A propos Ludovic Grangeon

Responsable de l’axe «entrepreneuriat de l’économie sociale» à l’ESDES Lyon, Entrepreneur social, Président de l’ADERMOB, Association pour le développement durable, l’expansion, et le rayonnement de la Montagne Bourbonnaise

Distances de sécurité : la mise en garde de Ségolène Royal

Le vent a tourné. Alors que de multiples débats parlementaires avaient longtemps hésité sur la proximité entre éoliennes et habitations, un compromis avait été laborieusement trouvé en août 2015. Pendant les vacances, L’Assemblée Nationale se prononçait au détour d’un article sur une distance de 500 m, alors que le Sénat penchait plutôt pour 1000 m au minimum, distance standard dans les pays européens qui imposent jusqu’à 2.5 km entre habitations et éoliennes. La France se trouvait curieusement avec la distance la plus courte entre ces usines à la campagne et les logements à proximité.

Coup de théâtre : en plein milieu d’une émission de France Inter le 8 septembre dernier ; Ségolène Royal a donné son interprétation beaucoup plus restrictive de cette nouvelle disposition , en répondant directement à la question d’une auditrice :

[blockquote align=”center” cite=”Ségolène Royal, minitre de l’écologie”]Ce qui m’étonne, c’est 500m parce que, normalement, les distances doivent être beaucoup plus importantes. Ça dépend si c’est un habitat isolé ou pas. En principe c’est 1000m mais ça dépend de la nature de l’habitat. Si on mettait 500m sur l’ensemble du territoire national, y compris en prenant en considération les habitats isolés ou les exploitations agricoles, on ne pourrait plus du tout construire d’éolienne. Pour éviter les nuisances, il y a l’enquête publique qui est en cours.[/blockquote]

https://www.stop-eole-auvergne.com/wp-content/uploads/2016/10/france-inter-08092016.mp3?_=1
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La distance de 500 m est purement technique pour instruire les dossiers. Par contre la distance à prendre en compte pour l’instruction des dossiers est bien de 1000m selon la Ministre. Nul doute que cette interprétation ne manquera pas d’être prise en compte dans toutes les enquêtes publiques
en cours sur le territoire national.

Ségolène Royal justifie son interprétation avec la taille des nouvelles machines, qui sont devenues géantes par rapport aux précédents modèles et sont donc susceptibles de créer des nuisances plus importantes. Entretemps, l’Assemblée des médecins allemands a publié plusieurs études montrant les impacts nocifs de ces nouveaux types de machines. Ces nouvelles informations ont sans doute contribué à faire évoluer la position de la Ministre vers plus de pragmatisme.

Alors que beaucoup de milieux d’opinion commençaient à s’inquiéter de l’allégeance de certains politiques aux lobbies de l’éolien, et de certaines influences troublantes, cette mise au point vient les rassurer sur l’indépendance de la Ministre et sur son objectivité, face à des arguments plus inspirés par la finance que par les énergies renouvelables. A l’approche des Présidentielles, le pragmatisme l’emporte pour remettre en question cette mesure impopulaire qui a permis au milieu éolien d’avoir une croissance insolente, financée par une taxe payée par les ménages les plus modestes.

Fraudes éoliennes : Le Danemark élargit son enquête pour fraude en direction des dirigeants de Vestas.

Le Danemark vient de relancer des poursuites contre des fraudes fiscales à grande échelle dont les entreprises sont en principe anonymes pour 800 millions €.
Mais un communiqué antérieur mentionne une enquête officielle du Parquet financier danois contre l’ensemble de l équipe de direction de Vestas pour fraude à grande ampleur.

Source http://www.rechargenews.com/wind/article1361407.ece

Une dépêche officielle de l’agence Reuters reprend cette information en juin dernier et confirme la cible. Les fraudes durent depuis au moins quatre ans. Des montants considérables se sont volatilisés sans aucun justificatif !

Source : http://www.reuters.com/article/2015/06/24/vestas-wind-fraud-idUSL8N0ZA15F20150624

Loi de programmation énergétique : l’énergie par les nuls

Les hypothèses de loi énergétique annoncées par le Gouvernement atteignent le pire niveau jamais vu de désorganisation et d’absence de coordination entre les administrations.

Bien plus grave, elles n’intègrent en rien les démonstrations des organes officiels qui en sont chargés comme la Cour des Comptes, France Stratégie, le nouveau Commissariat au Plan, ou la Commission de Régulation de l’Energie. Elles ignorent les nouvelles orientations de la Commission Européenne publiées depuis juin dernier, qui annoncent un virage important en termes de transparence financière, de concurrence et de priorités entre énergies renouvelables. Cette dernière carence ne manquera pas de mettre la France en difficulté financière une fois de plus. Le remboursement en souffrance des 3 milliards d’avance par EDF à l’Etat n’est toujours pas réglé et sera un jour ou l’autre considéré par Bruxelles comme une dissimulation du déficit, ce qui est exact.

Le gouvernement de gauche et la précarité énergétique qui augmente

Sous une pression tactique, il fallait sortir des documents complaisants, rédigés pour des finasseries politiciennes. Les négociations masquent le projet, et tout cela pour rien, avec un parti des Verts qui est tombé à moins de 2%, et dont les voix ne sont pas allées à l’endroit sensé les accueillir ! C’est le comble pour un Gouvernement de Gauche de mettre 3 à 5 millions de ménages en précarité énergétique, selon les statistiques officielles de l’observatoire de la Précarité énergétique. Les augmentations récentes ont grimpé de 30 %.

Energie et développement durable ne font pas bon ménage

Tout d’abord, il est absurde de faire gérer le domaine de l’énergie par l’administration du développement durable, qui a la charge de préserver le territoire et les ressources. Les implantations anarchiques, les arrangements avec la réglementation, la confusion entre juge et partie multiplient les conflits d’intérêts. Il existe même des primes aux fonctionnaires pour implanter des équipements dans des zones qu’ils protègent ! Il est aussi étonnant de voir des milieux affairistes et écologistes alliés dans un mitage éhonté du territoire, au mépris de tout équilibre des ressources naturelles locales, par l’installation anarchique de centrales éoliennes ou solaires dont la concentration finit par ruiner une des typologies essentielles de la richesse nationale française : tourisme, hôtellerie, habitat, agriculture, paysage, et même destruction d’emplois locaux. Ce mitage détruit acharnement et succès depuis trente ans sur des dossiers majeurs comme la loi montagne, la conservation du littoral, les périmètres de protection des sites naturels, les abords des sites remarquables.

La suite sur http://www.politiquematin.fr/loi-programmation-energetique-gouvernement-mesures-19580

Pourquoi nous vendre 82 € ce qui vaut aujourd’hui entre 20 et 30 € ?

Pourquoi le secteur des énergies renouvelables ne fait pas de progrès de compétitivité ?

Une seule question reste sur les lèvres : pourquoi les promoteurs de l’énergie renouvelable n’ont-ils fait aucun progrès technologique ou financier depuis dix ans, alors qu’ils sont tous devenus riches avec un tarif obligatoire et garanti ? Pourquoi nous vendre à 82 € un mégawatt qui en vaut seulement 31 et peut être même 19 ? Pourquoi, comme tout industriel normal, n’évoquent-ils jamais la compétitivité de leurs installations et surtout de leur prix de production au service du consommateur ? alors qu’ils touchent des rentes qui représentent trois fois le prix du nucléaire, en utilisant une source gratuite : le soleil ou le vent ?[blockquote align=”right”]ils touchent des rentes qui représentent trois fois le prix du nucléaire, en utilisant une source gratuite : le soleil ou le vent[/blockquote]

Pourquoi nous vendent-ils à 82 € un mégawatt qui en vaut entre 31 et 38 ? Certains spécialistes de l’économie de l’énergie ou des associations de consommateurs vont même plus loin : le prix de rachat calculé depuis 2006 correspondait à un ratio standard d’investissement dans l’énergie mais pour des unités de 90% minimum de rendement. Ce ratio estimatif n’a jamais été révisé alors que nous avons maintenant un recul sur plusieurs années réelles. La faible performance de l’éolien avec un rendement tout juste de 20% annuel justifierait le vrai prix de l’électricité dans ce secteur à … 19 € ! à rentabilité égale.

Depuis des années, le petit milieu privilégié des énergies renouvelables multiplie les déclarations sur les progrès nécessaires de ce secteur pour préserver l’environnement. Pour justifier ces objectifs, il évoque tour à tour les contraintes européennes avec le fameux objectif de 20%. Mais lorsque la directive européenne abandonne cet objectif en 2014 en estimant désormais que le secteur est mature, et qu’il faut désormais baisser les prix au niveau du marché, alors plus aucune allusion n’est faite par le SER ou la FEE à ce nouveau progrès.

Lorsque les promoteurs de l’éolien ou du solaire veulent faire de nouveaux projets, ils ne cessent d’invoquer leurs contacts avec certains politiques, mais ils ne parlent jamais du public. Après 10 ans d’efforts pour soutenir ce secteur, jamais ses coûts n’auront été aussi élevés. La facture du consommateur a connu une augmentation sans précédent. Plus de dix millions de Français sont désormais dans la précarité énergétique à cause de ces augmentations, c’est-à-dire qu’ils ne se chauffent plus comme ils souhaiteraient ou ne se servent plus d’appareils ménagers car ils n’en ont plus les moyens.[blockquote align=”left”]Après 10 ans d’efforts pour soutenir ce secteur, jamais ses coûts n’auront été aussi élevés. La facture du consommateur a connu une augmentation sans précédent.[/blockquote]

De façon logique, les nouvelles dispositions européennes sifflent la fin de la récréation. Le Rapport annuel 2015 de la Cour des Comptes l’a bien remarqué et souligne sa nécessité dès cette année. Depuis dix ans, les mesures d’aide et de financement à travers un rachat systématique de l’électricité entre 3 et 5 fois le prix du marché ont surtout permis à quelques-uns de s’enrichir considérablement. Les emplois soi-disant créés n’ont jamais reçu de justification, et ne sont recensés par aucun observatoire indépendant. Quelques études commandées par eux-mêmes tentent de les justifier, mais avec souvent des doubles, voire des triples comptes. Selon les méthodes, on passe de 10 000 à 650 emplois, ce qui montre le manque de crédibilité du secteur. Bien pire, les affaires de corruption, de prise illégale d’intérêts, de recours contentieux se sont multipliées, au point de faire de ce secteur le champion toutes catégories des litiges d’opérations, alors qu’il prétendait être « plébiscité ».

Corruption éolienne : Appel solennel au Président de la commission de l’Union Européenne

Monsieur le Président

Depuis le premier appel du 1er décembre 2011, plus de 5000 associations françaises ont régulièrement alerté la Commission Européenne sur les dangers et l’opacité du système français de gestion des opérateurs éoliens. Le 19 décembre 2013, la Cour de Justice Européenne donnait raison à un certain nombre de contestations émises par un groupement de 900 de ces associations.

Depuis cette date, des groupes de pression d’intérêts privés appartenant au secteur cité pressent quelques parlementaires mal informés de l’opportunité d’assouplir la législation française sur la prise illégale d’intérêts, et donc sur les conflits d’intérêts. Il est même envisagé de proposer une disposition de ce type par la voie législative.
Ces démarches ont été exercées dans la plus grande opacité et au mépris des Directives Européennes. Ces démarches visent également à permettre la mise en place d’un dispositif particulier dérogatoire à la Convention d’Aarhus, d’attribution d’opérations éoliennes privées hautement exposées à la corruption, comme l’a souligné à de nombreuses reprises le Rapport Officiel du Service Central de Prévention de la Corruption du Ministère Français de la Justice publié en 2014.
Enfin, ce type d’opérations est devenu contraire aux préconisations d’attribution, d’appel d’offres et de tarification de la Directive Européenne publiée au journal officiel de l’UE le 28 juin dernier et prenant effet au 1er juillet 2014 : Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 (2014/C 200/01).[blockquote align=”right”]La Cour des Comptes Française a souligné que le financement de ce système était incertain sous forme d’un impôt innommé dénoncé par le Conseil d’Etat plusieurs années auparavant.[/blockquote]
La Cour des Comptes Française a souligné que le financement de ce système était incertain sous forme d’un impôt innommé dénoncé par le Conseil d’Etat plusieurs années auparavant.
La Commission de régulation de l’Energie a relevé le prix prohibitif de financement tarifaire de ce secteur éolien. Les moyens importants dont dispose ce groupe de pression en témoignent, et vraisemblablement à travers les différents procédés discutables décrits dans le dernier rapport d’évaluation du GRECO cité ci-après.

Cette initiative est particulièrement grave.

Alors que la France connait un déficit budgétaire excessif, toute mesure de ce type est contraire à la rigueur de gestion.
Alors que le programme de Stockholm a donné un mandat politique clair à la Commission en vue de lutter contre la corruption, ce retour en arrière serait une infraction caractérisée à la conformité à ce programme souverain de l’Union Européenne. La corruption coûte au moins 120 milliards par an à l’UE. Le rapport COM(2011) 309 du 6 juin 2011, basé sur l’Article 9 of Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 (combating corruption in the private sector) a montré que l’application de l’article 2 de la Directive de lutte contre la corruption restait largement insatisfaisante. Le point 5 de l’article 2.1 (undue advantage on any kind) et le point 6 (for oneself or for a third party) seraient ainsi remis en question alors que cette disposition est essentielle.

L’évaluation périodique produite par le GRECO sur la France ( Adoption : 6 décembre 2013 Public Publication : 27 janvier 2014 Greco Eval IV Rep (2013) 3F) a montré que le dispositif français concernant la corruption des parlementaires pouvait encore être amélioré. L’assouplissement envisagé des conflits d’intérêts proposé par des parlementaires serait donc un retour en arrière aux conséquences désastreuses. Surtout, cet assouplissement envisagé serait un prétexte pour les pays qui ne l’ont pas encore mis en œuvre à le retarder ou à l’abandonner. Les décideurs locaux des collectivités locales françaises seraient alors soumis aux pires tentations sans aucun contrôle possible.[blockquote align=”right”]Les décideurs locaux des collectivités locales françaises seraient alors soumis aux pires tentations sans aucun contrôle possible.[/blockquote]

C’est pourquoi nous nous en remettons à la vigilance de la Commission Européenne et à sa sagesse pour que cet défaillance ne puisse exister au détriment de l’Union et de ses membres, et pour qu’un rappel de ces dispositions évite de possibles errements.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.