Recettes éoliennes pour les communes : la grande désillusion

Info communiquée par L’Association de défense des plaines de Naves :

Début 2010, le Quercitain accueillait le premier parc éolien du sud du département. Depuis, les maires ont déchanté. La cause ? Les retombées financières escomptées se sont réduites comme peau de chagrin. Sur les 20000euros annoncés, les communes toucheront 2800euros par éolienne et par an.

[icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Autour_de_Maubeuge/Le_Quercitain/2012/02/05/article_des-retombees-fiscales-moindres-pour-le.shtml” target=”_blank”][highlight type=”light”]Lire l’article complet sur www.lavoixdunord.fr[/highlight][/icon_link]

Violente attaque des élus des communes de Courcais, Viplaix et mesples contre leurs citoyens

Le manque d’informations, de transparence, de contradiction, de dissimulation sur le projet d’implantation des éoliennes sur les communes de Viplaix, Courçais et Mesples est évident et ce depuis l’étude de ZDE par la société Envirene.
Ces manquements ont donné le jour à la création de l’association “éoliennes s’en naît trop” présidée par madame Catherine Desjobert.
Devant l’ostracisme des élus, ils ont tenté de se faire entendre malgré les multiples entorses démocratiques constatées sur place. Mais ce qui vient de se passer dépasse de loin la question du plus élémentaire débat démocratique requis dans des projets lourds et couteux.

En effet, monsieur Michel Tabutin, président de la communauté de commune qui porte le projet éolien, a sonné une charge personnelle au cours du reportage de France 3 Auvergne daté du 13 septembre 2011 (voir le reportage en pied de page) :
Les élus des communes concernées ont en effet passé un cap dangereux en attaquant nommément et explicitement la présidente de l’association de riverains. Cette association est pourtant née de la simple constatation par les riverains que le projet se faisait sans eux et sans aucun effort participatif malgré les demandes répétées.
Or il ne s’agit pas d’une association “de facto” opposée aux élus pour des raisons politiques ou autres. Mais ces élus ont réussi par leurs compétences en “communication”, leurs “réunions” et leur information “continue” à s’aliéner ces riverains pourtant peu connus pour leurs penchants belliqueux.

Ainsi, Michel tabutin, maire de Chazemais et président de la communauté de commune du pays d’Huriel, monsieur Alain LHOPITEAU, maire de Mesples, madame Colette Joulaud, maire de Courçais, et monsieur Jean Michel Dumontet, maire de Viplaix, osent attaquer le mouvement démocratique de leurs citoyens et le dénigrer en diffusant un trac virulent (voir ci après).

En effet la seule prétention des citoyens des ces communes et de participer “activement” à ces concertations, qui, jusqu’à maintenant se passent dans le secret des instances nébuleuses des mairies, communautés de communes, département, région, état, promoteurs, société d’exploitation, et ne comptent les habitants que comme une variable.

Il est intriguant de voir la réaction des élus, totalement surpris de se voir confrontés à la démocratie.
Il est intriguant de constater que ces élus préfèrent hurler à la propagande quand c’est à eux qu’incombe de communiquer, de faire participer, de faire voir et comprendre. C’est un aveu d’impuissance, c’est un constat d’échec et c’est un signal malsain pour leurs administrés !

Messieurs les maires, Michel TABUTIN, Jean Michel DUMONTET,Alain LHOPITEAU et madame le maire Colette JOULAUD ont donc signé leur échec. Ils n’ont en effet pas réussi à expliquer leur choix et décident unilatéralement d’en porter la faute sur les citoyens.

Car ce qui est reproché ici, ce n’est pas le fait qu’il n’y ait pas eu de réunions. C’est le fait qu’elles furent uniquement à sens unique comme le prouve le tract : “entre les élus et les promoteurs“. Des question auraient du être posées par ces élus : Sont ce des décisions qui se prennent en petit comité ? ou en organisant quelques réunions d’information (et non pas de concertation) ?
Ne parle on pas de machines de 150 mètres de haut, de dévaluation de 30 à 60% des biens inscrits au cadastre , de nuisances visuelles et sonores, … doit on considérer ce projet au même niveau que le rond point du village ?

Madame Catherine Desjobert, présidente de l’association, s’est trouvée abattue devant tant de violence. Nous ne parlons pas d’une militante, mais d’une mère de famille et habitante d’une campagne paisible qui est désignée comme une terroriste.
Est elle donc si terrorisante que ces élus ne sachent lui parler ou l’inviter, elle et les membres de l’association, à ces “comités” ? La loi devrait elle obliger ces élus zélés pour les éoliennes mais si peu pour leurs citoyens ?

Sur les faits attaqués, madame Desjobert communique le fait que les dates inscrites sur le support numérique de la société Envirene sont fausses. Comment les citoyens peuvent ils s’y retrouver si chaque support affiche des informations différentes ?

Enfin, ce tract indique l’état d’esprit qui est celui de ces élus : “Nous rappelons que dans le cadre de l’enquête publique, les documents et le registre sont à la disposition des personnes intéressées“. Cette enquête publique est une obligation légale de la préfecture, arbitre en la question, et ne saurait être mise au crédit des élus ou d’une quelconque volonté de concertation. Il est même inquiétant que ces élus la considèrent comme telle, car celle ci doit clore un débat participatif qui aurait du avoir lieu.
De plus cette enquête publique désignée aux “personnes intéressées” montre bien la passivité dans laquelle la communication et la participation fut conduite tout au long du projet : de manière passive et attentiste …
Mais il est raisonnable de penser que cet attentisme n’est plus à prouver comme ces élus viennent de s’en défendre par ce tract coupable !

Jean, webmestre du Collectif

pour


Catherine Desjobert

Boite à lettres “Forgette”
03370 Courçais

Tel 06.68.39.03.94

bernard.desjobert@gmail.com

Exclusif : un contrat moral illégal proposé aux élus de l’Allier par des promoteurs éoliens !

Une société, que nous ne nommerons pas, fait signer aux communes et collectivités de communes un contrat moral [icon style=”link” color=”green”](voir la charte proposée)[/icon] totalement bidon, sans aucune référence juridique, aucune donnée chiffrée, aucun engagement ferme … et surtout totalement illégal. Les associations du collectif concernées sont déjà sur l’affaire, mais il est bon de communiquer à tous les clefs de ce nouveau stratagème.

Explications et exemple de monsieur Ludovic Grangeon, chercheur en économie, déjà auteur de l’étude sur la fiscalité des éoliennes [icon style=”link” color=”green”](voir l’étude)[/icon] :

Extrait de la charte du promoteur éolien :

6.1 Engagement commun
Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes XXX et la Commune XXX s’engage à soutenir la société YYY dans l’élaboration du projet et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative mettant de faire avancer le projet d’implantation de parcs éoliens sur le territoire intercommunal.
Dans un souci d’efficacité et de transparence, la Communauté de Communes XXX et la commune de XXX s’engagent à ne pas faire appel directement ou indirectement à d’autres prestataires que la société YYY.
Il est par ailleurs précisé que l’intervention que l’intervention de la société YYY se faisant à titre purement gratuit, celle-ci échappe à l’application des règles du code des marchés publics.
Ceci exclut notamment toute mise en concurrence des entreprises amenées à travailler sur le projet, dès que l’intervention des dites entreprises n’engendre aucun frais direct ou indirect pour la Communauté de Communes XXX ou pour l’un de ses éléments constitutifs.
La Communauté de Communes XXX et la commune XXX s’engagent à organiser en concertation avec la société YYY, la politique de communication nécessaire à la bonne conduite du projet.

Réponse de monsieur Ludovic Grangeon :

La clause 6.1 n’est pas conforme aux dispositions des marchés publics. [icon style=”link” color=”green”]La circulaire du SER ci jointe[/icon] stipule que ces opérations d’éoliennes et de l’énergie renouvelable sont des contrats de droit public et de façon très claire page 2 par les experts du SER eux-mêmes :
« Les contrats d’achat de l’article 10 modifié de la loi du 10 février 2000 sont qualifiés de contrats administratifs par la loi. Ces contrats relèvent donc du droit public et de la compétence de la juridiction administrative. »
De ce fait toute exclusion de consultation et de concurrence est illégale, même en « prestations gratuites », puisque ces prestations ne sont pas en fait gratuites mais des études préalables à la réalisation d’un projet.
Pour qu’il n’y ait pas concurrence, il faudrait que le projet également soit gratuit et livre gratuitement son énergie éolienne.

Délit de favoritisme

Dès lors, cette clause implique ses signataires dans un délit de favoritisme décrit également dans la note [icon style=”link” color=”green”](voir la note sur le délit de favoritisme ci-jointe)[/icon].
Le Procureur de la république peut même être saisi d’une demande d’information.

Charte contrevenante à la loi Sapin

En effet, cette charte morale est signée par une puissance publique. Elle est donc contraire aux dispositions de la Loi Sapin, confirmée par les Directives Européennes et notamment à partir du texte suivant :

” Décret n° 95-225 du 1er mars 1995 pris pour l’application de l’article 41 (c) de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 mofifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et notamment son article 41 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – L’autorité responsable de la personne publique délégante satisfait à l’exigence de publicité prévue au c de l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée soit par une insertion dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné, soit par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
Cette insertion précise le délai de présentation des offres, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date de publication.
Elle précise également les modalités de présentation de ces offres et mentionne les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet et sa nature.”