Elections départementales : le non aux éoliennes remporte la majorité absolue à Beaume

Voici les résultats réels du bureau vote de La Beaume en ce 1er tour des élections départementales du 22 mars 2015 :

  • Votants : 120
  • Exprimés : 56
  • Blancs : 3
  • FAGES / TARDY : 43
  • PINET / TENOUX : 13
  • NON AUX EOLIENNES : 61

61 électrices et électeurs du village ont déposé massivement (majorité absolue) ce bulletin « NON AUX ÉOLIENNES ».

[blockquote align=”right”]les citoyens (…) ont signifié pacifiquement aux élus souvent sourds et muets face aux préoccupations des habitants[/blockquote]

Naturellement ces bulletins ont été comptabilisés comme nuls.

Par ce geste lourd de symbole les citoyens du Haut-Buëch, à l’instar des centaines de signatures recueillies par la pétition, ont signifié pacifiquement aux élus souvent sourds et muets face aux préoccupations des habitants, leur totale opposition à toute installation d’éoliennes sur le territoire et en priorité le projet BORALEX qui va impacter gravement et inutilement La Beaume et ses hameaux, La Haute-Beaume et Montbrand.

Si nous ne sommes pas concertés ni entendus faudra-t-il se résigner à faire un peu plus de bruit ?

Éoliennes de Blanzay (Vienne) : trois élus condamnés

Coupables. Jeudi, le jugement du tribunal correctionnel de Poitiers tombe au terme d’un court délibéré dans l’affaire de prise d’illégale d’intérêts reprochée trois élus de Blanzay.

Entre 2010 et 2013, Isabelle Surreaux, aujourd’hui maire de la commune, Daniel Mérigot, son premier adjoint, et Jean-François Cordeau, conseiller municipal, ont participé aux délibérations sur la zone de développement éolien qui ont permis de créer un parc de huit machines, à Blanzay et Romagne. Or, ils sont propriétaires d’une partie des terrains concernés. MM. Mérigot et Cordeau ainsi que le mari de Mme Surreaux ont en outre signé des promesses de bail emphytéotique au bénéfice du constructeur des éoliennes.

La présidente du tribunal, Isabelle Fachaux, leur rappelle que la loi les obligeait à se retirer quand le conseil municipal évoquait ce dossier qui allait leur « rapporter un peu d’argent » : 6.500 euros de loyer annuel par éolienne pendant vingt-cinq ans, pour des terrains ne rapportant que 1.000 à 1.200 euros à l’hectare lorsqu’ils sont cultivés.

[blockquote align=”right”]malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».[/blockquote] « Nous ne plaidons pas la relaxe. Ce sont des gens qui sont en phase avec eux-mêmes. On n’est pas à Levallois-Perret », assure Me Simone Brunet qui défend les trois prévenus avec Me Drevin.
Partie civile pour les propriétaires de la Vallée des singes et le Château d’Epanvilliers, deux farouches opposants au projet de parc éolien, Me Isabelle de Bodinat note que malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».

Nouvelle République, 27/02/2015, http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/02/27/Eoliennes-de-Blanzay-trois-elus-condamnes-2239177

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de la Région Aquitaine a été annulé par le Tribunal Administratif de Bordeaux

Suite à la plainte déposée, par l’association Vigi-Éole, la Fédération Environnement Durable(FED), la Fédération Patrimoine Environnement, l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le groupement de chasseurs du Blayais-Cubzaguais et plusieurs centaines de personnes, le Schéma Régional Éolien de la Région Aquitaine validé par l’arrêté Préfectoral du 6 juillet 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux.
Le Jugement rendu le 12 février 2015 a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes, des lois et des décrets en vigueur et il confirme celui du Tribunal Administratif de Paris qui le 13 novembre 2014 avait annulé le Schéma Régional Eolien de la région Ile de France pour des raisons similaires.

Il met en évidence que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

Cette annulation renforce la détermination de la FED dans la lutte totale qu’elle mène contre l’éolien industriel.

Mobilisation contre le projet éolien Le Born – Pelouse / Lozère

Nous sommes informés régulièrement des inaugurations, des propos sur des choses de peu d’intérêt de nos élus de Lozère, mais sur un projet qui risque de mettre en cause l’identité de la Margeride, du Plateau du Roi, du lac de Charpal, du pays d’Art et d’Histoire de Mende, alors c’est le silence radio. Normal le bon peuple doit rester dans l’ignorance, pour permettre à nos élus de garder la main, et de profiter de leur rente de situation.

Sur les hauteurs de le Born, le pays du peintre Gallière, le projet industriel éolien soutenu par notre sénateur “défenseur de la Lozère à Paris” avance, il doit faire l’objet d’une enquête publique entre le 28 novembre et le 30 décembre 2014. Nous vous mettons en lien l’arrêté du préfet précisant les conditions de cette enquête.

Un projet très contestable, qui remet en cause l’identité du plateau du Roi, que nous avons déja signalé il y a 2 ans. mais les intérêts financiers de certains promoteurs sont trop confortables pour abandonner, surtout quand des élus ruraux peu informés sont facilement influençables, ce qui ne devrait pas être le cas de notre sénateur. Quand on est à ce poste de responsabilité politique on se doit de d’informer et de réfléchir avant de pousser des coups de gueule contre les associations et les habitants qui s’expriment avec fondements contre l’éolien industriel en Lozère.

La suite sur le site du Collectif Terre de Peyre >>>

Eolien : Fiasco d’EDF Energies Nouvelles au Salon des maires

Le Directeur Général d’EDF Energies Nouvelles, M. Antoine Cahuzac, sous la pression de la contestation a décidé de mettre fin précipitamment à la Conférence-Débat, organisée le 27 novembre 2014 par sa société, au salon des maires et qui avait pour thème « l’éolien, partie prenante d’une croissance durable pour les territoires ».

Des participants dont une trentaine de délégués de la Fédération Environnement Durable (FED), venus de nombreuses régions de France ont condamné les pressions obscures et incessantes que les promoteurs exercent sur les élus et les maires pour l’installation d’éoliennes sur leurs communes.

La FED qui regroupe 1057 associations dénonce sans relâche les contre-performances écologiques, le détournement massif d’argent public et la corruption prévalant dans le secteur des éoliennes industrielles.

(Mise en avant) Eolien : des élus lotois condamnés pour prise illégale d’intérêts

Six élus de la commune de Laramière dans le Lot ont été condamné par le tribunal de Cahors pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un projet de parc éolien qui n’a jamais vu le jour.

Le maire et cinq élus d’un village du Lot ont été condamnés jeudi à Cahors à des peines d’amende pour “prise illégale d’intérêts” dans le cadre d’un projet d’implantation d’éoliennes. Les six élus municipaux de Laramière ont tous été reconnus coupables et condamnés par le tribunal correctionnel de Cahors à des peines amendes allant de 1500€ avec sursis à 3000€ . Ces condamnations sont en deçà des réquisitions du procureur, qui avait demandé des peines de prison d’un à quatre mois avec sursis et des peines d’amende de 1000 à 3000€ . Les six élus vont faire appel devant la cour d’Agen, a annoncé leur avocat, Me François Faugère, à l’issue d’une sortie de tribunal houleuse où cris et insultes ont fusé entre les soutiens des élus et des opposants aux éoliennes. Les deux camps ont dû être séparés par l’intervention de la police.

Vive polémique

En 2011, la société Eole-Res (filiale de RES Méditerranée) avait proposé d’étudier l’implantation de sept à dix éoliennes à Laramière. Le conseil municipal du village de 321 habitants avait alors autorisé l’implantation d’un mât de mesure, afin de déterminer si le site était suffisamment venté. Mais, en 2013, deux habitants de la commune voisine de Promilhanes (Lot) ont porté plainte en accusant six élus de Laramière d’avoir profité de leur statut pour prévoir l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant. Les plaignants leur reprochaient d’avoir participé aux délibérations municipales sur l’implantation du parc éolien alors qu’ils avaient un intérêt particulier dans le projet.

De son côté, Me Faugère a fait valoir qu’on en était alors seulement au stade de l’ «étude de faisabilité». En juillet 2013, les villageois avaient été consultés et avaient rejeté le projet de la société Eoles-Res, par 99 «non» contre 87 «oui», soit seulement 12 voix d’écart. Actuellement, aucune éolienne n’est active dans le département du Lot, mais plusieurs projets sont à l’étude. Et la polémique est vive dans le département voisin de l’Aveyron où une centaine d’éoliennes sont déjà en marche: un collectif d’associations y dénonce les méthodes opaques des sociétés qui démarchent les mairies, qualifiées de «spéculateurs de l’énergie»

Source : http://www.centrepresseaveyron.fr/2014/10/25/eolien-des-elus-lotois-condamnes-pour-prise-illegale-d-interets,942955.php

Alerte à la Mafia concernant les éoliennes (The Connexion)

Une augmentation significative des affaires de corruption liées aux champs d’éoliennes préoccupe la justice dans toute la France, car on craint que la mafia ne soit impliquée comme dans d’autres pays européens.

Le SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) chargé par le ministre de la justice de surveiller les affaires de corruption a mis en évidence le fait que des maires et des conseillers municipaux ont voté des décisions pour des projets pouvant leur rapporter 100 000 euros par an pour la location de leur terrain.

Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé. Par exemple, on trouve en Auvergne un maire et 2 conseillers municipaux sanctionnés d’une amende de 8000 euros et de 4 mois de prison avec sursis pour avoir donné l’autorisation de construire des éoliennes sur leurs terrains, bénéficiant ainsi de 2200 euros par an pour chacune des 26 éoliennes installées.

[blockquote align=”right”]Devant la multiplication du nombre de ces « conflits d’intérêts », le SCPC considère qu’il ne peut s’agir de hasard mais bien d’actes délibérés, motivés par les revenus substantiels retirés de la location de leur terrain à laquelle s’ajoute un régime d’imposition allégé.[/blockquote]

Dans le Pas de Calais, un maire va devoir s’expliquer devant la justice à propos de 5 éoliennes sur son terrain qui lui rapportent 50 000 euros par an.
Dans l’Orne, en Normandie, un conseiller a écopé d’une amende de 1000 euros dans une affaire dans laquelle furent impliqués 12 conseillers accusés d’avoir approuvé l’installation de 11 éoliennes sur des terrains leur appartenant ainsi qu’à des membres de leurs familles.
Le SCPC cite des exemples similaires en Bretagne, dans l’Hérault, ainsi que dans d’autres régions de France.
Un conseiller du Tarn est même allé jusqu’à essayer de faire modifier un couloir aérien militaire afin de pouvoir installer des éoliennes sur son terrain.
Mais l’un des conseillers du SCPC Lionel Sabater-Bono déclare : « Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe. »

[blockquote align=”right” cite=”Lionel Sabater-Bono, conseiller du SCPC”]Nos principales craintes dépassent le cadre de la simple corruption. Le risque majeur est celui de l’implication du crime organisé, la mafia comme cela est le cas dans plusieurs pays d’Europe.[/blockquote]

L’an passé, la police italienne a saisi des avoirs de la mafia pour une somme de 1,2 milliards d’euros, principalement placés dans des sociétés d’énergie alternative. Europol a lancé une alerte selon laquelle la mafia italienne Ndrangheta voulait blanchir de l’argent sale avec de l’argent « propre » provenant des subventions européennes.

Des conseillers municipaux risquent une peine de prison de 5 ans ainsi qu’une amende de 750 000 euros mais le SCPC dit que le bénéfice pourrait atteindre 100 000 euros par an sur une période de 20/30 ans.
Les champs d’éoliennes sont des affaires juteuses, la « Commission de Régulation de l’Energie » déclarant que les « tarifs d’obligation d’achat » par EDF pourraient rapporter des bénéfices entre 15% et 38%. En moyenne, ils rapportent 100 000 euros par an.

Cependant le SCPC a admis que des entreprises faisaient pression sur des maires à qui on demandait une aide administrative pour des projets industriels qui, à moins d’être gérés avec rigueur, pouvaient amener les maires à confondre intérêts publics et intérêts privés, et à craindre des risques de collusion.

Annick Pillevesse, de l’Association des Maires de France, nous a dit que bien qu’on ne puisse attendre des maires et conseillers municipaux qu’ils soient parfaits, ils devaient souvent gérer des situations compliquées sans avoir jamais eu de formation dans ce sens.

« Depuis les dernières élections, nous les avons mis en garde contre tous les délits possibles et la liste est longue. Nous avons aussi organisé des «Universités d’été » pour les informer de leurs devoirs et responsabilités. »
« Pour une large part, il s’est agi des dangers qu’il y avait à mélanger leurs intérêts personnels avec ceux de la commune, surtout en ce qui concerne de nouvelles activités économiques sur leurs communes. »
« Ce n’est pas simple, surtout dans une petite commune où personne n’a les compétences légales pour évaluer si les clauses sont légales ou non et où les contrats sont souvent réalisés par les industriels eux-mêmes. »
« De plus, dans les petites communes il est difficile pour un élu de n’avoir aucun lien familial avec le foncier et la propriété. »

Des groupes anti-éoliens comme la Fédération de l’Environnement Durable, ajoutent que même si les éoliennes étaient bonnes pour l’environnement – ce qu’ils récusent- la France n’en retirerait aucun bénéfice du fait que l’équipement, chiffré en milliards d’euros, provient d’Allemagne, du Danemark ou d’Espagne.

Article paru en première page dans le journal: The Connexion Août 2014
Source : http://www.connexionfrance.com/
Source traduction : http://epaw.org/echoes.php?lang=en&article=n205#TraductionenFran%C3%A7aisnbsp

Prises illégales d’intérêts, effets d’aubaine, enrichissement : face aux alertes des associations, la Commission de régulation de l’Energie enquête (enfin) !

Les associations de défense de l’environnement ne peuvent que se réjouir que la Commission de régulation de l’Energie se penche enfin sur les scandaleux excès de la filière éolienne en France que sont les effets d’aubaines, les détournement des deniers publics, les prises illégales d’intérêt que les acteurs du secteur drainent selon l’aveu même du président Hollande.

Cette enquête est accablante sur les aspects troubles et sur les inexactitudes produites lors des enquêtes publiques.

On en retiendra les points suivants :

  • Page 26 à 29 : l’aspect spéculatif souligné par le Président de la république en septembre 2013 et rappelé dans la récente émission de Cdanslair sur la 5 est largement confirmé.
  • Page 28 : il est souligné l’opacité des montages financiers. Les loyers font l’objet d’écarts considérables. Certains parcs n’ont pas de vent !

Lien vers l’enquête de la http://www.cre.fr/documents/publications/rapports-thematiques/couts-et-rentabilite-des-enr-en-france-metropolitaine

Pendant ce temps les médias se posent quelques questions :

http://www.bfmtv.com/economie/eolien-elus-locaux-suspectes-corruption-806733.html
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/eolien-inquietude-du-service-de-prevention-de-la-corruption-presse-article_286559/
http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/parcs-eoliens-des-elus-locaux-soupconnes-de-corruption_638983.html

Communication de l’Association des Maires de France : L’éolien dans la tourmente

À la veille d’une conférence de presse lors de laquelle Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, doit révéler demain le vainqueur du deuxième appel d’offres sur l’éolien en mer, ERDF a livré hier de très mauvais chiffres sur le développement de l’éolien au premier trimestre.

La baisse est sévère : le nombre de demandes de raccordements a chuté de 30 % au premier trimestre 2014 par rapport à la même période en 2013 (74 MW contre 105 MW). Chaque année depuis trois ans, le ralentissement du nombre de raccordements s’accentue, ce qui rend de plus en plus douteux l’atteinte des objectifs que s’est fixée la France pour 2020 : produire 25 000 MW d’électricité à partir des installations éoliennes, alors qu’elle en est à peine au tiers aujourd’hui, avec 8 143 MW fin 2013.

Pour le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) qui regroupe les professionnels du secteur, cette baisse est à mettre au crédit des incertitudes qui pèsent sur le maintien des tarifs de rachat élevés, (les tarifs réglementés). Rappelons que pour soutenir les énergies renouvelables, l’État français rachète – via EDF – l’électricité produite par les éoliennes à un tarif beaucoup plus élevé que l’électricité classique. Ce dispositif a été contesté, l’an dernier, par la Commission européenne, qui y voyait une aide d’État déguisée ; puis la Commission a finalement décidé, le mois dernier, que ces tarifs ne contrevenaient pas au droit européen. Reste maintenant au Conseil d’État, en France, à se prononcer sur les tarifs réglementés, ce qui devrait se faire dans les prochaines semaines.

[blockquote align=”right”]la Commission de régulation s’interroge sur la « rentabilité élevée induite par les tarifs réglementés ».[/blockquote]
Ce soutien public coûte assez cher aux finances publiques et aux consommateurs. Selon la CRE (Commission de régulation de l’énergie), les tarifs réglementés représentent une dépense de quelque 3,2 milliards d’euros par an. Ils sont payés par les consommateurs au travers de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), que paye chaque consommateur à hauteur de 16,5 euros par MWh (chiffres CRE). Dans un rapport publié à la mi-avril, la Commission de régulation s’interroge sur la « rentabilité élevée induite par les tarifs réglementés ».

Il apparaîtrait anormal en effet qu’une taxe payée par les consommateurs d’électricité serve surtout à assurer d’importants bénéfices aux entreprises productrices d’électricité « verte » – tellement anormal même que la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité l’interdit expressément, jugeant nécessaire de vérifier régulièrement si ce soutien public ne donne pas lieu à « des profits excessifs ». Dans son récent rapport, la CRE suggère donc, elle aussi, de remettre à plat le dispositif. Elle propose de « recourir de préférence aux appels d’offres plutôt qu’au tarif d’achat unique », et de « revoir la structure des tarifs d’obligation d’achat afin d’éviter la rentabilité excessive des installations ».[blockquote]Ce soutien public coûte assez cher aux finances publiques et aux consommateurs. Selon la CRE, les tarifs réglementés représentent une dépense de 3,2 milliards d’euros par an. Ils sont payés par les consommateurs au travers de la CSPE.[/blockquote]

C’est dans ce contexte que Ségolène Royal révélera demain qui, des deux consortiums en lice (EDF-Alstom et GDF-Suez-Areva), va exploiter les deux nouveaux champs d’éoliennes marines de Noirmoutier (Vendée) et Le Tréport (Seine-Maritime). Une décision difficile : si la CRE a apporté son soutien à l’offre GDF-Suez-Areva, le débat actuel touchant au rachat de la branche énergie d’Alstom complique le débat. La perte de l’appel d’offres par Alstom sonnerait, estiment les spécialistes, comme une sorte d’abandon du gouvernement.
F.L.

Source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=17217&PARAM2=PLUS

Article du Figaro : Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d’intérêts

Voici un article du Figaro d’aujourd’hui qui met en lumière tout ce que proclame la FED depuis des années. Le Gouvernement et l’administration ne peuvent plus rester silencieux et cautionner de telles pratiques sous peine d’être complices de “conflits d’intérêts ” qui ravalent notre pays au rang des républiques bananières. La FED demande un moratoire immédiat sur l’éolien industriel et un audit financier complet. Elle invite à nouveau tous ses adhérents qui ont des preuves de telles pratiques à déposer plainte pour prises illégales d’intérêts en utilisant les recommandations transmises lors de la dernière Assemblée Générale.

Jean Louis Butré,Président

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Éoliennes : des maires attaqués pour conflit d’intérêts

Par Delphine de Mallevoüe
Publié le 24/11/2013 à 23:58

Des opposants à l’énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont voté l’installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

Un tremblement de terre dans l’éolien. C’est ce qui menace la filière, déjà prise dans la tempête avec l’opposition croissante et de plus en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local d’intérêt général dont l’acronyme signifie «Not In My BackYard» («pas dans mon arrière-cour»). Après la multiplication des recours en justice contre les projets de construction et même l’obtention, récemment, en première instance, de la démolition d’un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite légalité administrative, les Nimby vont aujourd’hui un cran plus loin.

La suite sur le site du figaro ….