Question de droit : Précision sur l’interêt à agir des associations d’opposants aux projets éoliens

Lettre de Me Bodinat sur l’intérêt à agir contre les permis de construire et jugement de Montpellier sur la démolition de 10 éoliennes en Pas de Calais.

 

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2013/11/08-11-13-Sur-lintérêt-à-agir.pdf”]

Réunion du collectif

Bonjour à tous,

Claude REBOUL vient de vous transmettre la date de la prochaine réunion. Il nous avait par ailleurs prévenu dès le mois de juin. Un grand nombre d’entre vous a choisi cette date du 14 septembre 2012.
Je voudrais simplement vous dire combien cette réunion est importante pour l’avenir du collectif donc de notre département, mais aussi pour les autres départements de l’AUVERGNE, notre région.
Les changements continuels des lois, des décrets sans compter sur le SRCAE et son volet éolien, nous condamnent à demeurer particulièrement vigilants et à nous resserrer.
C’est pourquoi, je rejoins Claude pour vous dire combien il est important que l’on se rassemble..
Nous savons bien que tout le monde ne peut pas être disponible en même temps, mais un membre de votre association peut vous représenter. Sans oublier de transmettre à Claude un mail, qui nous rassurera sur votre présence avec le collectif.

Merci à tous,

Bien cordialement,

Eoliennes de Falaise : un belle leçon de journalisme !

Les journalistes du canard local Les nouvelles de Falaise, qui appartient au groupe Publi hebdo, vient de faire un bel article sur une décision qui met l’accent sur (une des) face(s) cachée(s) du business éolien : [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lesnouvellesdefalaise.fr/2012/03/01/le-prefet-dit-non-aux-eoliennes/” target=”_blank”]”Le préfet dit non aux éoliennes”[/icon_link].

Actualités des éoliennes de la Montagne Bourbonnaise par Claude Reboul

Bonjour à toutes et à tous,

Ce jeudi 20 janvier c’est tenu à St Pierre Laval une réunion d’information, rapport au projet d’implantation d’éoliennes sur les hauteurs de la commune au lieu-dit “les grands Bois” :

Cette réunion que j’ai animé, était organisée par la toute nouvelle association “Vent de Révolte sur les Grands Bois“. Désormais nous sommes 3 associations avec ADERMOB animée par Ludovic Grangeon de La Chabane à lutter âprement contre le désastre éolien. Elle va aller grossir le “CAC 40” – alias le Collectif Allier Citoyen, 40 associations + une désormais – et la Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe à travers notre pays 800 associations.

En bon petit soldat à la solde des promoteurs éoliens, monsieur le Maire qui était convié avec ses conseillers municipaux, a bien récité la leçon apprise sur les bienfaits de cette production industrielle d’électricité. Mais la salle ne s’en est pas laissé conter et les intervenants ont contesté avec détermination ce choix.

Que ce soit en Montagne Bourbonnaise ou chez nos voisins de Busset, les élus nouvellement adeptes des énergies renouvelables – pour notre bien-être parait-il – et pour la bonne santé des finances de la commune, sont prêt à vendre l’âme de leurs concitoyens au diable. Comme me répondit le président de notre Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise lorsque je lui parlais de consultation et de démocratie :

[blockquote cite=”Pdt de la Communauté de Communes de Montagne bourbonnaise”]”J’ai été élu sur un programme …”[/blockquote] sur un ton péremptoire. Allez, circulez, y’a rien à voir !!! aurait dit Coluche.

Plusieurs agriculteurs propriétaires de parcelles sur “les Grands Bois“, ont refusé de signer les contrats de locations de leurs terres ce qui est ennuyeux pour la bonne installation des ventilateurs.

Petites nouvelles en vrac

Le Conseil d’Etat confirme la responsabilité des propriétaires des terrains loués, pour le démontage des éoliennes en cas de faillite du promoteur. Faillite qui se situe dans les probabilités sur une quinzaine d’années lorsque les “pro-menteurs” auront épongés toutes les possibilités de subventions et de crédit fiscaux. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/conseil-d-etat-icpe-eoliennes-demontage.pdf” target=”_blank”]Voir article en PDF[/icon_link].

De plus en plus, les commissaires enquêteurs émettent un avis défavorables pour l’installation d’éoliennes. Après celui de la commissaire enquêtrice de Scaer en Bretagne, voici celui de Chatillon sur Oise dans la Somme :

EXTRAIT de l’AISNE NOUVELLE, Bon vent aux éoliennes.
Le maire a, tout d’abord, dressé un rapide bilan de l’année écoulée soulignant que l’enquête publique relative à l’installation d’un parc éolien, dont deux sur le territoire de la commune, qui avait eu lieu en fin 2011, vient de recevoir un avis défavorable du commissaire enquêteur, à l’installation des éoliennes sur Châtillon.

Autre mauvaise nouvelle pour l’éolien : la Cour Administrative d’Appel de Nancy vient d’annuler un permis de construire dans les Vosges, pour une étude sur le bruit insuffisante. A moins d’aller en Cour de Cassation, ce jugement est définitif. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/CA-nancy-etude-bruit-annulee.pdf” target=”_blank”]Les attendus de la Cour d’Appel.[/icon_link]

Pour les sceptiques sur les nuisances sonores des éoliennes, après le témoignage de cette dame de Picardie, voici celui d’un habitant de la Haute Loire, le département voisin et résidant à 10km environs des ventilateurs. Il a demandé à M° Portejoie de s’occuper de son affaire.
Voici en pièce jointe la lettre qu’il a envoyé à Laurent Wauquiez Député-Maire du Puy en Velay et Ministre par ailleurs de l’Enseignement et de la Recherche. [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/02/Temoignage-Hubert-de-Bonneville-nuisance-eolien.pdf” target=”_blank”]Lettre sur les nuisances éoliennes.[/icon_link]

Quant à notre affaire au pénal, il commence d’y avoir un peu d’affolement en haut lieu. Je pourrai prochainement vous en entretenir un peu plus.

Recevez toutes et tous mes fraternelles amitiés.
Claude Reboul
président de l’association “Le vent à travers la montagne”
Montagne Bourbonnaise

France Bleu Pays d’Auvergne : Francois Leloustre au sujet du SRCAE Auvergne

Francois Leloustre au sujet du [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://auvergne.info/public/upload/files/2012/SRCAE_Auvergne_Schema_Regional_Eolien.pdf” target=”_blank”]SRCAE Auvergne (p.39)[/icon_link] chez France bleu pays d’Auvergne. Interview au sujet de l’échec des Schémas Régionaux Climat Air Energie, censés jouer le rôle d’arbitres, mais qui se révèlent d’une partialité troublante en faveur des promoteurs d’un seul type d’énergie renouvelable : l’éolien.
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