Loi de programmation énergétique : l’énergie par les nuls

Les hypothèses de loi énergétique annoncées par le Gouvernement atteignent le pire niveau jamais vu de désorganisation et d’absence de coordination entre les administrations.

Bien plus grave, elles n’intègrent en rien les démonstrations des organes officiels qui en sont chargés comme la Cour des Comptes, France Stratégie, le nouveau Commissariat au Plan, ou la Commission de Régulation de l’Energie. Elles ignorent les nouvelles orientations de la Commission Européenne publiées depuis juin dernier, qui annoncent un virage important en termes de transparence financière, de concurrence et de priorités entre énergies renouvelables. Cette dernière carence ne manquera pas de mettre la France en difficulté financière une fois de plus. Le remboursement en souffrance des 3 milliards d’avance par EDF à l’Etat n’est toujours pas réglé et sera un jour ou l’autre considéré par Bruxelles comme une dissimulation du déficit, ce qui est exact.

Le gouvernement de gauche et la précarité énergétique qui augmente

Sous une pression tactique, il fallait sortir des documents complaisants, rédigés pour des finasseries politiciennes. Les négociations masquent le projet, et tout cela pour rien, avec un parti des Verts qui est tombé à moins de 2%, et dont les voix ne sont pas allées à l’endroit sensé les accueillir ! C’est le comble pour un Gouvernement de Gauche de mettre 3 à 5 millions de ménages en précarité énergétique, selon les statistiques officielles de l’observatoire de la Précarité énergétique. Les augmentations récentes ont grimpé de 30 %.

Energie et développement durable ne font pas bon ménage

Tout d’abord, il est absurde de faire gérer le domaine de l’énergie par l’administration du développement durable, qui a la charge de préserver le territoire et les ressources. Les implantations anarchiques, les arrangements avec la réglementation, la confusion entre juge et partie multiplient les conflits d’intérêts. Il existe même des primes aux fonctionnaires pour implanter des équipements dans des zones qu’ils protègent ! Il est aussi étonnant de voir des milieux affairistes et écologistes alliés dans un mitage éhonté du territoire, au mépris de tout équilibre des ressources naturelles locales, par l’installation anarchique de centrales éoliennes ou solaires dont la concentration finit par ruiner une des typologies essentielles de la richesse nationale française : tourisme, hôtellerie, habitat, agriculture, paysage, et même destruction d’emplois locaux. Ce mitage détruit acharnement et succès depuis trente ans sur des dossiers majeurs comme la loi montagne, la conservation du littoral, les périmètres de protection des sites naturels, les abords des sites remarquables.

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Pétition : Pour un moratoire éolien industriel en Bourgogne

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

« Nous vous demandons de signer cette pétition et de vous joindre massivement à la manifestation du 24 avril 2015.
André Desmaret – Président ACB – 03.86.75.91.43 »

PÉTITION de l'Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon - ACB

PÉTITION de l’Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon – ACB

Source : http://fr.friends-against-wind.org/

Prise illégale d’intérêt dans l’éolien : le Ministère de l’Intérieur lance une alerte

Le Ministère de l’Intérieur a rappelé devant le Sénat (2) et l’Assemblée Nationale (3) que la participation d’un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts et que la délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble.

Du point de vue pénal et administratif, cette prise de position sans équivoque du Ministre de l’Intérieur est intervenue en réponse à la question du Sénateur Jean-Louis Masson(1). Elle est le signal d’une prise de conscience réelle du Gouvernement sur la gravité de la situation éolienne en France.

La Fédération Environnement durable avait lancé des alertes sur ce sujet depuis plusieurs années. Elle estime aujourd’hui que de multiples usines d’aérogénérateurs en fonctionnement, nommées improprement parcs éoliens, pourraient avoir été construites sur des bases illégales. Elle constate que des plaintes se multiplient dans de nombreuses régions. Des élus ont déjà été condamnés.

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(1) Question du Sénateur Jean-Louis Masson

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d’un projet éolien d’ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu’il y ait vote sur l’opportunité de ce projet éolien, il lui demande si l’intéressé n’est pas susceptible d’être l’objet de poursuites pénales pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, si l’élu en cause participe à un vote du conseil municipal, ayant pour but d’exprimer un avis sur l’opportunité du projet éolien, il lui demande si, en l’espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l’ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.
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(2)Réponse du Ministère de l’intérieur

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 – page 76

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d’un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d’intérêts dès lors qu’il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d’un conseiller à une séance de l’organe délibérant, même sans l’intervention d’un vote, équivaut à la surveillance ou à l’administration d’une opération au sens de l’article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d’ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d’entraîner l’illégalité d’autorisations relatives à la réalisation du projet d’ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.

(3)Question N° 68565 de Mme Marie-Jo Zimmermann. Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2551

Petit Glossaire vert de B à Z pour briller dans les salons

Bafin : Autorité de supervision financière allemande pressentie pour interdire les placements à haut risque (voir projet participatif, ou Prokon)

Battements : accroissement du bruit (+3dB ) provenant de l’entrée en phase de 2 éoliennes et qui entraine le réveil. (A noter : leur disparition n’entraine pas le sommeil)

Bruit d’une éolienne : valeur approximative de sa puissance sonore audible quand on est assez loin. S’exprime en dBA(en gros 35dBA). Ne pas confondre avec la puissance sonore réelle indiquée sur sa fiche technique (entre 104dBA et 108dBA)

Capacité (mécanisme de) : argent public destiné à subventionner les centrales pilotables quand le vent souffle, pour éviter qu’elles soient fermées quand le vent tombe

CO2: valeur d’échange internationale permettant le transfert de fonds des plus pauvres vers les plus riches (d’après Benny Peiser dans the Australian)

COP21 : 21° Conférence des Parties qui se tiendra à Paris en 2015. Confère un statut imposant aux Parties concernées qui se réunissent pour déterminer la ligne rouge que le climat ne doit pas franchir d’ici 2100 au lieu d’avoir à répondre sur celle du chômage ou de l’alimentation en eau potable

Croissance verte : accélération des délocalisations industrielles en raison de la hausse du cout de l’énergie (voir avertissement rapport CGSP)

CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) : organisme d’État qui aura prévenu

CSPE (Contribution au service public de l’électricité) : Taxe chargée de rembourser EDF de la différence entre le TAO du MWh éolien et le service réellement rendu, ou « coût évité » (860 millions d’euros en 2014 pour les éoliennes).

dBA ou dB(A) : mesure du bruit en décibels pondérés (A) en fonction de l’audition, c’est-à-dire sans prendre en compte les basses fréquences qui représentent le caractère le plus dérangeant du bruit éolien

Démantèlement : opération couteuse (surtout pour un particulier) qui ne laisse qu’un millier de tonnes de béton armé et de câbles dans le sol. En fin de contrat, l’exploitant a l’obligation de l’assumer chaque fois qu’il est encore là

Durable : qualificatif employé pour désigner les énergies qui ne durent pas en raison de leur intermittence.

Ecologiste : personne résidant loin des éoliennes, souhaitant en récupérer les taxes et pestant contre les Nimbys

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Alertes aux particules fines : l’Allemagne.

Les 18 et 19 mars 2015, les télévisions ont montré en boucle un nuage de particules qui recouvrait le nord-est de la France. Il était représenté en rouge vif sur l’image. FR3 a indiqué le 20 mars que ces microparticules étaient apportées par un flux d’air en provenance du Benelux, du Danemark et de l’Allemagne. L’information s’arrête là et aucune conclusion n’en est tirée.

Poursuivons donc le raisonnement. Le Benelux et l’Allemagne produisent principalement leur électricité avec des centrales au charbon, en s’abritant derrière la bonne conscience que leur procure leurs éoliennes…à l’arrêt. C’est d’ailleurs justement quand il n’y a pas de vent pour chasser les microparticules que leurs centrales au charbon tournent à plein régime pour compenser leur absence de production. Ils nous envoient donc généreusement “la mort” avec leurs particules fines qui semblent tant effrayer les journalistes et les écologistes.
Le chauffage au bois dans les cheminées, bien que naturel et ancien, émet aussi beaucoup de particules fines. Il avait même été envisagé d’interdire les feux de cheminée.

En France, il est bon de rappeler que 90 % de notre électricité (dont 75 % nucléaire, 10 % hydraulique et 5 % autres renouvelables) est produite sans émission de gaz carbonique (CO2), ni gaz nocifs, ni aérosols… ni particules.

Cependant, l’inanité de la politique énergétique européenne ( approuvée par la France ) conduit l’Europe à imposer des pénalités à la France pour dépassement du seuil de microparticules, alors qu’elles sont produites par d’autres pays ! Ces “amendes” peuvent s’élever jusqu’à 240.000 € par jour,… et plus de 100 millions d’euros par an .

Une conclusion s’impose mais elle ne satisfait pas du tout les écologistes antinucléaires : le mode de chauffage qui présente le moins d’impact sur la santé publique est le chauffage électrique.

Depuis le premier décembre 2014, la société Maxatomstrom propose aux ménages allemands soucieux de réduire leur empreinte carbone, de souscrire à un contrat d’énergie 100% nucléaire .
Ne pourrait-on pas suggérer gentiment aux Allemands d’arrêter leurs centrales au charbon ( prés de la moitié de leur production électrique ) et au gaz pour revenir… au nucléaire ?

PARTICULES DANS L’AIR, L’Allemagne, Michel Gay le 31/03/2015