Petit Glossaire vert de B à Z pour briller dans les salons

Bafin : Autorité de supervision financière allemande pressentie pour interdire les placements à haut risque (voir projet participatif, ou Prokon)

Battements : accroissement du bruit (+3dB ) provenant de l’entrée en phase de 2 éoliennes et qui entraine le réveil. (A noter : leur disparition n’entraine pas le sommeil)

Bruit d’une éolienne : valeur approximative de sa puissance sonore audible quand on est assez loin. S’exprime en dBA(en gros 35dBA). Ne pas confondre avec la puissance sonore réelle indiquée sur sa fiche technique (entre 104dBA et 108dBA)

Capacité (mécanisme de) : argent public destiné à subventionner les centrales pilotables quand le vent souffle, pour éviter qu’elles soient fermées quand le vent tombe

CO2: valeur d’échange internationale permettant le transfert de fonds des plus pauvres vers les plus riches (d’après Benny Peiser dans the Australian)

COP21 : 21° Conférence des Parties qui se tiendra à Paris en 2015. Confère un statut imposant aux Parties concernées qui se réunissent pour déterminer la ligne rouge que le climat ne doit pas franchir d’ici 2100 au lieu d’avoir à répondre sur celle du chômage ou de l’alimentation en eau potable

Croissance verte : accélération des délocalisations industrielles en raison de la hausse du cout de l’énergie (voir avertissement rapport CGSP)

CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) : organisme d’État qui aura prévenu

CSPE (Contribution au service public de l’électricité) : Taxe chargée de rembourser EDF de la différence entre le TAO du MWh éolien et le service réellement rendu, ou « coût évité » (860 millions d’euros en 2014 pour les éoliennes).

dBA ou dB(A) : mesure du bruit en décibels pondérés (A) en fonction de l’audition, c’est-à-dire sans prendre en compte les basses fréquences qui représentent le caractère le plus dérangeant du bruit éolien

Démantèlement : opération couteuse (surtout pour un particulier) qui ne laisse qu’un millier de tonnes de béton armé et de câbles dans le sol. En fin de contrat, l’exploitant a l’obligation de l’assumer chaque fois qu’il est encore là

Durable : qualificatif employé pour désigner les énergies qui ne durent pas en raison de leur intermittence.

Ecologiste : personne résidant loin des éoliennes, souhaitant en récupérer les taxes et pestant contre les Nimbys

La suite sur Petit Glossaire vert de B à Z pour briller dans les salons

Couplage des marchés de l’électricité : le trading grand gagnant ?

Ce 31 03 2015, la CRE vient d’approuver le couplage des marchés et propose une courte vidéo pédagogique sur le réseau de transport d’électricité.

Cette vidéo donne un éclairage sur l’effondrement actuel du prix de gros, qui pousse les centrales à gaz à fermer leurs portes les unes après les autres en raison des ventes à pertes qu’elles sont amenées à faire pour éviter les redémarrages intempestifs et des arrêts forcés qui pénalisent leur rentabilité.

Ces fermetures de moyens pilotables, indispensables à la sécurité d’approvisionnement, sont la raison de l’intervention financière de l’État par les mécanismes de capacité.

Parallèlement, le prix de détail de l’électricité s’envole, entre autres en raison des taxes (CSPE) qui doivent compenser à EDF son obligation de rachat à tarif préférentiel de la production des énergies renouvelables (90.6€/MWh éolien en 2014).

Il convient de ne pas manquer, à la 45° seconde de la vidéo, l’acteur du marché qui aide à comprendre le reste. Le trader, bien sûr.

La mutualisation des intermittences européennes donnera, sur la régularité de production, ce qu’on peut en attendre…

La suite sur http://lemontchampot.blogspot.fr/2015/03/le-marche-de-lelectricite.html

Ségolène Royal mine l’axe franco allemand avec « bravitude »

Alors que nous entamons notre septième année de crise, et donc d’une autre ère, alors que l’axe franco-allemand est absolument nécessaire pour éviter l’effondrement de l’Europe d’ici 2017, la France n’en finit plus de multiplier les couacs.

Dernier exemple : l’incompréhension française du virage énergétique fait par de nombreux pays européens comme l’Espagne ou l’Allemagne. Ces deux pays étaient justement cités par la France comme l’exemple à suivre dans les énergies renouvelables. Avec sa « bravitude » habituelle, Ségolène Royal signait sous influence l’été dernier un arrêté tarifaire maintenant des subventions inouïes au profit d’un secteur d’initiés très influents. Elle leur construisait un pont d’or aux dépens du contribuable dont la facture d’électricité augmente de 30 % avec ce dispositif (CSPE). Même au niveau national, elle ignorait bizarrement la désapprobation de la Commission de Régulation de l’Energie, de la Cour des Comptes, de France Stratégie, et surtout les inquiétudes de Manuel Valls à propos de l’augmentation faramineuse de la CSPE sur 8 millions de ménages parmi les plus modestes, qui dépasse les allégements de l’impôt sur le revenu.

Le couac de Ségolène Royal était une difficulté de plus pour le Vice Chancelier allemand, Sigmar Gabriel qui négociait au même moment l’arrêt total des subventions pour des technologies inefficaces , appuyé par son pragmatique secrétaire d’Etat « vert » Rainer Baake. Il aurait fallu injecter 30 milliards d’euros pendant quarante ans pour obtenir 80 % du résultat attendu, et avec les incertitudes de la météo chaque jour ! La loi a été votée le 27 juin et elle est entrée en vigueur le 1er août. Il était temps … la facture du consommateur venait de doubler en cinq ans … sans résultat, avec la construction de 40 centrales charbon en urgence pour éviter la panne générale, et un gouffre budgétaire sans fin. Dernier aspect cruel du couac de Ségolène Royal, elle signait le 5 juin dernier son arrêté tarifaire en sens opposé de la nouvelle directive européenne sur l’énergie parue le 28 juin avec effet immédiat. Soit elle l’ignorait avec un curieux amateurisme, soit elle voulait l’ignorer avec un aveuglement qui intrigue.

La suite sur http://www.economiematin.fr/news-royal-energie-france-allemagne-crise-echec-renouvelable-grangeon

Débat de Ludovic Grangeon face au Syndicat des Énergies Renouvelables : l’éolien trois fois trop cher !

Ludovic Grangeon était l’invité de France Culture ce 31 octobre, sur le thème des éoliennes “Vents contraires sur le marché de l’air“, et était confronté à Damien Mathon, délégué général du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).


Mais face aux arguments avancés par Ludovic Grangeon, le Syndicat des Energies Renouvelables a du reconnaitre l’exactitude des chiffres cités :

  • l’éolien réclamait un tarif subventionné de 82€ au megawatt pour des équipements qui ne tournent que 20 à 25% de l’année, alors que les autres centrales tournent à plus de 90 % pour le même prix. C’est désormais trois fois trop cher. Le système éolien français est une caricature à base d’installations inefficaces achetées à bas prix pour faire de l’argent au plus vite.
  • Les grandes éoliennes à hélices sont le procédé le plus dépassé et le plus instable. Pourquoi insistent ils pour n’utiliser que celui là ? y compris en mer ? ou les risques de casse sont encore plus importants . Pourquoi mettre des machines au bout de mâts de 100 mètres de haut, alors qu’on peut aujourd’hui installer des machines avec moteur au sol, bien moins hautes et deux fois plus efficaces ? Toutes les ventilations d’immeubles, tous les tunnels, sont des éoliennes récupérables, comme on le fait à New York et Chicago, ou à Dubai.

La nouvelle loi européenne (publiée le 29 juin 2014) prévoit de toutes façons la fin des tarifs privilégiés d’ici deux ans. La France serait une fois de plus la dernière à l’appliquer et vient de signer un arrêté qui va dans le sens contraire, alors que depuis cinq ans on nous disait que c’était à cause de la politique européenne qu’il fallait implanter des éoliennes !

La CSPE est payée par les 8 millions de ménages les plus modestes, y compris par ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ! 150 € par ménage prélevés pour les plus grosses fortunes de France au moment des fêtes de Noël !

Les responsables de France Statégie, le Haut Commissariat auprès du Premier Ministre, et de la Commission de régulation de l’Energie ont confirmé au cours de l’émission l’exactitude des affirmations produites par Ludovic Grangeon, et l’absurdité du système actuel .[blockquote align=”right”]Les tarifs subventionnés ont surtout permis à quelques promoteurs privilégiés de s’enrichir rapidement à centaines de millions, en jouant avec l’espoir des gens.[/blockquote]

Les tarifs subventionnés ont surtout permis à quelques promoteurs privilégiés de s’enrichir rapidement à centaines de millions, en jouant avec l’espoir des gens.
En implantant des éoliennes à bas prix qui sont en plus de véritables permis de polluer grâce aux certificats d’énergie qui leurs rapportent une fortune et qu’on ne voit jamais.

Le Gouvernement doit rectifier le tir au plus vite, sinon les plus défavorisés finiront par se révolter de telles injustices.

Lettre ouverte à la Compagnie Nationale du Rhône : pourquoi une visite de promotion est malvenue en Auvergne.

Compagnie Nationale du Rhône

Bonjour Madame,

De nombreuses associations ont appris que vous sembliez organiser une visite de « promotion » de l’éolien le 19 septembre dans notre région.

Nous sommes nombreux à réagir défavorablement à cette visite pour plusieurs raisons, et si ce rendez vous était maintenu, il sera difficile d’empêcher un certain nombre de personnes d’avoir envie de le faire connaitre à vos visiteurs.

Nous préférons vous exprimer notre indignation et vous avouer que cette visite n’est pas franchement la bienvenue.

Le fait de n’avoir pourvu aucun emploi local et de n’obtenir que quelques maigres milliers d’euros de fiscalité locale « grâce » à cette opération nous donne le sentiment d’être parfois considérés comme des sous- êtres, abandonnés à leur sort et tristement colonisés par les mystérieuses puissances de l’argent. Vous pourrez par ailleurs trouver dans les archives de la presse locale l’expression d’amertume du maire d’une autre commune accueillant également cette opération, Saint Clément,  qui pourtant en vantait les mérites à son départ. Vous aurez accès à cette opération en passant par la commune de Lavoine qui en subit de plein fouet toutes les nuisances sans aucune retombée.[blockquote align=”right”]Vous pourrez par ailleurs trouver dans les archives de la presse locale l’expression d’amertume du maire d’une autre commune accueillant également cette opération, Saint Clément, qui pourtant en vantait les mérites à son départ. [/blockquote]

Si vous persistiez à venir, vous pourrez remarquer le long de la route les nombreuses maisons à vendre lorsque la vue donne sur cette installation à plusieurs kilomètres, notamment pour les familles qui doivent subir un double endettement lorsqu’elles ont dû déménager. Vous trouverez dans la population locale de nombreux ménages qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, et qui subissent de plein fouet le quadruplement de la CSPE, alors que les ménages ruraux consomment plus d’électricité par nécessité que les ménages urbains. Cet effort supplémentaire signifie pour chaque famille un jouet en moins pour les enfants, la privation d’un loisir ou d’un équipement, sans réelle contrepartie.[blockquote align=”right”]Si vous persistiez à venir, vous pourrez remarquer le long de la route les nombreuses maisons à vendre lorsque la vue donne sur cette installation à plusieurs kilomètres.[/blockquote]

L’étude d’une telle opération risque de toutes façons de n’avoir qu’une très faible utilité puisque les dispositions européennes nouvelles pour 2014-2020 ont pris effet au 1er juillet dernier et qu’elles prévoient l’abandon du régime expérimental exorbitant dont bénéficiait l’éolien, au plus tard d’ici trois ans. (JO CE 28 juin). Les arrêtés du Gouvernement ne sont donc qu’un pis-aller très précaire et temporaire. La publication de cette Directive au 1er juillet montre par ailleurs que la France ne s’y est pas opposée.

Tout d’abord, les techniciens avertis de la Compagnie Nationale du Rhône n’y trouveront pas le professionnalisme de leurs propres installations. Ils seront surpris de découvrir un des bilans techniques  éoliens les plus bas parmi les plus médiocres de France, y compris selon les statistiques du Syndicat des Energies renouvelables, même si des Sénateurs ont jugé ses méthodes « contestables »en séance publique. La société du Chemin de la Ligue a enfin publié ses comptes, conformément à ses obligations légales.

Son chiffre d’affaires récurrent pour les exercices connus est de 1.6 million€ environ. Au prix non indexé de 82€/MW, hypothèse la plus favorable, sa production est inférieure à 20 000 MW/an, pour une « puissance » installée de 16 MW. Le rendement en est donc à peine de 13.9%, soit à peine l’équivalent d’un jour sur sept, pour un investissement de 22 millions dont le produit est entièrement garanti par la CSPE à un prix du double du marché, à condition que la notion de prix ait une signification pour une électricité aléatoire en délai et en puissance, ce qui est en principe une valeur sensiblement inférieure au marché. Je ne doute pas qu’une comparaison avec les équipements professionnels de la Compagnie nationale du Rhône puisse laisser pantois un certain nombre de vos techniciens.[blockquote align=”right”]Le rendement en est donc à peine de 13.9%, soit à peine l’équivalent d’un jour sur sept, pour un investissement de 22 millions dont le produit est entièrement garanti par la CSPE à un prix du double du marché.[/blockquote]

Puis je vous rappeler que l’opération du Chemin de la Ligue, déjà revendue deux fois,  a bénéficié de surprenantes dérogations, à commencer par deux CODOA distincts pour une seule et même installation théoriquement au plafond de 10MW avec une distance légale imposée. Par ailleurs le défrichement d’une zone boisée jusque là intacte a entrainé par la suite une fragilisation excessive d’un patrimoine végétal considérable. Nous avons entretenu une correspondance avec la Directrice Générale de l’Unesco qui nous a confirmé le classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité des Chemins de Saint Jacques de Compostelle. Le … Chemin de la Ligue … en est l’un des fleurons dans le département et en constituait l’un des parcours les plus pittoresques. Il a été placé sous la protection de la Fédération Nationale de randonnée Pédestre, gardienne légale d’utilité publique, depuis 1947. Curieusement , ce fait a été « oublié » dans les formalités et la FNRP a solennellement protesté en découvrant l’occupation de ce site au moment du chantier. Nous en détenons les preuves. Le Cardinal Barbarin a organisé voici peu en personne un pèlerinage sur ce site, d’où partit la pacification de la Guerre de Cent ans par Saint Vincent Ferrier.[blockquote align=”right”]Par ailleurs le défrichement d’une zone boisée jusque là intacte a entrainé par la suite une fragilisation excessive d’un patrimoine végétal considérable. [/blockquote]

Enfin, référence technique, puis je vous signaler après à peine 3 ans de fonctionnement régulier qu’une panne importante de longue durée a frappé un des engins avec nécessité de moyens de levage exceptionnel sur place. Il avait pourtant été annoncé que ces engins, neufs, figuraient parmi les « Rolls Royce » de la profession. Nous avons aussi noté dans la presse une annonce discrète recherchant un technicien local à temps partiel pour venir réarmer manuellement les disjoncteurs après les orages… Bien que cet établissement soit classé en ICPE, nous n’avons pas noté d’information du public ni de plan de consignes à la population en cas d’urgence.

Je me tiens à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous prie de croire à ma profonde estime pour un établissement tel que le vôtre

Ludovic Grangeon

La CSPE : une taxe absurde, devenue insupportable pour les ménages.

Personne ne l’avait remarqué : Le montant prélevé sur le pouvoir d’achat des ménages via la CSPE est supérieur aux économies que l’ensemble du Gouvernement avait peiné à rassembler sur 2014. Il représente chaque année deux fois le budget entier du Ministère de la Culture. C’est autant que l’ensemble des mesures fiscales nouvelles pour combler le trou de la Sécurité Sociale. L’avantage était jusqu’à présent que la CSPE ne se voyait pas.

Si rien n’est corrigé dès cette année dans les tarifs d’électricité, les ménages français, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, vont payer via la CSPE, taxe publique sur chaque facture d’électricité, près de 5 milliards par an pour combler le trou des énergies renouvelables, devenu un gouffre.

La CSPE était prévue pour le soutien social des ménages ne pouvant payer leur note d’énergie. Cette part ne représente désormais que 2 % du total … ! Bien pire : de ce fait, un nombre plus grand de ménages vont se trouver en précarité énergétique et grossir à leur tour … la CSPE ! Et encore, on ne parle pas de l’avance de trésorerie qu’EDF a faite à l’Etat sur la CSPE, dont le montant est de plusieurs milliards, et qui pénalise la notation financière d’EDF, en se demandant si elle sera remboursée un jour … Qu’en diront les actionnaires d’EDF ?[blockquote align=”right”]La CSPE était prévue pour le soutien social des ménages ne pouvant payer leur note d’énergie. Cette part ne représente désormais que 2 % du total … ![/blockquote]

Ces mesures pourraient avoir un sens si elles ne contribuaient pas à alimenter une industrie inefficace au service de sociétés qui font jusqu’à 20 % de rentabilité. Leur chiffre d’affaires est entièrement assuré d’avance et financé par une taxe publique, payée par les ménages les plus modestes… ! Ces sociétés ont tellement de moyens qu’elles financent de nombreux intermédiaires pour hanter en permanence les couloirs des assemblées et faire voter des textes qui prolongent leurs privilèges. Elles sont tellement puissantes qu’on voit parfois des parlementaires peiner à lire des propositions qu’ils affirment avoir rédigées …

Le rapporteur général des finances du Sénat a lui-même qualifié de « contestables » ces pratiques du Syndicat des Energies renouvelables en séance officielle de Loi de Finances. On a du mal à comprendre le camp de Ségolène Royal lorsqu’elle recevait encore récemment dans les lambris dorés du Ministère l’équipe de ces hommes d’affaires opulents au sourire goguenard. A leur tête figure un ancien fonctionnaire dont on ne sait toujours pas s’il a satisfait ou non aux obligations de la Commission de Déontologie pour passer directement du secteur public au lobby des entreprises privées qu’il avait en face de lui … Ségolène Royal était elle naïve ou cynique ? Pensait-elle aux millions de foyers qui devront se priver d’un loisir ou d’un équipement pour payer leur note d’électricité et financer cette exploitation d’une niche fiscale devenue absurde ?

Le bienfondé constitutionnel de cette taxe CSPE est de plus douteux. En 2012, la Cour des Comptes a relevé le caractère « d’impôt innommé » de la CSPE et sommé le Gouvernement de régulariser cette ponction fiscale supplémentaire. Toujours rien n’a été fait dans ce sens. S’agit-il d’un déficit caché supplémentaire ? Il devient tellement énorme qu’il ne peut plus être dissimulé.[blockquote align=”right”]En 2012, la Cour des Comptes a relevé le caractère « d’impôt innommé » de la CSPE et sommé le Gouvernement de régulariser cette ponction fiscale supplémentaire. [/blockquote]

Il en est ainsi du modèle des énergies renouvelables. Alors que des projections inouïes faisaient état de performances énergétiques remarquables, de la création de milliers d’emplois, d’une baisse des tarifs, on assiste aujourd’hui au naufrage de ce mythe, fourvoyé dans son exploitation spéculative et sa niche de défiscalisation. Bien pire, les dégâts économiques sont considérables dans la conjoncture détestable que nous connaissons.

Deux citations résument l’expérience amère des deux pays les plus cités en exemple dans ce domaine :
[blockquote align=”center” cite=”John Hayes, ministre britannique de l’énergie, BBC, le 5 septembre 2012″]Les énergies renouvelables doivent prouver à la fois leur insertion environnementale et leur performance économique. Les éoliennes ne franchissent aucune de ces deux conditions.
[/blockquote]
[blockquote align=”center” cite=”Hans-Werner Sinn, président de l’institut IFO de Munich”]Grâce à des subventions pour des technologies inefficaces, pas un seul nouvel emploi n’a été créé, mais la richesse a été détruite.[/blockquote]

Tels les Shadoks, les ménages français passent leur temps à pomper un impôt pour qu’il se déverse dans la baignoire dorée de quelques spéculateurs sans scrupule. Face aux informations dignes de la méthode Coué, les Sénateurs ont trouvé ces agissements « contestables », allant au-devant « d’amères désillusions » dès l’examen de la loi de finances 2010.

Les « milliers » d’emplois créés sont des fantômes qu’on ne retrouve dans aucune statistique officielle. Les champs d’éoliennes sont déserts et souvent télé-surveillés à distance de l’étranger. La contribution énergétique est symbolique pour un investissement colossal, et renchérit considérablement le coût des réseaux par son irrégularité chronique.

Il est temps de placer ce secteur sous la loi du marché de droit commun, permettant ainsi aux vrais industriels de prendre la place de spéculateurs opportunistes et des officines qui ont assez pillé ce marché. La CSPE a surtout contribué à créer des fortunes privées de plusieurs centaines de millions d’euros qui sont souvent partis à l’étranger. Elle représente un effort financier inouï pour les ménages, deux fois supérieur à celui des économies du Gouvernement. Il est tant que cette injustice criante cesse dès 2014.

Ludovic Grangeon, président de l’ADERMOB et membre du Collectif Allier Citoyen interviewé par C dans l’Air, sur France 5 du 16 mai 2014

Ludovic Grangeon, chercheur économiste membre du Collectif Allier Citoyen, était interviewé (0:45:00) par les équipes de Yves Calvi dans le cadre de son émission “C dans L’air” du 16 mai 2014 diffusé à 17h30 sur la chaîne de télévision France 5 et qui portait sur le thème “Montebourg et la bataille de l’énergie”.
Son intervention portait sur les enrichissements personnels, conséquents des effets d’aubaine d’une politique incitatrice uniquement supportée par le contribuable français via la CSPE.
Retrouvez son étude sur la fiscalité éolienne.

fortunes personnelles des éoliennes et subventions publiques

Ludovic Grangeon dans C dans l’air sur la CSPE et l’enrichissement éolien

Source : http://www.france5.fr/emissions/c-dans-l-air/diffusions/16-05-2014_240327

Les factures d’électricité illégales en France ?

La vente d’énergie renouvelable au consommateur est-elle légale en France ? Rien n’est moins sûr, pour plusieurs raisons.
Sur chaque facture d’électricité acquittée par les foyers français, les consommateurs se voient imposer l’achat obligatoire d’énergies renouvelables, principalement l’éolien et le solaire. Alors que la concurrence est le dogme à la mode, personne n’a encore remarqué qu’il s’agissait d’une vente forcée anti concurrentielle. Les industriels de ce secteur avouent eux-mêmes qu’ils sont devenus « compétitifs ». Ils n’y a donc plus aucune raison de les subventionner alors qu’ils réalisent grâce aux subventions des marges exorbitantes.

L’éolien et le solaire sont en train de déstabiliser dangereusement notre économie et la compétitivité de nos entreprises, à force de tarifs absurdes appliqués lors de la transition mais devenus totalement injustifiés.L’Espagne vient de faire le pas en juillet dernier après avoir constaté que cette vente forcée permettait aux promoteurs de faire des marges financières de15 à 40% par an ![blockquote align=”right”]En 2010, le chiffre d’affaires du secteur des énergies renouvelables en Europe est évalué à presque 127 milliards d’euros. Plus de raison de les subventionner.[/blockquote]

En Allemagne l’absurdité atteint des sommets avec la fermeture des centrales classiques qui fournissent le courant les jours où il n’y a ni vent ni soleil et qui vont s’arrêter parce qu’elles sont déficitaires. Si cette situation perdure,bientôt l’Allemagne sera obligée de procéder à des coupures massives de courant, 3 jours sur 4, pour un courant trois fois plus cher ! Ceci devait être le cas en France avec la loi de 2000 sur l’énergie dont l’article 10 prévoit exactement cette situation… et pourtant cet article n’est pas appliqué … Pourquoi ?Pourquoi le consommateur a-t-il le droit de choisir entre le gaz et l’électricité, mais pourquoi ne peut- il choisir la source de l’électricité ?Si certains souhaitent se fournir en énergie renouvelable, c’est leur droit, mais qu’ils en paient le vrai prix.La Cour des Comptes souligne qu’il est injustifié de faire supporter ces très importants surcoûts aux seuls consommateurs d’électricité.

L’institution de l’obligation d’achat

Dans ses observations, la Cour des Comptes rappelle que la CSPE est une taxe fiscale imposée au consommateur mais dont le statut légal d’impôt n’a toujours pas été régularisé. À tout moment, un avocat ou une association de consommateurs peut en contester la légalité en ce qui concerne la facturation des énergies renouvelables, peu à peu introduites discrètement sur ce prélèvement social, initialement réservé aux familles en cessation de paiement de leur facture d’énergie… On sait par ailleurs quela CSPE va passer de 5 à 12 milliards € en 2020. Dans les prochaines années, son coût aura augmenté de 40 milliards au détriment de l’économie nationale et en pure perte.
[blockquote align=”right”]À tout moment, un avocat ou une association de consommateurs peut en contester la légalité en ce qui concerne la facturation des énergies renouvelables[/blockquote]
Il convient donc de distinguer l’obligation d’achat par EDF (non négociable car à tarifs et durées fixés par l’État), de l’obligation d’achat par le consommateur.Aux producteurs d’électricité de négocier avec les producteurs éoliens en termes de tranches conditionnelles, de volumes, de localisation géographique, ce qui aurait été une règle de vraie concurrence, de rationalisation des réseaux de transport d’énergie et de modèle économique.
De ce fait, il est institué une obligation d’achat de l’électricité éolienne par le consommateur final, alors que les règles de concurrence devraient l’en dispenser, voire l’interdire.On pourrait très bien imaginer un tarif « vert » pour les consommateurs désirant participer à l’effort éolien, et un tarif « bleu » pour les consommateurs ne le souhaitant pas.De façon symétrique, selon l’observation de la Cour des Comptes, rien n’empêche un consommateur final de refuser de payer la part éolienne de la CSPE pour non-conformité (ce qui emporterait vraisemblablement aussi le solaire, bien plus cher).De la même façon, le dispositif TURPE est obligé de réaliser des infrastructures non prioritaires et non rentables dont le coût n’est pas répercuté au bénéficiaire promoteur éolien.

source : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5978-electricite-solaire-eolien-cspe

20% de rentabilité garantis par l’Etat en temps de crise !

Transparence :   Chiche !  Monsieur Borloo ! Le président de l’UDI a demandé que la commission de transparence, qui reçoit les déclarations d’avoirs des élus, ait les moyens de mener un travail d’enquête «professionnel et sérieux». Il a parfaitement raison.

Le 17 novembre 2008, le ministre de l’écologie et du développement durable faisait signer discrètement par ses services  l’arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne. Cet arrêté était publié près d’un mois plus tard en décembre 2008. Aussitôt, les « professionnels » du secteur faisaient part de leur satisfaction, comme s’ils connaissaient déjà le texte, notamment à travers le syndicat des énergies renouvelables. [blockquote align=”left” cite=”Ludovic Grangeon”]engageait l’État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle [/blockquote] Cet arrêté, qui n’avait fait l’objet d’aucun débat, engageait l’État à verser une rente inouïe à des promoteurs privés sans exigence de résultat contractuel, ni contrôle des sociétés soumises à marché public. De très nombreux opérateurs « oublient » de publier leurs comptes selon les obligations légales.

Cadeau supplémentaire prodigieux : les producteurs d’électricité éolienne, ayant déposé une demande complète de contrat d’achat avant la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté, pouvaient eux aussi bénéficier d’un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande !…

Certes, ce tarif avait reçu l’avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie mais surtout un avis très défavorable du régulateur officiel. La Commission de régulation de l’énergie (CRE)  estimait que les tarifs proposés étaient  supérieurs au total des coûts de production évités, et de très loin. Une avocate expérimentée comme Corinne Lepage n’a pas hésité à saisir la Cour de justice de la République après avoir été saisie d’un doute à propos d’une transaction favorable bien moins importante sous l’autorité d’un ministre. Cette décision était-elle différente ? La question mérite d’être posée. Le ministre a-t-il été berné ? Quels intérêts souterrains peuvent-ils bien avoir été servis par une mesure aussi exorbitante ? De très nombreux intermédiaires plus ou moins officiels de ce milieu arpentent en permanence les couloirs des assemblées parlementaires. Transparence Internationale soulignait qu’il n’existait pas un registre de ces « visiteurs du soir » comme dans de nombreux autres pays. Il semblerait que leur « assistance » soit appréciée pour rédiger les projets de textes réglementaires. Est-ce exact ? On a vu certains parlementaires embarrassés pour répondre à des questions sur des textes qu’ils étaient censés avoir produits eux-mêmes.

La commission de régulation de l’énergie (CRE) soulignait que cette décision serait en contradiction avec l’article 10 de la loi du 10 février 2000, qui interdit à tout opérateur d’énergie de s’enrichir au-delà d’un taux raisonnable. La décision du 17 novembre 2008 allait permettre aux promoteurs de l’éolien de réaliser des profits fabuleux sur des productions pourtant obligatoirement achetées par l’État aux frais du contribuable via la CSPE , nouvel impôt supplémentaire, discrètement acquittée sur toutes les factures d’électricité des ménages, et que personne n’a encore remarquée. Les  taux d’intérêt gagnés par les opérateurs grâce à cette manne ne sont pas inférieurs à 11 % nets et dépassent souvent les 20%. L’augmentation « minime » de la CSPE finançant ce dispositif atteint 5 ans plus tard au moins 300% et ce n’est pas fini. Les ménages les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture pour faire face à des hausses globales de 20% de l’électricité, alors que des financiers profiteront de cette manne pendant 15 ans, si ce dispositif n’est pas réformé rapidement. Jean Marc Ayrault lui-même l’a rapidement vu en soulignant que les plus modestes trouveraient rapidement cet effort insupportable et en annonçant en septembre 2012 la refonte totale de la CSPE pour 2013.

Cette réforme permettrait à l’Etat d’économiser plus de 5 milliards d’euros puisque les projets éoliens qui crient sans cesse misère sont en fait rentables sans aucune subvention. Sinon, pourquoi des cohortes d’intermédiaires à grosses berlines, chéquier facile, et table ouverte, arpenteraient-ils la plus petite commune rurale en quête de la moindre implantation d’éoliennes à 3 millions d’euros pièce en pleine crise ? même là où il y a peu de vent ?

Interpol, l’organisation mondiale de la police, vient de publier coup sur coup deux études approfondies montrant que les équipements d’énergies renouvelables et les certificats d’énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l’une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers. [blockquote align=”left” cite=”Ludovic Grangeon”]les certificats d’énergie carbone qui leurs sont liés sont devenus l’une des principales fraudes industrielles mondiales des grands délinquants financiers.[/blockquote] Une récente étude publiée par l’Université de Paris Sorbonne a estimé les fraudes de ce secteur à au moins 5 milliards d’euros. Les capitaux de ce secteur tournent dans le monde entier, avec autant de facilités de rémunération hors de France. Plus de 90% des éoliennes installées en France proviennent de marques étrangères. Les USA ont demandé une enquête internationale sur les fausses factures permettant de surfacturer jusqu’à dix fois leur prix certaines pièces d’éoliennes comme les plateformes orientables. Les quantités d’argent blanchi, noirci, verdi, transitent par de nombreux paradis fiscaux qui laissent imaginer toutes les possibilités anonymes.

Les certificats carbone, la poule aux oeufs d’or

La Commission de régulation de l’énergie répète depuis 2009 que les promoteurs éoliens gagnent beaucoup trop d’argent mais elle est encore au-dessous de la vérité …

Un groupe de défense italien a mis à jour les circuits financiers des éoliennes, fortement liés à la corruption et à la mafia : Le maire d’une commune de Sardaigne vient d’être arrêté avec une somme en liquide inexpliquée chez lui en billets de 500 € …

L’opération est gérée par Enel Green power, le même promoteur qui a monté l’opération dans l’Allier au Chemin de la Ligue, et a revendu l’opération à un curieux cabinet parisien avec un siège en Normandie , manipulation financière unanimement dénoncée depuis plusieurs années par députés et sénateurs mais curieusement non sanctionnée.

[blockquote align=”center” cite=”Ludovic Grangeon”](…) sans parler du reste : défiscalisation, détaxation fiscale, crédit d’impôt, marge promoteur. C’est une véritable poule aux œufs d’or (…)[/blockquote]

Regardez bien le schéma ci-joint : Ce schéma est intéressant à plus d’un titre

Il suffit de modifier les chiffres en France et on y voit que les promoteurs éoliens DOUBLENT LA MISE par la revente des certificats carbone, sans parler du reste : défiscalisation, détaxation fiscale, crédit d’impôt, marge promoteur. C’est une véritable poule aux œufs d’or qui ne laisse que quelques milliers d’euros sur place…. On comprend mieux les appétits et certaines compromissions.

Un certificat carbone = 80 € / MWh (vente d’un « certificat » qui permet aux pollueurs de continuer à polluer n’importe où dans le monde)
Un MWh = 82€ assurés par la CSPE sur nos factures
On voit que la mise est triplée en Italie avec 140 € au MWh au lieu de 82€ en France.

Ce qui démontre que l’éolien pourrait être … GRATUIT, et que les promoteurs éoliens gagneraient encore de l’argent par les certificats carbone !
C’est pour cela qu’on installe des éoliennes là où il n’y a pas de vent (et encore moins en Sardaigne !)

[image title=”certificat carbone et mafia financière” align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/cetificat-carbone.jpg[/image]

http://gruppodinterventogiuridicoweb.wordpress.com/2011/10/08/far-west-sardegna-speculazione-eolica-senza-alcuna-pianificazione/