Loi Macron, article 28 : lettre aux députés du Collectif Stop Eole Auvergne.

le 28 janvier 2015

Objet : article 28 du projet de loi n° 2498 « croissance et activité » amendements de suppression n°1269, 2115, 2361, 2468

Monsieur le président de l’Assemblée Nationale, Messieurs les présidents des groupes parlementaires, Mesdames, Messieurs les députés,
L’article 28 précité donne un blanc- seing au pouvoir exécutif pour légiférer par voie d’ordonnances en matière environnementale, pourtant du domaine de la loi, et cela en violation de l’article 34 de la Constitution et de la Charte de l’Environnement.
Notre organisation qui s’intéresse aux multiples personnes concernées, notamment dans notre région, se révolte contre l’atteinte à la démocratie que constitue la négation du droit du Parlement et l’atteinte à la séparation des pouvoirs.
Les ratifications d’ordonnances sont toujours tardives, lorsque le mal est fait, et soumises silencieusement, au détour d’autres procédures, au Parlement.
Le travail du gouvernement ne saurait suppléer l’élaboration démocratique des normes environnementales par le Parlement.

Notre organisation constate en outre le pouvoir général, illimité, donné par l’article 28 du projet de loi au gouvernement ; le pouvoir qui lui est donné de corseter les procédures de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ; le pouvoir qui lui est donné de définir des modalités permettant d’accélérer, bâcler l’évaluation environnementale des plans et programmes ; le pouvoir qui lui est donné de limiter les droits de recours.
Elle constate l’atteinte aux pouvoirs du juge que programme ce texte ; l’atteinte au principe de sécurité juridique dans les procédures en cours ; la limitation du pouvoir des organismes et commissions publics en charge des avis de conformité environnementale.
En conséquence, notre organisation vient appuyer tous les amendements de suppression de cet article 28. Nous vous demandons d’y faire droit.
Le recours aux ordonnances et donc au travail technocratique des ministères, sous couvert de simplification, ce qui n’a rien de sûr, ne fait qu’appauvrir les acquis bénéfiques du droit.

Stop Eole Collectif Auvergne
43450 Blesle
collectif.auvergne@gmail.com

Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

Merci à Greenpeace de soutenir le Collectif Allier Citoyen

Un de nos membres vient de recevoir un courrier du service officiel de Greenpeace qui confirme l’opposition formelle de cette organisation écologiste envers les socles de béton monstrueux des éoliennes géantes tripales.
[blockquote align=”center” cite=”Green Peace France, 14 octobre 2014″]Comme tout type de technologie, il convient d’être attentif à la façon dont l’éolien est implanté, toutefois cela n’est remet pas en cause son utilité pour autant. Il n’est par exemple pas nécessaire, comme certains adversaires l’avancent, de bétonner le sol pour installer une éolienne ; les nouvelles générations de ces machines sont totalement démontables et ne laissent alors aucune trace de leur présence.(…)[/blockquote]
Greenpeace rejoint ainsi une position défendue depuis longtemps par allier citoyen.
cette technologie polluante est désormais dépassée. Elle est utilisée par des spéculateurs en raison de son coût très bas qui permet des profits maximum au détriment du consommateur et des ménages les plus modestes.

Ludovic Grangeon, président de l’ADERMOB et membre du Collectif Allier Citoyen interviewé par C dans l’Air, sur France 5 du 16 mai 2014

Ludovic Grangeon, chercheur économiste membre du Collectif Allier Citoyen, était interviewé (0:45:00) par les équipes de Yves Calvi dans le cadre de son émission “C dans L’air” du 16 mai 2014 diffusé à 17h30 sur la chaîne de télévision France 5 et qui portait sur le thème “Montebourg et la bataille de l’énergie”.
Son intervention portait sur les enrichissements personnels, conséquents des effets d’aubaine d’une politique incitatrice uniquement supportée par le contribuable français via la CSPE.
Retrouvez son étude sur la fiscalité éolienne.

fortunes personnelles des éoliennes et subventions publiques

Ludovic Grangeon dans C dans l’air sur la CSPE et l’enrichissement éolien

Source : http://www.france5.fr/emissions/c-dans-l-air/diffusions/16-05-2014_240327

Le Collectif Allier Citoyen devient une association de loi 1901 !

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis l’assemblée générale du 14 septembre 2012, le Collectif Allier Citoyens à une existence officielle en vertu de la loi 1901 régissant les associations à but non lucratif. La déclaration officielle à la préfecture de l’Allier date du 7 janvier 2013 dont voici l’objet :

[info]

[list style=”list1″]

  • Contribuer à la sauvegarde des atouts du département et de ses territoires limitrophes, du cadre de vie de ses habitants et leur droit à un environnement sain, notamment contre toutes les atteintes à l’environnement, au « capital nature », patrimoine commun, son agriculture de montagne, ses activités forestières, pastorales et touristiques, ses paysages, sa faune et sa flore, ses ressources naturelles, ses monuments historiques et patrimoine bâti.
  • Regrouper toutes personnes physiques et fédérer les associations de l’Allier et des communes des départements limitrophes poursuivant de mêmes objectifs, notamment pour les représenter auprès des pouvoirs et établissements publics, le Préfet de Région et le conseil régional, les Préfets des départements et conseils généraux , les élus locaux comme auprès des organes de presse sur les sujets relevant de l’objet de l’association, ainsi qu’auprès des fédérations nationales et toutes associations attachées à la sauvegarde de l’environnement, du capital paysager et patrimonial des territoires auvergnats, la santé et le cadre de vie des personnes.
  • Contribuer pour l’Allier et les départements limitrophes à l’information du public, la concertation et agir pour le respect par les pouvoirs publics du principe, conventionnel et constitutionnel, de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, lutter notamment par le recours à justice contre tout simulacre à ce titre,
  • Agir en justice contre toutes décisions publiques ou privées, tous permis de construire, tous projets portant atteinte à l’objet de l’association et en toute hypothèse, pour la défense de l’objet de l’association.

[/list]

L’organigramme de ses membres se compose comme suit et pourra être modifié lors de sa prochaine assemblée générale :

[list style=”list1″ color=”green”]

  • Président : Claude REBOUL
  • trésorière : Michèle ALBOU
  • Vice-présidents : Serge CASCIARO – Rémi SILVESTRE – Chantal COMPIN – Daniel PECQUEUR – Trees VERKERK – Claude LAVAL

[/list]

[/info]

 

 

Interview sur les nappes phréatiques de Mesples Courcaix et Viplaix menacées par les éoliennes

“L’association Eoliennes s’en naît trop”, membre du Collectif Allier Citoyen, a été interviewé par la journaliste du quotidien La Montagne, madame Marie Christine Soigneux, en date du 25 novembre 2012. Catherine Desjobert, épaulée par Marie-Chatal Maugenest, géologue au Bureau régional géologique et minier d’Orléans, a pu s’exprimer au sujet des éoliennes et du [icon_link style=”globe” color=”green” href=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/Arrete-25-10-2012-zones-6.pdf” target=”_blank”]récent arrêté préfectoral[/icon_link] rendu pour la création de la ZDE de Mesples, Courcais et Viplaix.

En voici un extrait, l’intégralité de l’article (payant) se situe sur le site du [icon_link style=”globe” href=”http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/allier/montlucon/2012/11/25/quatre-des-cinq-zones-retenues-pour-24-eoliennes-construites-a-louest-de-lallier-1347278.html” target=”_blank”]journal La Montagne[/icon_link].

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” size=”large” width=”600″ autoHeight=”true”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/11/la-montagne-eoliennes-2.jpg[/image]

ADERMOB : Lettre ouverte à madame Delphine Batho, ministre de l’écologie

La Ministre saisie par lettre ouverte à propos d’une importante contradiction.
Le rapport de l’inspection Générale du Ministère du Développement Durable semble être ignoré par ses services ?
Alors que ce rapport ministériel souligne clairement qu’il faut déposer un nouveau permis lors d’un changement de machines, l’opération du Chemin de la Ligue dans l’Allier semble ignorer totalement cette contrainte….

Que se passera t il lors d’un accident ?

Lettre n°2 à madame Delphine Batho, actuelle ministre de l’écologie

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” width=”600″ autoHeight=”true” link=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/lettre-ouverte-ecologie-delphine-batho.jpg” linkTarget=”_blank”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/lettre-ouverte-ecologie-delphine-batho.jpg[/image]

Lettre n°1 à madame Nicole Bricq, ex ministre de l’écologie

[image align=”center” icon=”zoom” lightbox=”true” width=”600″ autoHeight=”true” link=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/lettre-ouverte-ecologie-nicole-bricq.jpg” linkTarget=”_blank”]http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2012/10/lettre-ouverte-ecologie-nicole-bricq.jpg[/image]