Éoliennes : le lobbying des promoteurs taclé par le Parlement.

Depuis de nombreuses années les lobbyistes de l’industrie éolien agissent de manière intensive afin de faire changer la loi et de supprimer progressivement les voix de recours des citoyens victimes des nuisances majeures des aérogénérateurs.

Sans complexes les différents syndicats professionnels, la FEE (France Energie Eolien) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) n’hésitent pas à utiliser leurs députés pour demander des réformes substancielles.

Ces liens incestueux ne sont pas cachés et sont exposés au grand jour. C’est ainsi que l’on a pu constater l’intervention des députés François Brottes et Denis Beaupin à l’occasion des colloques organisés par FEE et la présence des représentants de FEE à l’occasion des Universités d’été d’Europe Ecologie les Verts. A tel point qu’on ne sait plus qui siège à l’Assemblée des députés ou des représentants de l’industrie éolienne.

C’est ainsi que les députés Brottes (actuel Président de la Commission de la loi sur la transition energétique) et Denis Beaupin ont été des acteurs majeurs des lois qui ont supprimé les ZDE ou la règle des 5 mâts minimum. Un nombre important d’amendements visant à réduire les droits de recours des victimes de l’éolien ont d’ailleurs été déposés par ces derniers suite aux demandes répétées des syndicats professionnels. Dans la loi Macron, Denis Baupin a déposé un amendement visant à réduire à 2 mois les délais de recours contre les permis de construire/ICPE et à supprimer l’affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai. Cette mesure controversée est tout simplement attentatoire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La suite de l’article de Louis Marin sur http://www.economiematin.fr/news-lobby-eolien-conflit-interet-deputes

Éoliennes : le vent de la corruption (article Le Point).

Exploiter des éoliennes en France représente une telle rente qu’une entreprise du secteur a tenté d’acheter des châtelains qui contestaient une implantation.

La scène se passe le 10 octobre 2014, en Haute-Normandie, à moins de 10 kilomètres des plages de la Manche. Le directeur du développement d’une société exploitante de parcs éoliens, filiale d’un groupe coté au CAC 40, se rend dans un petit village où il doit installer plusieurs éoliennes. Le projet n’avance pas à cause d’un château classé monument historique, dont les propriétaires veulent protéger l’environnement, et d’un groupe d’agriculteurs qui fait de la résistance. Ce directeur du développement a demandé à rencontrer les châtelains chez un voisin agriculteur. Une imprudence, puisqu’il y a plusieurs témoins de cette conversation.

Lorsqu’il a sollicité le rendez-vous, il a précisé qu’il avait des propositions à faire “de vive voix”. De quoi s’agit-il ? D’une “mesure compensatoire”. Mais encore ? “Une compensation qui permettrait de rénover une partie du château”… Les propriétaires du château sont outrés de cette démarche, qu’ils apparentent à une tentative de corruption. Plus choquant encore : les “compensations” ne s’adressent qu’à eux, pas aux autres habitants concernés, qui devront se contenter des nuisances.

Lire la suite de l’article de SOPHIE COIGNARD sur http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/eoliennes-le-vent-de-la-corruption-16-12-2014-1890022_2134.php

Débat de Ludovic Grangeon face au Syndicat des Énergies Renouvelables : l’éolien trois fois trop cher !

Ludovic Grangeon était l’invité de France Culture ce 31 octobre, sur le thème des éoliennes “Vents contraires sur le marché de l’air“, et était confronté à Damien Mathon, délégué général du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).


Mais face aux arguments avancés par Ludovic Grangeon, le Syndicat des Energies Renouvelables a du reconnaitre l’exactitude des chiffres cités :

  • l’éolien réclamait un tarif subventionné de 82€ au megawatt pour des équipements qui ne tournent que 20 à 25% de l’année, alors que les autres centrales tournent à plus de 90 % pour le même prix. C’est désormais trois fois trop cher. Le système éolien français est une caricature à base d’installations inefficaces achetées à bas prix pour faire de l’argent au plus vite.
  • Les grandes éoliennes à hélices sont le procédé le plus dépassé et le plus instable. Pourquoi insistent ils pour n’utiliser que celui là ? y compris en mer ? ou les risques de casse sont encore plus importants . Pourquoi mettre des machines au bout de mâts de 100 mètres de haut, alors qu’on peut aujourd’hui installer des machines avec moteur au sol, bien moins hautes et deux fois plus efficaces ? Toutes les ventilations d’immeubles, tous les tunnels, sont des éoliennes récupérables, comme on le fait à New York et Chicago, ou à Dubai.

La nouvelle loi européenne (publiée le 29 juin 2014) prévoit de toutes façons la fin des tarifs privilégiés d’ici deux ans. La France serait une fois de plus la dernière à l’appliquer et vient de signer un arrêté qui va dans le sens contraire, alors que depuis cinq ans on nous disait que c’était à cause de la politique européenne qu’il fallait implanter des éoliennes !

La CSPE est payée par les 8 millions de ménages les plus modestes, y compris par ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ! 150 € par ménage prélevés pour les plus grosses fortunes de France au moment des fêtes de Noël !

Les responsables de France Statégie, le Haut Commissariat auprès du Premier Ministre, et de la Commission de régulation de l’Energie ont confirmé au cours de l’émission l’exactitude des affirmations produites par Ludovic Grangeon, et l’absurdité du système actuel .[blockquote align=”right”]Les tarifs subventionnés ont surtout permis à quelques promoteurs privilégiés de s’enrichir rapidement à centaines de millions, en jouant avec l’espoir des gens.[/blockquote]

Les tarifs subventionnés ont surtout permis à quelques promoteurs privilégiés de s’enrichir rapidement à centaines de millions, en jouant avec l’espoir des gens.
En implantant des éoliennes à bas prix qui sont en plus de véritables permis de polluer grâce aux certificats d’énergie qui leurs rapportent une fortune et qu’on ne voit jamais.

Le Gouvernement doit rectifier le tir au plus vite, sinon les plus défavorisés finiront par se révolter de telles injustices.

Lettre au premier ministre : De l’Ademe au Syndicat des Énergies Renouvelables, l’étrange transition de monsieur Jean-Louis Bal.

La Chabanne le dimanche 31 août 2014

Monsieur Manuel Valls Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Le 5 novembre 2011, j’ai adressé, au nom de plusieurs associations et contribuables, une demande d’information circonstanciée à la Commission de déontologie de la Fonction Publique, à propos du passage direct de Monsieur Bal de l’Ademe au Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Cette demande avait notamment été motivée par la qualification de « contestables » des méthodes de ce syndicat attribuée par Monsieur le Rapporteur Général des Finances du Sénat en séance publique de loi de Finances.

Malgré plusieurs relances, la commission n’a pas daigné répondre à cette demande qui, pourtant, l’honorait. J’ai par ailleurs noté que l’engagement solennel qui avait été pris devant la commission ad hoc de l’Assemblée Nationale (rapport 2398) de doter le SER d’une charte de déontologie avant la fin 2010, n’a jamais été suivi d’effet.

Cette absence de réponse pose désormais problème, alors que les ressources de ce syndicat sont entièrement constituées par la CSPE, taxe publique, et que le SCPC, du Ministère de la Justice, exprime les plus grandes craintes vis-à-vis de ce secteur.[blockquote align=”right”]Cette absence de réponse pose désormais problème, alors que les ressources de ce syndicat sont entièrement constituées par la CSPE, taxe publique, et que le SCPC, du Ministère de la Justice, exprime les plus grandes craintes vis-à-vis de ce secteur.[/blockquote]

L’accueil très privilégié réservé par Madame Royal à un groupement entaché de telles supputations pose quelques interrogations face à l’effort des ménages sur la CSPE, équivalent pour 2014 à la totalité des économies du Gouvernement, y compris pour ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, pour avoir permis la constitution de plusieurs fortunes privées de plusieurs centaines de millions d’euros au sein du SER.

Avant de recourir à des solutions plus drastiques, il semble logique de s’en remettre à votre autorité. Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma profonde considération

Copie : Monsieur le Rapporteur Général des Finances du Sénat (MM François Marc et Philippe Marini)

 

Article complémentaire : La CSPE : une taxe absurde, devenue insupportable pour les ménages

Risø : D’où vient la mystérieuse et si généreuse “carte des vents en France” de l’ADEME ?

Grâce à Ludovic Grangeon, et au détour d’une note d’information produite pour une association de défense de l’environnement en Bourgogne, on en apprends un peu plus sur cette carte dont l’ADEME elle même est incapable de citer la source. Voici la carte :

Carte des vents en France de l'ADEME

Carte des vents en France de l’ADEME


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Cette carte des vents en France de l’ADEME est pourtant censée faire taire toute contestation au cours des réunions publiques d’informations, au moment où, par exemple, un citoyen demande d’avoir accès aux données – intégrales – collectées par les mâts de mesure mis en place par le promoteur pour voir s’il y’a bien suffisamment de vent …
Cette carte sert de chiffon rouge et d’argument d’autorité commode, irréfutable car … invérifiable !

Et pour cause … la source de cette fameuse carte est l’atlas européen sur les vents, vieille étude de 1989 dont l’origine remonte aux industriels de l’éolien eux même, via le bureau Risø, financé par Vestas et les autres (voir article http://www.vindenergi.dtu.dk/english/About/Hoevsoere_uk).
Ce bureau avait pour but de mettre au point des tests en vue d’améliorer les performances des machines vendues. Seulement c’était il y’a presque 20 ans.

Et en effet, depuis, les études sérieuses – et surtout indépendantes – montrent à quel point citer l’étude du bureau Risø est du dernier ridicule et de la plus évidente mauvaise foi (étude “A High Resolution Reanalysis of Wind Speeds over the British Isles for Wind Energy Integration” de Sam Hawkins, The University of Edinburgh,
July 9, 2012
).

Dans sa note sur le vent et la production éolienne en Bourgogne, Ludovic Grangeon s’étonne en effet de la référence :

[blockquote align=”center” cite=”Ludovic Grangeon”]Il est d’ailleurs curieux que personne ne cite vraiment les coordonnées de cet atlas, y compris l’Ademe ou le SER.
Les études mondiales faisant foi auprès de l’industrie éolienne moderne sont celles réalisées sur demande par L’Université de Stanford, et à une hauteur plus conforme de 80m au lieu de 60. Ces études sont encore pires puisqu’elles classent la zone centrale de la France en échelle 1/7, seules les zones 3 à 7 étant jugées d’intérêt éolien. L’intérêt de promoteurs éoliens pour la Bourgogne est donc incompréhensible même pour les milieux professionnels mondiaux de l’éolien. On note d’ailleurs des correspondances très nettes entre ces deux cartes.[/blockquote]

Voici la véritable histoire de Risø et on comprend mieux pourquoi la fameuse carte du vent depuis 1990 est favorable à l’éolien !

Éoliennes face à la cathédrale de Coutances : les menteurs pris la main dans la sac au JT de 20h !

Bonjour à tous,
[blockquote align=”right” cite=” Jean-Pierre Pernaut”]« On a complètement oublié dans la loi la notion de paysage, qui est pourtant essentielle. »[/blockquote]
Pour information, lors du 13 heures de TF1 du 15 mai 2014, Jean-Pierre Pernaut a présenté un reportage sur la lutte contre l’éolien industriel qui massacre les paysages, avec la participation de Jean-Pierre Riou, Président de l’association Le Mont Champot (70).

Et pour introduire le reportage, TF1 a diffusé une photo de la cathédrale de Coutances (50) avec une énorme éolienne en second plan ! Le lendemain, plusieurs journaux locaux et régionaux attaquaient TF1 en titrant : “Éoliennes. TF1 utilise une photo truquée de Coutances dans son JT”. Voici un extrait de leur article :

« En venant à Coutances, une équipe de TF1 aurait constaté qu’il s’agit d’un photo-montage assez grossier, qui ressemble fort à une photo envoyée il y a quelques années par une association anti-éoliennes locale. »

Heureusement, trois jours plus tard, Jean-Pierre Pernaut répondait à cette accusation, preuve à l’appui, et non sans humour !

Un grand BRAVO à Jean-Pierre Riou pour son intervention et à la SPPEF pour sa photo de la cathédrale de Coutances !

Vous pouvez regarder les deux extraits vidéo sur Friends against wind (le site Internet que je viens de créer).

Bien cordialement,

Dominic Mette

Panne d’une éolienne du parc “Chemin de la Ligue” dans la Montagne Bourbonnaise et omerta des médias locaux

L’attention de contribuables et d’associations a été retenue depuis plusieurs années par la curieuse opération du «Chemin de la Ligue», ferme éolienne implantée en Montagne Bourbonnaise sur les communes de Laprugne, Ferrières sur Sichon et Saint Clément. Le présent courrier s’en fait le porte-parole. De nombreux points en ont déjà été pris en compte par le Directeur Général de la Commission de Régulation de l’Energie à Paris, ou le Premier Président de la Cour des Comptes qui a également bien voulu répondre par écrit et transmettre à la deuxième chambre compétente.

Tout d’abord, avant même de voir le jour, cette opération a fait l’objet de trois changements de propriétaires dans d’obscures conditions de légalité et de financement qui n’ont jamais été clarifiées, y compris au niveau fiscal : Erelis puis Enel et enfin Financière du Cèdre. Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[blockquote align=”right”]Jamais les formalités pourtant légales de changement de bénéficiaire n’ont été accomplies, comme par exemple au niveau du permis de construire, alors qu’un simple formulaire suffisait. Pourquoi ?[/blockquote]

Ensuite, le cumul des « facilités » étonnantes accordées successivement finit par poser de lourdes interrogations :

    •  Cette opération est classée officiellement en ICPE. Les abords de l’opération, totalement ouverts au public en zone naturelle de montagne et de randonnée, ne comportent aucun avertissement, ni aucune information ou aucun numéro d’urgence à propos des installations techniques. Seuls quelques fléchages ponctuels ont été improvisés.
    • Aucune précaution de prise illégale d’intérêt n’a été mentionnée dans les délibérations des communes à propos des propriétaires de parcelles louant les terrains d’emprise. Ce cas est souvent rencontré et a donné lieu à plusieurs poursuites pénales, de plus en plus fréquentes. Il conviendrait d’en être assuré.
    • Il n’a été noté aucune information relative à l’inspection ou au suivi du site. Les commissions de suivi de site, qui succèdent aux CLIS et aux CLIC ( dès la publication du décret au JORF, soit le 9 février 2012)- doivent être créées par arrêté du préfet de département (ou éventuellement arrêté conjoint des préfets de départements concernés) (art. R.125-8-1 du CE). Composées d’au moins un membre provenant respectivement des administrations de l’Etat, des élus des CTI, des riverains des installations classées ou associations de protection de l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée – lesquels sont nommés pour 5 ans par l’autorité préfectorale – (art. R.125-8-2 du CE), ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande d’au moins 3 membres du bureau (art. R.125-8-4 du CE). Leurs réunions sont ouvertes au public et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public ( art. R 125-8-4 du CE).
    • Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif, alors même que le rapport spécial de l’inspection générale du Ministère sur l’instruction de ce type de permis le recommandait expressément. Cette hauteur n’a jamais été modifiée pendant toute la durée d’affichage du permis de construire.

[blockquote align=”right”]Un changement du type de machines prévues a été introduit postérieurement au permis, trois ans plus tard, entrainant notamment un changement de hauteur de plus de dix mètres, sans dépôt de modificatif[/blockquote]

    • Une « autorisation tacite préalable » de défrichement portant sur des changements considérables d’affectation de parcelles de forêt ne semblant pas conformes aux textes, alors que seuls 20 arbres étaient autorisés par éolienne sur le document officiel de permis de construire.
    • L’implantation d’au moins une éolienne sinon deux semble à moins de 500 mètres d’habitation, certains documents topographiques comportant des absences.
    • L’absence de mesures de bruit conformes aux conditions pourtant claires émises par la DDASS (appellation en vigueur au moment du permis) lors de la décision du permis de construire, par courrier spécial annexé au permis.
    • L’absence de publication légale des comptes par la société du Chemin de la Ligue, contrairement aux obligations légales en vigueur pour toute société, y compris sous régime SAS, sauf pour l’année où un maire riverain a dû fortement insister pour un début de transparence, y compris par saisine spéciale du Président du Tribunal de Commerce de Caen. Il n’est pas permis d’y vérifier la substance des provisions légales pour démantèlement.
    • La délivrance curieuse de deux Codoa distincts pour un montant total de 16 MW rassemblés en un seul permis de construire. Cette opération est totalement contraire aux dispositions en vigueur entre 2006 et 2010, et aurait dû appeler un modificatif de permis de construire ou deux dossiers distincts pour dépassement du plafond autorisé de 12 MW, le permis ayant été délivré en 2007.
    • Un voyage d’études en Espagne a été mentionné spontanément par un élu lors d’une réunion publique en présence du Président du Conseil Général à Ferrières sur Sichon. Aucune précision sur un éventuel conflit d’intérêt n’a pu être obtenue à ce sujet. Aucun compte rendu n’en a été dressé.
    • Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine sans que les équipes de chantier ni les riverains ne fassent l’objet d’une mesure particulière d’information ou de protection. Aucune vérification a posteriori n’a été effectuée.

[blockquote align=”right”]Les tranchées du câble électrique de desserte de cette opération ont été réalisées dans des milieux pollués par des stériles de l’ancienne mine d’uranium voisine[/blockquote]

  • La Fédération Française de Randonnée Pédestre, association reconnue d’utilité publique, et gestionnaire officiel des sentiers de grande randonnée GR® depuis 1947, est le seul organisme à ne pas avoir été consulté pendant l’instruction du permis de construire, alors que cette opération est précisément implantée sur un sentier de grande randonnée classé, régi par les Codes des Sports et de l’Environnement. Cet organisme a découvert avec stupéfaction le début des travaux en 2010 et a protesté officiellement.
  • Une annonce dans la presse a été passée en vue de recruter un sous-traitant ponctuel chargé d’une maintenance de proximité notamment pour traiter les incidents dus aux orages fréquents. Il ne semble pas que des habilitations particulières aux manipulations des installations sous moyenne et haute tension aient été mentionnées, cette opération étant située en milieu isolé.

Eolien domestique ou petit éolien : aubaine ou arnaque à domicile ?

La question est rhétorique bien entendu. Les alertes sur l’effet d’aubaine de ces machines importées de chine par des revendeurs uniquement attirés par les subventions et l’image “de rêve” entretenue autour du mythe éolien, ne cessent en effet d’être levées par les associations de lutte anti-éolien et de défense de l’environnement, puis par les associations de consommateurs, puis par les médias, et enfin – timidement – par les instances locales.

Les cas d’arnaques aggravées s’accumulent

Malheureusement le mot à du mal à passer. Des commerciaux continuent d’arnaquer le riverain avec des offres alléchantes, et de nombreux citoyens tombent dans le panneau. Ainsi récemment, “Jean-François L. , propriétaire d’une maison dans le Vaucluse, est démarché par la société Prom Service Distribution (Psd13), le 24 mai 2012.” s’en suit un prêt de 14 000 euros à quasiment 7% (Franfinance), une éolienne qui ne produit pas du tout, mais qui plus est consomme du courant en proportion supérieure à sa production !
Bien entendu “Lorsque M. L. a contacté Prom Service Distribution, pour protester, il n’a pas obtenu d’interlocuteur. L’entreprise a été mise en liquidation judiciaire le 28 janvier 2013. Entre-temps, un commercial, furieux d’avoir été licencié, a mis M. L. en contact avec d’autres clients mécontents. Ils sont une quinzaine à constater que leur éolienne de pignon ne marche pas.

D’autres cas existent, comme celui un peu plus ancien de la société France Eoliennes, qui aura elle aussi mis de très nombreux clients dans une situation impossible, et qui sera d’ailleurs condamnée pour ces faits.

les médias commencent à en parler

Ainsi récemment quelques sites de journaux ou radios commencent à s’intéresser à ce sujet :

France Télévision le 14 octobre 2013
petit-eolien-arnaque-france-television
(L. DECHERF, C. DE LA BAUME, A. DOMY, P. LE BAUD, F MAZOU, S. GIRBAL / ©FRANCE 2)

Europe 1 le 9 octobre 2013
Fausse bonne idée, l’éolienne en milieu urbain ? A peine plus grandes que des antennes de télévision, ces petits “moulins à vent” personnels installés sur le toit des habitations sont censés faire baisser les factures d’électricité. Sauf que bien souvent, il n’en est rien. Ces dispositifs écolos ont un coût élevé, entre 10.000 et 25.000 euros, et fonctionnent souvent mal.La suite sur le site d’Europe 1 …

Exclusif : un contrat moral illégal proposé aux élus de l’Allier par des promoteurs éoliens !

Une société, que nous ne nommerons pas, fait signer aux communes et collectivités de communes un contrat moral [icon style=”link” color=”green”](voir la charte proposée)[/icon] totalement bidon, sans aucune référence juridique, aucune donnée chiffrée, aucun engagement ferme … et surtout totalement illégal. Les associations du collectif concernées sont déjà sur l’affaire, mais il est bon de communiquer à tous les clefs de ce nouveau stratagème.

Explications et exemple de monsieur Ludovic Grangeon, chercheur en économie, déjà auteur de l’étude sur la fiscalité des éoliennes [icon style=”link” color=”green”](voir l’étude)[/icon] :

Extrait de la charte du promoteur éolien :

6.1 Engagement commun
Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes XXX et la Commune XXX s’engage à soutenir la société YYY dans l’élaboration du projet et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative mettant de faire avancer le projet d’implantation de parcs éoliens sur le territoire intercommunal.
Dans un souci d’efficacité et de transparence, la Communauté de Communes XXX et la commune de XXX s’engagent à ne pas faire appel directement ou indirectement à d’autres prestataires que la société YYY.
Il est par ailleurs précisé que l’intervention que l’intervention de la société YYY se faisant à titre purement gratuit, celle-ci échappe à l’application des règles du code des marchés publics.
Ceci exclut notamment toute mise en concurrence des entreprises amenées à travailler sur le projet, dès que l’intervention des dites entreprises n’engendre aucun frais direct ou indirect pour la Communauté de Communes XXX ou pour l’un de ses éléments constitutifs.
La Communauté de Communes XXX et la commune XXX s’engagent à organiser en concertation avec la société YYY, la politique de communication nécessaire à la bonne conduite du projet.

Réponse de monsieur Ludovic Grangeon :

La clause 6.1 n’est pas conforme aux dispositions des marchés publics. [icon style=”link” color=”green”]La circulaire du SER ci jointe[/icon] stipule que ces opérations d’éoliennes et de l’énergie renouvelable sont des contrats de droit public et de façon très claire page 2 par les experts du SER eux-mêmes :
« Les contrats d’achat de l’article 10 modifié de la loi du 10 février 2000 sont qualifiés de contrats administratifs par la loi. Ces contrats relèvent donc du droit public et de la compétence de la juridiction administrative. »
De ce fait toute exclusion de consultation et de concurrence est illégale, même en « prestations gratuites », puisque ces prestations ne sont pas en fait gratuites mais des études préalables à la réalisation d’un projet.
Pour qu’il n’y ait pas concurrence, il faudrait que le projet également soit gratuit et livre gratuitement son énergie éolienne.

Délit de favoritisme

Dès lors, cette clause implique ses signataires dans un délit de favoritisme décrit également dans la note [icon style=”link” color=”green”](voir la note sur le délit de favoritisme ci-jointe)[/icon].
Le Procureur de la république peut même être saisi d’une demande d’information.

Charte contrevenante à la loi Sapin

En effet, cette charte morale est signée par une puissance publique. Elle est donc contraire aux dispositions de la Loi Sapin, confirmée par les Directives Européennes et notamment à partir du texte suivant :

” Décret n° 95-225 du 1er mars 1995 pris pour l’application de l’article 41 (c) de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 mofifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et notamment son article 41 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – L’autorité responsable de la personne publique délégante satisfait à l’exigence de publicité prévue au c de l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée soit par une insertion dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné, soit par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
Cette insertion précise le délai de présentation des offres, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date de publication.
Elle précise également les modalités de présentation de ces offres et mentionne les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet et sa nature.”

Risques : les promoteurs éolien d’Ally Mercoeur et Peyrelevade ne publient pas leurs comptes, et pour cause

Monsieur Ludovic Grangeon, déjà auteur d’une [icon style=”link” color=”orange”]étude sur la fiscalité des éoliennes[/icon], nous fait part d’une information importante puisqu’elle met en lumière la fragilité des modèles économiques des promoteurs d’éoliennes.

Les sociétés éoliennes ne publient pas leurs comptes

En économie, il y’a une règle concernant le choix que certaines sociétés font de ne pas publier leurs comptes (obligation légale punie d’amende) : si une société ne publie pas ses comptes, c’est qu’elle gagne indécemment de l’argent, qu’elle magouille, ou bien qu’elle est en grande difficulté financière (risque de rachat).
Dans le cas qui nous occupe, c’est la troisième hypothèse qui serait la bonne, car Les sociétés de promotion des éoliennes du chemin de la Ligue de la Montagne Bourbonnaise en Auvergne, et d’Ally Mercoeur en Haute-Loire semblent en grande difficultés … faute de vent.

En effet, la société de Peyrelevade, PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX SaS, citée en exemple par les élus, ne publie pas ses comptes depuis plusieurs années à cause de ses pertes dues au manque de vents. [icon style=”globe” color=”orange”]Voir la fiche sur le site societe.com.[/icon]

De même, le site d’Ally Mercoeur, de la société Boralex Mercoeur SaS, s’est vue placée en “rouge” par les sites de greffe des tribunaux de commerce, signe qui ne trompe pas sur la santé d’une entreprise.[icon style=”globe” color=”orange”]Voir la fiche sur le site societe.com.[/icon]

Ces sociétés sont donc sous le risque d’un rachat par une société concurrente ou de la faillite. Sauf qu’aucune société ne voudra de machines non rentables avec à peine 14% de production avec les vents de l’Allier [icon style=”globe” color=”orange”](voir étude des vents de l’Allier)[/icon]. Qui en héritera donc ? les contribuables ?