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Bruit des éoliennes : faille dans les études d’impact

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La récente décision de justice concernant le permis de construire du parc éolien de Chazemais (Allier, Auvergne) fait jurisprudence sur la nécessité pour les promoteurs de procéder à une analyse des émergences sonores des éoliennes par tranches de fréquences (ce qu’ils ne font jamais).

Ci dessous les arrêtés du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand et de la cour Administrative d’Appel de Lyon aboutissant à cette jurisprudence, ainsi qu’une note “Contribution du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : la problématique du bruit des éoliennes” :

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[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/2012-03-27_Jugement-A-Clermont-Ferrand.pdf”]
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[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/2012-12-18_Jugement-Cour-dAppel-de-Lyon.pdf”]
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[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/2007-01-09_Laerm_MEDDAAT_Contribution.pdf”]

Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

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C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

Michel Tabutin et les éoliennes de Chazemais : soupcon de délit de collusion

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Maire de Chazemais, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Michel Tabutin s’est déclaré, dans un article paru dans [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/montlucon/2012/11/25/quatre-des-cinq-zones-retenues-pour-24-eoliennes-construites-a-louest-de-lallier-1347278.html” target=”_blank”]La Montagne du 25 novembre 2012[/icon_link] , « heureux de voir avancer » le dossier éolien avec la création de Zones de Développement Éolien sur les communes de Chazemais, Saint-Désiré, Saint-Martinien, Quinssaines, Lamaids, Courçais et Viplaix. Celles-ci prévoient, selon La Montagne, la construction de 24 éoliennes géantes dans ces communes.

Il est vrai que Michel Tabutin a beaucoup œuvré depuis 2006 pour implanter ces immenses machines dans les communes qu’il administre, n’hésitant pas à arranger la réalité et à contrevenir aux règlements qu’il a lui-même édictés pour parvenir à ses fins. En voici trois exemples :

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  • La constitution du dossier ZDE a été confiée en 2007 par la Communauté de Communes à EnvirEnE, un bureau d’études créé par Thomas Daubner, également créateur de Volkswind France, le promoteur éolien retenu par Michel Tabutin (sans mise en concurrence) pour Chazemais. [blockquote align=”right”]Cela s’appelle un délit de collusion[/blockquote]Cela s’appelle un délit de collusion et M le Préfet de l’Allier avait d’ailleurs bien attiré l’attention des responsables locaux en stipulant, dans sa circulaire « Mise en œuvre des Z.D.E. dans l’Allier »: « L’attention des collectivités initiatrices des projets est portée sur (…) l’indépendance à rechercher entre le maître d’œuvre des études de Z.D.E. et les porteurs de projets éoliens en eux-mêmes (ne pas confier au même bureau d‘études les deux dossiers, ne pas voir d’industriels éoliens mener des études de Z.D.E. »).

    Dûment averti de cela par lettre recommandée, Michel Tabutin a accepté sans sourciller une déclaration du 13 juillet 2010 de Julia Bastide, Présidente d’EnvirEnE, attestant « l’indépendance et la neutralité de la société EnvirEnE pour l’élaboration du document Zone de Développement Éolien du Pays d’Huriel ». Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE … à un certain Jens Wipperman qui s’est avéré être en fait le directeur informatique de Volkswind en Allemagne. Malins les allemands ! [blockquote align=”right”]Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE …[/blockquote]

  • Aucune des nombreuses maisons construites à Chazemais depuis 2006 (6 ans !) n’a été prise en compte pour le tracé de la ZDE projetée alors que certaines n’étaient qu’à quelques centaines de mètres de la ZDE dessinée par EnvirEnE. On voit mal comment le maire de Chazemais, un certain Michel Tabutin, signataire par ailleurs de la demande de création de ZDE, aurait pu ignorer ce fait.
  • Michel Tabutin n’a pas respecté la décision qu’il a fait lui-même voter à l’unanimité le 4 mars 2008 par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel qu’il préside, de respecter un éloignement de 600 mètres minimum entre les habitations et la ZDE demandée. Cette obligation a été à plusieurs reprises rappelée par EnvirEnE dans le dossier de demande de ZDE qui a été remis au Préfet de l’Allier mais les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population et ses collègues de la Communauté de Communes ni de faire rectifier les cartes produites dans le dossier ZDE.[blockquote align=”right”]les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population[/blockquote]

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Et Michel Tabutin continue. Il mentionne ainsi, dans l’article de La Montagne du 25 novembre 2012, que 3 permis de construire des éoliennes ont été accordés, feignant ignorer que celui de Chazemais est annulé du fait d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand saisi par 2 habitants de Chazemais.

Analyse du décret du 25 octobre 2012 créant une Zone de Développement Éolien sur la commune de Chazemais

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[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais.jpg[/image]

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Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-3.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 74 : détail

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-4.jpg[/image]

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[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-6.jpg[/image]

Demande de ZDE, demande de juin 2009, page 34 : détail

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-7.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 60 : détail
Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 114 : détail

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-8.jpg[/image]

Demande de ZDE, complément de juillet 2011, page 25

Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est pas respectée. Les nouvelles habitations construites depuis 2006 à La Croix Fayot ne figurent toujours pas sur la carte présentée. Elles sont à 500 m de la ZDE demandée.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-9.jpg[/image]

Commentaire : La distance de 600 m des habitations n’est toujours pas respectée, notamment pour la ferme de La Brande. La portion la plus proche de La Croix Fayot a été amputée (« pour contenir le projet entre la RD 40 et les voies communales » comme le mentionne le décret ou simplement pour se mettre à l’abris d’un recours des riverains ? ».

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-10.jpg[/image]

Comme par hasard, les portions supprimées sont celles où Volkswind n’avait pas demandé de permis de construire des éoliennes !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-11.jpg[/image]

Volkswind peut donc construire à Chazemais une dixième éolienne (en complément des 9 en projet) et porter la puissance unitaire de ces machines à 3 MW !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-12.jpg[/image]

Les motivations du charcutage des ZDE relèvent de la plus grande fantaisie :
La chapelle Sainte Agathe, située à mi-chemin des pôles 1 et 2 justifie la réduction du pôle 2 mais pas celle du pôle 1.
5 éoliennes entoureront la ferme de La Brande mais on a « réduit le risque d’encerclement » de celle-ci en supprimant une portion de ZDE du pôle 1 ne comportant pas d’éolienne !

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-13.jpg[/image]

Malgré les multiples preuves apportées de l’insuffisance du potentiel éolien estimé sur la base d’une étude de 2003 totalement erronée, celui-ci est déclaré suffisant alors qu’il n’atteint pas le minimum de 4 m/s stipulé dans la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable adressée le 19 juin 2006 à tous les préfets de département.

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/arret-ZDE-allier-chazemais-14.jpg[/image]

Et bien entendu, le fait que Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner, créant ainsi une collusion qui devait absolument être évitée, selon le Préfet de l’Allier lui-même, est superbement ignoré.[blockquote align=”right”]Volkswind France, le porteur du projet, et EnvirEnE, le bureau d’études, ont été fondés par le même homme, Thomas Daubner[/blockquote]

Tous ces faits, qui auraient du conduire au refus de la ZDE de Chazemais, ont été portés à la connaissance de M le Préfet de l’Allier depuis 2009. Il n’en a tenu aucun compte, se réfugiant derrière l’avis d’obscurs fonctionnaires et d’élus irresponsables régissant en toute impunité la vie de centaines de leurs concitoyens dont ils sont pourtant les salariés, étant payés avec leurs impôts.

[icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/Evolution-de-la-ZDE-R1.pdf” target=”_blank”]Télécharger l’étude complète au format PDF (1,1 Mo)[/icon_link]

Chazemais : le permis de construire est annulé.

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Le permis de construire pour les 9 éoliennes à Chazemais est annulé suite à décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du mardi 28 mars 2012.
Cette décision fait suite à l’introduction d’un recours par 2 habitants de Chazemais, MM Claude Petiot et Jean-Baptiste Landon, contre le permis de construire qui autorisait la construction de 9 éoliennes géantes à Chazemais.

Article 1er : Le permis de construire délivré le 4 janvier 2011 par le préfet de la région Auvergne, la SAS ” Ferme éolienne de Chazemais ” est annulé.

Il est probable que le promoteur de l’opération, Volskwind, fasse appel de cette décision.