Les factures d’électricité illégales en France ?

La vente d’énergie renouvelable au consommateur est-elle légale en France ? Rien n’est moins sûr, pour plusieurs raisons.
Sur chaque facture d’électricité acquittée par les foyers français, les consommateurs se voient imposer l’achat obligatoire d’énergies renouvelables, principalement l’éolien et le solaire. Alors que la concurrence est le dogme à la mode, personne n’a encore remarqué qu’il s’agissait d’une vente forcée anti concurrentielle. Les industriels de ce secteur avouent eux-mêmes qu’ils sont devenus « compétitifs ». Ils n’y a donc plus aucune raison de les subventionner alors qu’ils réalisent grâce aux subventions des marges exorbitantes.

L’éolien et le solaire sont en train de déstabiliser dangereusement notre économie et la compétitivité de nos entreprises, à force de tarifs absurdes appliqués lors de la transition mais devenus totalement injustifiés.L’Espagne vient de faire le pas en juillet dernier après avoir constaté que cette vente forcée permettait aux promoteurs de faire des marges financières de15 à 40% par an ![blockquote align=”right”]En 2010, le chiffre d’affaires du secteur des énergies renouvelables en Europe est évalué à presque 127 milliards d’euros. Plus de raison de les subventionner.[/blockquote]

En Allemagne l’absurdité atteint des sommets avec la fermeture des centrales classiques qui fournissent le courant les jours où il n’y a ni vent ni soleil et qui vont s’arrêter parce qu’elles sont déficitaires. Si cette situation perdure,bientôt l’Allemagne sera obligée de procéder à des coupures massives de courant, 3 jours sur 4, pour un courant trois fois plus cher ! Ceci devait être le cas en France avec la loi de 2000 sur l’énergie dont l’article 10 prévoit exactement cette situation… et pourtant cet article n’est pas appliqué … Pourquoi ?Pourquoi le consommateur a-t-il le droit de choisir entre le gaz et l’électricité, mais pourquoi ne peut- il choisir la source de l’électricité ?Si certains souhaitent se fournir en énergie renouvelable, c’est leur droit, mais qu’ils en paient le vrai prix.La Cour des Comptes souligne qu’il est injustifié de faire supporter ces très importants surcoûts aux seuls consommateurs d’électricité.

L’institution de l’obligation d’achat

Dans ses observations, la Cour des Comptes rappelle que la CSPE est une taxe fiscale imposée au consommateur mais dont le statut légal d’impôt n’a toujours pas été régularisé. À tout moment, un avocat ou une association de consommateurs peut en contester la légalité en ce qui concerne la facturation des énergies renouvelables, peu à peu introduites discrètement sur ce prélèvement social, initialement réservé aux familles en cessation de paiement de leur facture d’énergie… On sait par ailleurs quela CSPE va passer de 5 à 12 milliards € en 2020. Dans les prochaines années, son coût aura augmenté de 40 milliards au détriment de l’économie nationale et en pure perte.
[blockquote align=”right”]À tout moment, un avocat ou une association de consommateurs peut en contester la légalité en ce qui concerne la facturation des énergies renouvelables[/blockquote]
Il convient donc de distinguer l’obligation d’achat par EDF (non négociable car à tarifs et durées fixés par l’État), de l’obligation d’achat par le consommateur.Aux producteurs d’électricité de négocier avec les producteurs éoliens en termes de tranches conditionnelles, de volumes, de localisation géographique, ce qui aurait été une règle de vraie concurrence, de rationalisation des réseaux de transport d’énergie et de modèle économique.
De ce fait, il est institué une obligation d’achat de l’électricité éolienne par le consommateur final, alors que les règles de concurrence devraient l’en dispenser, voire l’interdire.On pourrait très bien imaginer un tarif « vert » pour les consommateurs désirant participer à l’effort éolien, et un tarif « bleu » pour les consommateurs ne le souhaitant pas.De façon symétrique, selon l’observation de la Cour des Comptes, rien n’empêche un consommateur final de refuser de payer la part éolienne de la CSPE pour non-conformité (ce qui emporterait vraisemblablement aussi le solaire, bien plus cher).De la même façon, le dispositif TURPE est obligé de réaliser des infrastructures non prioritaires et non rentables dont le coût n’est pas répercuté au bénéficiaire promoteur éolien.

source : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5978-electricite-solaire-eolien-cspe

Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande …

Monsieur Sarkozy, Monsieur Hollande,

Face à la crise et aux effets d’annonce, ne cherchez plus ! On a trouvé 6 milliards d’économie tout de suite sans les prendre dans la poche des contribuables et sans léser personne, simplement en réparant une injustice. Arrêtez le massacre. Stoppez tout de suite la niche fiscale la plus injuste de toutes. Même les « Sages » de la Haute Autorité de l’Énergie le disent.

Achetez simplement l’électricité au prix normal, celui que les consommateurs paient sur leur facture et qui est déjà très confortable. Vous prouverez que l’énergie renouvelable peut être compétitive au lieu d ‘être subventionnée comme il y a 20 ans. Les mystérieux promoteurs éoliens fabriquent beaucoup plus de finance que d’électricité. Leurs sociétés ne publient pas leurs comptes, tellement elles gagnent d’argent. Alors qu’ils fanfaronnaient à Paris l’année dernière, ils vont cacher leur congrès à Dijon en faisant entrer la Ministre en cachette par la porte de service, face à quelques dizaines de personnes très calmes qui avaient donc des arguments bien forts pour ne pas oser les rencontrer, surtout avec les affaires de dissimulation et de corruption de plus en plus nombreuses.

Une opération éolienne sur deux a été l’objet de poursuites judiciaires, et il y a encore près de 40 % en recours. De nouveaux éléments et témoignages sortent chaque jour, sans compter les escroqueries à la taxe carbone grâce aux éoliennes sur lesquelles plusieurs enquêtes sont en cours. Existe-t-il un risque de voir un jour la Cour de Justice de la République s’intéresser aux conditions de signature de l’arrêté du 17 novembre 2008 devant tant de cachotteries ?

Ne laissez pas des millions de contribuables modestes payer, par la CSP sur leur facture d’électricité, un chèque qui va directement dans la poche de gens très riches qui doublent encore leur fortune grâce à eux. La CSP est une TVA supplémentaire déguisée qui frappe les plus pauvres pour respecter des promesses que personne n’a pu mesurer ni tenir. Dès l’année prochaine, la CSP va coûter autant que le trou de la Sécurité Sociale. Nous n’en avons plus les moyens avec la dette. Tout le monde le sait désormais.
Sur l’éolien, les mirages de l’utopie de Grenelle ont surtout été une machination politicienne destinée à endormir les milieux écologistes, et qui n’a rien réglé , bien au contraire. Les promesses imaginées dans une nuit de négociation se révèlent irréalistes en plein jour. Le gâchis est encore plus important car il va falloir en plus financer et construire des centrales à gaz pour fournir l’électricité pendant que les éoliennes ne tournent pas … et elles ne tournent que 22% de l’année !… Bien entendu, ce prix n’est pas compris dans la CSP qui achète déjà l’électricité trois fois le prix normal. Les promoteurs éoliens ont parfaitement les moyens de financer ces centrales à trois fois moins cher. On imagine mieux l’argent qu’ils gagnent en catimini ! Déjà plusieurs centrales de ce type sont sorties de terre. Au fait ? qui parle de bilan carbone du secteur éolien ?

Non seulement vous gagnerez chaque année 6 milliards, mais vous regagnerez plusieurs milliers d’hectares de terre agricole qui ne seront pas stérilisés, et aussi les itinéraires de migration des animaux et des oiseaux qui commencent à être fortement perturbés sur tout le territoire français, les équipements touristiques, les hôtels les restaurants qui n’attirent pas le touriste avec des vues sur des machines bruyantes, et même en mer, vous éviterez la mort d’un certain nombre de baleines, comme on vient de le voir, mais aussi de dauphins, la perte de bancs de poissons exploités depuis des siècles, sans parler de l’échouage de plusieurs bateaux dans la zone de trafic maritime la plus dense du monde. Commandant Cousteau ? Où est tu ? Vous favoriserez enfin en France la véritable création des emplois d’une filière industrielle compétitive qui a été détournée par les magouilles fiscales d’obscurs promoteurs éoliens dont beaucoup sont des officines n’ayant que peu de rapport avec cette industrie. Le secteur éolien est aujourd’hui aux mains des traders. Même des grands groupes comme Total, GDF ou Suez le disent par leurs PDG et abandonnent les filières éoliennes actuelles pour éviter des voisins gênants.

Les promoteurs éoliens sont simplement intéressés à planter des éoliennes. N’importe où, y compris là où il n’y a pas de vent. Dès qu’ils ont planté une seule éolienne, ils ont déjà gagné plusieurs millions d’euros, même si elle ne tourne pas. Certains ont probablement empoché des rétro commissions à l’étranger comme dans les contrats d’armement les plus sordides, car on ne voit curieusement jamais les factures d’éoliennes, achetées à 95% à l’étranger au pays d’Airbus et du TGV. Ils ont aussi reçu un gros chèque de l’Etat en remboursement d’impôt financé par le contribuable souvent le plus modeste, celui qui paie moins de 1000 euros par an. Et enfin ils sont assurés de recevoir une rente annuelle de plus de dix ans, qu’il y ait du vent ou non, payée par tous les Français sur leur facture d’électricité. La CSP va tripler l’année prochaine, puisque le déficit de cette facture est déjà de plus de 3 milliards cette année et qu’il va encore doubler pour dix ans. La facture va être reportée au lendemain des présidentielles mais cette fois-ci les citoyens ne resteront pas endormis ou fatalistes et le réveil risque d’être brutal.

[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon[/icon_link]