Loi Macron, article 28 : lettre aux députés du Collectif Stop Eole Auvergne.

le 28 janvier 2015

Objet : article 28 du projet de loi n° 2498 « croissance et activité » amendements de suppression n°1269, 2115, 2361, 2468

Monsieur le président de l’Assemblée Nationale, Messieurs les présidents des groupes parlementaires, Mesdames, Messieurs les députés,
L’article 28 précité donne un blanc- seing au pouvoir exécutif pour légiférer par voie d’ordonnances en matière environnementale, pourtant du domaine de la loi, et cela en violation de l’article 34 de la Constitution et de la Charte de l’Environnement.
Notre organisation qui s’intéresse aux multiples personnes concernées, notamment dans notre région, se révolte contre l’atteinte à la démocratie que constitue la négation du droit du Parlement et l’atteinte à la séparation des pouvoirs.
Les ratifications d’ordonnances sont toujours tardives, lorsque le mal est fait, et soumises silencieusement, au détour d’autres procédures, au Parlement.
Le travail du gouvernement ne saurait suppléer l’élaboration démocratique des normes environnementales par le Parlement.

Notre organisation constate en outre le pouvoir général, illimité, donné par l’article 28 du projet de loi au gouvernement ; le pouvoir qui lui est donné de corseter les procédures de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ; le pouvoir qui lui est donné de définir des modalités permettant d’accélérer, bâcler l’évaluation environnementale des plans et programmes ; le pouvoir qui lui est donné de limiter les droits de recours.
Elle constate l’atteinte aux pouvoirs du juge que programme ce texte ; l’atteinte au principe de sécurité juridique dans les procédures en cours ; la limitation du pouvoir des organismes et commissions publics en charge des avis de conformité environnementale.
En conséquence, notre organisation vient appuyer tous les amendements de suppression de cet article 28. Nous vous demandons d’y faire droit.
Le recours aux ordonnances et donc au travail technocratique des ministères, sous couvert de simplification, ce qui n’a rien de sûr, ne fait qu’appauvrir les acquis bénéfiques du droit.

Stop Eole Collectif Auvergne
43450 Blesle
collectif.auvergne@gmail.com

Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

Merci à Greenpeace de soutenir le Collectif Allier Citoyen

Un de nos membres vient de recevoir un courrier du service officiel de Greenpeace qui confirme l’opposition formelle de cette organisation écologiste envers les socles de béton monstrueux des éoliennes géantes tripales.
[blockquote align=”center” cite=”Green Peace France, 14 octobre 2014″]Comme tout type de technologie, il convient d’être attentif à la façon dont l’éolien est implanté, toutefois cela n’est remet pas en cause son utilité pour autant. Il n’est par exemple pas nécessaire, comme certains adversaires l’avancent, de bétonner le sol pour installer une éolienne ; les nouvelles générations de ces machines sont totalement démontables et ne laissent alors aucune trace de leur présence.(…)[/blockquote]
Greenpeace rejoint ainsi une position défendue depuis longtemps par allier citoyen.
cette technologie polluante est désormais dépassée. Elle est utilisée par des spéculateurs en raison de son coût très bas qui permet des profits maximum au détriment du consommateur et des ménages les plus modestes.