Circulaire du 29 juillet de NKM aux préfets de région au sujet des SRCAE et de l’éolien !

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du développement
durable, des transports et du logement
Direction générale de l’énergie et du climat

(EC)
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011
relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

NOR : DEVR1118472J
(Texte non paru au journal officiel)

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour exécution :

Préfets de région

Pour information :

  • les Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
  • les Directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
  • le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-
    France

Résumé : cette instruction du Gouvernement précise le calendrier d’élaboration du schéma régional
du climat, de l’air et de l’énergie, le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation
du schéma régional.
[divider_line]

2. Le volet éolien doit être ambitieux

Concernant en particulier l’énergie éolienne, je vous demande de veiller à ce que le SRCAE contribue
de manière ambitieuse à l’atteinte des objectifs nationaux et à l’engagement de la France de disposer
de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020.

A cette fin, le schéma régional définit, en cohérence avec les autres énergies renouvelables, les
objectifs quantitatifs de développement de l’éolien, à l’échelle de la région et par zone infra-régionale
favorable à ce développement. Vous veillerez à assortir ces zones d’objectifs qualitatifs visant à
prendre en compte la préservation de l’environnement et du patrimoine dans les futurs projets, et à
identifier le cas échéant la contribution du petit éolien de moins de 50 mètres au sein de ces zones. A
ce titre, je vous rappelle que le dispositif s’applique indistinctement à tout type d’éolien et qu’une seule
liste de communes doit être établie.

Je vous demande de veiller à ce que ces zones représentent une surface significative dans la région,
permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces zones
devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux
lors des démarches de création de zones de développement de l’éolien (ZDE), puis d’autorisation des
projets. Elles devront regrouper à la fois des parties du territoire identifiées comme particulièrement
propices au développement de l’éolien en raison de faibles contraintes techniques, environnementales
et paysagères, et des parties du territoire où ce développement peut être envisagé sous réserve de la
prise en compte des enjeux environnementaux ou de contraintes techniques particulières.

Il me paraît utile que vous rappeliez, lors de l’élaboration du schéma, que les zones favorables ne
préjugent pas de la création de ZDE ni de l’autorisation des projets et qu’elles ne sont ainsi qu’une
étape dans l’ensemble du processus permettant l’implantation d’éoliennes.