Distances de sécurité : la mise en garde de Ségolène Royal

Le vent a tourné. Alors que de multiples débats parlementaires avaient longtemps hésité sur la proximité entre éoliennes et habitations, un compromis avait été laborieusement trouvé en août 2015. Pendant les vacances, L’Assemblée Nationale se prononçait au détour d’un article sur une distance de 500 m, alors que le Sénat penchait plutôt pour 1000 m au minimum, distance standard dans les pays européens qui imposent jusqu’à 2.5 km entre habitations et éoliennes. La France se trouvait curieusement avec la distance la plus courte entre ces usines à la campagne et les logements à proximité.

Coup de théâtre : en plein milieu d’une émission de France Inter le 8 septembre dernier ; Ségolène Royal a donné son interprétation beaucoup plus restrictive de cette nouvelle disposition , en répondant directement à la question d’une auditrice :

[blockquote align=”center” cite=”Ségolène Royal, minitre de l’écologie”]Ce qui m’étonne, c’est 500m parce que, normalement, les distances doivent être beaucoup plus importantes. Ça dépend si c’est un habitat isolé ou pas. En principe c’est 1000m mais ça dépend de la nature de l’habitat. Si on mettait 500m sur l’ensemble du territoire national, y compris en prenant en considération les habitats isolés ou les exploitations agricoles, on ne pourrait plus du tout construire d’éolienne. Pour éviter les nuisances, il y a l’enquête publique qui est en cours.[/blockquote]

https://www.stop-eole-auvergne.com/wp-content/uploads/2016/10/france-inter-08092016.mp3?_=1
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La distance de 500 m est purement technique pour instruire les dossiers. Par contre la distance à prendre en compte pour l’instruction des dossiers est bien de 1000m selon la Ministre. Nul doute que cette interprétation ne manquera pas d’être prise en compte dans toutes les enquêtes publiques
en cours sur le territoire national.

Ségolène Royal justifie son interprétation avec la taille des nouvelles machines, qui sont devenues géantes par rapport aux précédents modèles et sont donc susceptibles de créer des nuisances plus importantes. Entretemps, l’Assemblée des médecins allemands a publié plusieurs études montrant les impacts nocifs de ces nouveaux types de machines. Ces nouvelles informations ont sans doute contribué à faire évoluer la position de la Ministre vers plus de pragmatisme.

Alors que beaucoup de milieux d’opinion commençaient à s’inquiéter de l’allégeance de certains politiques aux lobbies de l’éolien, et de certaines influences troublantes, cette mise au point vient les rassurer sur l’indépendance de la Ministre et sur son objectivité, face à des arguments plus inspirés par la finance que par les énergies renouvelables. A l’approche des Présidentielles, le pragmatisme l’emporte pour remettre en question cette mesure impopulaire qui a permis au milieu éolien d’avoir une croissance insolente, financée par une taxe payée par les ménages les plus modestes.

Fraudes éoliennes : Le Danemark élargit son enquête pour fraude en direction des dirigeants de Vestas.

Le Danemark vient de relancer des poursuites contre des fraudes fiscales à grande échelle dont les entreprises sont en principe anonymes pour 800 millions €.
Mais un communiqué antérieur mentionne une enquête officielle du Parquet financier danois contre l’ensemble de l équipe de direction de Vestas pour fraude à grande ampleur.

Source http://www.rechargenews.com/wind/article1361407.ece

Une dépêche officielle de l’agence Reuters reprend cette information en juin dernier et confirme la cible. Les fraudes durent depuis au moins quatre ans. Des montants considérables se sont volatilisés sans aucun justificatif !

Source : http://www.reuters.com/article/2015/06/24/vestas-wind-fraud-idUSL8N0ZA15F20150624

Pétition : Pour un moratoire éolien industriel en Bourgogne

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

« Nous vous demandons de signer cette pétition et de vous joindre massivement à la manifestation du 24 avril 2015.
André Desmaret – Président ACB – 03.86.75.91.43 »

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

Source : http://fr.friends-against-wind.org/

Prise illégale d’intérêt dans l’éolien : le Ministère de l’Intérieur lance une alerte

Le Ministère de l’Intérieur a rappelé devant le Sénat (2) et l’Assemblée Nationale (3) que la participation d’un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts et que la délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble.

Du point de vue pénal et administratif, cette prise de position sans équivoque du Ministre de l’Intérieur est intervenue en réponse à la question du Sénateur Jean-Louis Masson(1). Elle est le signal d’une prise de conscience réelle du Gouvernement sur la gravité de la situation éolienne en France.

La Fédération Environnement durable avait lancé des alertes sur ce sujet depuis plusieurs années. Elle estime aujourd’hui que de multiples usines d’aérogénérateurs en fonctionnement, nommées improprement parcs éoliens, pourraient avoir été construites sur des bases illégales. Elle constate que des plaintes se multiplient dans de nombreuses régions. Des élus ont déjà été condamnés.

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(1) Question du Sénateur Jean-Louis Masson

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d’un projet éolien d’ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu’il y ait vote sur l’opportunité de ce projet éolien, il lui demande si l’intéressé n’est pas susceptible d’être l’objet de poursuites pénales pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, si l’élu en cause participe à un vote du conseil municipal, ayant pour but d’exprimer un avis sur l’opportunité du projet éolien, il lui demande si, en l’espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l’ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.
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(2)Réponse du Ministère de l’intérieur

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 – page 76

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d’un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d’intérêts dès lors qu’il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d’un conseiller à une séance de l’organe délibérant, même sans l’intervention d’un vote, équivaut à la surveillance ou à l’administration d’une opération au sens de l’article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d’ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.

(3)Question N° 68565 de Mme Marie-Jo Zimmermann. Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2551