Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

Nouvel arrêté éolien ? il est urgent d’attendre …

Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 28 mai, les arrêtés de 2008 fixant le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne terrestre. Depuis des années, le mécanisme d’aubaine de ces aides exorbitantes avait été démonté. Il aura fallu de longues années de procédure pour que cette injustice prenne fin.

Un lobby restreint de financiers et d’industriels a inventé ce système de tarifs aidés pour une électricité de médiocre qualité payée au prix fort et sans aucune utilité pour l’économie nationale. Le rendement de l’éolien terrestre est médiocre et aléatoire, le pire cas dans l’électricité. Avec un prix garanti de 84 euros le megawatt/h depuis 2008 au lieu d’un prix estimé au mieux de 39 euros en fonction du marché, c’est une manne de 215% de marge que se partagent ces quelques spéculateurs qui ne réinvestissent rien dans le secteur.
[blockquote align=”right” cite=”Ludovic Grangeon”]Avec un prix garanti de 84 euros le megawatt/h depuis 2008 au lieu d’un prix estimé au mieux de 39 euros en fonction du marché, c’est une manne de 215% de marge que se partagent ces quelques spéculateurs qui ne réinvestissent rien dans le secteur.[/blockquote]
Quel ministre, entre Ségolène royal, Arnaud Montebourg, ou Michel Sapin pourrait oser refacturer 1.5 milliard par an aux ménages les plus modestes, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu ? L’injustice serait d’autant plus criarde que des fortunes considérables se sont constituées dans le paysage français grâce à ce prélèvement obligatoire. Souvent, il est même impossible de savoir si ces fortunes sont même restées en France. Qu’en est-il des empires Mouratoglou, Germa, Gruy, de la financière du Cèdre, etc.. ? La clarté doit être faite sur ce milieu opaque avant tout nouvel arrêté tarifaire, même au prix réel du marché aux alentours de 40 euros le megawatt, encore très bien payé à ce niveau.

On ne retrouve les « milliers » d’emplois créés que dans les communiqués de presse. Il suffit d’aller sur un site éolien pour constater le désert, et même la destruction nette jusqu’à 5 emplois par éolienne, comme le démontrent certains économistes. EDF continue à faire l’avance forcée à l’Etat de plus de la moitié de la CSPE pour ne pas dégrader un peu plus les comptes de la nation. L’addition salée est déjà de plusieurs milliards qui pénalisent d’autant le rating et la trésorerie d’EDF. En Allemagne, le surcoût atteint 7 milliards et plusieurs dizaines de centrales … à charbon nécessaires pour compenser le faible rendement de l’éolien.

La suite de l’article sur http://www.economiematin.fr/les-experts/item/10256-tarif-reglemente-eolien-arreteh-gouvernement-prix-electricite/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2014-06-06

Conseil Constitutionnel : informer les citoyens n’équivaut pas à les faire participer.

Une information qui devrait être méditée par messieurs les maires de Viplaix, Coucrais et Mesples ainsi qu’a monsieur Michel Tabutin [icon style=”globe” color=”green”](voir article)[/icon]:

Le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue aujourd’hui, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement. Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.

FNE a demandé au Conseil d’Etat l’annulation d’un décret de 2010 précisant quelles étaient les installations classées enregistrées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et celle des arrêtés ministériels précisant les prescriptions techniques applicables à ces installations.

Dans l’un et l’autre cas, les articles L. 511-2 et L. 512-7 du code de l’environnement prévoyaient la seule publication des projets de décret de la nomenclature des installations classées et des projets d’arrêtés ministériels concernés. Ils ne précisaient pas comment était recueilli l’avis du public. Du fait de cette absence de consultation du public, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions législatives en cause. Cela confirme, comme FNE l’a indiqué depuis le début, que le régime de l’enregistrement en matière d’ICPE pouvait faire l’objet de critiques de ce point de vue notamment.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique : « A la demande de France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel apporte une forte contribution au renforcement de la démocratie participative. Cette décision devra être appliquée à tous les champs de la concertation publique. La Charte de l’environnement trouve enfin pleinement sa place en tant qu’outil de préservation de l’environnement et de la santé publique. »