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La récente décision de justice concernant le permis de construire du parc éolien de Chazemais (Allier, Auvergne) fait jurisprudence sur la nécessité pour les promoteurs de procéder à une analyse des émergences sonores des éoliennes par tranches de fréquences (ce qu’ils ne font jamais). Ci dessous les arrêtés du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand et de la cour Administrative d’Appel de Lyon aboutissant à cette jurisprudence, ainsi qu’une note “Contribution du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : la problématique du bruit des éoliennes” :

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France. Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011. Les …

Maire de Chazemais, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Michel Tabutin s’est déclaré, dans un article paru dans , « heureux de voir avancer » le dossier éolien avec la création de Zones de Développement Éolien sur les communes de Chazemais, Saint-Désiré, Saint-Martinien, Quinssaines, Lamaids, Courçais et Viplaix. Celles-ci prévoient, selon La Montagne, la construction de 24 éoliennes géantes dans ces communes. Il est vrai que Michel Tabutin a beaucoup œuvré depuis 2006 pour implanter ces immenses machines dans les communes qu’il administre, n’hésitant pas à arranger la réalité et à contrevenir aux règlements qu’il a lui-même …

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74 Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74 : détail Demande de ZDE, demande de juin 2009, page 34 : détail Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 60 : détail Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 114 : détail Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 25 Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est pas respectée. Les nouvelles habitations construites depuis 2006 à La Croix Fayot ne figurent toujours pas sur la carte présentée. Elles sont à 500 m de la ZDE …

Le permis de construire pour les 9 éoliennes à Chazemais est annulé suite à décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du mardi 28 mars 2012. Cette décision fait suite à l’introduction d’un recours par 2 habitants de Chazemais, MM Claude Petiot et Jean-Baptiste Landon, contre le permis de construire qui autorisait la construction de 9 éoliennes géantes à Chazemais. Article 1er : Le permis de construire délivré le 4 janvier 2011 par le préfet de la région Auvergne, la SAS ” Ferme éolienne de Chazemais ” est annulé. Il est probable que le promoteur de l’opération, Volskwind, fasse …

L’enquête publique ne suffit pas. C’est en substance ce que le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a statué le 14 avril 2011 en rejetant l’arrêt de création de ZDE de la préfecture de la Marne. En effet, un décision du conseil d’état datée de d’avril 2010 enjoignait les préfets à “associer les publics à l’élaboration” d’un « projet contesté, par sa nature, son objet et son importance, (et qui) comporte une incidence importante sur l’environnement et l’aménagement du secteur territorial concerné ». L’agriculteur, monsieur JL Devaux, qui portait le recours contre la ZDE, avait pourtant mis en avant la distance de …

Et de la colère, il y’a de quoi en avoir : déni de démocratie caractérisé, rétention d’informations, négligence de l’impact économique et environnemental… la liste est longue et pour quels bénéfices ? Les éoliennes à Chazemais vont être implantées malgré l’opposition des habitants de la commune, des professionnels du tourisme, des chiffres de Météo France défavorables, et enfin, contre toute raison défendante. L’unique raison de ce “fait du prince” de la commune de Chazemais se nomme : greenwashing Comme les études parues sur le sujet le démontrent (voir lien), le gain potentiellement avancé par les promoteurs pour justifier ces machines …