Éoliennes de Blanzay (Vienne) : trois élus condamnés

Coupables. Jeudi, le jugement du tribunal correctionnel de Poitiers tombe au terme d’un court délibéré dans l’affaire de prise d’illégale d’intérêts reprochée trois élus de Blanzay.

Entre 2010 et 2013, Isabelle Surreaux, aujourd’hui maire de la commune, Daniel Mérigot, son premier adjoint, et Jean-François Cordeau, conseiller municipal, ont participé aux délibérations sur la zone de développement éolien qui ont permis de créer un parc de huit machines, à Blanzay et Romagne. Or, ils sont propriétaires d’une partie des terrains concernés. MM. Mérigot et Cordeau ainsi que le mari de Mme Surreaux ont en outre signé des promesses de bail emphytéotique au bénéfice du constructeur des éoliennes.

La présidente du tribunal, Isabelle Fachaux, leur rappelle que la loi les obligeait à se retirer quand le conseil municipal évoquait ce dossier qui allait leur « rapporter un peu d’argent » : 6.500 euros de loyer annuel par éolienne pendant vingt-cinq ans, pour des terrains ne rapportant que 1.000 à 1.200 euros à l’hectare lorsqu’ils sont cultivés.

[blockquote align=”right”]malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».[/blockquote] « Nous ne plaidons pas la relaxe. Ce sont des gens qui sont en phase avec eux-mêmes. On n’est pas à Levallois-Perret », assure Me Simone Brunet qui défend les trois prévenus avec Me Drevin.
Partie civile pour les propriétaires de la Vallée des singes et le Château d’Epanvilliers, deux farouches opposants au projet de parc éolien, Me Isabelle de Bodinat note que malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».

Nouvelle République, 27/02/2015, http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/02/27/Eoliennes-de-Blanzay-trois-elus-condamnes-2239177

Eolien : prises illégales d’intérêts d’élus, plus de mille communes rurales de France vont être touchées.

La Fédération Environnement Durable (FED) estime que plus de 30% des parcs éoliens en fonctionnement ont été construits sur terrains appartenant à des élus locaux ayant pris part au processus décisionnel (maires ou conseillers municipaux).
Ces pratiques correspondant à des prises illégales d’intérêts d’élus ont été dénoncées par les récents rapports du SIRASCO (Service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée).

Plusieurs condamnations ont été prononcées dont la perte des droits civiques pour un maire. (1) et de nombreux procès sont en cours.

Un millier de parcs éoliens ayant déjà été implantés sur plus de 1.000 communes rurales, la FED en déduit que plusieurs centaines d’entre elles ont déjà été touchées par ces pratiques répréhensibles.
Dans le cadre de la construction des 4.000 nouveaux parcs éoliens programmés par la « Transition Énergétique », ce phénomène d’une ampleur inégalée pourrait conduire à la corruption de plus de mille communes rurales par les éoliennes.

Cette situation jette le discrédit sur l’ensemble des élus et de toute la classe politique.

(1)
A Laramière (Lot), 6 élus dont le maire ont été condamnés.
A Saint Georges d’Annebeck et Ally-Mercoeur (Haute-Loire), des élus ont été condamnés pour prise illégale d’intérêt et pour recel de prises illégales d’intérêt….

Alerte à la Mafia concernant les éoliennes (The Connexion)

Une augmentation significative des affaires de corruption liées aux champs d’éoliennes préoccupe la justice dans toute la France, car on craint que la mafia ne soit impliquée comme dans d’autres pays européens.

Le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) chargé par le ministre de la justice de surveiller les affaires de corruption a mis en évidence le fait que des maires et des conseillers municipaux ont voté des décisions pour des projets pouvant leur rapporter 100 000 euros par an pour la location de leur terrain.

Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé. Par exemple, on trouve en Auvergne un maire et 2 conseillers municipaux sanctionnés d’une amende de 8000 euros et de 4 mois de prison avec sursis pour avoir donné l’autorisation de construire des éoliennes sur leurs terrains, bénéficiant ainsi de 2200 euros par an pour chacune des 26 éoliennes installées.

[blockquote align=”right”]Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé.[/blockquote]

Dans le Pas de Calais, un maire va devoir s’expliquer devant la justice à propos de 5 éoliennes sur son terrain qui lui rapportent 50 000 euros par an.
Dans l’Orne, en Normandie, un conseiller a écopé d’une amende de 1000 euros dans une affaire dans laquelle furent impliqués 12 conseillers accusés d’avoir approuvé l’installation de 11 éoliennes sur des terrains leur appartenant ainsi qu’à des membres de leurs familles.
Le SCPC cite des exemples similaires en Bretagne, dans l’Hérault, ainsi que dans d’autres régions de France.
Un conseiller du Tarn est même allé jusqu’à essayer de faire modifier un couloir aérien militaire afin de pouvoir installer des éoliennes sur son terrain.
Mais l’un des conseillers du SCPC Lionel Sabater-Bono déclare : « Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe. »

[blockquote align=”right” cite=”Lionel Sabater-Bono, conseiller du SCPC”]Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe.[/blockquote]

L’an passé, la police italienne a saisi des avoirs de la mafia pour une somme de 1,2 milliards d’euros, principalement placés dans des sociétés d’énergie alternative. Europol a lancé une alerte selon laquelle la mafia italienne Ndrangheta voulait blanchir de l’argent sale avec de l’argent « propre » provenant des subventions européennes.

Des conseillers municipaux risquent une peine de prison de 5 ans ainsi qu’une amende de 750 000 euros mais le SCPC dit que le bénéfice pourrait atteindre 100 000 euros par an sur une période de 20/30 ans.
Les champs d’éoliennes sont des affaires juteuses, la « Commission de Régulation de l’Energie » déclarant que les « tarifs d’obligation d’achat » par EDF pourraient rapporter des bénéfices entre 15% et 38%. En moyenne, ils rapportent 100 000 euros par an.

Cependant le SCPC a admis que des entreprises faisaient pression sur des maires à qui on demandait une aide administrative pour des projets industriels qui, à moins d’être gérés avec rigueur, pouvaient amener les maires à confondre intérêts publics et intérêts privés, et à craindre des risques de collusion.

Annick Pillevesse, de l’Association des Maires de France, nous a dit que bien qu’on ne puisse attendre des maires et conseillers municipaux qu’ils soient parfaits, ils devaient souvent gérer des situations compliquées sans avoir jamais eu de formation dans ce sens.

« Depuis les dernières élections, nous les avons mis en garde contre tous les délits possibles et la liste est longue. Nous avons aussi organisé des «Universités d’été » pour les informer de leurs devoirs et responsabilités. »
« Pour une large part, il s’est agi des dangers qu’il y avait à mélanger leurs intérêts personnels avec ceux de la commune, surtout en ce qui concerne de nouvelles activités économiques sur leurs communes. »
« Ce n’est pas simple, surtout dans une petite commune où personne n’a les compétences légales pour évaluer si les clauses sont légales ou non et où les contrats sont souvent réalisés par les industriels eux-mêmes. »
« De plus, dans les petites communes il est difficile pour un élu de n’avoir aucun lien familial avec le foncier et la propriété. »

Des groupes anti-éoliens comme la Fédération de l’Environnement Durable, ajoutent que même si les éoliennes étaient bonnes pour l’environnement – ce qu’ils récusent- la France n’en retirerait aucun bénéfice du fait que l’équipement, chiffré en milliards d’euros, provient d’Allemagne, du Danemark ou d’Espagne.

Article paru en première page dans le journal: The Connexion Août 2014
Source : http://www.connexionfrance.com/
Source traduction : http://epaw.org/echoes.php?lang=en&article=n205#TraductionenFran%C3%A7aisnbsp