Corruption éolienne : Appel solennel au Président de la commission de l’Union Européenne

Monsieur le Président

Depuis le premier appel du 1er décembre 2011, plus de 5000 associations françaises ont régulièrement alerté la Commission Européenne sur les dangers et l’opacité du système français de gestion des opérateurs éoliens. Le 19 décembre 2013, la Cour de Justice Européenne donnait raison à un certain nombre de contestations émises par un groupement de 900 de ces associations.

Depuis cette date, des groupes de pression d’intérêts privés appartenant au secteur cité pressent quelques parlementaires mal informés de l’opportunité d’assouplir la législation française sur la prise illégale d’intérêts, et donc sur les conflits d’intérêts. Il est même envisagé de proposer une disposition de ce type par la voie législative.
Ces démarches ont été exercées dans la plus grande opacité et au mépris des Directives Européennes. Ces démarches visent également à permettre la mise en place d’un dispositif particulier dérogatoire à la Convention d’Aarhus, d’attribution d’opérations éoliennes privées hautement exposées à la corruption, comme l’a souligné à de nombreuses reprises le Rapport Officiel du Service Central de Prévention de la Corruption du Ministère Français de la Justice publié en 2014.
Enfin, ce type d’opérations est devenu contraire aux préconisations d’attribution, d’appel d’offres et de tarification de la Directive Européenne publiée au journal officiel de l’UE le 28 juin dernier et prenant effet au 1er juillet 2014 : Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 (2014/C 200/01).[blockquote align=”right”]La Cour des Comptes Française a souligné que le financement de ce système était incertain sous forme d’un impôt innommé dénoncé par le Conseil d’Etat plusieurs années auparavant.[/blockquote]
La Cour des Comptes Française a souligné que le financement de ce système était incertain sous forme d’un impôt innommé dénoncé par le Conseil d’Etat plusieurs années auparavant.
La Commission de régulation de l’Energie a relevé le prix prohibitif de financement tarifaire de ce secteur éolien. Les moyens importants dont dispose ce groupe de pression en témoignent, et vraisemblablement à travers les différents procédés discutables décrits dans le dernier rapport d’évaluation du GRECO cité ci-après.

Cette initiative est particulièrement grave.

Alors que la France connait un déficit budgétaire excessif, toute mesure de ce type est contraire à la rigueur de gestion.
Alors que le programme de Stockholm a donné un mandat politique clair à la Commission en vue de lutter contre la corruption, ce retour en arrière serait une infraction caractérisée à la conformité à ce programme souverain de l’Union Européenne. La corruption coûte au moins 120 milliards par an à l’UE. Le rapport COM(2011) 309 du 6 juin 2011, basé sur l’Article 9 of Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 (combating corruption in the private sector) a montré que l’application de l’article 2 de la Directive de lutte contre la corruption restait largement insatisfaisante. Le point 5 de l’article 2.1 (undue advantage on any kind) et le point 6 (for oneself or for a third party) seraient ainsi remis en question alors que cette disposition est essentielle.

L’évaluation périodique produite par le GRECO sur la France ( Adoption : 6 décembre 2013 Public Publication : 27 janvier 2014 Greco Eval IV Rep (2013) 3F) a montré que le dispositif français concernant la corruption des parlementaires pouvait encore être amélioré. L’assouplissement envisagé des conflits d’intérêts proposé par des parlementaires serait donc un retour en arrière aux conséquences désastreuses. Surtout, cet assouplissement envisagé serait un prétexte pour les pays qui ne l’ont pas encore mis en œuvre à le retarder ou à l’abandonner. Les décideurs locaux des collectivités locales françaises seraient alors soumis aux pires tentations sans aucun contrôle possible.[blockquote align=”right”]Les décideurs locaux des collectivités locales françaises seraient alors soumis aux pires tentations sans aucun contrôle possible.[/blockquote]

C’est pourquoi nous nous en remettons à la vigilance de la Commission Européenne et à sa sagesse pour que cet défaillance ne puisse exister au détriment de l’Union et de ses membres, et pour qu’un rappel de ces dispositions évite de possibles errements.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Les factures d’électricité illégales en France ?

La vente d’énergie renouvelable au consommateur est-elle légale en France ? Rien n’est moins sûr, pour plusieurs raisons.
Sur chaque facture d’électricité acquittée par les foyers français, les consommateurs se voient imposer l’achat obligatoire d’énergies renouvelables, principalement l’éolien et le solaire. Alors que la concurrence est le dogme à la mode, personne n’a encore remarqué qu’il s’agissait d’une vente forcée anti concurrentielle. Les industriels de ce secteur avouent eux-mêmes qu’ils sont devenus « compétitifs ». Ils n’y a donc plus aucune raison de les subventionner alors qu’ils réalisent grâce aux subventions des marges exorbitantes.

L’éolien et le solaire sont en train de déstabiliser dangereusement notre économie et la compétitivité de nos entreprises, à force de tarifs absurdes appliqués lors de la transition mais devenus totalement injustifiés.L’Espagne vient de faire le pas en juillet dernier après avoir constaté que cette vente forcée permettait aux promoteurs de faire des marges financières de15 à 40% par an ![blockquote align=”right”]En 2010, le chiffre d’affaires du secteur des énergies renouvelables en Europe est évalué à presque 127 milliards d’euros. Plus de raison de les subventionner.[/blockquote]

En Allemagne l’absurdité atteint des sommets avec la fermeture des centrales classiques qui fournissent le courant les jours où il n’y a ni vent ni soleil et qui vont s’arrêter parce qu’elles sont déficitaires. Si cette situation perdure,bientôt l’Allemagne sera obligée de procéder à des coupures massives de courant, 3 jours sur 4, pour un courant trois fois plus cher ! Ceci devait être le cas en France avec la loi de 2000 sur l’énergie dont l’article 10 prévoit exactement cette situation… et pourtant cet article n’est pas appliqué … Pourquoi ?Pourquoi le consommateur a-t-il le droit de choisir entre le gaz et l’électricité, mais pourquoi ne peut- il choisir la source de l’électricité ?Si certains souhaitent se fournir en énergie renouvelable, c’est leur droit, mais qu’ils en paient le vrai prix.La Cour des Comptes souligne qu’il est injustifié de faire supporter ces très importants surcoûts aux seuls consommateurs d’électricité.

L’institution de l’obligation d’achat

Dans ses observations, la Cour des Comptes rappelle que la CSPE est une taxe fiscale imposée au consommateur mais dont le statut légal d’impôt n’a toujours pas été régularisé. À tout moment, un avocat ou une association de consommateurs peut en contester la légalité en ce qui concerne la facturation des énergies renouvelables, peu à peu introduites discrètement sur ce prélèvement social, initialement réservé aux familles en cessation de paiement de leur facture d’énergie… On sait par ailleurs quela CSPE va passer de 5 à 12 milliards € en 2020. Dans les prochaines années, son coût aura augmenté de 40 milliards au détriment de l’économie nationale et en pure perte.
[blockquote align=”right”]À tout moment, un avocat ou une association de consommateurs peut en contester la légalité en ce qui concerne la facturation des énergies renouvelables[/blockquote]
Il convient donc de distinguer l’obligation d’achat par EDF (non négociable car à tarifs et durées fixés par l’État), de l’obligation d’achat par le consommateur.Aux producteurs d’électricité de négocier avec les producteurs éoliens en termes de tranches conditionnelles, de volumes, de localisation géographique, ce qui aurait été une règle de vraie concurrence, de rationalisation des réseaux de transport d’énergie et de modèle économique.
De ce fait, il est institué une obligation d’achat de l’électricité éolienne par le consommateur final, alors que les règles de concurrence devraient l’en dispenser, voire l’interdire.On pourrait très bien imaginer un tarif « vert » pour les consommateurs désirant participer à l’effort éolien, et un tarif « bleu » pour les consommateurs ne le souhaitant pas.De façon symétrique, selon l’observation de la Cour des Comptes, rien n’empêche un consommateur final de refuser de payer la part éolienne de la CSPE pour non-conformité (ce qui emporterait vraisemblablement aussi le solaire, bien plus cher).De la même façon, le dispositif TURPE est obligé de réaliser des infrastructures non prioritaires et non rentables dont le coût n’est pas répercuté au bénéficiaire promoteur éolien.

source : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5978-electricite-solaire-eolien-cspe

Après la délinquance en col blanc, la délinquance verte

Vendredi dernier, 500 policiers ont investi le siège de la Deutsche Bank à Francfort, la banque centrale allemande. Ils ont perquisitionné les locaux et interpellé 25 personnes dont le co-président en personne, Jürgen Fitschen, et le directeur financier, Stefan Krause, dirigeants principaux du conseil d’administration.

L’objet de cette opération de police d’envergure était encore plus grave que d’habitude. Il s’agit cette fois de fraude aux certificats carbone, ces fameux certificats verts dont tout le monde parle mais dont personne ne connait rien. Ils sentent de plus en plus le soufre ces certificats. Leur fraude est estimée par les polices financières à 5 milliards € rien que pour cette année.[blockquote cite=”Ludovic Grangeon”]En France, la Cour des Comptes a dénoncé en 2012 plus d’1.8 milliard d’euros de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. [/blockquote]

Quelques exemples : un ministre ukrainien a été impliqué dans un détournement de 300 millions de certificats en 2011. En un an, le marché italien des certificats carbone a engendré 500 millions de fraudes avant d’être fermé en catastrophe. En France, la Cour des Comptes a dénoncé en 2012 plus d’1.8 milliard de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. Ce procédé est la gangrène des énergies renouvelables dont il a complètement pourri la base. Avec l’opération de police à la Deutsche Bank, on atteint un niveau industriel de fraude.

Le principe est simple : vous construisez par exemple un parc d’éoliennes. D’une part votre électricité sera obligatoirement rachetée au prix fort par le contribuable, même si elle est de mauvaise qualité. Mais d’autre part, il existe une ressource souterraine encore plus intéressante : sans rien dire à personne, vous allez pouvoir négocier au niveau mondial des « certificats » qui vont être rachetés par des industriels pollueurs pour pouvoir continuer à polluer. Ces certificats sont autorisés au nom de mystérieux quotas internationaux définis par quelques experts et surtout quelques banquiers dans le secret de ces fameuses conférences internationales sur le réchauffement climatique. De toutes façons, leur montant compte peu, car ils sont très mal contrôlés et servent souvent plusieurs fois.

Pourquoi des financiers se sentent soudain concernés par l’avenir de la planète ? Parce que ce système vaut beaucoup d’argent. On saisit mieux pourquoi des promoteurs battent la campagne pendant plusieurs années pour installer des éoliennes dans des coins reculés des campagnes françaises. Ce n’est ni l’électricité, ni l’avenir de la planète qui les intéresse, mais un pactole souterrain considérable souvent objet d’évasion fiscale de masse, dont personne ne soupçonne l’ampleur, et dont ils se gardent bien de parler. D’une part le contrôle de ces certificats est très léger et illusoire. Chacun sait qu’il existe des certificats émis plusieurs fois pour le même équipement, ce qui est totalement interdit. Les organismes de « contrôle » sont souvent de simples officines privées à la merci des groupes industriels et financiers qui les ont créées.

Ceci veut dire aussi que plus on construit d’éoliennes, par exemple, plus on prolonge la pollution de la planète dans ses aspects les plus graves. Bien au-delà du simple aspect de l’énergie, la rentabilité de vieux équipements polluants est telle que leurs propriétaires sont prêts à subventionner gratuitement des opérations d’énergie renouvelable, tellement elles leur font gagner d’argent.[blockquote cite=”Ludovic Grangeon”]ce système intéresse désormais les mafias internationales car il permet de blanchir, ou plutôt de « verdir » beaucoup d’argent en peu de temps.[/blockquote]

Bien pire, ce système intéresse désormais les mafias internationales car il permet de blanchir, ou plutôt de « verdir » beaucoup d’argent en peu de temps. Le Service de Renseignement et d’Analyse sur la Criminalité Organisée vient de produire un rapport dans ce sens à l’attention du premier Ministre. Avec un tel système, les « pourboires » locaux sont tentants et faciles, et représentent un montant dérisoire des gains. Ainsi, les opérations d’énergie renouvelable, comme le solaire ou surtout les éoliennes, sont devenues la partie apparente et alibi d’un vaste trafic financier international… subventionné par le contribuable…

Sortie du rapport tant attendu de la Cour des Comptes : Les coûts de la filière électronucléaire

Le rapport demandé à la Cour des Comptes par l’état, suite au raz de marée qui avait endommagé la centrale de Fukushima, vient de paraître. Bien que non définitif, ce rapport est, par son ampleur, une première mondiale et a demandé le concours de nombreux experts de tout bords.
Les conclusions sont interessantes et méritent de s’y intéresser sans préjugé idéologique. A feuilleter donc.
[highlight type=”light”][icon_link style=”download” color=”red” href=”http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_filiere_electronucleaire.pdf” target=”_blank”]Rapport de la cour de comptes : Les coûts de la filière électronucléaire[/icon_link][/highlight]

Rapport de la Cour des Comptes : Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement

Information signalée par [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/les-etudes/dossier-economique-fiscal-des-eoliennes/” target=”_blank”]Ludovic Grangeon, président de l’Adermob[/icon_link] :
Voici le rapport du premier président de la cour des comptes à monsieur Francois Fillon, premier ministre, daté du 3 novembre 2011 et rendu public début janvier 2012.

A noter : page 13-14 l’augmentation exponentielle de la Contribution au Service Public de l’Electricité (payée par les consommateurs sur leur facture EDF), imputable pour sa majorité aux subventions à éolien industriel privé, augmentation exponentielle au cours des 7 prochaines années si aucune mesure n’est prise.

[icon_link style=”link” color=”red” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/01/cour-des-comptes-impact-budgetaire-fiscal-grenelle-environnement..pdf” target=”_blank”]Télécharger le rapport de la cour des comptes (PDF)[/icon_link]

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La cour des comptes épingle les éoliennes et leur financement jugé “déséquilibré”

Comme le collectif le clâme depuis de longues années, la cour des comptes vient de découvrir ( oh surprise ) que les éoliennes sont financées par une taxe, l’obscure Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui représente un impôt déguisé mais une réelle répercussion des subventions accordées aux éoliennes sur la facture des citoyens.

Cette taxe devrait encore augmenter compte tenu de l’explosion des installations éoliennes et solaires, installations encouragée par des taux de rachat de l’éléctricité prohibitifs, financés par cette fameuse CSPE.

Cette taxe ne profite par aux citoyens qui la paie, mais uniquement aux promoteurs privés qui ne participent pas du tout au service public contrairement à ce que laisse entendre l’intitulé de cette taxe.

Ainsi donc, cet impôt non déclaré au parlement se révèle illégal et s’assimile, par définition, à un détournement de l’argent public passible de sanctions. Sachant que le crime va bientôt s’élever à 5 milliards d’euros, la question reste : qui va payer ?

Source : challenge.fr