur à celui de l’électricité produite actuellement par les électriciens. La charge différentielle est financée par un dispositif totalement dérogatoire du droit commun qui fait payer le contribuable et le consommateur pour le fonctionnement d’une activité structurellement déficitaire. C’est en soi inacceptable socialement et économiquement une tromperie.

    Les pollutions marines sont largement sous-évaluées, comme les risques de sécurité maritime. Comme en témoignent les nombreux dépôts de bilan dans les activités industrielles liées aux énergies renouvelables, les annonces d’emplois sont souvent fictives et orientées sur la mise en place d’un dispositif fiscal et réglementaire favorable qui permet des profits faciles et à court terme en laissant à la charge de la collectivité les pertes à venir.

    L’appel d’offres est contesté car il est conçu pour favoriser l’obscurité de ce dispositif et les intérêts de ses bénéficiaires. Le mensonge des effets d’annonces se démontre facilement : on parle d’un projet de 3 000 MW qu’on compare à deux grosses centrales nucléaires : en fait, les installations n’ayant un rendement que de 25 % (à cause du vent), le projet ne pourra au mieux produire que l’équivalent d’une demi-centrale… et encore de façon aléatoire.
    Voici pourquoi et comment est gérée la désinformation.
    Elle justifie pleinement l’opposition à un projet aberrant.
    A.C.

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    Rappel

    Communiqué de presse de la FED du 31 août 2011

    Eolien : Cinquante milliards d’euros de déficit budgétaire pour la France

    Avec le programme éolien du Grenelle de l’environnement (*1) ce sont plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des Français qui sont en jeu.
    Cette production de kilowattheures subventionnés, et inutiles entrainera une hausse de plus de 30% du tarif de l’électricité des ménages alors que huit millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois.

    Les « niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement seront concernées en cas de rabot général dans le cadre de la lutte contre le déficit public a déclaré hier sur France info Mme le Ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko Morizet » La Fédération Environnement Durable rappelle qu’elle avait déposé à la Commission Parlementaire sur l’éolien le 4 mars 2010 un dossier (*2) pour demander l’arrêt des tarifs anormaux, des subventions et niches fiscales qui profitent aux industriels de l’éolien et aux affairistes. (*3) Cinquante milliards d’euros d’économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l’ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon (*3)

    Commentaires (*1)

    Programme éolien du Grenelle de l’Environnement Terrestre :

    • 19.000 MW = surcoût pour les ménages 2 milliards d’euros par an (programme du Grenelle)
    • Offshore : 6000 MW = surcoût de 1, 2 milliards d’euros par an
    • Construction et renforcement des lignes électriques : 5 milliards d’euros
    • Compteurs “Linksys” : 7 milliards d’euros
    • Démembrement des parcs éoliens : 2 à 4 milliards d’euros

    (*2) Commission Parlementaire sur l’éolien Note de réflexion sur les mesures d’urgence à prendre pour canaliser les abus de la filière dite éolienne ( Aérogénérateurs industriels) document
    (*3) Des niches fiscales de plus de 50 milliards d’euros pour la seule politique éolienne en France.

    La France s’est engagée depuis quelques années dans une politique de développement des énergies renouvelables ruineuses pour l’Etat, le contribuable et le consommateur. L’incidence des niches fiscales consenties au développement des seules éoliennes représente, selon les diverses estimations, un surcoût de 40 à 80 milliards d’Euros pour le budget de l’Etat en dix ans.

    Si l’intérêt de certaines de ces techniques est manifeste, il ne doit pas cacher que la politique énergétique résultant du « Grenelle de l’environnement » a comme ressort principal la recherche d’avantages tarifaires et fiscaux par un petit nombre d’acteurs économiques agissant dans le cadre d’un lobby particulièrement actif.
    Les niches fiscales obtenues par ce lobbying profitent à un tout petit nombre de promoteurs (déduction totale de leurs investissements de l’impôt sur les sociétés notamment), de financiers (exonération des placements financiers et de plus-values de cession), et d’agriculteurs (abattements et déductions totalement dérogatoires sur leur chiffre d’affaires ou leurs revenus concernant moins de 1% parmi les plus riches d’entre eux).

    L’éolien français constitue donc une bulle spéculative sur fonds de paradis fiscal dont l’effet est de multiplier de 3 fois (éolien terrestre) à 5 fois (éolien marin) le prix de production de l’électricité en France en mettant de surcroît de façon totalement injuste le consommateur à contribution.
    Dénonçant ces pratiques depuis des années, la FED se réjouit que, à la suite des avertissements successifs de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, le Ministre de l’Ecologie Madame Kosciusko Morizet ait pris conscience du caractère inacceptable de ces avantages fiscaux et tarifaires en soulignant qu’un effort supplémentaire doit être fait par les acteurs du secteur.

    La FED rappelle son attachement à la neutralité fiscale en matière énergétique et au respect du contribuable et du consommateur en demandant à l’Etat le renoncement total à toute forme d’incitation injuste pour la promotion des éoliennes.

    [divider_top]

    Remarque d’actualité

    Déclaration de P. Devedjian au congres UMP de Marseille concernant l’eolien..
    [icon style=”globe” color=”green”]http://www.patrickdevedjian.fr/dans-la-presse/179-qla-situation-exige-un-grand-projet-de-societe-je-ne-le-vois-nulle-partq-le-monde-3-septembre-2011[/icon]

    Q : Où trouver des recettes ?
    – Je propose de diminuer la dotation de l’Etat d’une dizaine de milliards en contrepartie de la restitution de l’autonomie fiscale des collectivités locales. On peut privatiser des autoroutes, ouvrir davantage le capital d’EDF, celui de RTE. Par ailleurs, il faut cesser de subventionner des secteurs économiques non rentables, comme la cogénération ou l’éolien. Car de fait, l’Etat finance des grandes entreprises comme Suez, Veolia et d’autres, qui n’en ont vraiment pas besoin. Enfin il me paraît inutile de continuer à subventionner la réduction du temps de travail, au moins auprès des grandes entreprises.

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    {MAJ} Les réactions à cette annonce dans les médias

    www.energie2007.fr Interview d’Hervé Texier, vice président fondateur de la FED :
    [icon style=”globe” color=”orange”]http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3525/cahier_charges_appel_offres_eolien_offshore_recours_fed_080911.html[/icon]

Communiqué de Presse de la FED : Eolien : Cinquante milliards d’euros de déficit budgétaire pour la France

Paris le 31 août 2011

Avec le programme éolien du Grenelle de l’environnement (*1) se sont plus de cinquante milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des Français qui sont en jeu.
Cette production de kilowattheures subventionnés, et inutiles entrainera une hausse de plus de 30% du tarif de l’électricité des ménages alors que huit millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 euros par mois.
Les « niches fiscales issues du grenelle de l’Environnement seront concernées en cas de rabot général dans le cadre de la lutte contre le déficit public a déclaré hier sur France info Mme le Ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko Morizet »

La Fédération Environnement Durable rappelle qu’elle avait déposé à la Commission Parlementaire sur l’éolien le 4 mars 2010 un dossier (*2) pour demander l’arrêt des tarifs anormaux, des subventions et niches fiscales qui profitent aux industriels de l’éolien et aux affairistes. (*3)

Cinquante milliards d’euros d’économies représentent pour le budget de la France un montant cinq fois supérieur à celui de l’ensemble du programme de rigueur mis en place par le premier Ministre François Fillon (*3)

Commentaires :
(*1) Programme éolien du Grenelle de l’Environnement
Terrestre:19.000 MW = surcoût pour les ménages 2 milliards d’euros par an (programme du Grenelle)
Offshore : 6000 MW = surcoût de 1, 2 milliards d’euros par an
Investissement supplémentaires induits :
– Construction et renforcement des lignes électriques : 5 milliards d’euros
– Compteurs “Linksys” : 7 milliards d’euros
– Démembrement des parcs éoliens : 2 à 4 milliards d’euros

(*2) Commission Parlementaire sur l’éolien
Note de réflexion sur les mesures d’urgence à prendre pour canaliser les abus de la filière dite éolienne ( Aérogénérateurs industriels).
document

(*3) Des niches fiscales de plus de 50 milliards d’euros pour la seule politique éolienne en France

La France s’est engagée depuis quelques années dans une politique de développement des énergies renouvelables ruineuses pour l’Etat, le contribuable et le consommateur. L’incidence des niches fiscales consenties au développement des seules éoliennes représente, selon les diverses estimations, un surcoût de 40 à 80 milliards d’Euros pour le budget de l’Etat en dix ans.

Si l’intérêt de certaines de ces techniques est manifeste, il ne doit pas cacher que la politique énergétique résultant du « Grenelle de l’environnement » a comme ressort principal la recherche d’avantages tarifaires et fiscaux par un petit nombre d’acteurs économiques agissant dans le cadre d’un lobby particulièrement actif.

Les niches fiscales obtenues par ce lobbying profitent à un tout petit nombre de promoteurs (déduction totale de leurs investissements de l’impôt sur les sociétés notamment), de financiers (exonération des placements financiers et de plus-values de cession), et d’agriculteurs (abattements et déductions totalement dérogatoires sur leur chiffre d’affaires ou leurs revenus concernant moins de 1% parmi les plus riches d’entre eux).

L’éolien français constitue donc une bulle spéculative sur fonds de paradis fiscal dont l’effet est de multiplier de 3 fois (éolien terrestre) à 5 fois (éolien marin) le prix de production de l’électricité en France en mettant de surcroît de façon totalement injuste le consommateur à contribution.

Dénonçant ces pratiques depuis des années, la FED se réjouit que, à la suite des avertissements successifs de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances, le Ministre de l’Ecologie Madame Kosciusko Morizet ait pris conscience du caractère inacceptable de ces avantages fiscaux et tarifaires en soulignant qu’un effort supplémentaire doit être fait par les acteurs du secteur.

La FED rappelle son attachement à la neutralité fiscale en matière énergétique et au respect du contribuable et du consommateur en demandant à l’Etat le renoncement total à toute forme d’incitation injuste pour la promotion des éoliennes
Fédération Environnement Durable (787 Associations)

Contacts presse
J.L. Butré
tel 06 80 99 38 08
A. Casalis
tel 06 11 73 93 43
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contact@environnementdurable.net
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L’élu Local magazine n°45 de juillet 2011 : Les éoliennes en question

ARTICLE DE LA FED DANS LA REVUE L’ELU LOCAL

Un article de 2 pages consacré à la FED qui vient de paraitre dans : L’élu Local magazine n°45 de juillet 2011
(Cette revue est lue par les maires et de nombreux élus nationaux)

[icon style=”globe” color=”green”]Voir l’article[/icon]

Pour info Claude Terouinard (Wikipédia)
Carrière professionnelle dans l’immobilier d’entreprises (service des études, marketing et développement) au sein de plusieurs sociétés (ICP, SILIC, SICOMI, CGI, SOCOMIE, SOPRIM) basées en Île-de-France. Vice-président de la CGI et gérant de la SOPRIM jusqu’en 1994.
Apparenté à l’UMP et membre fondateur du RPF de Charles Pasqua.
1977-1979 : conseiller municipal de Châtillon-en-Dunois ;
1979- : Maire de Châtillon-en-Dunois ;
1999 : candidat aux élections européennes (Liste Demain la France RPF/MPF)
1999- : Conseiller général d’Eure-et-Loir (canton de Cloyes-sur-le-Loir) ;
2001- : Président de la commission environnement et agriculture du conseil général d’Eure-et-Loir ;
2001- : Président du comité départemental du tourisme d’Eure-et-Loir ;
2001- : Membre du conseil d’administration du CAUE d’Eure-et-Loir ;
2003 : candidat à l’élection législative partielle sur la 3e circonscription d’Eure-et-Loir (investi par l’UMP) ;
2008- : Conseiller général délégué au développement durable.
Il y un projet de parc éolien sur sa commune . Une ZDE aurait été accordée en 2008
mais la demande de permis ne serait pas encore déposée par contre une société a été créée

PARC EOLIEN DE CHATILLON-EN-DUNOIS
Nanterre B 522 398 429 100
Esplanade General de Gaulle Tour B – Imm Cœur Défense Tour 92932 La Défense
Dirigeants de : PARC EOLIEN DE CHATILLON-EN-DUNOIS
Activité Production d’électricité
Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social 5.000,00 EURO
Dirigeants (1) Président EDF EN France
Adresse Le Puiset – 28290 CHATILLON EN DUNOIS

Alerte Internationale concernant la santé des riverains des parcs éoliens

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
(avec lettre au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé)

Paris le 7 juillet 2011

Alerte Internationale concernant la santé des riverains des parcs éoliens.

Crise cardiaque, hypertension aigüe, dépression sévère sont les symptômes qui ont été identifiés dans plusieurs pays par des médecins chez des personnes qui séjournent à moins de 10 kilomètres des parcs éoliens en fonctionnement.
Le Sénat australien a émis des recommandations suites aux investigations faites par la Fondation WAUBRA qui a lancé le 29 juin 2011 une alerte internationale pour informer les industriels de l’éolien et tous les élus des risques de l’éolien industriel pour la santé humaine. (1)

Le 9 février 2011, quarante médecins canadiens ont signé une pétition recommandant une distance minimale de 2 km entre une éolienne industrielle et toute résidence. (2)
Fin juin 2011 une étude médicale de la biologiste suisse Nicole Lachat mettait en évidence les mêmes effets des éoliennes sur la santé humaine. (3)

Des agriculteurs anglais ont déclaré le 4 juillet 2011 avoir été chassés de leur ferme familiale par le « bourdonnement cauchemardesque » des éoliennes. Ils ont déposé une plainte devant la Cour suprême de Londres et demandé des dommages et intérêts de 2,5 millions d’euros, montant sans précédents en Angleterre. (4)

En France plusieurs actions en justice sont en cours dont celle des habitants de l’Allier qui ont déposé le 24 juin 2011 contre un parc éolien une plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui (5)

Des actions en justice se multiplient dans le monde et ces faits corroborent les centaines d’ observations que la Fédération Environnement Durable (FED) recueille sur le terrain de la part de riverains qui décrivent les mêmes symptômes inquiétants.

A la demande de la FED de nombreux députés avaient déposé un amendement (§ 34 n° 859) au moment du vote de la loi du Grenelle de l’environnement pour proposer une distance de protection supérieure à 1,5 kilomètres. Suite à la pression du lobby des industriels une distance de 500 mètres a été retenue. Celle-ci est visiblement totalement inadaptée.

En conséquence et pour respecter le principe de précaution, la FED qui regroupe 786 associations demande officiellement au gouvernement un moratoire immédiat arrêtant toute construction d’éoliennes dans un rayon inferieur à 1,5 kilomètre. Elle demande d’inclure cette mesure de protection de la vie d’autrui dans le nouvel arrêté ICPE qui réglementera désormais ces installations classées à risques.

Contact presse
Jean-Louis Butré
tel 06 80 99 38 08
environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Michel Broncard
tel 06 23 80 71 93
michel.broncard@orange.fr

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