Fraudes éoliennes : Le Danemark élargit son enquête pour fraude en direction des dirigeants de Vestas.

Le Danemark vient de relancer des poursuites contre des fraudes fiscales à grande échelle dont les entreprises sont en principe anonymes pour 800 millions €.
Mais un communiqué antérieur mentionne une enquête officielle du Parquet financier danois contre l’ensemble de l équipe de direction de Vestas pour fraude à grande ampleur.

Source http://www.rechargenews.com/wind/article1361407.ece

Une dépêche officielle de l’agence Reuters reprend cette information en juin dernier et confirme la cible. Les fraudes durent depuis au moins quatre ans. Des montants considérables se sont volatilisés sans aucun justificatif !

Source : http://www.reuters.com/article/2015/06/24/vestas-wind-fraud-idUSL8N0ZA15F20150624

L’impôt caché le plus injuste pour les plus pauvres: la CSPE

Baisse des impôts pour les ménages ?

Une mesure urgente et facile à prendre sur la CSPE pour doubler les économies dès 2014

Le Gouvernement a annoncé en 2014 des baisses d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 300 euros pour un particulier et 700 euros pour un couple sur 1.2 million de ménages. Par ailleurs 1.8 million de ménages sortiraient de l’impôt. Ces réductions devraient représenter un effort de 600 millions d’euros.

En deux ans, 3 millions de foyers supplémentaires avaient été frappés par l’impôt sur le revenu, passant de 17 à 20. Du jamais vu !…Sur les 20 millions de foyers imposés, la moitié d’entre eux ont vu leur impôt fortement augmenter l’année dernière, soit 10 millions de foyers frappés de plein fouet.

600 millions donnés d’un côté mais 5 milliards repris de l’autre …!

Mais il existe plus fort : alors qu’on parle d’un effort « important » de 600 millions pour soulager 3 millions de ménages, on taxe l’ensemble des 36 millions de foyers français de 5 milliards, y compris ceux qui ne paient pas d’impôt, soit dix fois plus, par une taxe invisible que personne ne remarquait jusqu’à présent. Ce qui est plus grave, c’est que les ménages les plus modestes paient cette taxe, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Ce qui est encore plus grave, c’est que cette taxe a doublé et qu’elle va finir quadruplée si rien n’est fait dès 2014.

Cette taxe : c’est la CSPE, petite ligne discrète sur les factures d’électricité, dont le montant gonfle, gonfle chaque année pour combler un trou qui se creuse, se creuse, mais pas pour tout le monde.

Cette taxe qui finance les énergies renouvelables est d’autant plus injuste que plusieurs des plus grosses fortunes privées françaises se sont constituées grâce à elle sur seulement quelques années. Les énergies renouvelables ont bénéficié jusqu’à présent d’un tarif « expérimental » du double du tarif normal de l’électricité. Certaines branches réclament même quatre fois ce prix.

Personne ne semble comprendre que c’est donc la facture d’énergie des Français qu’on fait monter d’autant à chaque fois. Encore plus injuste : seuls les ménages la paient pour tout le monde, car les professionnels ne la paient pas. De plus, aucune garantie de résultat n’est demandée. L’achat est automatique et garanti à l’avance. On comprend mieux comment certaines fortunes se sont constituées.

La réforme de la CSPE en 2014 permet de porter les économies du Gouvernement à 10 milliards !!!

De plus, il est très facile et même recommandé de supprimer la CSPE dès cette année. D’une part la Cour des Comptes le demande depuis 2012, d’autre part Bruxelles estime que la fin de la période expérimentale a sonné pour les énergies renouvelables. Le petit noyau qui contrôle ce secteur voudrait bien continuer à jouer le rat dans le fromage. Ses émissaires hantent en permanence les ministères et les assemblées pour expliquer qu’il est trop tôt, que ça représente des emplois etc… Le problème est qu’aucune recherche développement n’a été effectuée sur les nouveaux modèles, que les machines privilégiées sont celles qui existent sur le marché international à bas prix, que ces machines sont importées à au moins 80 %. Aucune statistique officielle n’existe sur ces fameux emplois, souvent comptés deux fois, dont on ne compte que les postes en activité mais pas les suppressions.

Le marché de l’électricité est mature et peut absorber des industriels performants des énergies renouvelables, mais pas ceux qui exploitent une niche fiscale.

La CSPE : une taxe absurde, devenue insupportable pour les ménages.

Personne ne l’avait remarqué : Le montant prélevé sur le pouvoir d’achat des ménages via la CSPE est supérieur aux économies que l’ensemble du Gouvernement avait peiné à rassembler sur 2014. Il représente chaque année deux fois le budget entier du Ministère de la Culture. C’est autant que l’ensemble des mesures fiscales nouvelles pour combler le trou de la Sécurité Sociale. L’avantage était jusqu’à présent que la CSPE ne se voyait pas.

Si rien n’est corrigé dès cette année dans les tarifs d’électricité, les ménages français, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, vont payer via la CSPE, taxe publique sur chaque facture d’électricité, près de 5 milliards par an pour combler le trou des énergies renouvelables, devenu un gouffre.

La CSPE était prévue pour le soutien social des ménages ne pouvant payer leur note d’énergie. Cette part ne représente désormais que 2 % du total … ! Bien pire : de ce fait, un nombre plus grand de ménages vont se trouver en précarité énergétique et grossir à leur tour … la CSPE ! Et encore, on ne parle pas de l’avance de trésorerie qu’EDF a faite à l’Etat sur la CSPE, dont le montant est de plusieurs milliards, et qui pénalise la notation financière d’EDF, en se demandant si elle sera remboursée un jour … Qu’en diront les actionnaires d’EDF ?[blockquote align=”right”]La CSPE était prévue pour le soutien social des ménages ne pouvant payer leur note d’énergie. Cette part ne représente désormais que 2 % du total … ![/blockquote]

Ces mesures pourraient avoir un sens si elles ne contribuaient pas à alimenter une industrie inefficace au service de sociétés qui font jusqu’à 20 % de rentabilité. Leur chiffre d’affaires est entièrement assuré d’avance et financé par une taxe publique, payée par les ménages les plus modestes… ! Ces sociétés ont tellement de moyens qu’elles financent de nombreux intermédiaires pour hanter en permanence les couloirs des assemblées et faire voter des textes qui prolongent leurs privilèges. Elles sont tellement puissantes qu’on voit parfois des parlementaires peiner à lire des propositions qu’ils affirment avoir rédigées …

Le rapporteur général des finances du Sénat a lui-même qualifié de « contestables » ces pratiques du Syndicat des Energies renouvelables en séance officielle de Loi de Finances. On a du mal à comprendre le camp de Ségolène Royal lorsqu’elle recevait encore récemment dans les lambris dorés du Ministère l’équipe de ces hommes d’affaires opulents au sourire goguenard. A leur tête figure un ancien fonctionnaire dont on ne sait toujours pas s’il a satisfait ou non aux obligations de la Commission de Déontologie pour passer directement du secteur public au lobby des entreprises privées qu’il avait en face de lui … Ségolène Royal était elle naïve ou cynique ? Pensait-elle aux millions de foyers qui devront se priver d’un loisir ou d’un équipement pour payer leur note d’électricité et financer cette exploitation d’une niche fiscale devenue absurde ?

Le bienfondé constitutionnel de cette taxe CSPE est de plus douteux. En 2012, la Cour des Comptes a relevé le caractère « d’impôt innommé » de la CSPE et sommé le Gouvernement de régulariser cette ponction fiscale supplémentaire. Toujours rien n’a été fait dans ce sens. S’agit-il d’un déficit caché supplémentaire ? Il devient tellement énorme qu’il ne peut plus être dissimulé.[blockquote align=”right”]En 2012, la Cour des Comptes a relevé le caractère « d’impôt innommé » de la CSPE et sommé le Gouvernement de régulariser cette ponction fiscale supplémentaire. [/blockquote]

Il en est ainsi du modèle des énergies renouvelables. Alors que des projections inouïes faisaient état de performances énergétiques remarquables, de la création de milliers d’emplois, d’une baisse des tarifs, on assiste aujourd’hui au naufrage de ce mythe, fourvoyé dans son exploitation spéculative et sa niche de défiscalisation. Bien pire, les dégâts économiques sont considérables dans la conjoncture détestable que nous connaissons.

Deux citations résument l’expérience amère des deux pays les plus cités en exemple dans ce domaine :
[blockquote align=”center” cite=”John Hayes, ministre britannique de l’énergie, BBC, le 5 septembre 2012″]Les énergies renouvelables doivent prouver à la fois leur insertion environnementale et leur performance économique. Les éoliennes ne franchissent aucune de ces deux conditions.
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[blockquote align=”center” cite=”Hans-Werner Sinn, président de l’institut IFO de Munich”]Grâce à des subventions pour des technologies inefficaces, pas un seul nouvel emploi n’a été créé, mais la richesse a été détruite.[/blockquote]

Tels les Shadoks, les ménages français passent leur temps à pomper un impôt pour qu’il se déverse dans la baignoire dorée de quelques spéculateurs sans scrupule. Face aux informations dignes de la méthode Coué, les Sénateurs ont trouvé ces agissements « contestables », allant au-devant « d’amères désillusions » dès l’examen de la loi de finances 2010.

Les « milliers » d’emplois créés sont des fantômes qu’on ne retrouve dans aucune statistique officielle. Les champs d’éoliennes sont déserts et souvent télé-surveillés à distance de l’étranger. La contribution énergétique est symbolique pour un investissement colossal, et renchérit considérablement le coût des réseaux par son irrégularité chronique.

Il est temps de placer ce secteur sous la loi du marché de droit commun, permettant ainsi aux vrais industriels de prendre la place de spéculateurs opportunistes et des officines qui ont assez pillé ce marché. La CSPE a surtout contribué à créer des fortunes privées de plusieurs centaines de millions d’euros qui sont souvent partis à l’étranger. Elle représente un effort financier inouï pour les ménages, deux fois supérieur à celui des économies du Gouvernement. Il est tant que cette injustice criante cesse dès 2014.