Distances de sécurité : la mise en garde de Ségolène Royal

Le vent a tourné. Alors que de multiples débats parlementaires avaient longtemps hésité sur la proximité entre éoliennes et habitations, un compromis avait été laborieusement trouvé en août 2015. Pendant les vacances, L’Assemblée Nationale se prononçait au détour d’un article sur une distance de 500 m, alors que le Sénat penchait plutôt pour 1000 m au minimum, distance standard dans les pays européens qui imposent jusqu’à 2.5 km entre habitations et éoliennes. La France se trouvait curieusement avec la distance la plus courte entre ces usines à la campagne et les logements à proximité.

Coup de théâtre : en plein milieu d’une émission de France Inter le 8 septembre dernier ; Ségolène Royal a donné son interprétation beaucoup plus restrictive de cette nouvelle disposition , en répondant directement à la question d’une auditrice :

[blockquote align=”center” cite=”Ségolène Royal, minitre de l’écologie”]Ce qui m’étonne, c’est 500m parce que, normalement, les distances doivent être beaucoup plus importantes. Ça dépend si c’est un habitat isolé ou pas. En principe c’est 1000m mais ça dépend de la nature de l’habitat. Si on mettait 500m sur l’ensemble du territoire national, y compris en prenant en considération les habitats isolés ou les exploitations agricoles, on ne pourrait plus du tout construire d’éolienne. Pour éviter les nuisances, il y a l’enquête publique qui est en cours.[/blockquote]


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La distance de 500 m est purement technique pour instruire les dossiers. Par contre la distance à prendre en compte pour l’instruction des dossiers est bien de 1000m selon la Ministre. Nul doute que cette interprétation ne manquera pas d’être prise en compte dans toutes les enquêtes publiques
en cours sur le territoire national.

Ségolène Royal justifie son interprétation avec la taille des nouvelles machines, qui sont devenues géantes par rapport aux précédents modèles et sont donc susceptibles de créer des nuisances plus importantes. Entretemps, l’Assemblée des médecins allemands a publié plusieurs études montrant les impacts nocifs de ces nouveaux types de machines. Ces nouvelles informations ont sans doute contribué à faire évoluer la position de la Ministre vers plus de pragmatisme.

Alors que beaucoup de milieux d’opinion commençaient à s’inquiéter de l’allégeance de certains politiques aux lobbies de l’éolien, et de certaines influences troublantes, cette mise au point vient les rassurer sur l’indépendance de la Ministre et sur son objectivité, face à des arguments plus inspirés par la finance que par les énergies renouvelables. A l’approche des Présidentielles, le pragmatisme l’emporte pour remettre en question cette mesure impopulaire qui a permis au milieu éolien d’avoir une croissance insolente, financée par une taxe payée par les ménages les plus modestes.

Fraudes éoliennes : Le Danemark élargit son enquête pour fraude en direction des dirigeants de Vestas.

Le Danemark vient de relancer des poursuites contre des fraudes fiscales à grande échelle dont les entreprises sont en principe anonymes pour 800 millions €.
Mais un communiqué antérieur mentionne une enquête officielle du Parquet financier danois contre l’ensemble de l équipe de direction de Vestas pour fraude à grande ampleur.

Source http://www.rechargenews.com/wind/article1361407.ece

Une dépêche officielle de l’agence Reuters reprend cette information en juin dernier et confirme la cible. Les fraudes durent depuis au moins quatre ans. Des montants considérables se sont volatilisés sans aucun justificatif !

Source : http://www.reuters.com/article/2015/06/24/vestas-wind-fraud-idUSL8N0ZA15F20150624

Pétition : Pour un moratoire éolien industriel en Bourgogne

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

« Nous vous demandons de signer cette pétition et de vous joindre massivement à la manifestation du 24 avril 2015.
André Desmaret – Président ACB – 03.86.75.91.43 »

PÉTITION de l'Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon - ACB

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

Source : http://fr.friends-against-wind.org/

Prise illégale d’intérêt dans l’éolien : le Ministère de l’Intérieur lance une alerte

Le Ministère de l’Intérieur a rappelé devant le Sénat (2) et l’Assemblée Nationale (3) que la participation d’un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts et que la délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble.

Du point de vue pénal et administratif, cette prise de position sans équivoque du Ministre de l’Intérieur est intervenue en réponse à la question du Sénateur Jean-Louis Masson(1). Elle est le signal d’une prise de conscience réelle du Gouvernement sur la gravité de la situation éolienne en France.

La Fédération Environnement durable avait lancé des alertes sur ce sujet depuis plusieurs années. Elle estime aujourd’hui que de multiples usines d’aérogénérateurs en fonctionnement, nommées improprement parcs éoliens, pourraient avoir été construites sur des bases illégales. Elle constate que des plaintes se multiplient dans de nombreuses régions. Des élus ont déjà été condamnés.

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(1) Question du Sénateur Jean-Louis Masson

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d’un projet éolien d’ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu’il y ait vote sur l’opportunité de ce projet éolien, il lui demande si l’intéressé n’est pas susceptible d’être l’objet de poursuites pénales pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, si l’élu en cause participe à un vote du conseil municipal, ayant pour but d’exprimer un avis sur l’opportunité du projet éolien, il lui demande si, en l’espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l’ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.
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(2)Réponse du Ministère de l’intérieur

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 – page 76

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d’un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d’intérêts dès lors qu’il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d’un conseiller à une séance de l’organe délibérant, même sans l’intervention d’un vote, équivaut à la surveillance ou à l’administration d’une opération au sens de l’article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d’ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.

(3)Question N° 68565 de Mme Marie-Jo Zimmermann. Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2551

Petit Glossaire vert de B à Z pour briller dans les salons

Bafin : Autorité de supervision financière allemande pressentie pour interdire les placements à haut risque (voir projet participatif, ou Prokon)

Battements : accroissement du bruit (+3dB ) provenant de l’entrée en phase de 2 éoliennes et qui entraine le réveil. (A noter : leur disparition n’entraine pas le sommeil)

Bruit d’une éolienne : valeur approximative de sa puissance sonore audible quand on est assez loin. S’exprime en dBA(en gros 35dBA). Ne pas confondre avec la puissance sonore réelle indiquée sur sa fiche technique (entre 104dBA et 108dBA)

Capacité (mécanisme de) : argent public destiné à subventionner les centrales pilotables quand le vent souffle, pour éviter qu’elles soient fermées quand le vent tombe

CO2: valeur d’échange internationale permettant le transfert de fonds des plus pauvres vers les plus riches (d’après Benny Peiser dans the Australian)

COP21 : 21° Conférence des Parties qui se tiendra à Paris en 2015. Confère un statut imposant aux Parties concernées qui se réunissent pour déterminer la ligne rouge que le climat ne doit pas franchir d’ici 2100 au lieu d’avoir à répondre sur celle du chômage ou de l’alimentation en eau potable

Croissance verte : accélération des délocalisations industrielles en raison de la hausse du cout de l’énergie (voir avertissement rapport CGSP)

CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) : organisme d’État qui aura prévenu

CSPE (Contribution au service public de l’électricité) : Taxe chargée de rembourser EDF de la différence entre le TAO du MWh éolien et le service réellement rendu, ou « coût évité » (860 millions d’euros en 2014 pour les éoliennes).

dBA ou dB(A) : mesure du bruit en décibels pondérés (A) en fonction de l’audition, c’est-à-dire sans prendre en compte les basses fréquences qui représentent le caractère le plus dérangeant du bruit éolien

Démantèlement : opération couteuse (surtout pour un particulier) qui ne laisse qu’un millier de tonnes de béton armé et de câbles dans le sol. En fin de contrat, l’exploitant a l’obligation de l’assumer chaque fois qu’il est encore là

Durable : qualificatif employé pour désigner les énergies qui ne durent pas en raison de leur intermittence.

Ecologiste : personne résidant loin des éoliennes, souhaitant en récupérer les taxes et pestant contre les Nimbys

La suite sur Petit Glossaire vert de B à Z pour briller dans les salons

Alertes aux particules fines : l’Allemagne.

Les 18 et 19 mars 2015, les télévisions ont montré en boucle un nuage de particules qui recouvrait le nord-est de la France. Il était représenté en rouge vif sur l’image. FR3 a indiqué le 20 mars que ces microparticules étaient apportées par un flux d’air en provenance du Benelux, du Danemark et de l’Allemagne. L’information s’arrête là et aucune conclusion n’en est tirée.

Poursuivons donc le raisonnement. Le Benelux et l’Allemagne produisent principalement leur électricité avec des centrales au charbon, en s’abritant derrière la bonne conscience que leur procure leurs éoliennes…à l’arrêt. C’est d’ailleurs justement quand il n’y a pas de vent pour chasser les microparticules que leurs centrales au charbon tournent à plein régime pour compenser leur absence de production. Ils nous envoient donc généreusement “la mort” avec leurs particules fines qui semblent tant effrayer les journalistes et les écologistes.
Le chauffage au bois dans les cheminées, bien que naturel et ancien, émet aussi beaucoup de particules fines. Il avait même été envisagé d’interdire les feux de cheminée.

En France, il est bon de rappeler que 90 % de notre électricité (dont 75 % nucléaire, 10 % hydraulique et 5 % autres renouvelables) est produite sans émission de gaz carbonique (CO2), ni gaz nocifs, ni aérosols… ni particules.

Cependant, l’inanité de la politique énergétique européenne ( approuvée par la France ) conduit l’Europe à imposer des pénalités à la France pour dépassement du seuil de microparticules, alors qu’elles sont produites par d’autres pays ! Ces “amendes” peuvent s’élever jusqu’à 240.000 € par jour,… et plus de 100 millions d’euros par an .

Une conclusion s’impose mais elle ne satisfait pas du tout les écologistes antinucléaires : le mode de chauffage qui présente le moins d’impact sur la santé publique est le chauffage électrique.

Depuis le premier décembre 2014, la société Maxatomstrom propose aux ménages allemands soucieux de réduire leur empreinte carbone, de souscrire à un contrat d’énergie 100% nucléaire .
Ne pourrait-on pas suggérer gentiment aux Allemands d’arrêter leurs centrales au charbon ( prés de la moitié de leur production électrique ) et au gaz pour revenir… au nucléaire ?

PARTICULES DANS L’AIR, L’Allemagne, Michel Gay le 31/03/2015

Elections départementales : le non aux éoliennes remporte la majorité absolue à Beaume

Voici les résultats réels du bureau vote de La Beaume en ce 1er tour des élections départementales du 22 mars 2015 :

  • Votants : 120
  • Exprimés : 56
  • Blancs : 3
  • FAGES / TARDY : 43
  • PINET / TENOUX : 13
  • NON AUX EOLIENNES : 61

61 électrices et électeurs du village ont déposé massivement (majorité absolue) ce bulletin « NON AUX ÉOLIENNES ».

[blockquote align=”right”]les citoyens (…) ont signifié pacifiquement aux élus souvent sourds et muets face aux préoccupations des habitants[/blockquote]

Naturellement ces bulletins ont été comptabilisés comme nuls.

Par ce geste lourd de symbole les citoyens du Haut-Buëch, à l’instar des centaines de signatures recueillies par la pétition, ont signifié pacifiquement aux élus souvent sourds et muets face aux préoccupations des habitants, leur totale opposition à toute installation d’éoliennes sur le territoire et en priorité le projet BORALEX qui va impacter gravement et inutilement La Beaume et ses hameaux, La Haute-Beaume et Montbrand.

Si nous ne sommes pas concertés ni entendus faudra-t-il se résigner à faire un peu plus de bruit ?

Les anti-éoliens dénoncent des prises illégales d’intérêts dans l’Aisne

21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts ont été déposés cette semaine chez le procureur par les associations « anti-éolien » du département. Certains élus municipaux auraient voté pour des projets installés sur leurs propres terres.

Les anti-éoliens haussent le ton. À quelques jours du premier tour des élections départementales, plusieurs associations viennent de déposer un total de 21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts, imputée à des élus de communes concernées par des projets éoliens.
« Nous avons chacun de notre côté recherché des preuves et elles sont évidentes pour ces 21 cas », explique Jean-Louis Doucy, membre du collectif Stop Éolien 02. Les documents transmis au procureur de la République, aux préfets de département et de région apporteraient la preuve de la compromission de toute une série d’élus locaux, signataires de délibération en faveur de projets éoliens dont ils seraient eux-mêmes bénéficiaires en qualité de propriétaires des terrains. Une double casquette interdite par la loi. C’est pour les militants « le scandale de la corruption dans l’Aisne ».

[blockquote align=”right”]Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.[/blockquote] Dans un communiqué, le collectif dénonce « le sacrifice des habitants des zones rurales sur l’autel d’une écologie totalement dévoyée au pouvoir de l’argent ». Dans l’Aisne, selon la préfecture, 173 éoliennes sont aujourd’hui en fonctionnement, sur un total de 361 autorisées, et donc en cours de construction. Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.
L’accumulation des parcs éoliens, en particulier dans le nord du département, s’accompagne d’un mouvement de contestation de plus en plus organisé. Les opposants dénoncent les nuisances occasionnées par les installations, une pollution sonore, visuelle qui, selon eux, promet des ennuis à très long terme.

[blockquote align=”left” cite=”Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02.”]Les propriétaires (…) sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge.[/blockquote] « Cela rapporte 240 000 euros par an et par éolienne au promoteur, dénonce Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02. C’est cinq à dix mille euros par an pour les propriétaires du terrain, qui signent des baux emphytéotiques et sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge. Et les démonter, ça coûte 400 000 euros. »
Saisi par les associations, le procureur a maintenant toute latitude pour décider d’une enquête et, le cas échéant, d’une poursuite à l’encontre des élus contrevenants. Ceux-ci risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
La plupart, jusqu’alors, s’en sortent avec un rappel à la loi et l’obligation par le conseil municipal de mener une nouvelle délibération, en conformité cette fois avec la loi. « On veut donner un gros coup de pied dans la fourmilière et dénoncer les élus avant les élections, explique encore Jean-Louis Doucy. 500 éoliennes doivent voir le jour dans les deux ans à venir. On est prêt à tout pour empêcher ça. »

L’AISNE NOUVELLE, le 18/03/2015, Eric JONNEAU
http://www.aisnenouvelle.fr/region/les-anti-eoliens-denoncent-des-prises-illegales-ia16b0n191639

Éoliennes de Blanzay (Vienne) : trois élus condamnés

Coupables. Jeudi, le jugement du tribunal correctionnel de Poitiers tombe au terme d’un court délibéré dans l’affaire de prise d’illégale d’intérêts reprochée trois élus de Blanzay.

Entre 2010 et 2013, Isabelle Surreaux, aujourd’hui maire de la commune, Daniel Mérigot, son premier adjoint, et Jean-François Cordeau, conseiller municipal, ont participé aux délibérations sur la zone de développement éolien qui ont permis de créer un parc de huit machines, à Blanzay et Romagne. Or, ils sont propriétaires d’une partie des terrains concernés. MM. Mérigot et Cordeau ainsi que le mari de Mme Surreaux ont en outre signé des promesses de bail emphytéotique au bénéfice du constructeur des éoliennes.

La présidente du tribunal, Isabelle Fachaux, leur rappelle que la loi les obligeait à se retirer quand le conseil municipal évoquait ce dossier qui allait leur « rapporter un peu d’argent » : 6.500 euros de loyer annuel par éolienne pendant vingt-cinq ans, pour des terrains ne rapportant que 1.000 à 1.200 euros à l’hectare lorsqu’ils sont cultivés.

[blockquote align=”right”]malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».[/blockquote] « Nous ne plaidons pas la relaxe. Ce sont des gens qui sont en phase avec eux-mêmes. On n’est pas à Levallois-Perret », assure Me Simone Brunet qui défend les trois prévenus avec Me Drevin.
Partie civile pour les propriétaires de la Vallée des singes et le Château d’Epanvilliers, deux farouches opposants au projet de parc éolien, Me Isabelle de Bodinat note que malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».

Nouvelle République, 27/02/2015, http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/02/27/Eoliennes-de-Blanzay-trois-elus-condamnes-2239177