Lettre ouverte à Emmanuel Macron : commission Lecornu cristallisation d’un régime de non-droit en défaveur des riverains des centrales éoliennes

Elisabeth Panthou-Renard

présidente de l’association environnementale Stop Eole Collectif Auvergne

le 24 février 2018

à

Monsieur le Président de la République,

objet : commission Lecornu , cristallisation d’un régime de non-droit en défaveur des riverains des centrales éoliennes

Monsieur le Président de la République,

Depuis la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, nous assistons à la mise en place progressive d’un régime simplifié d’implantation des éoliennes industrielles dans les territoires ruraux.

Ainsi allons-nous aboutir au cours de votre mandat, avec les réformes induites par la commission Lecornu, au demeurant composée essentiellement de représentants et soutiens associatifs de la filière éolienne, aux effets inverses de ceux nécessaires à la préservation et à l’amélioration de l’environnement : en introduisant des mesures toujours plus permissives, l’Etat réduit de manière excessive les devoirs environnementaux de la filière éolienne et engage sa propre responsabilité puisqu’il consent même à porter atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie.

Ainsi en est-il avec le projet de « décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement », en cours de signature.

Ce projet prévoit en effet, notamment, de modifier le code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel et prévoit la cristallisation des moyens dans un délai de deux mois à compter du premier mémoire en défense. L’objet avancé pour cette réforme est, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, de diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens.

Ces deux dispositions emportent une vraie régression tant au regard du droit des gens à un procès effectif qu’au regard du droit de l’environnement, dans un contexte où avec l’autorisation environnementale, l’analyse des impacts environnementaux de l’exploitation des éoliennes géantes est devenue superficielle, expéditive et partant, du fait de la combinaison de ces éléments de fond et de la réforme procédurale envisagée, incontrolable par le juge.

Pourtant dans votre discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation , affirmiez-vous :

« La justice est au coeur du projet politique français. C’est pour cela que rien de ce qui touche la justice ne peut laisser indifférent ni n’est jamais innocent….

Le premier enjeu, c’est celui de l’indépendance de la justice.. .

….

Le second enjeu est celui de l’effectivité de la justice ; c’est-à-dire celui de rendre notre justice efficace, réelle, tangible pour nos concitoyens et à leur service.

L’effectivité des droits, au sens où la philosophe Simone Weil convoquait ce terme d’effectivité, est la clé de toute confiance dans la justice et partant de la démocratie.

Rien ne ruinerait davantage notre édifice démocratique que le sentiment d’une justice dont les principes resteraient une construction théorique et déjà point le sentiment parfois que le citoyen le plus vulnérable ne bénéficie pas, dans la réalité, des droits qui lui sont octroyés.

Une justice effective, c’est aussi une justice qui entend les souffrances de nos concitoyens.. »

Nous sommes au coeur du sujet avec le projet de décret qui instaure pour les autorisations d’implantation des éoliennes terrestres à proximité des habitations, l’éloignement du justiciable de notre justice administrative, pourtant seule à permettre par son contrôle de proportionnalité d’assurer au cas par cas la défense de nos intérêts environnementaux protégés : la santé, la sécurité, notre cadre de vie, l’environnement, la nature, nos paysages, nos monuments historiques…

Grand est le risque de prises de décisions stéréotypées dans un domaine aussi complexe.

Ce positionnement du gouvernement est inquiétant : sous couvert de simplification et de rapidité de jugement, l’Etat désormais autoritaire entend de fait par une procédure expéditive museler les minorités, l’opposition à la politique exorbitante suivie en faveur de l’industrie éolienne et entend se soustraire au contrôle effectif du juge qu’il éloigne de la réalité. L’Etat instaure là de véritables dénis de justice.

Pour les riverains, l’état des lieux est pourtant dramatiquement le suivant :

  • les promoteurs sont en droit d’implanter, nonobstant leurs effets stroboscopiques, leurs pollutions visuelles et sonores, des éoliennes géantes à 500 mètres des habitations,
  • les études d’impact environnemental sont sous l’emprise des promoteurs éoliens qui choisissent et rémunèrent librement les cabinets d’études qui les réalisent,
  • l’appréciation de la conformité des projets aux documents d’urbanisme est confiée aux porteurs de projet eux-mêmes,
  • les communes d’implantation et limitrophes n’ont plus à se prononcer par avis conformes,
  • l’effet des avis des commissions environnementales est relatif,
  • le préfet est soumis à des délais d’instruction réduits et donc obligé à un examen superficiel de l’impact environnemental des projets (délai de deux mois seulement de la phase de décision),
  • le niveau de consensus et de participation du public qui en résulte est faible,
  • l’autorisation environnementale déroge au code de la santé publique pour les seuils admissibles de bruit,
  • le repowering se fera sans expertise environnementale de l’existant, sans nouveau permis de construire, sans nouvelle enquête publique, les promoteurs continuant de surcroît à bénéficier sur vingt ans du prix de rachat majoré de l’électricité sans être soumis au prix du marché ;
  • les délais de recours sont réduits à de brefs délais expirés avant même la mise en service des parcs, dans l’ignorance en conséquence des personnes dont l’habitation est impactée ;
  • les troubles anormaux de voisinage ne sont plus a posteriori pris en considération en dépit de souffrances multiples subies comme en dépit des atteintes diverses aux droits environnementaux, conventionnellement, constitutionnellement et légalement protégés.

Cet inventaire nous conduit à vous demander, Monsieur le Président de la République, en premier lieu d’imposer le maintien du libre accès des administrés à la justice.

En effet, considération prise des éléments préjudiciales aux riverains et aux communes résultant de l’exploitation des centrales, aucune ciconstance exceptionnelle ne justifie la suppression du double degré de juridiction, la limitation du droit d’accès au « juge naturel » statuant, sous contrôle d’une juridiction supérieure, en droit comme en fait. Il existe bien d’autres moyens d’ accélérer les procédures, notamment avec des clôtures d’instruction dans des délais raisonnables

Aucune circontance exceptionnelle ne justifie la cristallisation des moyens .

Le gouvernement programme par là l’atteinte au droit à une justice impartiale, aux droits des riverains : le préfet a en effet dès la mise en place des projets éoliens la pleine connaissance des éléments que lui-même a instruits, notamment des études d’impact, alors que le plaideur particulier ne dispose que de fragments des dossiers d’instruction des projets éoliens. Est avérée là une rupture de l’égalité des armes devant la justice.

Puisqu’il s’évince de l’ensemble de ce qui précède une réelle atteinte aux principes fondamentaux d’égalité et de justice, nous nous permettons de vous demander en second lieu, Monsieur le Président de la République, d’induire la suppression de l’ensemble des normes exorbitantes dont bénéficient les promoteurs éoliens, en violation de leurs devoirs environnementaux et du droit des gens.

Pétition : Pour un moratoire éolien industriel en Bourgogne

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

« Nous vous demandons de signer cette pétition et de vous joindre massivement à la manifestation du 24 avril 2015.
André Desmaret – Président ACB – 03.86.75.91.43 »

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

Source : http://fr.friends-against-wind.org/

Les anti-éoliens dénoncent des prises illégales d’intérêts dans l’Aisne

21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts ont été déposés cette semaine chez le procureur par les associations « anti-éolien » du département. Certains élus municipaux auraient voté pour des projets installés sur leurs propres terres.

Les anti-éoliens haussent le ton. À quelques jours du premier tour des élections départementales, plusieurs associations viennent de déposer un total de 21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts, imputée à des élus de communes concernées par des projets éoliens.
« Nous avons chacun de notre côté recherché des preuves et elles sont évidentes pour ces 21 cas », explique Jean-Louis Doucy, membre du collectif Stop Éolien 02. Les documents transmis au procureur de la République, aux préfets de département et de région apporteraient la preuve de la compromission de toute une série d’élus locaux, signataires de délibération en faveur de projets éoliens dont ils seraient eux-mêmes bénéficiaires en qualité de propriétaires des terrains. Une double casquette interdite par la loi. C’est pour les militants « le scandale de la corruption dans l’Aisne ».

[blockquote align=”right”]Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.[/blockquote] Dans un communiqué, le collectif dénonce « le sacrifice des habitants des zones rurales sur l’autel d’une écologie totalement dévoyée au pouvoir de l’argent ». Dans l’Aisne, selon la préfecture, 173 éoliennes sont aujourd’hui en fonctionnement, sur un total de 361 autorisées, et donc en cours de construction. Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.
L’accumulation des parcs éoliens, en particulier dans le nord du département, s’accompagne d’un mouvement de contestation de plus en plus organisé. Les opposants dénoncent les nuisances occasionnées par les installations, une pollution sonore, visuelle qui, selon eux, promet des ennuis à très long terme.

[blockquote align=”left” cite=”Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02.”]Les propriétaires (…) sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge.[/blockquote] « Cela rapporte 240 000 euros par an et par éolienne au promoteur, dénonce Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02. C’est cinq à dix mille euros par an pour les propriétaires du terrain, qui signent des baux emphytéotiques et sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge. Et les démonter, ça coûte 400 000 euros. »
Saisi par les associations, le procureur a maintenant toute latitude pour décider d’une enquête et, le cas échéant, d’une poursuite à l’encontre des élus contrevenants. Ceux-ci risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
La plupart, jusqu’alors, s’en sortent avec un rappel à la loi et l’obligation par le conseil municipal de mener une nouvelle délibération, en conformité cette fois avec la loi. « On veut donner un gros coup de pied dans la fourmilière et dénoncer les élus avant les élections, explique encore Jean-Louis Doucy. 500 éoliennes doivent voir le jour dans les deux ans à venir. On est prêt à tout pour empêcher ça. »

L’AISNE NOUVELLE, le 18/03/2015, Eric JONNEAU
http://www.aisnenouvelle.fr/region/les-anti-eoliens-denoncent-des-prises-illegales-ia16b0n191639

Collectif Contre Les Éoliennes du Plateau de Lacamp (Aude) : réunion d’information le Vendredi 27 Mars 2015 à 18 heures.

Objet : Combat contre les éoliennes dans l’Aude

Bonjour,

Partout en France, des Associations et Collectifs se battent contre le drame des éoliennes qui affecte gravement de plus en plus de communes, souvent désarmées pour lutter.

Le département de l’Aude est saccagé. Les plaines du Lézignanais, du Narbonnais, les côtes de la Méditerranée sont défigurées, méconnaissables. Les promoteurs s’attaquent maintenant à l’arrière pays, aux Hautes-Corbières et ses paysages d’exception.

Nous tiendrons une réunion d’information le Vendredi 27 Mars 2015 à 18 heures, au Foyer Municipal de Villerouge-Termenes, 11330.

Venez nombreux,

Collectif Contre Les Éoliennes du Plateau de Lacamp
06.43.29.75.09
accavillerouge-termenes@orange.fr

L’Auxois en danger: Il va être infesté d’éoliennes (pétition).

Merci de signer cette pétition d’un nouveau collectif qui veut sauver cette région de France qui va être détruite par les promoteurs éoliens.

Nous sommes un collectif de citoyen en développement car nous décrouvrons un nombre effarant de projets éoliens en Auxois (Nord de Dijon, Semur en Auxois, Flavigny, Alésia) dans des endroits encore très préservés ou la faune et la flore reste encore diversifiée. Les journaux locaux ne disent rien. Les élus se taisent et négocient avec les promoteurs.

Il s’agit de plus de 47 éoliennes en pleine visibilité de sites historiques majeurs et en plein passage de Grues Cendrées et de milans royaux …

Pour que cela ne se fasse pas,

[button size=”large” align=”center” link=”https://www.change.org/p/petition-pour-sauver-flavigny-alesia-et-l-auxois” linkTarget=”_blank” color=”green” icon=”bullhorn” icon_color=”#ffffff”]signez la pétition ![/button]

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Plus d’info sur http://www.facebook.com/avenirdelauxois

Avenir de l’Auxois team