Question de droit : Précision sur l’interêt à agir des associations d’opposants aux projets éoliens

Lettre de Me Bodinat sur l’intérêt à agir contre les permis de construire et jugement de Montpellier sur la démolition de 10 éoliennes en Pas de Calais.

 

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/11/08-11-13-Sur-lintérêt-à-agir.pdf”]

Réunion du collectif

Bonjour à tous,

Claude REBOUL vient de vous transmettre la date de la prochaine réunion. Il nous avait par ailleurs prévenu dès le mois de juin. Un grand nombre d’entre vous a choisi cette date du 14 septembre 2012.
Je voudrais simplement vous dire combien cette réunion est importante pour l’avenir du collectif donc de notre département, mais aussi pour les autres départements de l’AUVERGNE, notre région.
Les changements continuels des lois, des décrets sans compter sur le SRCAE et son volet éolien, nous condamnent à demeurer particulièrement vigilants et à nous resserrer.
C’est pourquoi, je rejoins Claude pour vous dire combien il est important que l’on se rassemble..
Nous savons bien que tout le monde ne peut pas être disponible en même temps, mais un membre de votre association peut vous représenter. Sans oublier de transmettre à Claude un mail, qui nous rassurera sur votre présence avec le collectif.

Merci à tous,

Bien cordialement,

Eoliennes de Falaise : un belle leçon de journalisme !

Les journalistes du canard local Les nouvelles de Falaise, qui appartient au groupe Publi hebdo, vient de faire un bel article sur une décision qui met l’accent sur (une des) face(s) cachée(s) du business éolien : [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lesnouvellesdefalaise.fr/2012/03/01/le-prefet-dit-non-aux-eoliennes/” target=”_blank”]”Le préfet dit non aux éoliennes”[/icon_link].

Actualités des éoliennes de la Montagne Bourbonnaise par Claude Reboul

Bonjour à toutes et à tous,

Ce jeudi 20 janvier c’est tenu à St Pierre Laval une réunion d’information, rapport au projet d’implantation d’éoliennes sur les hauteurs de la commune au lieu-dit “les grands Bois” :

Cette réunion que j’ai animé, était organisée par la toute nouvelle association “Vent de Révolte sur les Grands Bois“. Désormais nous sommes 3 associations avec ADERMOB animée par Ludovic Grangeon de La Chabane à lutter âprement contre le désastre éolien. Elle va aller grossir le “CAC 40” – alias le Collectif Allier Citoyen, 40 associations + une désormais – et la Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe à travers notre pays 800 associations.

En bon petit soldat à la solde des promoteurs éoliens, monsieur le Maire qui était convié avec ses conseillers municipaux, a bien récité la leçon apprise sur les bienfaits de cette production industrielle d’électricité. Mais la salle ne s’en est pas laissé conter et les intervenants ont contesté avec détermination ce choix.

Que ce soit en Montagne Bourbonnaise ou chez nos voisins de Busset, les élus nouvellement adeptes des énergies renouvelables – pour notre bien-être parait-il – et pour la bonne santé des finances de la commune, sont prêt à vendre l’âme de leurs concitoyens au diable. Comme me répondit le président de notre Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise lorsque je lui parlais de consultation et de démocratie :

[blockquote cite=”Pdt de la Communauté de Communes de Montagne bourbonnaise”]”J’ai été élu sur un programme …”[/blockquote] sur un ton péremptoire. Allez, circulez, y’a rien à voir !!! aurait dit Coluche.

Plusieurs agriculteurs propriétaires de parcelles sur “les Grands Bois“, ont refusé de signer les contrats de locations de leurs terres ce qui est ennuyeux pour la bonne installation des ventilateurs.

Petites nouvelles en vrac

Le Conseil d’Etat confirme la responsabilité des propriétaires des terrains loués, pour le démontage des éoliennes en cas de faillite du promoteur. Faillite qui se situe dans les probabilités sur une quinzaine d’années lorsque les “pro-menteurs” auront épongés toutes les possibilités de subventions et de crédit fiscaux. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/conseil-d-etat-icpe-eoliennes-demontage.pdf” target=”_blank”]Voir article en PDF[/icon_link].

De plus en plus, les commissaires enquêteurs émettent un avis défavorables pour l’installation d’éoliennes. Après celui de la commissaire enquêtrice de Scaer en Bretagne, voici celui de Chatillon sur Oise dans la Somme :

EXTRAIT de l’AISNE NOUVELLE, Bon vent aux éoliennes.
Le maire a, tout d’abord, dressé un rapide bilan de l’année écoulée soulignant que l’enquête publique relative à l’installation d’un parc éolien, dont deux sur le territoire de la commune, qui avait eu lieu en fin 2011, vient de recevoir un avis défavorable du commissaire enquêteur, à l’installation des éoliennes sur Châtillon.

Autre mauvaise nouvelle pour l’éolien : la Cour Administrative d’Appel de Nancy vient d’annuler un permis de construire dans les Vosges, pour une étude sur le bruit insuffisante. A moins d’aller en Cour de Cassation, ce jugement est définitif. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/CA-nancy-etude-bruit-annulee.pdf” target=”_blank”]Les attendus de la Cour d’Appel.[/icon_link]

Pour les sceptiques sur les nuisances sonores des éoliennes, après le témoignage de cette dame de Picardie, voici celui d’un habitant de la Haute Loire, le département voisin et résidant à 10km environs des ventilateurs. Il a demandé à M° Portejoie de s’occuper de son affaire.
Voici en pièce jointe la lettre qu’il a envoyé à Laurent Wauquiez Député-Maire du Puy en Velay et Ministre par ailleurs de l’Enseignement et de la Recherche. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/Temoignage-Hubert-de-Bonneville-nuisance-eolien.pdf” target=”_blank”]Lettre sur les nuisances éoliennes.[/icon_link]

Quant à notre affaire au pénal, il commence d’y avoir un peu d’affolement en haut lieu. Je pourrai prochainement vous en entretenir un peu plus.

Recevez toutes et tous mes fraternelles amitiés.
Claude Reboul
président de l’association “Le vent à travers la montagne”
Montagne Bourbonnaise

France Bleu Pays d’Auvergne : Francois Leloustre au sujet du SRCAE Auvergne

Francois Leloustre au sujet du [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://auvergne.info/public/upload/files/2012/SRCAE_Auvergne_Schema_Regional_Eolien.pdf” target=”_blank”]SRCAE Auvergne (p.39)[/icon_link] chez France bleu pays d’Auvergne. Interview au sujet de l’échec des Schémas Régionaux Climat Air Energie, censés jouer le rôle d’arbitres, mais qui se révèlent d’une partialité troublante en faveur des promoteurs d’un seul type d’énergie renouvelable : l’éolien.
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Quelques observations sur les contentieux relatifs aux ZDE

L’analyse de décisions récemment rendues par les juridictions administratives permet d’apporter des réponses à quelques questions qui ne sont pas sans importance.

1° – Qui peut former un recours contre la création d’une ZDE ?

Jusqu’à une date relativement récente, les juridictions administratives n’avaient pas donné de réponses claires à cette question.
Ainsi, un jugement du TA de Montpellier (21 novembre 2008 Mme Goulois req n° 0606366) a considéré que « la ZDE est un document à vocation électrique (sic) ) qui n’emporte par lui-même aucun impact sur l’environnement ».

Le TA de Clermont Ferrand a jugé ( 28 avril 2010 Mme Cadeboscq-Bernardet et autres req n° 902141) que « la création d’une telle zone emporte seulement des effets juridiques pour les producteurs d’électricité et l’obligation pour EDF de racheter l’électricité ainsi produite à un prix fixé par voie d’arrêté… ».

Ces jugements, dont la principale caractéristique consistait à interpréter l’art. 10-1 de la loi du10 février 2000 (1) de façon extrêmement restrictive (les ZDE étant considérées comme n’ayant aucun impact sur l’environnement), aboutissaient à refuser de reconnaître tout intérêt à agir contre la création d’une ZDE aux associations de défense de l’environnement et aux tiers dont le domicile pourrait se trouver à l’intérieur ou à proximité du périmètre d’une telle zone : autant dire que cette « jurisprudence » (en fait il s’agissait de quelques jugements atypiques) a été bien accueillie par les développeurs de parcs éoliens…
Mais, par un important jugement rendu le 16 avril 2010 (affaire : Association RABODEAU ENVIRONNEMENT Req n° 318067), le Conseil d’Etat a très clairement condamné une telle interprétation de la législation relative aux ZDE.

En effet, ce jugement souligne « qu’un arrêté portant création d’une zone de développement de l’éolien a pour objet la définition d’un périmètre privilégié par les autorités publiques pour l’implantation des éoliennes ; qu’il repose sur une appréciation comparative et globale, à l’échelle d’un vaste territoire, des regroupements qu’il convient de favoriser dans le but notamment de respecter les paysages et les sites remarquables et protégés » …..
Et le CE conclut « qu’au regard cet objet, l’association RABODEAU ENVIRONNEMENT, dont les statuts lui donnent pour mission la protection de l’environnement dans les alentours de la zone concernée et qui dispose de la capacité à agir en justice, ainsi que M.A, qui réside dans la commune limitrophe de la zone, justifient d’un intérêt suffisant pour agir contre l’arrêté interdépartemental du 12 février 2008 par lequel le préfet des Vosges et le préfet du Bas-Rhin ont créé une zone de développement de l’éolien… »

2° – Une Communauté de communes (EPCI à fiscalité propre) qui dépose auprès d’un préfet une demande de création d’une ZDE doit justifier que la compétence l’habilitant à accomplir cet acte lui a été transférée par les communes qui lui sont rattachées.

A quoi reconnaît-on que ce transfert a été effectivement réalisé dans des conditions conformes aux lois et règlements applicables ?

La circulaire du 19 juin 2006 diffusée conjointement par le Ministre de l’Ecologie et du Développement durable et par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie avait apporté une réponse à cette question (Voir l’annexe « questions-réponses sur les ZDE »).

Cette circulaire précisait : « La compétence spécifique création de ZDE ne peut être rattachée à aucune des compétences que les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) exercent de droit au lieu et place des communes. Elle ne peut pas être transférée de droit à un EPCI à fiscalité propre.Elle doit donc faire l’objet d’un transfert des communes vers l’EPCI à fiscalité propre suivant les règles de droit commun prévues par l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales »

Cependant, les Communautés de communes (ou des préfectures saisies d’une demande de création de ZDE) ne s’estimaient pas liées par ces instructions dans la mesure où elles figuraient dans un texte non réglementaire.

AG de la FED du 18 juin 2011

Le Conseil d’Etat a mis un point final à toute controverse en la matière.
Dans l’arrêt RABODEAU ENVIRONNEMENT précité, la Haute juridiction a jugé que, pour qu’un EPCI à fiscalité propre puisse
disposer de la compétence spécifique « proposition de création de ZDE » appartenant à une commune adhérente, il faut :

  • 1° que cette commune ait délégué sa compétence en matière d’énergie renouvelable à la communauté de communes par un acte de transfert,
  • 2° que cet acte de transfert concerne la création et la délimitation d’une ZDE.
    Les TA rendent désormais des jugements conformes à l’arrêt du CE (2)
  • 3 ° Les communes ou les Communautés de communes (EPCI à fiscalité propre) qui décident d’engager une procédure de demande de création d’une ZDE sont-elles tenues d’organiser des actions d’information à l’intention du public concerné par la future ZDE ?

Jusqu’à une date récente, la réponse à cette question n’était pas du tout certaine : les préfets des départements se référaient à la circulaire du 19-6-2006 (annexe 3) prévoyant une démarche de la part des collectivités pour informer leurs habitants concernés par les projets de périmètres, mais ils insistaient sur le fait qu’il s’agissait là d’une «  préconisation » et non d’une  obligation.

Le CE a mis fin à cette incertitude. En effet, la Haute juridiction administrative, dans l’important arrêt déjà cité (Affaire Association RABODEAU ENVIRONNEMENT. req. n° 318067) :

  • a souligné que : « Le 4° du I I de l’article L 110-1 du code de l’environnement consacre le principe de participation, selon lequel(…) le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. »
  • puis a constaté dans l’affaire qui lui était soumise que « la décision attaquée a fait l’objet d’une concertation avec le public, comportant l’organisation de réunions et de débats publics, ainsi que la tenue d’un comité de pilotage regroupant notamment des élus et des associations de protection de l’environnement », de sorte que le principe de participation n’a pas été méconnu.

Autrement dit, la décision du préfet saisi d’un projet de ZDE doit être précédée d’une concertation avec le public.Le CE ne précise pas les critères auxquels doivent répondre les actions d’information pour satisfaire aux exigences du principe de participation, mais il se réserve d’examiner si ces actions sont suffisantes ; ce qui est important c’est que, grâce à la jurisprudence de la plus haute juridiction administrative,l’obligation d’informer le public se trouve intégrée dans la procédure de ZDE, ce que les textes ne prévoyaient pas explicitement.

4° – Quels motifs apparaissent le plus souvent admis par les TA pour annuler, sur le fond, les arrêtés préfectoraux créant une ZDE ?

Les jugements récents donnent quelques indications sur les motifs de droit qui sont généralement retenus par les TA pour annuler, sur le fond, les arrêtés de création de ZDE (ou pour confirmer les refus des préfets de créer une ZDE).
Exemples :

  • insuffisance des études au regard du potentiel éolien (CAA de Nancy 16 décembre 2010 Communauté de communes de Haute Saulx Req 09NC01912 ; TA de Marseille 4 décembre 2008 Req 0703746)
  • bien-fondé du refus préfectoral motivé par le respect de la protection des paysages (CAA Nancy 20 janvier 2011 Communauté de communes du Pays Sedanais Req n° 10NC00090).

Les annulations motivées par des irrégularités de procédure apparaissent sensiblement plus nombreuses.

(1) C’est dans cet article 10-1 de la loi du 10 février 2000 que se trouve la définition de la ZDE
(2) Voir notamment :
– TA de Caen 13 mai 2011 Commune de la Haye du Puits Req 1001410
– TA de Poitiers 22 avril 2010 Association pour la sauvegarde de la Gartempe Req n°0901090
– TA de Poitiers 1er juin 2011 Association Vent de Gâtine Req 0900982 (la compétence invoquée par
la communauté de communes pour justifier le dépôt d’une demande de création de ZDE ne
concernait pas la création et la délimitation d’une ZDE).

Les promoteurs éoliens refusent de rendre des comptes et attaquent les lois Grenelle

Quatre ans après les lois Grenelle, seuls 8 décrets d’application sur 31 ont été publiés, révèle le journal Les Echos dans son édition du 21 septembre 2011 (n°21021).

Ces décrets concernent entre autres les obligations de transparence des promoteurs éoliens et des fameuses Sociétés d’exploitation des parcs éoliens que les grands groupes utilisent pour maquiller les marges pratiquées sur ces opérations (ils refusent de publier leurs comptes comme la loi les y oblige).
Sur le pôle “Energie et Climat“, les ONG ayant participé aux “débats” déposent même une demande auprès de la Commission des Lois au motif que L’article 225 relatif “aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale” est actuellement contesté par les promoteurs d’énergies renouvelables (SER) et risque d’être vidé de sa substance au détriment des organismes de contrôle.
Ces promoteurs pourront donc communiquer des bilans “allégés” de certaines données qu’ils jugent “sensibles”.

Dans le même temps, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le puissant lobby des promoteurs, a fait part de son intention d’attaquer le décret d’application des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) promulgué en 2011, soit plus de 4 ans après la loi Grenelle, et qui classe les éoliennes dans la catégorie des installations industrielles. Cette décision est motivée, selon le SER, par la “campagne de dénigrement” contre les éoliennes et “l’entrave” au développement des éoliennes que ce décret représente. ([highlight type=”light”]Blog d’Arnaud Gossement[/highlight], avocat des énergies renouvelables).

Ce décret, en simplifiant les mécanismes administratifs d’implantation des éoliennes et en donnant une meilleurs visibilité au mécanisme aujourd’hui complexe, dévoile également certaines zones d’ombres que les promoteurs utilisent pour implanter leurs machines.
En effet, comme la loi ne les y oblige pas, ils ne sont pas tenus de prouver par eux même la rentabilité des éoliennes, ni de dévoiler les chiffres de leurs opérations.
Par exemple, les données recueillies par les mats de mesures du vent, installés préalablement à une implantation éolienne, ne sont pas publiées. Ce sont pourtant les seuls indicateurs d’une quelconque rentabilité pour la communauté qui subventionne généreusement ces installations notamment par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).

Cette CSPE est d’ailleurs entrain d’exploser avec une charge actuelle de 22 milliards d’euros soit une augmentation de 8% pour le consommateur selon la [highlight type=”light”][/highlight] (CRE).

Ces deux points montrent clairement que les promoteurs éoliens ne souhaitent pas que l’on mette le nez dans leurs opérations financières et fiscales.
En effet, ceux ci ne veulent pas rendre de comptes à une quelconque puissance de contrôle publique. Puissance sans laquelle ils ne pourraient toucher les avantageuses subventions et truchements fiscaux leur permettant de rentabiliser leurs opérations.

Ainsi et pour rappel, les parts des sociétés d’exploitation auxquelles sont revendues les éoliennes construite par le promoteur, servent de niches fiscales aux contribuables fortunés comme le montre l'[highlight type=”light”]étude fiscale sur les éoliennes[/highlight] de monsieur Ludovic Grangeon.

Jean
Webmestre du Collectif

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2011 des collectifs et associations citoyennes de l’Auvergne

Rendez vous était donc donné le 17 septembre 2011 au village de La Chabanne dans la montagne bourbonnaise.

Les représentants des associations et des collectifs citoyens et de défense de l’environnement étaient présents dont le collectif Stop Eole, le Collectif Auvergne, le Collectif Allier Citoyen et bien d’autres encore.
L’objet de la réunion était du faire un tour d’horizon 2011 -2012 et notamment de la lutte contre les promoteurs de centrales aérogénératrices industrielles, autrement dit, les éoliennes industrielles géantes.

Beaucoup de choses très interessantes furent dites, notamment par les experts des différentes questions (fiscales, météorologiques, légales et juridiques) et de nombreuses actions furent explorées ou décidées.
On notera différents points :

  • le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie en Auvergne auquel les collectifs ont été conviés.
  • les points sur les différents projets éoliens en cours en auvergne. Déjà 164 éoliennes de plus de 150 mètres installées, 600 de prévues au total !
  • la plainte au pénal déposée par l’association le vent qui souffle dans la montagne et conduite par maitre porte joie, en cours d’instruction par le juge de Cusset.
  • La plainte auprès de l’Unesco initiée par l’Adermob, avance bien et devrait amener les élus d’Auvergne à assumer : soit c’est l’Unesco pour protéger les monts, soit ce sont les 600 génératrices éoliennes géantes.
  • et plein d’autres points plus ou moins sensibles comme la communication, les nouvelles associations qui se sont crées, etc …

Mais ce qui fut le plus important fut de voir la mobilisation tenace que la menace éolienne fait grandir de jour en jour en Auvergne, sans distinctions de couleur politique ou de milieu social.
Il a donc été décidé de fédérer encore plus les forces des différentes associations pour augmenter la portée des actions d’informations auprès des citoyens malgré les très faibles moyens dont disposent les associations locales.

Un compte rendu détaillé sera bientôt envoyé au participants de cette réunion. Je vous en donnerais quelques extraits pour que vous puissiez constater du travail qui nous attends et de la determination qui est la notre face aux lobbys politiques et financiers qui s’activent pour la perte (et profits) de notre environnement en Auvergne !

[highlight type=”light”][icon style=”globe” color=”green”]Télécharger le Compte Rendu de la réunion[/icon][/highlight]

Biozat Environnement : le projet des éoliennes contre la volonté des riverains.

L’association Biozat Environnement, membre du Collectif Allier Citoyen [icon style=”globe” color=”red”](voir notre annuaire)[/icon], prends la tête de la contestation des citoyens de Biozat contre le projet d’implantation de 6 éoliennes dans leur commune de l’Allier (03), initié par la société Volskwind, déjà initiatrice du très contesté parc de Chazemais.

En effet, outre le fait que les mesures de vent de cette société contredisent systématiquement à leur avantage celles de Météo France [icon style=”globe” color=”red”]( Voir l’étude ci jointe )[/icon], la société pratique un lobbying actif pour implanter des éoliennes géantes (180 metres) dans un ancien marais en cuvette réputé pour son absence de vent.

Outre le gigantisme du projet, absolument démesuré dans un bocage d’Auvergne, les études d’impacts ont été bâclées et les riverains pris pour des imbéciles, ce qui n’est pas de leur goût [icon style=”globe” color=”red”](voir le 1er article sur les éoliennes de Biozat). [/icon]
Les associations de défense de l’environnement d’Auvergne pointent du doigt les montages financiers qui régissent les décisions d’installation de ces machines couteuses, inefficaces, et qui n’ont d’écologique que les subventions qui leur permettent de pousser dans des zones sans vent (et qui expliquent l’intérêt des financiers pour ce secteur éolien). [icon style=”globe” color=”red”]Voir l’étude sur la fiscalité des éoliennes [/icon].

Le journal [icon style=”globe” color=”red”]La Montagne[/icon] consacre un article à ce sujet dans son édition du 15 juin 2011, écrit par Anne Bourges que nous remercions de cette mise en lumière.

L’absence de consultation des citoyens par la prefecture entraîne l’annulation de la Zone de Développement Eolien

L’enquête publique ne suffit pas. C’est en substance ce que le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a statué le 14 avril 2011 en rejetant l’arrêt de création de ZDE de la préfecture de la Marne.
En effet, un décision du conseil d’état datée de d’avril 2010 enjoignait les préfets à “associer les publics à l’élaboration” d’un « projet contesté, par sa nature, son objet et son importance, (et qui) comporte une incidence importante sur l’environnement et l’aménagement du secteur territorial concerné ».

L’agriculteur, monsieur JL Devaux, qui portait le recours contre la ZDE, avait pourtant mis en avant la distance de sécurité de 1500 mètres prescrite par l’académie de medecine, entre les éoliennes et les habitations. Mais c’est bien sur l’absence de concertation que le Tribunal a statué, ouvrant ainsi une voie royale aux organisations de défenses des droits des citoyens.

En effet, cette décision permet maintenant de recourir contre le principe même des enquêtes publiques, qui jusqu’à présent, ne permettent pas de donner voix et autorité aux citoyens impactés par les ZDE. En effet, les enquêtes publiques, dirigées par des agents de la prefecture, ne prennent en compte les avis de citoyens qu’a titre consultatif, et laissent la décision au préfet.

Le concept “d’acceptabilité sociale” enfin condamné par la justice au profit de la voix du citoyen

Mais souvent dans ces cas, coincés entre leurs directives issues des lois Grenelle, et la pression des promoteurs éoliens, l’avis et la voix des citoyens est mise de côté sous couvert de niveau “d’acceptabilité sociale” plus ou moins acceptable. Les argumentations citoyennes ne sont donc pas décisives, seul est pris en compte le niveau d’agitation, un peu à la manière d’un thermomètre de la température sociale.

L’inconvénient étant bien sûr que cette température “sociale”, cette acceptabilité, est basée sur une appréciation quantitative et non qualitative. Ce ne sont pas la qualité des plaintes qui sont enregistrées mais la quantité. Dans des campagnes désertes, peuplées de retraités et d’agriculteurs besogneux, le calcul est vite fait. Ce fut le cas de la commune de Chazemais, qui malgré une mobilisation exemplaire, argumentée, pesée et scientifique, fut écartée du débat comme le serait un agitateur ou un névrosé.

C’est donc une excellente nouvelle pour toutes les associations de défenses des droits des citoyens à disposer d’un environnement sain, d’une électricité réellement écologique, et d’une facture légère des couteuses subventions accordées à une énergie non rentable.
C’est une excellente nouvelle pour ceux et celles qui veulent qu’on les écoute comme des citoyens à part entière et non comme des indicateurs “d’acceptabilité sociale“.
La promotion des économies d’énergies et des sources de production d’énergies durables et surtout locales vont donc pouvoir s’appuyer un peu plus sur le scandale du déni de démocratie qu’est le développement des éoliennes et des ZDE censées les encadrer.