Lettre ouverte à Emmanuel Macron : commission Lecornu cristallisation d’un régime de non-droit en défaveur des riverains des centrales éoliennes

Elisabeth Panthou-Renard

présidente de l’association environnementale Stop Eole Collectif Auvergne

le 24 février 2018

à

Monsieur le Président de la République,

objet : commission Lecornu , cristallisation d’un régime de non-droit en défaveur des riverains des centrales éoliennes

Monsieur le Président de la République,

Depuis la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, nous assistons à la mise en place progressive d’un régime simplifié d’implantation des éoliennes industrielles dans les territoires ruraux.

Ainsi allons-nous aboutir au cours de votre mandat, avec les réformes induites par la commission Lecornu, au demeurant composée essentiellement de représentants et soutiens associatifs de la filière éolienne, aux effets inverses de ceux nécessaires à la préservation et à l’amélioration de l’environnement : en introduisant des mesures toujours plus permissives, l’Etat réduit de manière excessive les devoirs environnementaux de la filière éolienne et engage sa propre responsabilité puisqu’il consent même à porter atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie.

Ainsi en est-il avec le projet de « décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement », en cours de signature.

Ce projet prévoit en effet, notamment, de modifier le code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel et prévoit la cristallisation des moyens dans un délai de deux mois à compter du premier mémoire en défense. L’objet avancé pour cette réforme est, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, de diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens.

Ces deux dispositions emportent une vraie régression tant au regard du droit des gens à un procès effectif qu’au regard du droit de l’environnement, dans un contexte où avec l’autorisation environnementale, l’analyse des impacts environnementaux de l’exploitation des éoliennes géantes est devenue superficielle, expéditive et partant, du fait de la combinaison de ces éléments de fond et de la réforme procédurale envisagée, incontrolable par le juge.

Pourtant dans votre discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation , affirmiez-vous :

« La justice est au coeur du projet politique français. C’est pour cela que rien de ce qui touche la justice ne peut laisser indifférent ni n’est jamais innocent….

Le premier enjeu, c’est celui de l’indépendance de la justice.. .

….

Le second enjeu est celui de l’effectivité de la justice ; c’est-à-dire celui de rendre notre justice efficace, réelle, tangible pour nos concitoyens et à leur service.

L’effectivité des droits, au sens où la philosophe Simone Weil convoquait ce terme d’effectivité, est la clé de toute confiance dans la justice et partant de la démocratie.

Rien ne ruinerait davantage notre édifice démocratique que le sentiment d’une justice dont les principes resteraient une construction théorique et déjà point le sentiment parfois que le citoyen le plus vulnérable ne bénéficie pas, dans la réalité, des droits qui lui sont octroyés.

Une justice effective, c’est aussi une justice qui entend les souffrances de nos concitoyens.. »

Nous sommes au coeur du sujet avec le projet de décret qui instaure pour les autorisations d’implantation des éoliennes terrestres à proximité des habitations, l’éloignement du justiciable de notre justice administrative, pourtant seule à permettre par son contrôle de proportionnalité d’assurer au cas par cas la défense de nos intérêts environnementaux protégés : la santé, la sécurité, notre cadre de vie, l’environnement, la nature, nos paysages, nos monuments historiques…

Grand est le risque de prises de décisions stéréotypées dans un domaine aussi complexe.

Ce positionnement du gouvernement est inquiétant : sous couvert de simplification et de rapidité de jugement, l’Etat désormais autoritaire entend de fait par une procédure expéditive museler les minorités, l’opposition à la politique exorbitante suivie en faveur de l’industrie éolienne et entend se soustraire au contrôle effectif du juge qu’il éloigne de la réalité. L’Etat instaure là de véritables dénis de justice.

Pour les riverains, l’état des lieux est pourtant dramatiquement le suivant :

  • les promoteurs sont en droit d’implanter, nonobstant leurs effets stroboscopiques, leurs pollutions visuelles et sonores, des éoliennes géantes à 500 mètres des habitations,
  • les études d’impact environnemental sont sous l’emprise des promoteurs éoliens qui choisissent et rémunèrent librement les cabinets d’études qui les réalisent,
  • l’appréciation de la conformité des projets aux documents d’urbanisme est confiée aux porteurs de projet eux-mêmes,
  • les communes d’implantation et limitrophes n’ont plus à se prononcer par avis conformes,
  • l’effet des avis des commissions environnementales est relatif,
  • le préfet est soumis à des délais d’instruction réduits et donc obligé à un examen superficiel de l’impact environnemental des projets (délai de deux mois seulement de la phase de décision),
  • le niveau de consensus et de participation du public qui en résulte est faible,
  • l’autorisation environnementale déroge au code de la santé publique pour les seuils admissibles de bruit,
  • le repowering se fera sans expertise environnementale de l’existant, sans nouveau permis de construire, sans nouvelle enquête publique, les promoteurs continuant de surcroît à bénéficier sur vingt ans du prix de rachat majoré de l’électricité sans être soumis au prix du marché ;
  • les délais de recours sont réduits à de brefs délais expirés avant même la mise en service des parcs, dans l’ignorance en conséquence des personnes dont l’habitation est impactée ;
  • les troubles anormaux de voisinage ne sont plus a posteriori pris en considération en dépit de souffrances multiples subies comme en dépit des atteintes diverses aux droits environnementaux, conventionnellement, constitutionnellement et légalement protégés.

Cet inventaire nous conduit à vous demander, Monsieur le Président de la République, en premier lieu d’imposer le maintien du libre accès des administrés à la justice.

En effet, considération prise des éléments préjudiciales aux riverains et aux communes résultant de l’exploitation des centrales, aucune ciconstance exceptionnelle ne justifie la suppression du double degré de juridiction, la limitation du droit d’accès au « juge naturel » statuant, sous contrôle d’une juridiction supérieure, en droit comme en fait. Il existe bien d’autres moyens d’ accélérer les procédures, notamment avec des clôtures d’instruction dans des délais raisonnables

Aucune circontance exceptionnelle ne justifie la cristallisation des moyens .

Le gouvernement programme par là l’atteinte au droit à une justice impartiale, aux droits des riverains : le préfet a en effet dès la mise en place des projets éoliens la pleine connaissance des éléments que lui-même a instruits, notamment des études d’impact, alors que le plaideur particulier ne dispose que de fragments des dossiers d’instruction des projets éoliens. Est avérée là une rupture de l’égalité des armes devant la justice.

Puisqu’il s’évince de l’ensemble de ce qui précède une réelle atteinte aux principes fondamentaux d’égalité et de justice, nous nous permettons de vous demander en second lieu, Monsieur le Président de la République, d’induire la suppression de l’ensemble des normes exorbitantes dont bénéficient les promoteurs éoliens, en violation de leurs devoirs environnementaux et du droit des gens.

Pétition : Pour un moratoire éolien industriel en Bourgogne

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

« Nous vous demandons de signer cette pétition et de vous joindre massivement à la manifestation du 24 avril 2015.
André Desmaret – Président ACB – 03.86.75.91.43 »

PÉTITION de l'Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon - ACB

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

Source : http://fr.friends-against-wind.org/

Les anti-éoliens dénoncent des prises illégales d’intérêts dans l’Aisne

21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts ont été déposés cette semaine chez le procureur par les associations « anti-éolien » du département. Certains élus municipaux auraient voté pour des projets installés sur leurs propres terres.

Les anti-éoliens haussent le ton. À quelques jours du premier tour des élections départementales, plusieurs associations viennent de déposer un total de 21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts, imputée à des élus de communes concernées par des projets éoliens.
« Nous avons chacun de notre côté recherché des preuves et elles sont évidentes pour ces 21 cas », explique Jean-Louis Doucy, membre du collectif Stop Éolien 02. Les documents transmis au procureur de la République, aux préfets de département et de région apporteraient la preuve de la compromission de toute une série d’élus locaux, signataires de délibération en faveur de projets éoliens dont ils seraient eux-mêmes bénéficiaires en qualité de propriétaires des terrains. Une double casquette interdite par la loi. C’est pour les militants « le scandale de la corruption dans l’Aisne ».

[blockquote align=”right”]Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.[/blockquote] Dans un communiqué, le collectif dénonce « le sacrifice des habitants des zones rurales sur l’autel d’une écologie totalement dévoyée au pouvoir de l’argent ». Dans l’Aisne, selon la préfecture, 173 éoliennes sont aujourd’hui en fonctionnement, sur un total de 361 autorisées, et donc en cours de construction. Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.
L’accumulation des parcs éoliens, en particulier dans le nord du département, s’accompagne d’un mouvement de contestation de plus en plus organisé. Les opposants dénoncent les nuisances occasionnées par les installations, une pollution sonore, visuelle qui, selon eux, promet des ennuis à très long terme.

[blockquote align=”left” cite=”Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02.”]Les propriétaires (…) sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge.[/blockquote] « Cela rapporte 240 000 euros par an et par éolienne au promoteur, dénonce Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02. C’est cinq à dix mille euros par an pour les propriétaires du terrain, qui signent des baux emphytéotiques et sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge. Et les démonter, ça coûte 400 000 euros. »
Saisi par les associations, le procureur a maintenant toute latitude pour décider d’une enquête et, le cas échéant, d’une poursuite à l’encontre des élus contrevenants. Ceux-ci risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
La plupart, jusqu’alors, s’en sortent avec un rappel à la loi et l’obligation par le conseil municipal de mener une nouvelle délibération, en conformité cette fois avec la loi. « On veut donner un gros coup de pied dans la fourmilière et dénoncer les élus avant les élections, explique encore Jean-Louis Doucy. 500 éoliennes doivent voir le jour dans les deux ans à venir. On est prêt à tout pour empêcher ça. »

L’AISNE NOUVELLE, le 18/03/2015, Eric JONNEAU
http://www.aisnenouvelle.fr/region/les-anti-eoliens-denoncent-des-prises-illegales-ia16b0n191639

Collectif Contre Les Éoliennes du Plateau de Lacamp (Aude) : réunion d’information le Vendredi 27 Mars 2015 à 18 heures.

Objet : Combat contre les éoliennes dans l’Aude

Bonjour,

Partout en France, des Associations et Collectifs se battent contre le drame des éoliennes qui affecte gravement de plus en plus de communes, souvent désarmées pour lutter.

Le département de l’Aude est saccagé. Les plaines du Lézignanais, du Narbonnais, les côtes de la Méditerranée sont défigurées, méconnaissables. Les promoteurs s’attaquent maintenant à l’arrière pays, aux Hautes-Corbières et ses paysages d’exception.

Nous tiendrons une réunion d’information le Vendredi 27 Mars 2015 à 18 heures, au Foyer Municipal de Villerouge-Termenes, 11330.

Venez nombreux,

Collectif Contre Les Éoliennes du Plateau de Lacamp
06.43.29.75.09
accavillerouge-termenes@orange.fr

L’Auxois en danger: Il va être infesté d’éoliennes (pétition).

Merci de signer cette pétition d’un nouveau collectif qui veut sauver cette région de France qui va être détruite par les promoteurs éoliens.

Nous sommes un collectif de citoyen en développement car nous décrouvrons un nombre effarant de projets éoliens en Auxois (Nord de Dijon, Semur en Auxois, Flavigny, Alésia) dans des endroits encore très préservés ou la faune et la flore reste encore diversifiée. Les journaux locaux ne disent rien. Les élus se taisent et négocient avec les promoteurs.

Il s’agit de plus de 47 éoliennes en pleine visibilité de sites historiques majeurs et en plein passage de Grues Cendrées et de milans royaux …

Pour que cela ne se fasse pas,

[button size=”large” align=”center” link=”https://www.change.org/p/petition-pour-sauver-flavigny-alesia-et-l-auxois” linkTarget=”_blank” color=”green” icon=”bullhorn” icon_color=”#ffffff”]signez la pétition ![/button]

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Plus d’info sur http://www.facebook.com/avenirdelauxois

Avenir de l’Auxois team

Victoire : Il n’y aura pas d’éoliennes à Genouillé.

Lors de la présentation de ses vœux de 2006, le maire de Genouillé annonçait un projet de construction de 9 éoliennes sur la commune. « Un mat va fleurir la commune » titrait l’édition du 12 janvier 2006 du journal de Civray.

L’association “Vent Funeste” organisait l’opposition au projet : exposition, présentation de maquette, présence aux vide-greniers -rejetée par certains maires-, interview dans la presse particulièrement par le “Figaro Magazine” qui publiait un photomontage de l’impact du projet. Elle déposait pendant l’enquête publique sur le projet (septembre et octobre 2009) 260 pétitions signées contre le projet par des habitants de Genouillé.

eoliennes-genouille-vienne

Malgré ces oppositions, les permis de construire ont été signés par le préfet le 1er avril 2010. Dès lors, l’association “Vent Funeste” a décidé de mettre en œuvre tous les moyens pour les faire annuler. Pour des raisons de procédure juridique, elle a du rester dans l’ombre et passer le relais à l’association “Bien Vivre à Genouillé“. Un de ses membres a été chargé de gérer l’affaire et de rédiger toutes les pièces nécessaires en liaison avec les associations de défense dont la “Fédération Environnement Durable”.

D’abord le 21 juin 2010 envoi d’un recours gracieux auprès du préfet et d’un recours hiérarchique auprès des ministres en charge de l’environnement et de la culture.
Ensuite, le 15 octobre 2010 une requête contre le préfet de la Vienne auprès du tribunal administratif (Poitiers).

A la suite, les mémoires en défense ont été déposés : en avril 2011 par les sociétés bénéficiaires des permis de construire représentées par un cabinet d’avocat parisien puis en mai 2011 par le préfet.

Pendant près de deux ans les différentes parties ont échangé mémoires en réplique, mémoires en réponse et intervention en délibéré ; les permis de construire ont été modifiés deux fois, une pièce a été retrouvée, etc.

L’affaire a été jugée par le tribunal administratif le 7 février 2013, sans suivre les conclusions du rapporteur public suggérant d’annuler les permis de construire.
Enfin, étudiant toutes les causes du revirement du tribunal administratif, l’association a décidé de porter l’affaire devant la cour administrative d’appel (Bordeaux) en prenant un avocat.
Le mémoire en requête administrative d’appel a été déposé en mars 2013 et l’arrêt de la cour notifié le 8 janvier 2015 après 4 échanges de mémoire entre les parties en cause.
La cour administrative d’appel a annulé le jugement du tribunal administratif et les permis de construire des “éoliennes de Genouillé”. Elle retient l’insuffisance du volet paysager de l’étude d’impact eu égard à la possibilité d’une altération de la vision de l’église classée de Genouillé, l’absence de photomontages depuis les alentours immédiats de l’église, un vice de procédure par absence de preuve de la consultation des ministres de la défense et chargé de l’aviation civile, l’insuffisance du dossier d’enquête publique par absence des avis de ces deux autorités ; l’État est condamné aux dépens.

Sauf recours après du Conseil d’État, le jugement est définitif.

L’association rappelle le projet “Sud Vienne – Nord Charente” de “MAIA EOLIS” qui intéresse 19 éoliennes dans les départements de la Charente et de la Vienne dont 2 à Genouillé, 1 à Surin et 6 à Lizant ; il fait l’objet de deux requêtes auprès du tribunal administratif (de Poitiers) et d’un avertissement auprès de la direction de l’environnement de la CEE (Bruxelles) ; la direction de l’environnement a transformé cet avertissement en plainte auprès de la commission européenne.
La Combe, le 12 janvier 2015 Mareille SCHWARTZ Présidente des associations.

BFM TV : 6 millions de ménages français en situation de vulnérabilité énergétique.

Plus d’un ménage sur cinq est contraint de consacrer une part importante de son budget pour se chauffer ou pour se déplacer, selon des chiffres de l’Insee publiés jeudi 8 janvier.

Même si l’année écoulée s’est avérée particulièrement douce, la situation reste inquiétante. 5,9 millions de ménages, soit plus d’un sur cinq, sont en effet en situation de vulnérabilité énergétique en France.

Ces derniers sont ainsi contraints de consacrer une part importante de leurs revenus au chauffage de leur logement ou à leurs dépenses de déplacements. 700.000 ménages (2,6%) ont même des difficultés à assumer ces deux postes de dépenses, indique l’Insee dans une étude publiée jeudi. Un ménage est considéré vulnérable lorsque ses dépenses pour le chauffage et l’eau chaude dépassent 8% de ses revenus et 4,5% pour ses déplacements.

Ainsi, “certains ménages se trouvent face à un choix difficile: renoncer à d’autres dépenses pour se chauffer correctement ou se déplacer ou, au contraire, se résigner à avoir froid ou à se déplacer moins”, relève l’Insee. 14,6% des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique pour leur logement et 10,2% pour l’achat de leur carburant pour leurs déplacements, détaille cette étude, basée sur des données de 2008.

Lire la suite sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/ …

Enquête Publique en cours : Sauvons la Lozère ! (Pétition)

L’enquête publique pour le projet de parc éolien du Born-Pelouse sur le plateau du Palais du Roy se déroule du vendredi 28 novembre au mardi 30 décembre.

Comme d’habitude pour tous les projets éoliens, tout se passe dans la plus grande discrétion. Ce projet « participatif » , « cher » au Sénateur Maire Alain Bertrand, a pour but de contribuer à l’industrialisation de toute la Margeride avec des éoliennes, dont une soixantaine autour du lac de Charpal avec les projets de Champcate, la Villedieu-Estables, La Panouse, Saint-Sauveur de Ginestoux, Arzenc, Châteauneuf, Chaudeyrac, etc.
Tout ceci, pour le seul enrichissement des promoteurs avec pour financement notre « contribution au service public d’électricité » (Ligne CSPE à voir sur nos factures EDF). Tout ceci, enfin, au plus grand mépris des populations locales et au nom de « la croissance verte ».
A l’initiative des Robins des bois de la Margeride, une réunion publique d’information aura lieu à la salle polyvalente de Badaroux le mardi 2 décembre à 20h30.

Pour nous aider vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur :

  • mardi 09 décembre 2014, de 14h00 à 17h00 à Pelouse
  • vendredi 19 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, au Born
  • mardi 30 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, à Pelouse

Un dossier sera déposé en mairies de Allenc, Arzenc de Randon, Badaroux, Chastel Nouvel, Châteauneuf de Randon, Estables, Laubert, Le Born, Montbel, Pelouse, Rieutort de Randon, et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur ce projet pourront être :

  • soit consignées sur les registres d’enquête déposés dans les mairies susvisées,
  • soit adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie Le Born, siège de l’enquête publique ; par précaution vous pouvez envoyer un double de votre courrier à : Les robins – Chazals – 48700 Saint- Denis

Michel Cogoluègnes – Les robins des bois de la Margeride

[button size=”large” align=”center” link=”http://www.petitions24.net/sauvons_la_lozere” linkTarget=”_blank” color=”green” width=”400″ icon=”bullhorn”]Signer la pétition : sauvons la Lozère ![/button]

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de la Région Ile de France a été annulé par le Tribunal Administratif de Paris

Suite à la plainte déposée, par la Fédération Environnement Durable(FED), l’association Vent de colère en Visandre, Vent de Force 77 et 5 autres associations (1), représentées par maitre Monamy, le Schéma Régional Éolien de la Région Ile de France validé par l’arrêté Préfectoral du 28 septembre 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Paris.

Le Jugement rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes , des lois et des décrets en vigueur et confirme que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’ aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

Cette décision du Tribunal de Paris renforce la détermination de la FED dans la lutte qu’elle mène contre l’éolien industriel.

1)
Fédération nationale de Sauvegarde des sites et des ensembles monumentaux
Association Ligue Urbaine et Rurale
Société pour la Protection des Paysages et l’Esthétique de la France
Association de Défense de l’Environnement de la région d’Egreville
Vent de Vérité

Contact Presse :
Jean-Louis Butré :
contact@environnementdurable.net
tel : 06 80 99 38 08
Hervé Texier
vdcenpb@yahoo.fr
Tel : 06 89 58 70 27

Pétition : Eoliennes et Biodiversité en Bourgogne (SRCE)

Une enquête publique concernant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Bourgogne (SRCE) se déroule jusqu’au 31 Octobre 2014. Ce document cadre servira pendant 6 ans pour toute planification et projets d’aménagement (PLU, SCOT …). En particulier, les nouvelles implantations d’éoliennes devront être en accord avec le SRCE. (…)

Le déploiement des parcs éoliens industriels en Bourgogne est intimement lié avec la problématique de la biodiversité, objet du SRCE. La région Bourgogne offre une très grande richesse en biodiversité qu’il convient de préserver et d’améliorer par la définition des trames verte (forêt, prairies sèches et humides, bocage …) et bleue (cours d’eau et canaux), des réservoirs et de leurs corridors de continuité. (…)
[blockquote]Les associations et les particuliers, signataires de cette pétition, sont extrêmement attentifs à la biodiversité de la Bourgogne et constatent, comme les services qui ont collaborés à la rédaction de ce projet de SRCE, une menace réelle et avérée que les éoliennes font peser sur l’avifaune et les milieux naturels.[/blockquote]
Les associations et les particuliers, signataires de cette pétition, sont extrêmement attentifs à la biodiversité de la Bourgogne et constatent, comme les services qui ont collaborés à la rédaction de ce projet de SRCE, une menace réelle et avérée que les éoliennes font peser sur l’avifaune et les milieux naturels. Ils demandent instamment de veiller lors de l’instruction des dossiers à la protection et à la préservation de ces éléments essentiels de la biodiversité, véritable patrimoine commun particulièrement menacé.

De même, ils demandent qu’il soit obligatoirement procédé à des retours d’expérience sur les parcs existants ainsi qu’à la vérification de l’exécution des mesures compensatoires que les promoteurs et les exploitants se sont engagés à prendre dans leurs études d’impact, validées par les permis de construire qui ont été délivrés.

Merci du soutien de chacun d’entre vous.

[button size=”large” align=”center” link=”http://www.change.org/p/associations-et-particuliers-de-bourgogne-p%C3%A9tition-eoliennes-et-biodiversit%C3%A9-en-bourgogne-srce” linkTarget=”_blank” color=”green”]Signer la pétition >>[/button]

Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon (ACB)
10 rue de l’église – 89700 Viviers – andre.desmaret@neuf.fr