Chazemais : les motifs d’annulation du permis de construire révèle un viol délibéré du code de la santé publique

Récemment, le permis de construire des éoliennes sur la commune de Chazemais était annulé par le tribunal administratif de Clermont Ferrand. ( [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/04/eoliennes-chazemais-volskwind-jugement-TA-clermont.pdf” target=”_blank”]Voir le jugement de 1ere instance PDF[/icon_link] )

Ce jugement est interessant car, entre autres raisons, c’est la première fois en France qu’un permis de construire éolien est annulé pour non respect de l’article R1334-34 du code de la santé publique rendant obligatoire l’analyse du bruit à l’intérieur des habitations par tranches de fréquences.

Or c’est dans les basses fréquences que les éoliennes sont les plus bruyantes et il est hautement probable que la limite légale de 7 dB d’émergence sonore serait dépassée dans les habitations les plus proches pour les tranches de fréquences centrées sur 125 Hz et 250 Hz si l’analyse était faite.

Ainsi, par exemple, pour Chazemais, voici les correspondances de tranches de fréquences et de décibels enregistrés pour un vent de 6 m/s :

125 Hz soit 105 dB
250 Hz soit 104 dB
500 Hz soit 101 dB
1 kHz soit 96 dB
2 kHz soit 91 dB
4 kHz soit 82 dB

Moyenne dB(A) 102 dB(A)

C’est pour cette raison que les promoteurs produisent des émergences globales et non spectrales, violant délibérément la loi sans que les pourfendeurs d’éoliennes, ni bien sur l’administration, ne s’en aperçoivent …

[icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/978899576914371931356311364123/bruit_eoliennes_vdef.pdf” target=”_blank”]Le rapport de l’AFFSET[/icon_link] (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) publié suite à saisine de cette agence le 27 juin 2006 par le Ministère de la Santé et des Solidarités et le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable est à ce titre explicite et à motivé la décision du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand en annulation du permis de construire des éoliennes de Chazemais.

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Jugement du tribunal Administratif de Clermont Ferrand (PDF)

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Rapport clé de l’AFFSET “Impact Sanitaire du Bruit généré par les éoliennes”

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