A propos Fédération Environnement Durable

Fédération Nationale comptant plusieurs centaines d'associations unies autour de la défense d'énergies renouvelables efficaces.

Prise illégale d’intérêt dans l’éolien : le Ministère de l’Intérieur lance une alerte

Le Ministère de l’Intérieur a rappelé devant le Sénat (2) et l’Assemblée Nationale (3) que la participation d’un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts et que la délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble.

Du point de vue pénal et administratif, cette prise de position sans équivoque du Ministre de l’Intérieur est intervenue en réponse à la question du Sénateur Jean-Louis Masson(1). Elle est le signal d’une prise de conscience réelle du Gouvernement sur la gravité de la situation éolienne en France.

La Fédération Environnement durable avait lancé des alertes sur ce sujet depuis plusieurs années. Elle estime aujourd’hui que de multiples usines d’aérogénérateurs en fonctionnement, nommées improprement parcs éoliens, pourraient avoir été construites sur des bases illégales. Elle constate que des plaintes se multiplient dans de nombreuses régions. Des élus ont déjà été condamnés.

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(1) Question du Sénateur Jean-Louis Masson

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d’un projet éolien d’ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu’il y ait vote sur l’opportunité de ce projet éolien, il lui demande si l’intéressé n’est pas susceptible d’être l’objet de poursuites pénales pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, si l’élu en cause participe à un vote du conseil municipal, ayant pour but d’exprimer un avis sur l’opportunité du projet éolien, il lui demande si, en l’espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l’ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.
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(2)Réponse du Ministère de l’intérieur

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 – page 76

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d’un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d’intérêts dès lors qu’il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d’un conseiller à une séance de l’organe délibérant, même sans l’intervention d’un vote, équivaut à la surveillance ou à l’administration d’une opération au sens de l’article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d’ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.

(3)Question N° 68565 de Mme Marie-Jo Zimmermann. Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2551

Les anti-éoliens dénoncent des prises illégales d’intérêts dans l’Aisne

21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts ont été déposés cette semaine chez le procureur par les associations « anti-éolien » du département. Certains élus municipaux auraient voté pour des projets installés sur leurs propres terres.

Les anti-éoliens haussent le ton. À quelques jours du premier tour des élections départementales, plusieurs associations viennent de déposer un total de 21 dossiers de dénonciation de prise illégale d’intérêts, imputée à des élus de communes concernées par des projets éoliens.
« Nous avons chacun de notre côté recherché des preuves et elles sont évidentes pour ces 21 cas », explique Jean-Louis Doucy, membre du collectif Stop Éolien 02. Les documents transmis au procureur de la République, aux préfets de département et de région apporteraient la preuve de la compromission de toute une série d’élus locaux, signataires de délibération en faveur de projets éoliens dont ils seraient eux-mêmes bénéficiaires en qualité de propriétaires des terrains. Une double casquette interdite par la loi. C’est pour les militants « le scandale de la corruption dans l’Aisne ».

[blockquote align=”right”]Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.[/blockquote] Dans un communiqué, le collectif dénonce « le sacrifice des habitants des zones rurales sur l’autel d’une écologie totalement dévoyée au pouvoir de l’argent ». Dans l’Aisne, selon la préfecture, 173 éoliennes sont aujourd’hui en fonctionnement, sur un total de 361 autorisées, et donc en cours de construction. Les promoteurs mènent actuellement une campagne agressive en direction des communes du département, afin de trouver des lieux d’implantation.
L’accumulation des parcs éoliens, en particulier dans le nord du département, s’accompagne d’un mouvement de contestation de plus en plus organisé. Les opposants dénoncent les nuisances occasionnées par les installations, une pollution sonore, visuelle qui, selon eux, promet des ennuis à très long terme.

[blockquote align=”left” cite=”Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02.”]Les propriétaires (…) sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge.[/blockquote] « Cela rapporte 240 000 euros par an et par éolienne au promoteur, dénonce Valérie Bernadeau, présidente de Stop Éolien 02. C’est cinq à dix mille euros par an pour les propriétaires du terrain, qui signent des baux emphytéotiques et sont en train de se rendre compte que le démantèlement des mâts en fin de vie sera à leur charge. Et les démonter, ça coûte 400 000 euros. »
Saisi par les associations, le procureur a maintenant toute latitude pour décider d’une enquête et, le cas échéant, d’une poursuite à l’encontre des élus contrevenants. Ceux-ci risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
La plupart, jusqu’alors, s’en sortent avec un rappel à la loi et l’obligation par le conseil municipal de mener une nouvelle délibération, en conformité cette fois avec la loi. « On veut donner un gros coup de pied dans la fourmilière et dénoncer les élus avant les élections, explique encore Jean-Louis Doucy. 500 éoliennes doivent voir le jour dans les deux ans à venir. On est prêt à tout pour empêcher ça. »

L’AISNE NOUVELLE, le 18/03/2015, Eric JONNEAU
http://www.aisnenouvelle.fr/region/les-anti-eoliens-denoncent-des-prises-illegales-ia16b0n191639

Éoliennes de Blanzay (Vienne) : trois élus condamnés

Coupables. Jeudi, le jugement du tribunal correctionnel de Poitiers tombe au terme d’un court délibéré dans l’affaire de prise d’illégale d’intérêts reprochée trois élus de Blanzay.

Entre 2010 et 2013, Isabelle Surreaux, aujourd’hui maire de la commune, Daniel Mérigot, son premier adjoint, et Jean-François Cordeau, conseiller municipal, ont participé aux délibérations sur la zone de développement éolien qui ont permis de créer un parc de huit machines, à Blanzay et Romagne. Or, ils sont propriétaires d’une partie des terrains concernés. MM. Mérigot et Cordeau ainsi que le mari de Mme Surreaux ont en outre signé des promesses de bail emphytéotique au bénéfice du constructeur des éoliennes.

La présidente du tribunal, Isabelle Fachaux, leur rappelle que la loi les obligeait à se retirer quand le conseil municipal évoquait ce dossier qui allait leur « rapporter un peu d’argent » : 6.500 euros de loyer annuel par éolienne pendant vingt-cinq ans, pour des terrains ne rapportant que 1.000 à 1.200 euros à l’hectare lorsqu’ils sont cultivés.

[blockquote align=”right”]malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».[/blockquote] « Nous ne plaidons pas la relaxe. Ce sont des gens qui sont en phase avec eux-mêmes. On n’est pas à Levallois-Perret », assure Me Simone Brunet qui défend les trois prévenus avec Me Drevin.
Partie civile pour les propriétaires de la Vallée des singes et le Château d’Epanvilliers, deux farouches opposants au projet de parc éolien, Me Isabelle de Bodinat note que malgré la procédure, les trois prévenus « n’ont pas renoncé à leurs promesses de bail ».

Nouvelle République, 27/02/2015, http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/02/27/Eoliennes-de-Blanzay-trois-elus-condamnes-2239177

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de la Région Aquitaine a été annulé par le Tribunal Administratif de Bordeaux

Suite à la plainte déposée, par l’association Vigi-Éole, la Fédération Environnement Durable(FED), la Fédération Patrimoine Environnement, l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le groupement de chasseurs du Blayais-Cubzaguais et plusieurs centaines de personnes, le Schéma Régional Éolien de la Région Aquitaine validé par l’arrêté Préfectoral du 6 juillet 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux.
Le Jugement rendu le 12 février 2015 a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes, des lois et des décrets en vigueur et il confirme celui du Tribunal Administratif de Paris qui le 13 novembre 2014 avait annulé le Schéma Régional Eolien de la région Ile de France pour des raisons similaires.

Il met en évidence que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

Cette annulation renforce la détermination de la FED dans la lutte totale qu’elle mène contre l’éolien industriel.

Eolien : prises illégales d’intérêts d’élus, plus de mille communes rurales de France vont être touchées.

La Fédération Environnement Durable (FED) estime que plus de 30% des parcs éoliens en fonctionnement ont été construits sur terrains appartenant à des élus locaux ayant pris part au processus décisionnel (maires ou conseillers municipaux).
Ces pratiques correspondant à des prises illégales d’intérêts d’élus ont été dénoncées par les récents rapports du SIRASCO (Service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée).

Plusieurs condamnations ont été prononcées dont la perte des droits civiques pour un maire. (1) et de nombreux procès sont en cours.

Un millier de parcs éoliens ayant déjà été implantés sur plus de 1.000 communes rurales, la FED en déduit que plusieurs centaines d’entre elles ont déjà été touchées par ces pratiques répréhensibles.
Dans le cadre de la construction des 4.000 nouveaux parcs éoliens programmés par la « Transition Énergétique », ce phénomène d’une ampleur inégalée pourrait conduire à la corruption de plus de mille communes rurales par les éoliennes.

Cette situation jette le discrédit sur l’ensemble des élus et de toute la classe politique.

(1)
A Laramière (Lot), 6 élus dont le maire ont été condamnés.
A Saint Georges d’Annebeck et Ally-Mercoeur (Haute-Loire), des élus ont été condamnés pour prise illégale d’intérêt et pour recel de prises illégales d’intérêt….

Loi Macron : un article liberticide au sujet de l’énergie éolienne (lettres aux députés).

Paris le 20 janvier 2015

Objet : Eolien Violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par l’article 27 bis du projet de loi Macron

Madame, Monsieur le Député, Madame Monsieur le sénateur

L’article 27 bis (nouveau) du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est issu d’un amendement n°1416 déposé par le groupe EELV le 8 janvier 2015, devant la commission spéciale en charge de l’examen du projet.
Cet amendement a été adopté en commission spéciale, sans étude d’impact, à la suite d’une négociation entre le député Denis Baupin et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Cet article vient abroger l’article L.553.4 du code de l’environnement fixant pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupements, le délai de recours administratif contre les décisions afférentes aux éoliennes industrielles en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de telles installations présentent pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du même code tiers, à six mois à compter de la publication ou de l’affichage.
Il insère un article I bis après le I de l’article L.514.6 dudit code :

  • en limitant à 2 mois pour les tiers, le délai de recours contre les décisions concernant les installations de production d’origine renouvelable, dont en conséquence, les éoliennes industrielles,
  • en supprimant l’affichage de la décision comme point de départ du délai de recours,
  • en supprimant le critère de protection des intérêts environnementaux visés à l’article L.511-1 précité.

Cet article 27bis (nouveau) s’il était adopté par votre assemblée entrainerait les conséquences suivantes :

1/ Il viendrait en violation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme puisqu’il supprime pour les personnes physiques l’accès au juge en raison des inconvénients et dangers provoqués par le fonctionnement des éoliennes industrielles classées ICPE.

En effet :

  • jamais un parc éolien n’est susceptible d’être mis en exploitation dans le délai de deux mois de la publication de l’autorisation de son exploitation.
  • Pratiquement jamais, dans les territoires ruraux les particuliers ne connaissent en temps réel l’effectivité d’une publication de décisions administratives concernant des installations industrielles à l’état de projet souvent pendant des mois, voire des années et dont les projets sont la plupart du temps cachés par les promoteurs pour ne pas alerter les riverains.

En instaurant une forclusion après seulement deux mois d’une simple publication administrative, avant tout fonctionnement, l’article 27 bis nouveau vient en violation du principe conventionnel selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue.

2 / Il viendrait en violation du principe d’égalité devant la loi, au principe d’isonomie, puisqu’il instaure un moindre délai de recours, un délai dérisoire, pour les riverains des parcs éoliens au regard du droit des riverains des autres installations classées pour la protection de l’environnement.

La limitation, pour les éoliennes industrielles soumises au régime ICPE du délai de recours, des personnes physiques, à deux mois de la publication de l’autorisation administrative constitue une rupture d’égalité prohibée par l’article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme selon lequel « tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi », ce dont relève le droit d’accès au juge. Cette limitation vient en violation de l’article 6 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon laquelle la loi doit être la même pour tous.

3 / Il viendrait en violation du principe de non régression du droit de l’environnement puisqu’il vient supprimer pour les éoliennes industrielles toute possibilité de sanction par le juge de la violation du principe de protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement

4) Il viendrait, concernant les territoires ruraux en violation des objets mêmes du projet de loi, à savoir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En effet l’industrialisation éolienne profite principalement à des intérêts financiers privés au détriment des consommateurs finaux d’électricité et des contribuables.

La précipitation en l’espèce dans l’allégement des procédures à travers l’article 27 a fait perdre aux promoteurs éoliens et ceux qui les soutiennent, toute vision des objectifs poursuivis.Elle les rend complices d’atteintes graves aux principes généraux du droit.
Cela pour une production énergétique qui se révèle écologiquement inefficace et économiquement périlleuse puisque sous perfusion de deniers publics.

Nous vous demandons d’écarter cet article liberticide.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, en l’assurance de nos salutations les meilleures.

Eolien : Fiasco d’EDF Energies Nouvelles au Salon des maires

Le Directeur Général d’EDF Energies Nouvelles, M. Antoine Cahuzac, sous la pression de la contestation a décidé de mettre fin précipitamment à la Conférence-Débat, organisée le 27 novembre 2014 par sa société, au salon des maires et qui avait pour thème « l’éolien, partie prenante d’une croissance durable pour les territoires ».

Des participants dont une trentaine de délégués de la Fédération Environnement Durable (FED), venus de nombreuses régions de France ont condamné les pressions obscures et incessantes que les promoteurs exercent sur les élus et les maires pour l’installation d’éoliennes sur leurs communes.

La FED qui regroupe 1057 associations dénonce sans relâche les contre-performances écologiques, le détournement massif d’argent public et la corruption prévalant dans le secteur des éoliennes industrielles.

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de la Région Ile de France a été annulé par le Tribunal Administratif de Paris

Suite à la plainte déposée, par la Fédération Environnement Durable(FED), l’association Vent de colère en Visandre, Vent de Force 77 et 5 autres associations (1), représentées par maitre Monamy, le Schéma Régional Éolien de la Région Ile de France validé par l’arrêté Préfectoral du 28 septembre 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Paris.

Le Jugement rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes , des lois et des décrets en vigueur et confirme que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’ aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

Cette décision du Tribunal de Paris renforce la détermination de la FED dans la lutte qu’elle mène contre l’éolien industriel.

1)
Fédération nationale de Sauvegarde des sites et des ensembles monumentaux
Association Ligue Urbaine et Rurale
Société pour la Protection des Paysages et l’Esthétique de la France
Association de Défense de l’Environnement de la région d’Egreville
Vent de Vérité

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