Loi Brottes Transition Énergétique : Amendements éoliens

Après le scandale du vote en première lecture de la loi Brottes par les députés, le sénat a refusé de son coté cette la proposition de loi qui sous couvert de “Transition énergétique” et de mise en place d’un ” bonus-malus” pour les consommateurs d’électricité a inclus des amendements “cavaliers” destinés à faire disparaitre toutes les barrières législatives et administratives qui encadrent l’éolien.

Malgré cette  cinglante défaite pour Delphine Batho et EELV, le gouvernement est revenu  à la charge et ce projet pourrait  être voté le 17 janvier par les députés.

Par un communiqué  de presse du 18 décembre 2012 le syndicat des promoteurs éoliens (FEE) se félicite de ce projet dont il pourrait être en réalité l’auteur. Il mène campagne pour faire adopter coûte que coûte  cette  loi qui  ouvre les portes de tout le territoire français aux éoliennes . Voici le communiqué de FEE :

[note title=”Communiqué de Presse de FEE”]Chaud/froid sur l’industrie éolienne France Energie Eolienne (FEE) accueille avec enthousiasme la remise à l’ordre du jour de la PPL dite « Brottes » dès le 17 janvierprochain. En effet, ce texte traite des mesures d’urgence pour l’éolien, mesures de nature à desserrer le carcan administratif dans lequel la filière est contrainte en France depuis le Grenelle 2. [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://fee.asso.fr/content/download/2432/9653/file/CPFEE%20chaud-froid%20-%2018%20décembre%202012.pdf” target=”_blank”]CPFEE chaud-froid – 18 décembre 2012.pdf 21,51 kB[/icon_link][/note]

Le bureau de la FED a rédigé une lettre destinée à tous les députés pour les mettre devant leurs responsabilités historiques. Cette lettre  a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale dans des enveloppes personnalisées à chacun des 577 députés.

Voici le texte de la lettre de la FED

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Objet : Loi Brottes : amendements concernant l’éolien

Paris le 3 janvier 2013

Mesdames, Messieurs les députés,
Vous allez devoir par votre vote concernant les amendements éoliens introduits dans la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’électricité, engager sur le long terme votre responsabilité, en décidant ou non de l’industrialisation éolienne de nos territoires ruraux :

  • supprimer la procédure dite « Zone de Développement de l’Eolien terrestre » -ZDE-, c’est porter atteinte, notamment :
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    • au principe Onusien et constitutionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement alors que toutes les options d’autres énergies renouvelables restent ouvertes :
    • au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ; ici pour les communes et leurs groupements, c’est-à-dire à la à la démocratie locale,
    • au principe d’égalité,

    [/list]

  • supprimer le seuil de cinq mâts minimum par unité de production, c’est :
    [list style=”list1″ color=”green”]

    • violer la convention de Florence, en organisant consciemment le mitage de la France par des constructions de plus en plus gigantesques et lumineuses, en banalisant nos paysages ; cela avec pour conséquence l’atteinte au patrimoine, au tourisme avec ses emplois non délocalisables.
    • porter atteinte au droit constitutionnel des personnes à un environnement sain, en restant sourd aux alertes internationales sur le « syndrome éolien » maladie sournoise et aux conséquences sanitaires à long terme qui se révèle progressivement notamment en France, au Canada, en Australie et en Allemagne.

    [/list]

Mesdames, messieurs les députés, les promoteurs éoliens vous disent que la suppression des ZDE sera remplacée par les Schémas Régionaux Eoliens (SRE). Ils ne sont en rien un outil de planification. Ils font déjà l’objet de multiples recours et de ce fait seront aussi contestés lors des recours contre tous projets éoliens les invoquant.

Sauf à considérer le pouvoir politique mué par un irrésistible « devoir de gratitude », vis-à-vis du lobby éolien, les adhérents des multiples associations environnementales qui jalonnent le territoire français, comme de plus en plus les populations, ne comprennent pas pourquoi le gouvernement s’obstine à imposer, quoi qu’il en coûte, le développement de cette industrie de production aléatoire d’électricité d’origine éolienne au détriment des territoires.

L’éolien n’a aujourd’hui rien de mature, bien au contraire, puisqu’il se développe sur la base de Mégawatts installés mais non produits, et sous perfusion des deniers publics et du consommateur. Cette filière prospère au détriment de la diversité des territoires ruraux, jamais cités quand il s’agit d’éolien, ceux-ci seront transformés en zones industrielles multiples.

Mesdames, messieurs les députés, opposez vous à cette folle entreprise spéculative de l’éolien. Elle renforce le rejet des hommes politiques, ce qui se lira dans les urnes dès 2014 !

En vous présentant mes meilleurs vœux au nom de la Fédération Environnement durable qui regroupe 802 associations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.

Jean-Louis BUTRE
Président de la Fédération Environnement Durable.

Ps:

La Fédération Environnement Durable est convaincue que l’industrie de l’éolien en France ne vit depuis sa création que par la captation de subventions publiques, de tarifs préférentiels, de défiscalisations et d’autres mesures de protections administratives. La poursuite du programme issu du grenelle de l’Environnement conduira à l’augmentation de plus de 50% du prix de l’électricité des ménages alors que quatre millions d’entre eux sont déjà en situation énergétique précaire.

Cette filière oblige à un triple investissement : la construction des éoliennes, la construction des centrales à gaz ou à charbon qui sécurisent leur production lorsqu’il n’y pas de vent et des milliers de km de nouvelles ligne à haute tension dont le montant est évalué par RTE à plus de 39 milliards d’euros.

Il faut aussi dénoncer l’opacité financière des circuits financiers éoliens, une véritable toile d’araignée de milliers de sociétés sans capital dont l’audit financier est urgent. Il faut rajouter aux nombreuses irrégularités en cours, une nouvelle fraude notamment en 2012 plus d’1.8 milliard d’euros de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. En Allemagne, en décembre 2012, 500 policiers ont investi le siège de la Deutsche Bank à Francfort, la banque centrale allemande et interpellé 25 personnes dont le co-président et le directeur financier.

L’objet était la fraude aux certificats carbone, ces fameux certificats verts. Leur fraude est estimée par les polices financières à 5 milliards d’euros rien que pour cette année.

Voici un nouveau dicton maintenant de mise dans nos campagnes :
« Si quelqu’un se dit favorable à l’éolien, c’est parce qu’il ne connaît pas cette énergie ou parce qu’il touche…
Quand il découvre ce qu’il en est et reste sans perspective d’une rente éolienne, il est objectivement contre »

J.L. Butré
Président
Fédération Environnement Durable – 3 rue des Eaux – 75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

L’éolien n’est pas la solution

Voici un article “[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.economiematin.fr/les-experts/item/2736-energies-renouvelables-eoliennes-ecologie-france” target=”_blank”]L’énergie éolienne n’est pas la solution[/icon_link]” paru dans le journal Économie Matin qui confirme la catastrophe du programme éolien français.
Comme le souligne la FED depuis plusieurs années la création de milliers de km de nouvelles lignes à Haute Tension est la conséquence imparable du programme éolien.Celles-ci vont recouvrir notre pays.

Mme la Ministre de l’Environnement Delphine Batho l’a avoué aux parlementaires lors de la [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://environnementdurable.net/documents/html/batho.htm” target=”_blank”]Session ordinaire de l’Assemblée Nationale du mercredi 10 octobre 2012[/icon_link] : “comme vous le savez, le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension” (revoir le passage de cette video chaine parlementaire LCP). [blockquote align=”center” cite=”Delphine Batho, Ministre de l’Environnement “]comme vous le savez, le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension[/blockquote]

L’estimation de 40 milliards d’euros donné dans cet article par Mme de la Raudière, Députée de l’Eure confirme exactement les estimations économiques de la FED et il se situe dans la fourchette de “38 à 50 milliards d’euros” dévoilée récemment par RTE le Réseau de Transport d’Electricité.

Cet article met indirectement au grand jour les mensonges des déclations économiques lénifiantes du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), de France Energie Eolienne (FEE), de l’Agence de maitrise de l’Energie ( ADEME) et de tous les medias “pseudo écologiques inféodés” qui relayent sytématiquemnt leurs déclarations
Le Gouvernement et nos élus ne peuvent plus cautionner cette ruine énergétique éolienne de notre pays.

Cordialement et bon week end
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
3 rue des Eaux
75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

Eolien offshore : saccage des côtes de la France

Le Gouvernement a annoncé, vendredi 6 avril, les résultats de l’appel d’offres de 3000 MW offshore pour la création de cinq parcs éoliens, soit 500 à 600 éoliennes géantes de 180 m de hauteur au large des côtes normandes et bretonnes. Cette décision entraine déjà le saccage programmé de quatre des plus beaux sites de notre pays, la Baie de Saint Brieuc, la Baule, Fécamp, Arromanches, livrés à des consortiums industriels.

Un investissement de 10 milliards d’euros pris sur la facture d’électricité des français va être ” englouti” pour fabriquer 1,5% d’une électricité intermittente dont la France n’ pas besoin puisqu’elle exporte déjà 15% de sa production actuelle.

Cette production de kilowattheures supplémentaires, de mauvaise qualité, cinq fois plus chers, provoquera une hausse probable de 20% du tarif de l’électricité des ménages alors que 4 millions sont déjà en situation énergétique précaire.
Pour réguler cette production, ces parcs éoliens entraineront la construction de nouvelles de centrales à gaz fortement émettrices de CO².

Il s’ agit selon la fédération Environnement Durable (FED), d’une erreur économique, d’un massacre écologique, d’un saccage des paysages, d’une destruction du patrimoine et d’ un sacrilège des lieux de mémoire de notre pays.

La Fédération Environnement Durable lance un appel à la mobilisation générale des associations de l’environnement, des professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, des professionnels la mer et de la pêche et des associations du patrimoine. Elle demande aussi à l’Unesco de classer définitivement au patrimoine mondial les plages du débarquement, atteintes par le projet nommé Courseulles-sur mer qui en réalité se situe en face de la plage d’Arromanches.

Contact Presse
J.L. Butré
06 80 99 38 08
Contact@environnementdurable.net

Eolien : Record d’inefficacité

Suite à un retour d’un régime météorologique normal, le parc éolien français a battu un record d’inefficacité absolue le 10 janvier à 13h.

Avec une puissance de production de 479 MW, chiffres officiels publiés par le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE), le parc de 6700 MW, composé de plus de 4000 éoliennes géantes a produit 0,6 % de notre consommation électrique ce qui a obligé les centrales thermiques fortement émettrices de gaz à effet de serre à fournir au réseau 4819 MW pour pallier à l’effondrement de la production éolienne.

La Fédération Environnement Durable rappelle une évidence : Sans vent il n’y a pas d’électricité éolienne. Si la France se dote de 15.000 de ces machines ce sont des dizaines centrales thermiques en construction qui pallieront à leur intermittence.

Ce double investissement pénalisant économiquement est aussi destructeur de l’environnement puisqu’il contribue au réchauffement de la planète. C’est la seule parade de la non fiabilité des éoliennes. La sécurité des citoyens ne peut pas être mise en danger par un blackout électrique brutal qui entrainerait en chaîne l’arrêt de toute l’activité de notre pays.

Jean Louis Butré
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[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://environnementdurable.org/images/doc_redac/doc_43/cp-16-01-2011.pdf” target=”_blank”]Téléchargez le communiqué de presse (pdf)[/icon_link]

Eolien : 7 milliard de racket fiscal

Communiqué de presse de la FED
[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/CP_10_nov_2011_def.pdf” target=”_blank”]Retrouvez le communiqué sur le site de la Fed[/icon_link]

Au moment où le Gouvernement s’engage à réduire de 7 milliards d’euros les niches fiscales, la Fédération Environnement Durable rappelle que les bénéficiaires de la filière éolienne « rackettent » à eux seuls l’Etat de plus de 7 milliards par an en profitant du dispositif tentaculaire de détournement de fonds publics qu’ils ont mis en place (1).

Le retour sur investissement d’une éolienne étant estimé à 7 ans, et sa durée de vie à 15 ans, ce sont des bénéfices de l’ordre de deux à trois fois l’investissement initial qui sont ainsi distribués aux promoteurs grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui leur sont consentis par la loi dans le cadre de privilèges exorbitants du droit commun.

Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de promouvoir des réductions équitables des niches fiscales, ces véritables paradis nationaux sont d’autant plus inacceptables qu’ils ont souvent comme prolongements des paradis fiscaux exotiques. Ils sont consentis à un petit nombre de privilégiés ayant réussi une emprise efficace sur l’appareil d’Etat par des moyens de lobbying mensonger et sont cautionnés par le Ministère de l’Environnement au détriment des contribuables et des consommateurs dans un processus d’injustice économique et sociale.

Cette pratique (2) porte gravement atteinte à la crédibilité du plan de rigueur du Gouvernement et impose la suppression de ces avantages comme préalable à toute autre mesure de rigueur budgétaire.

Contacts presse :
JL Butré
06 80 99 38 08
Arnaud Casalis
06 11 73 93 43

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.environnementdurable.net/documents/pdf/CP_10_nov_2011_def.pdf” target=”_blank”]Retrouvez le communiqué sur le site de la Fed[/icon_link]

(1) Le plan du Syndicat des Energies Renouvelables devenu plan de l’Etat prévoit dans un premier temps l’installation de 12.000 à 15 000 éoliennes (dont 3 700 sont installées à ce jour). A raison d’un investissement moyen de 3 million d’euros par mât sur terre, d’un retour d’investissement sur 7 ans au maximum, et d’une durée de vie de 15 ans, l’Etat met à la charge du contribuable et du consommateur une charge financière totale de l’ordre de 90 à 130 milliards d’euros en 15 ans pour produire une quantité supplémentaire d’électricité de mauvaise qualité (rendement faible, aléa du vent, nécessité de production relais par des centrales à charbon ou au fuel contribuant à élever la quantité de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique). Les installations étant de plus amorties en quinze ans, les Français auront donc investi dans des installations obsolètes qu’il faudra démanteler une fois l’effort financier achevé et avant même la réalisation d’une hypothétique transition énergétique de sortie du nucléaire.

(2) Aux dispositions fiscales taillées sur mesure pour exonérer les rentes allouées aux propriétaires fonciers bailleurs des terrains (doublement des abattements sur les revenus agricoles jusqu’à 100 000 €, exonération de taxe foncière), s’ajoute la possibilité bien plus importante pour les exploitants financiers d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu par des dispositions fiscales détournées de leur objet (cessions rapides de sociétés exonérant les plus-values sur cession de titres de sociétés – loi Dutreil-, déduction accélérée des amortissement par des financements en crédit-bail notamment, financement aidé, etc..). Les profits résultant de chiffres d’affaires artificiellement gonflés par des tarifs réglementés (sans rapport avec le coût réel de production) et de subventions perçues de l’Etat et de collectivités locales échappent ainsi une première fois aux cascades d’impôts que devrait payer tout citoyen. Les versements de dividendes font ensuite l’objet de défiscalisation par des techniques de bénéfices consolidés, et souvent de transferts vers des sociétés situées dans des paradis fiscaux à l’étranger, ou simplement de ponctions diverses sous forme de commissions ou frais de gestion distribués de façon obscure à des personnes physiques ou morales non identifiées qui minorent la rentabilité apparente.