Les anti-éoliens dénoncent des prises illégales d’intérêts dans l’Aisne

21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts ont été déposés cette semaine chez le procureur par les associations « anti-éolien » du département. Certains élus municipaux auraient voté pour des projets installés sur leurs propres terres.

Les anti-éoliens haussent le ton. À quelques jours du premier tour des élections départementales, plusieurs associations viennent de déposer un total de 21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts, imputée à des élus de communes concernées par des projets éoliens.
« Nous avons chacun de notre côté recherché des preuves et elles sont évidentes pour ces 21 cas », explique Jean-Louis Doucy, membre du collectif Stop Éolien 02. Les documents transmis au procureur de la République, aux préfets de département et de région apporteraient la preuve de la compromission de toute une série d’élus locaux, signataires de délibération en faveur de projets éoliens dont ils seraient eux-mêmes bénéficiaires en qualité de propriétaires des terrains. Une double casquette interdite par la loi. C’est pour les militants « le scandale de la corruption dans l’Aisne ».

[blockquote align=”right”]Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.[/blockquote] Dans un communiqué, le collectif dénonce « le sacrifice des habitants des zones rurales sur l’autel d’une écologie totalement dévoyée au pouvoir de l’argent ». Dans l’Aisne, selon la préfecture, 173 éoliennes sont aujourd’hui en fonctionnement, sur un total de 361 autorisées, et donc en cours de construction. Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.
L’accumulation des parcs éoliens, en particulier dans le nord du département, s’accompagne d’un mouvement de contestation de plus en plus organisé. Les opposants dénoncent les nuisances occasionnées par les installations, une pollution sonore, visuelle qui, selon eux, promet des ennuis à très long terme.

[blockquote align=”left” cite=”Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02.”]Les propriétaires (…) sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge.[/blockquote] « Cela rapporte 240 000 euros par an et par éolienne au promoteur, dénonce Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02. C’est cinq à dix mille euros par an pour les propriétaires du terrain, qui signent des baux emphytéotiques et sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge. Et les démonter, ça coûte 400 000 euros. »
Saisi par les associations, le procureur a maintenant toute latitude pour décider d’une enquête et, le cas échéant, d’une poursuite à l’encontre des élus contrevenants. Ceux-ci risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
La plupart, jusqu’alors, s’en sortent avec un rappel à la loi et l’obligation par le conseil municipal de mener une nouvelle délibération, en conformité cette fois avec la loi. « On veut donner un gros coup de pied dans la fourmilière et dénoncer les élus avant les élections, explique encore Jean-Louis Doucy. 500 éoliennes doivent voir le jour dans les deux ans à venir. On est prêt à tout pour empêcher ça. »

L’AISNE NOUVELLE, le 18/03/2015, Eric JONNEAU
http://www.aisnenouvelle.fr/region/les-anti-eoliens-denoncent-des-prises-illegales-ia16b0n191639

Eolien : prises illégales d’intérêts d’élus, plus de mille communes rurales de France vont être touchées.

La Fédération Environnement Durable (FED) estime que plus de 30% des parcs éoliens en fonctionnement ont été construits sur terrains appartenant à des élus locaux ayant pris part au processus décisionnel (maires ou conseillers municipaux).
Ces pratiques correspondant à des prises illégales d’intérêts d’élus ont été dénoncées par les récents rapports du SIRASCO (Service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée).

Plusieurs condamnations ont été prononcées dont la perte des droits civiques pour un maire. (1) et de nombreux procès sont en cours.

Un millier de parcs éoliens ayant déjà été implantés sur plus de 1.000 communes rurales, la FED en déduit que plusieurs centaines d’entre elles ont déjà été touchées par ces pratiques répréhensibles.
Dans le cadre de la construction des 4.000 nouveaux parcs éoliens programmés par la « Transition Énergétique », ce phénomène d’une ampleur inégalée pourrait conduire à la corruption de plus de mille communes rurales par les éoliennes.

Cette situation jette le discrédit sur l’ensemble des élus et de toute la classe politique.

(1)
A Laramière (Lot), 6 élus dont le maire ont été condamnés.
A Saint Georges d’Annebeck et Ally-Mercoeur (Haute-Loire), des élus ont été condamnés pour prise illégale d’intérêt et pour recel de prises illégales d’intérêt….

Corruption éolienne : Appel solennel au Président de la commission de l’Union Européenne

Monsieur le Président

Depuis le premier appel du 1er décembre 2011, plus de 5000 associations françaises ont régulièrement alerté la Commission Européenne sur les dangers et l’opacité du système français de gestion des opérateurs éoliens. Le 19 décembre 2013, la Cour de Justice Européenne donnait raison à un certain nombre de contestations émises par un groupement de 900 de ces associations.

Depuis cette date, des groupes de pression d’intérêts privés appartenant au secteur cité pressent quelques parlementaires mal informés de l’opportunité d’assouplir la législation française sur la prise illégale d’intérêts, et donc sur les conflits d’intérêts. Il est même envisagé de proposer une disposition de ce type par la voie législative.
Ces démarches ont été exercées dans la plus grande opacité et au mépris des Directives Européennes. Ces démarches visent également à permettre la mise en place d’un dispositif particulier dérogatoire à la Convention d’Aarhus, d’attribution d’opérations éoliennes privées hautement exposées à la corruption, comme l’a souligné à de nombreuses reprises le Rapport Officiel du Service Central de Prévention de la Corruption du Ministère Français de la Justice publié en 2014.
Enfin, ce type d’opérations est devenu contraire aux préconisations d’attribution, d’appel d’offres et de tarification de la Directive Européenne publiée au journal officiel de l’UE le 28 juin dernier et prenant effet au 1er juillet 2014 : Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 (2014/C 200/01).[blockquote align=”right”]La Cour des Comptes Française a souligné que le financement de ce système était incertain sous forme d’un impôt innommé dénoncé par le Conseil d’Etat plusieurs années auparavant.[/blockquote]
La Cour des Comptes Française a souligné que le financement de ce système était incertain sous forme d’un impôt innommé dénoncé par le Conseil d’Etat plusieurs années auparavant.
La Commission de régulation de l’Energie a relevé le prix prohibitif de financement tarifaire de ce secteur éolien. Les moyens importants dont dispose ce groupe de pression en témoignent, et vraisemblablement à travers les différents procédés discutables décrits dans le dernier rapport d’évaluation du GRECO cité ci-après.

Cette initiative est particulièrement grave.

Alors que la France connait un déficit budgétaire excessif, toute mesure de ce type est contraire à la rigueur de gestion.
Alors que le programme de Stockholm a donné un mandat politique clair à la Commission en vue de lutter contre la corruption, ce retour en arrière serait une infraction caractérisée à la conformité à ce programme souverain de l’Union Européenne. La corruption coûte au moins 120 milliards par an à l’UE. Le rapport COM(2011) 309 du 6 juin 2011, basé sur l’Article 9 of Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 (combating corruption in the private sector) a montré que l’application de l’article 2 de la Directive de lutte contre la corruption restait largement insatisfaisante. Le point 5 de l’article 2.1 (undue advantage on any kind) et le point 6 (for oneself or for a third party) seraient ainsi remis en question alors que cette disposition est essentielle.

L’évaluation périodique produite par le GRECO sur la France ( Adoption : 6 décembre 2013 Public Publication : 27 janvier 2014 Greco Eval IV Rep (2013) 3F) a montré que le dispositif français concernant la corruption des parlementaires pouvait encore être amélioré. L’assouplissement envisagé des conflits d’intérêts proposé par des parlementaires serait donc un retour en arrière aux conséquences désastreuses. Surtout, cet assouplissement envisagé serait un prétexte pour les pays qui ne l’ont pas encore mis en œuvre à le retarder ou à l’abandonner. Les décideurs locaux des collectivités locales françaises seraient alors soumis aux pires tentations sans aucun contrôle possible.[blockquote align=”right”]Les décideurs locaux des collectivités locales françaises seraient alors soumis aux pires tentations sans aucun contrôle possible.[/blockquote]

C’est pourquoi nous nous en remettons à la vigilance de la Commission Européenne et à sa sagesse pour que cet défaillance ne puisse exister au détriment de l’Union et de ses membres, et pour qu’un rappel de ces dispositions évite de possibles errements.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Enquête Publique en cours : Sauvons la Lozère ! (Pétition)

L’enquête publique pour le projet de parc éolien du Born-Pelouse sur le plateau du Palais du Roy se déroule du vendredi 28 novembre au mardi 30 décembre.

Comme d’habitude pour tous les projets éoliens, tout se passe dans la plus grande discrétion. Ce projet « participatif » , « cher » au Sénateur Maire Alain Bertrand, a pour but de contribuer à l’industrialisation de toute la Margeride avec des éoliennes, dont une soixantaine autour du lac de Charpal avec les projets de Champcate, la Villedieu-Estables, La Panouse, Saint-Sauveur de Ginestoux, Arzenc, Châteauneuf, Chaudeyrac, etc.
Tout ceci, pour le seul enrichissement des promoteurs avec pour financement notre « contribution au service public d’électricité » (Ligne CSPE à voir sur nos factures EDF). Tout ceci, enfin, au plus grand mépris des populations locales et au nom de « la croissance verte ».
A l’initiative des Robins des bois de la Margeride, une réunion publique d’information aura lieu à la salle polyvalente de Badaroux le mardi 2 décembre à 20h30.

Pour nous aider vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur :

  • mardi 09 décembre 2014, de 14h00 à 17h00 à Pelouse
  • vendredi 19 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, au Born
  • mardi 30 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, à Pelouse

Un dossier sera déposé en mairies de Allenc, Arzenc de Randon, Badaroux, Chastel Nouvel, Châteauneuf de Randon, Estables, Laubert, Le Born, Montbel, Pelouse, Rieutort de Randon, et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur ce projet pourront être :

  • soit consignées sur les registres d’enquête déposés dans les mairies susvisées,
  • soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie Le Born, siège de l’enquête publique ; par précaution vous pouvez envoyer un double de votre courrier à : Les robins – Chazals – 48700 Saint- Denis

Michel Cogoluègnes – Les robins des bois de la Margeride

[button size=”large” align=”center” link=”http://www.petitions24.net/sauvons_la_lozere” linkTarget=”_blank” color=”green” width=”400″ icon=”bullhorn”]Signer la pétition : sauvons la Lozère ![/button]

Prises illégales d’intérêts, effets d’aubaine, enrichissement : face aux alertes des associations, la Commission de régulation de l’Energie enquête (enfin) !

Les associations de défense de l’environnement ne peuvent que se réjouir que la Commission de régulation de l’Energie se penche enfin sur les scandaleux excès de la filière éolienne en France que sont les effets d’aubaines, les détournement des deniers publics, les prises illégales d’intérêt que les acteurs du secteur drainent selon l’aveu même du président Hollande.

Cette enquête est accablante sur les aspects troubles et sur les inexactitudes produites lors des enquêtes publiques.

On en retiendra les points suivants :

  • Page 26 à 29 : l’aspect spéculatif souligné par le Président de la république en septembre 2013 et rappelé dans la récente émission de Cdanslair sur la 5 est largement confirmé.
  • Page 28 : il est souligné l’opacité des montages financiers. Les loyers font l’objet d’écarts considérables. Certains parcs n’ont pas de vent !

Lien vers l’enquête de la http://www.cre.fr/documents/publications/rapports-thematiques/couts-et-rentabilite-des-enr-en-france-metropolitaine

Pendant ce temps les médias se posent quelques questions :

http://www.bfmtv.com/economie/eolien-elus-locaux-suspectes-corruption-806733.html
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/eolien-inquietude-du-service-de-prevention-de-la-corruption-presse-article_286559/
http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/parcs-eoliens-des-elus-locaux-soupconnes-de-corruption_638983.html