La cour d’appel de Lyon annule l’annulation du permis de construire de 9 éoliennes à Chazemais

Le 27 mars 2012, suite à un recours introduit par deux habitants de la commune, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé le permis de construire de 9 éoliennes géantes à Chazemais (Allier).

Le promoteur, la S.A.S. Ferme Éolienne de Chazemais, qui fait partie du groupe éolien allemand Volkswind, avait aussitôt introduit un recours après de la cour d’appel de Lyon. Par sa décision, notifiée le 18 décembre 2012, celle-ci vient de lui donner raison en annulant la décision du tribunal de Clermont-Ferrand. Les « considérant » justifiant ce jugement sont intéressants.

Rappelons que la décision en première instance était argumentée par la non prise en compte, dans l’étude d’impact présentée par le promoteur, de l’article R 1334-34 du code de la santé publique obligeant à respecter des limites d’émergences sonores par rapport au bruit ambiant non seulement en global (émergence globale) mais également dans des tranches de fréquences fixées par la loi, ce que l’on appelle les émergences spectrales. Dans le cas des éoliennes, cette disposition est particulièrement pertinente puisque ce sont dans les basses fréquences que ces machines sont les plus bruyantes (108 décibels) et que ce sont ces bruits très graves qui s’atténuent le moins avec la distance.

La fin du paragraphe 4 des « considérant » figurant dans le jugement est surréaliste : « si l’évaluation de cette émergence spectrale peut dans certains cas s’avérer nécessaire, … une telle nécessité ne ressort pas en l’espèce des pièces du dossier dès lors que l’étude acoustique, qui comporte d’ailleurs un tableau retraçant le spectre de puissance d’une éolienne et souligne ainsi la prédominance des basses fréquences, fournit des résultats d’émergence globale demeurés, pour l’essentiel, très nettement en deçà des limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique ».

[blockquote align=”right”]La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens.[/blockquote]

La cour reconnaît donc que les bruits de basses fréquences sont dominants pour les éoliennes et on s’attendrait logiquement à ce qu’elle en tire le constat qu’il faut analyser particulièrement la propagation de ces basses fréquences par une analyse spectrale rigoureuse.

Eh bien pas du tout : selon la cour d’appel, si les limites fixées par l’article R 1334-33 du code de la santé publique sont respectées pour les émergences globales, on peut s’abstenir de procéder à une analyse spectrale, notamment dans les basses fréquences, pour vérifier que l’installation ne déroge pas à l’article R 1334-34 du même code !

Rien dans la suite de l’arrêt ne justifie sur le plan légal cette exonération des dispositions de l‘article R 1334-34 tant qu’on satisfait aux exigences de celles de l’article R 1334-33 alors que cet article R 1334-34 avait été ajouté en 2007 aux mesures légales pour renforcer celles-ci en tenant compte du fait que certaines machines sont particulièrement nocives dans certaines gammes de fréquences.

La cour voudrait établir là une jurisprudence qui serait un cadeau extraordinaire à tous les promoteurs éoliens, bien ennuyés par cet article R 1334-34 (qu’ils ne prennent quasiment jamais en compte dans leurs études d’impact tant il les gêne), d’autant plus que ce sont les bruits de basses fréquences qui sont les plus forts pour les éoliennes et qui s’atténuent le moins avec la distance.

Prochaine étape dans quelques mois au Conseil d’état qui devra trancher ce débat qui est appelé à faire jurisprudence.

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La forêt des Mouzières et la Zone de Développement Éolien

Bonjour à tous,

Ouf !  3 ans 6mois auront été nécessaires, pour obtenir un document qui nous confirme que la forêt des MOUZIERES (GAYETTE) est une zone où la biodiversité est remarquable. Pour preuve, je vous laisse lire le considérant de l’arrêté du Préfet.

Plus de 42 mois pour dénoncer le saccage programmé d’une forêt de FRANCE, pour y promouvoir l’éolien.

Des milliers de fillers, des centaines de lettres, des dizaines d’heures de réunion, pour faire reconnaître à l’évidence, ce que tout le monde savait. LA forêt des MOUZIERES (GAYETTE), et les étangs qui l’entourent forment une zone remarquable, par sa biodiversité et son espace paysagé.

Zone remarquable qui aurait pu être détruite face à l’appétit des promoteurs éoliens, je regrette que l’on ait pu proposer une telle zone pour y promouvoir l’éolien industriel.

Je remercie les nombreux élus qui ont défendu à nos côtés cette zone remarquable.

Je remercie les adhérents de BVF pour les efforts qu’ils ont déployés pour défendre cette forêt.

Je remercie les sociétés de protection de la nature, des animaux, de l’avifaune.

Je remercie tous ceux connus ou inconnus qui nous ont apporté leur soutien.

Je veux aussi vous dire au nom du bureau de BVF, que nous allons continuer auprès de stop Eole AUVERGNE,

et du collectif Allier citoyen a dénoncer le saccage programmé.

Nous déposons un recours auprès du préfet de la région Auvergne, Afin que les zones remarquables, comme la forêt des MOUZIERES soient clairement identifiées dans le SCRAE.

Je vous demande de largement diffuser ce message

Merci

JOYEUX NOEL .BONNES FETES DE FIN D’ANNEE

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Après la délinquance en col blanc, la délinquance verte

Vendredi dernier, 500 policiers ont investi le siège de la Deutsche Bank à Francfort, la banque centrale allemande. Ils ont perquisitionné les locaux et interpellé 25 personnes dont le co-président en personne, Jürgen Fitschen, et le directeur financier, Stefan Krause, dirigeants principaux du conseil d’administration.

L’objet de cette opération de police d’envergure était encore plus grave que d’habitude. Il s’agit cette fois de fraude aux certificats carbone, ces fameux certificats verts dont tout le monde parle mais dont personne ne connait rien. Ils sentent de plus en plus le soufre ces certificats. Leur fraude est estimée par les polices financières à 5 milliards € rien que pour cette année.[blockquote cite=”Ludovic Grangeon”]En France, la Cour des Comptes a dénoncé en 2012 plus d’1.8 milliard d’euros de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. [/blockquote]

Quelques exemples : un ministre ukrainien a été impliqué dans un détournement de 300 millions de certificats en 2011. En un an, le marché italien des certificats carbone a engendré 500 millions de fraudes avant d’être fermé en catastrophe. En France, la Cour des Comptes a dénoncé en 2012 plus d’1.8 milliard de fraudes aux certificats carbone, avec 18 procédures judiciaires en cours. Ce procédé est la gangrène des énergies renouvelables dont il a complètement pourri la base. Avec l’opération de police à la Deutsche Bank, on atteint un niveau industriel de fraude.

Le principe est simple : vous construisez par exemple un parc d’éoliennes. D’une part votre électricité sera obligatoirement rachetée au prix fort par le contribuable, même si elle est de mauvaise qualité. Mais d’autre part, il existe une ressource souterraine encore plus intéressante : sans rien dire à personne, vous allez pouvoir négocier au niveau mondial des « certificats » qui vont être rachetés par des industriels pollueurs pour pouvoir continuer à polluer. Ces certificats sont autorisés au nom de mystérieux quotas internationaux définis par quelques experts et surtout quelques banquiers dans le secret de ces fameuses conférences internationales sur le réchauffement climatique. De toutes façons, leur montant compte peu, car ils sont très mal contrôlés et servent souvent plusieurs fois.

Pourquoi des financiers se sentent soudain concernés par l’avenir de la planète ? Parce que ce système vaut beaucoup d’argent. On saisit mieux pourquoi des promoteurs battent la campagne pendant plusieurs années pour installer des éoliennes dans des coins reculés des campagnes françaises. Ce n’est ni l’électricité, ni l’avenir de la planète qui les intéresse, mais un pactole souterrain considérable souvent objet d’évasion fiscale de masse, dont personne ne soupçonne l’ampleur, et dont ils se gardent bien de parler. D’une part le contrôle de ces certificats est très léger et illusoire. Chacun sait qu’il existe des certificats émis plusieurs fois pour le même équipement, ce qui est totalement interdit. Les organismes de « contrôle » sont souvent de simples officines privées à la merci des groupes industriels et financiers qui les ont créées.

Ceci veut dire aussi que plus on construit d’éoliennes, par exemple, plus on prolonge la pollution de la planète dans ses aspects les plus graves. Bien au-delà du simple aspect de l’énergie, la rentabilité de vieux équipements polluants est telle que leurs propriétaires sont prêts à subventionner gratuitement des opérations d’énergie renouvelable, tellement elles leur font gagner d’argent.[blockquote cite=”Ludovic Grangeon”]ce système intéresse désormais les mafias internationales car il permet de blanchir, ou plutôt de « verdir » beaucoup d’argent en peu de temps.[/blockquote]

Bien pire, ce système intéresse désormais les mafias internationales car il permet de blanchir, ou plutôt de « verdir » beaucoup d’argent en peu de temps. Le Service de Renseignement et d’Analyse sur la Criminalité Organisée vient de produire un rapport dans ce sens à l’attention du premier Ministre. Avec un tel système, les « pourboires » locaux sont tentants et faciles, et représentent un montant dérisoire des gains. Ainsi, les opérations d’énergie renouvelable, comme le solaire ou surtout les éoliennes, sont devenues la partie apparente et alibi d’un vaste trafic financier international… subventionné par le contribuable…

Journal de la Communauté de communes du pays d’Huriel : ou comment se prendre les pieds dans le tapis

Déjà fortement pris à parti par ses administrés sur [icon_link style=”link” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/2012/11/michel-tabutin-et-les-eoliennes-de-chazemais-soupcon-de-delit-de-collusion/” target=”_blank”]le sujet des éoliennes et tout spécialement du dossier ZDE[/icon_link] accordé à sa commune, le maire de Chazemais, qui cumule également le mandat de président de la communauté de commune du pays d’Huriel, laisse passer de belles contradictions.

Bien que monsieur Michel tabutin ne soit pas rédacteur de ce journal, il n’en assure pas moins la responsabilité. Il est ainsi interessant de voir poindre de façon aussi manifeste ce que ses administrés qualifieraient de “scandale” :
Affirmer les perles suivantes quand on milite activement pour l’implantation d’éoliennes industrielles de plus de 130 mètres de haut dans le bocage, il faut oser !

Morceaux choisis ;

[blockquote]Préserver les espaces naturels et le paysage constitue aujourd’hui une réelle préoccupation. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de livrer aux générations futures des espaces où il fait bon vivre, des espaces comme nos générations ont pu en bénéficier.[/blockquote]

ou pas mal non plus :

[blockquote]Au nom de toutes ses vertus, retrouvons un peu de sagesse et n’allons pas la sacrifier sur l’autel de la rentabilité.[/blockquote]

Les riverains des futures éoliennes industrielles apprécieront !

Vous retrouverez cet encart en page 3 du [icon_link style=”download” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/PLH13.pdf” target=”_blank”]magazine PL’Huriel. Magazine de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel[/icon_link] (Edito mars-avril 2012).

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”500″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/plhuriel-cc-allier.jpg[/image]

Michel Tabutin et les éoliennes de Chazemais : soupcon de délit de collusion

Maire de Chazemais, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, Michel Tabutin s’est déclaré, dans un article paru dans [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/montlucon/2012/11/25/quatre-des-cinq-zones-retenues-pour-24-eoliennes-construites-a-louest-de-lallier-1347278.html” target=”_blank”]La Montagne du 25 novembre 2012[/icon_link] , « heureux de voir avancer » le dossier éolien avec la création de Zones de Développement Éolien sur les communes de Chazemais, Saint-Désiré, Saint-Martinien, Quinssaines, Lamaids, Courçais et Viplaix. Celles-ci prévoient, selon La Montagne, la construction de 24 éoliennes géantes dans ces communes.

Il est vrai que Michel Tabutin a beaucoup œuvré depuis 2006 pour implanter ces immenses machines dans les communes qu’il administre, n’hésitant pas à arranger la réalité et à contrevenir aux règlements qu’il a lui-même édictés pour parvenir à ses fins. En voici trois exemples :

[list style=”list2″ color=”green”]

  • La constitution du dossier ZDE a été confiée en 2007 par la Communauté de Communes à EnvirEnE, un bureau d’études créé par Thomas Daubner, également créateur de Volkswind France, le promoteur éolien retenu par Michel Tabutin (sans mise en concurrence) pour Chazemais. [blockquote align=”right”]Cela s’appelle un délit de collusion[/blockquote]Cela s’appelle un délit de collusion et M le Préfet de l’Allier avait d’ailleurs bien attiré l’attention des responsables locaux en stipulant, dans sa circulaire « Mise en œuvre des Z.D.E. dans l’Allier »: « L’attention des collectivités initiatrices des projets est portée sur (…) l’indépendance à rechercher entre le maître d’œuvre des études de Z.D.E. et les porteurs de projets éoliens en eux-mêmes (ne pas confier au même bureau d‘études les deux dossiers, ne pas voir d’industriels éoliens mener des études de Z.D.E. »).

    Dûment averti de cela par lettre recommandée, Michel Tabutin a accepté sans sourciller une déclaration du 13 juillet 2010 de Julia Bastide, Présidente d’EnvirEnE, attestant « l’indépendance et la neutralité de la société EnvirEnE pour l’élaboration du document Zone de Développement Éolien du Pays d’Huriel ». Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE … à un certain Jens Wipperman qui s’est avéré être en fait le directeur informatique de Volkswind en Allemagne. Malins les allemands ! [blockquote align=”right”]Il est vrai qu’en mai 2007 Thomas Daubner, voyant le danger, avait pris la précaution de céder ses parts dans EnvirEnE …[/blockquote]

  • Aucune des nombreuses maisons construites à Chazemais depuis 2006 (6 ans !) n’a été prise en compte pour le tracé de la ZDE projetée alors que certaines n’étaient qu’à quelques centaines de mètres de la ZDE dessinée par EnvirEnE. On voit mal comment le maire de Chazemais, un certain Michel Tabutin, signataire par ailleurs de la demande de création de ZDE, aurait pu ignorer ce fait.
  • Michel Tabutin n’a pas respecté la décision qu’il a fait lui-même voter à l’unanimité le 4 mars 2008 par la Communauté de Communes du Pays d’Huriel qu’il préside, de respecter un éloignement de 600 mètres minimum entre les habitations et la ZDE demandée. Cette obligation a été à plusieurs reprises rappelée par EnvirEnE dans le dossier de demande de ZDE qui a été remis au Préfet de l’Allier mais les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population et ses collègues de la Communauté de Communes ni de faire rectifier les cartes produites dans le dossier ZDE.[blockquote align=”right”]les cartes figurant dans ce dossier ont, sans justification, réduit cette distance à 500 mètres et Michel Tabutin, à qui cela avait été signalé, s’est bien dispensé d’en avertir la population[/blockquote]

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Et Michel Tabutin continue. Il mentionne ainsi, dans l’article de La Montagne du 25 novembre 2012, que 3 permis de construire des éoliennes ont été accordés, feignant ignorer que celui de Chazemais est annulé du fait d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand saisi par 2 habitants de Chazemais.