Jean Germain, Sénateur (PS) : Sommes-nous enfumés par les éoliennes géantes ?

Les éoliennes géantes, en tant que source d’énergie propre, pose deux obstacles : elles fonctionnent de manière intermittente ; elles sont chères.

Alors que la première difficulté devrait conduire à en faire un usage raisonné correspondant à des besoins spécifiques, donc à implanter les éoliennes industrielles uniquement en lien avec une activité qui peut se satisfaire d’une fourniture intermittente d’électricité, la question s’est focalisée sur l’obstacle financier présenté comme un défi.

Il a été avancé qu’il fallait faire preuve de volontarisme. En soi, cette approche n’est pas incompatible avec une approche raisonnée. Mais l’arrivée massive de subventions, à travers un tarif de rachat obligatoire financé par les factures d’électricité, a conduit à évacuer la réflexion sur la pertinence de l’implantation des éoliennes. Une forme de productivisme, consistant à vouloir implanter le plus possible d’éoliennes industrielles, est devenue une fin en soi. Cette démarche est défendue par des lobbyistes hauts de gamme qui cajolent les pouvoirs publics et que s’offrent les promoteurs éoliens grâce à la manne financière dirigée vers eux et aux seules fins de la conserver le plus longtemps possible. La contrepartie qu’ils offrent est-elle réellement examinée ? Elle consiste en des mots : bonne conscience de faire reculer le nucléaire ou d’agir pour le climat, emplois créés, fiscalité mise au service du monde rural.

Alors qu’une analyse plus poussée montre que nombre de promoteurs éoliens sont liés à des sociétés pratiquant la spéculation immobilière ou à des entreprises de transport routier, et que la préoccupation du profit écrase complètement le souci de l’environnement, il est malheureux que le parlement ne se saisisse pas plus des alertes qui sont lancées par des associations, des chercheurs, des médecins mais aussi par la Cour des comptes ou le service interministériel de prévention de la corruption.

Il faut reconnaître que la réflexion et l’analyse semblent presque rabat-joie quand on considère un certain discours d’opinion qui n’a même plus besoin d’être formulé : l’éolien est posé comme une évidence, les images des éoliennes servent à illustrer tout article, tout sujet grand public, sur les énergies renouvelables voire sur les énergies tout court. Les éoliennes sont plus évocatrices qu’une image de laine de verre ou de double vitrage. Même le site Internet du Sénat utilise un pictogramme représentant une éolienne pour conduire à la page présentant les textes relatifs à l’énergie.

Mais est-on si certain que les gens y soient favorables ? La somme des opinions individuelles dans la population est-elle à l’unisson de l’opinion générale supposée ? Un temps, un sondage a été avancé pour montrer qu’une grande partie de la population accepterait l’implantation d’éoliennes près de chez elle. Mais, alors que, par définition, la masse citadine des personnes sondées n’était pas concernée par l’objet de l’enquête, l’acharnement du lobby éolien à obtenir des « simplifications » juridiques limitant le plus possible les recours dont il dénonce la quantité, tout comme son insistance à se voir transférer l’élaboration des décisions le concernant, est un bon révélateur du rejet réel que suscitent les éoliennes industrielles.

Il est urgent de se saisir de cette question et de ne pas se laisser bercer par les discours bien rodés des professionnels de la communication qui viennent dénoncer les blocages administratifs de notre pays « que tout le monde connaît bien et qui empêchent la croissance » ou réclamer « l’indispensable sécurisation des investissements », à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Trois raisons peuvent être facilement avancées pour interroger le système actuel.

1. Le retour de l’expérience allemande montre qu’au niveau global, les éoliennes industrielles ne constituent pas une source d’énergie de substitution.

Les Allemands ont voulu fermer leurs centrales nucléaires mais les éoliennes, qui ne fonctionnent en moyenne qu’un quart du temps et pas quand on le souhaite ni quand on s’y attend, sont inaptes à les remplacer. Alors les Allemands, conscients qu’ils devaient avoir une capacité de production d’électricité à même d’alimenter leur pays sans l’apport d’aucune éolienne, en période de pointe comme en période normale, ont relancé les centrales à énergie fossile. Aujourd’hui, ils polluent le centre et l’est de l’Europe. Il faut cesser d’aller trop loin dans l’impasse.

Du point de vue de l’utilité, ces éoliennes industrielles ont toutes les caractéristiques de ce que l’on appelle un gadget. Mais alors que le gadget est plutôt associé à l’image d’un objet qui tient dans la main et que l’on place sur une étagère ou sur un bureau, l’idée ne vient pas spontanément d’associer à ce concept des constructions visibles à des kilomètres à la ronde, qui pèsent des centaines de tonnes et dont le coût d’installation représente, pour chacune, l’équivalent de plusieurs années de budget d’une commune rurale.

En même temps, il faut avoir à l’esprit que non seulement les éoliennes telles que déployées aujourd’hui s’avèrent inutiles comme énergie de substitution, mais que, comme elles sont censées avoir des effets écologiques, l’exploitation des éoliennes s’accompagne de l’obtention de certificats donnant des droits à polluer par ailleurs. Des holdings financières l’ont bien vu, qui sont présentes sur ce secteur.

Cela ne figure pas dans les plaquettes avantageuses qui présentent les éoliennes sur de jolis fonds bucoliques, au milieu des enfants et des vaches, ou sur de sympathiques dessins aux couleurs pastelles qui agrémentent des documents de travail.

2. Les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace en terme de pollution visuelle et sonore. Sans compter l’enfouissement à jamais, à moins de deux mètres, de milliers de tonnes de béton qui sont coulés en bloc pour constituer les socles destinés à soutenir des éoliennes, c’est à dire des générateurs que font tourner des pales de six à huit tonnes chacune à plus cent mètres de haut.

La faiblesse de notre législation est aberrante, qui n’impose qu’une distance de cinq cents mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins un kilomètre et demi et où les médecins demandent que plusieurs kilomètres séparent les maisons des éoliennes industrielles. Localement, le argumentaires des représentants de commerce d’une « technologie innovante » est toujours le même, bien rodé : avec cinq cents mètres, la loi est respectée et les prochaines éoliennes à installer seront plus performantes et moins bruyantes que celles de la génération précédente. L’expérience montre la fausseté de ces arguments. Ce qui évolue dans le temps, c’est la taille de ces engins, toujours plus hauts. L’UNESCO a menacé de déclasser le Mont-Saint-Michel si des éoliennes industrielles étaient implantées à moins de vingt kilomètres. Personne ne cherche à acheter une maison qui serait proche d’une éolienne. Des décotes très importantes sont observées, traduisant la diminution de la qualité de vie. Est-il apocalyptique d’imaginer que demain des demandes de permis d’exploiter des gaz de schiste sur ces mêmes terrains seront justifiées par le fait qu’ils sont déjà « sacrifiés » ?

Quand il n’y a pas de site classé, aucune réglementation sérieuse ne protège les campagnes contre l’invasion des éoliennes géantes. Faut-il que les paysages ruraux qui ne sont pas classés se transforment pour leurs habitants en territoires où il devient infernal de vivre, dans une ambiance de friche industrielle ou de bord d’autoroute ? Voir une éolienne quelques secondes depuis sa voiture ou une heure le temps d’une inauguration, ce n’est pas la même chose que de vivre à proximité toute la journée et toute la nuit, toute l’année, pendant des années. Le milieu rural apporte une qualité de vie incomparable. Ceux qui se plaignent de ses handicaps, sont les premiers à le reconnaître.

De plus, le tourisme est souvent un moteur de l’économie locale et assure une indispensable diversité de revenus. Si les premières éoliennes ont pu susciter la curiosité au début, ce temps est révolu. Qui s’intéresserait à la Tour Eiffel s’il y en avait partout ? Au contraire, quels sont parmi les urbains ou les périurbains, ultra majoritaires dans notre pays, ceux qui iront se détendre en face des éoliennes ? Les éoliennes pénalisent fortement le monde rural et le monde urbain dans leur relation de complémentarité qui doit être au contraire développée.

Le rapport rendu par le sénateur Alain Bertrand au début de l’été 2014 le rappelait et le Président de la République, lors de ses vœux consacrés à la ruralité, le 17 janvier 2015, à Tulle, le confirmait. A cet égard, il est intéressant de noter qu’il y a parlé de la nécessité de développer les énergies renouvelables et a évoqué, prenant son département en exemple, le photovoltaïque et les barrages hydroélectriques, mais qu’il s’est bien gardé de revendiquer les éoliennes alors que plus de deux cents y sont en projet dans les cartons des promoteurs qui invoquent le fait qu’il n’y en a qu’une dizaine d’implantées. S’il pensait que l’éolien est une bonne chose, l’aurait-il passé sous silence ?

Afin que des éoliennes aient une certaine utilité pour contribuer à la satisfaction des besoins courants des ménages et des entreprises en électricité, il en faudrait un nombre gigantesque, comme on peut en observer dans désert algérien ou dans le désert américain, ou les placer dans des endroits régulièrement ventés et par ailleurs non peuplés comme dans le sud de la France. Où, en France, en répartir le nombre jamais suffisant ? Qui peut sérieusement imaginer couvrir tout notre pays verdoyant, dont le caractère des paysages a fait naître plus d’une vocation écologiste, avec ces engins à côté desquelles les lignes à haute tension, qu’ils n’empêchent pas, paraissent des insectes ?

On pourrait aussi parler des routes et de carrefours disproportionnés mais indispensables pour faire passer les engins spéciaux acheminant les éléments gigantesques des éoliennes, afin de les livrer, de les réparer ou de les démanteler. Sans compter, les tranchées nécessaires aux raccordements. A cet égard, on a pu voir récemment un conseil général, la Creuse, affronter ERDF au tribunal administratif, autour de la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier, qui subit l’obligation de raccorder les éoliennes, doit aussi remettre tous les lieux en état. Il y a là des contradictions flagrantes avec tous les efforts faits par ailleurs.

La physionomie de notre pays est cause. Or, à l’heure actuelle, l’Etat n’a aucune vision globale des projets en cours et se préoccupe juste, dans le projet de loi de transition énergétique, de recenser les parcs éoliens existant.

3. Un énorme gaspillage d’argent est constaté. Peut-on se le permettre ? Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le Conseil d’Etat, a vu dans le tarif d’achat obligatoire dont bénéficient les éoliennes des aides publiques puisque ce qui est prélevé sur les factures l’est à la demande de la puissance publique et est affecté selon sa volonté. Il a fallu beaucoup de contorsions juridiques pour que la commission européenne ne demande pas le remboursement des aides versées depuis quinze ans au secteur éolien : la raison de fond n’était pas juridique mais tenait à l’impossibilité matérielle de revenir en arrière. Est-ce une raison pour continuer dans l’erreur ?

La Cour des comptes s’est émue de ce gaspillage et des rentes non justifiées qu’il procure à certains. A ce stade, il faut aussi noter que les éoliennes sont pour la plupart importées, notamment de Chine, et que les arguments de l’emploi créé en France nécessitent d’être vérifiés de près. Nous construisons des pièces d’éoliennes, et nous pourrions toujours les fabriquer pour des éoliennes à installer dans le désert. La réalité est que ce secteur creuse le déficit commercial et que localement un parc éolien ne créé pas un seul emploi. Il y quand-même quelques réparateurs qui vont de parcs en parcs, car les engins paraissent tomber souvent en panne : mais alors que les commerciaux exposent aux élus qu’il y a là un gisement d’emplois, les élus ont-ils la curiosité de regarder ce que les commerciaux disent aux investisseurs à appâter ? Ils leur expliquent l’inverse, que le perfectionnement incessant des machines permettra de limiter le recours à des réparateurs et de faire des économies rendant le placement plus rentable. Il est aussi avancé aux élus locaux que les investissements nécessités par la pause des éoliennes créé des emplois au moins pendant un certain temps. Mais pourquoi ne pas investir directement dans des travaux utiles, modernisant réellement le pays et favorisant pour le monde rural et périurbain la qualité de vie, les services et le tissu de PME ? L’aberration des éoliennes rappelle la nécessité de repenser l’investissement local comme la manière d’assurer les ressources nécessaires des collectivités territoriales.

L’inutilité globale des éoliennes à lutter contre le réchauffement climatique ou à aider à fermer des centrales nucléaires n’est pas aussi spontanément perceptible que l’inutilité d’une autoroute sur laquelle ne circuleraient que quelques cyclistes. Pourtant, que ne dirait-on pas si des bouts d’autoroutes inutilisées étaient construits un peu partout au motif que les promoteurs sont subventionnés pour les construire et qu’à tout prendre l’usage du vélo est ainsi favorisé ?

Au-delà du gaspillage d’argent qui pourrait être restitué aux ménages ou consacré à l’investissement dans les infrastructures ou dans le soutien et la recherche sur de réelles énergies renouvelables, c’est-à-dire efficaces, on assiste à la réunion de conditions qui enfantent des logiques quasi-mafieuses : des promoteurs construisent des équipements qu’ils savent inutiles pour toucher des subventions, recyclent une partie de la manne pour créer des écrans de fumée et assurent localement le système par le clientélisme. L’opacité est reine. Utilisant les vides juridiques qu’ils ont réclamés, les promoteurs et leurs agents commerciaux exploitent la pauvreté des territoires ruraux et de leurs populations pour « enrôler » les propriétaires de terrains attirés par l’appât de quelques milliers d’euros de loyers et les monter contre ceux qui n’en veulent pas. Parmi ces propriétaires séduits, on compte de nombreux élus locaux. Le service central de répression de la corruption s’est ému très clairement dans son dernier rapport de la multiplication des situations de conflit d’intérêt et alerte sur un phénomène massif.

De plus, ce service interministériel présidé par un magistrat a invité les pouvoirs publics à s’interroger sur ce qu’il appelle les « chartes d’étroite collaboration » que les promoteurs et les commerciaux font voter par des conseils municipaux totalement désarmés juridiquement pour évaluer les enjeux des engagements qu’ils prennent. L’effet de ces délibérations est de verrouiller le débat en obtenant un consentement préalable et juridiquement irrévocable des élus. On est très loin de la démocratie de proximité. Ces engagements sont ensuite utilisés pour peser sur les décisions des services de l’Etat et influencer les propriétaires fonciers. Quel n’est pas alors le désarroi de certains élus à qui les promoteurs ont fait croire que l’implantation d’éoliennes relevait pratiquement une délégation de service public, puisque couvert par la loi, lorsque les mêmes promoteurs leur demandent d’opposer le caractère privé des projets à ceux qui viennent s’en plaindre.

Outre une certaine peur du ridicule s’ils reviennent sur leur position, les élus ruraux se trouvent donc pris entre la crainte d’être attaqués en justice par le promoteur s’ils se ravisent et l’angoisse de voir leurs administrés, où ceux des communes alentour, les dénoncer pour prise illégale d’intérêt. L’information sur ces pratiques a fini par circuler entre les associations qui se multiplient, tout comme l’information sur la manière de stopper grâce au pénal ce qu’on ne peut plus contrer au civil ou devant le tribunal administratif. C’est en effet le moyen qui leur reste pour arrêter des projets puisque le lobby éolien a obtenu il y a deux ans la suppression, portée par Delphine Batho, alors ministre de l’environnement, du dispositif des « zones de développement éolien » (ZDE). Ce dispositif consistait à conditionner les subventions aux éoliennes aux résultats d’études sur les vents et sur l’acceptabilité des projets, à partir de concertations préalables orientées par le souci d’aménagement du territoire et l’évitement du mitage anarchique. Les promoteurs et les commerciaux s’abritent maintenant derrière le respect des schémas régionaux éoliens qui sont opposables. Mais, ces documents sont beaucoup moins précis, plus approximatifs, notamment parce qu’il était entendu qu’ils devaient seulement défricher le terrain pour les ZDE qui, elles, devaient les préciser.

Les ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point d’être validées et, donc, juridiquement les promoteurs n’étaient plus obligés d’en tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les « dispositions économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.

Si l’information généraliste pour le grand public sur l’énergie utilise l’image des éoliennes, la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des territoires et les déchirements des populations. Des mats de mesure évalués à des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études chargés de préparer leurs implantations. L’échauffement des esprits met à mal l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mettent à l’abri de faire de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.

La réalité est qu’en matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de toucher de gros loyers, ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de droit commun.

Il faut encore noter que l’obligation d’achat de l’électricité éolienne désorganise le marché de gros de l’électricité. Dès lors qu’il convient de maintenir en service les mêmes capacités de production qu’il y ait ou non des éoliennes, les sommes qui servent à acheter l’électricité éolienne sont autant de sommes qui manquent pour mieux entretenir et moderniser les réseaux et des capacités production classiques et pourtant indispensables afin de garantir la fiabilité de l’approvisionnement de chacun. Peut-on se permettre de créer les conditions économiques de la négligence ?

Il conviendrait d’inverser la logique. Au lieu d’aider l’éolien par principe, avec l’obligation d’achat, le tarif de rachat ou des compléments au prix du marché, il ne faut le favoriser que si les projets ont une utilité avérée, c’est-à-dire s’ils permettent effectivement de se passer du nucléaire ou des énergies fossiles pour certains usages, comme le pompage ou des industries spécifiques, que s’il répond aux raisons pour lesquelles on a spontanément envie de le soutenir, que si les éoliennes ne viennent pas dénaturer un site où vivent et passent des gens. Ce serait vraiment écologique. Plusieurs solutions existent, comme un exercice par l’Etat de ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, soit directement, soit en posant des règles très scrupuleuses.

Au Sénat, le 29 janvier 2015.

Jean Germain, Sénateur (PS) d’Indre-et-Loire et Vice-président de la commission des finances du Sénat.

Éoliennes : le lobbying des promoteurs taclé par le Parlement.

Depuis de nombreuses années les lobbyistes de l’industrie éolien agissent de manière intensive afin de faire changer la loi et de supprimer progressivement les voix de recours des citoyens victimes des nuisances majeures des aérogénérateurs.

Sans complexes les différents syndicats professionnels, la FEE (France Energie Eolien) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) n’hésitent pas à utiliser leurs députés pour demander des réformes substancielles.

Ces liens incestueux ne sont pas cachés et sont exposés au grand jour. C’est ainsi que l’on a pu constater l’intervention des députés François Brottes et Denis Beaupin à l’occasion des colloques organisés par FEE et la présence des représentants de FEE à l’occasion des Universités d’été d’Europe Ecologie les Verts. A tel point qu’on ne sait plus qui siège à l’Assemblée des députés ou des représentants de l’industrie éolienne.

C’est ainsi que les députés Brottes (actuel Président de la Commission de la loi sur la transition energétique) et Denis Beaupin ont été des acteurs majeurs des lois qui ont supprimé les ZDE ou la règle des 5 mâts minimum. Un nombre important d’amendements visant à réduire les droits de recours des victimes de l’éolien ont d’ailleurs été déposés par ces derniers suite aux demandes répétées des syndicats professionnels. Dans la loi Macron, Denis Baupin a déposé un amendement visant à réduire à 2 mois les délais de recours contre les permis de construire/ICPE et à supprimer l’affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai. Cette mesure controversée est tout simplement attentatoire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La suite de l’article de Louis Marin sur http://www.economiematin.fr/news-lobby-eolien-conflit-interet-deputes

Étude : mise en cause de la salubrité des éoliennes.

Il existe un lien entre les infrasons émis par les éoliennes et les plaintes de «sensations insupportables» éprouvées par les riverains

Dans une étude innovatrice menée au parc éolien de Pacific Hydro à Cape Bridgewater, dans l’Etat de Victoria, l’éminent ingénieur en acoustique australien Steven Cooper a mis en évidence un patron unique d’infrasons, qu’il avait baptisé «Signature acoustique de l’éolienne» dans une étude précédente, et sa corrélation (par une «ligne de tendance») avec l’apparition et la gravité de symptômes chez les riverains qui s’étaient plaints de «sensations» souvent insupportables. Il s’agit notamment de troubles du sommeil, de maux de tête, de tachycardie, de pressions dans la tête, les oreilles ou la poitrine, etc., tels que décrits par les résidents (symptômes généralement connus sous le nom de Syndrome Eolien (SE), ou encore sous l’euphémisme «nuisances sonores» – ndlr). (1)

La suite de l’article sur https://conseilmondialpourlanature.wordpress.com/2015/01/28/eolien-raison-donnee-aux-victimes/

Loi Macron, article 28 : lettre aux députés du Collectif Stop Eole Auvergne.

le 28 janvier 2015

Objet : article 28 du projet de loi n° 2498 « croissance et activité » amendements de suppression n°1269, 2115, 2361, 2468

Monsieur le président de l’Assemblée Nationale, Messieurs les présidents des groupes parlementaires, Mesdames, Messieurs les députés,
L’article 28 précité donne un blanc- seing au pouvoir exécutif pour légiférer par voie d’ordonnances en matière environnementale, pourtant du domaine de la loi, et cela en violation de l’article 34 de la Constitution et de la Charte de l’Environnement.
Notre organisation qui s’intéresse aux multiples personnes concernées, notamment dans notre région, se révolte contre l’atteinte à la démocratie que constitue la négation du droit du Parlement et l’atteinte à la séparation des pouvoirs.
Les ratifications d’ordonnances sont toujours tardives, lorsque le mal est fait, et soumises silencieusement, au détour d’autres procédures, au Parlement.
Le travail du gouvernement ne saurait suppléer l’élaboration démocratique des normes environnementales par le Parlement.

Notre organisation constate en outre le pouvoir général, illimité, donné par l’article 28 du projet de loi au gouvernement ; le pouvoir qui lui est donné de corseter les procédures de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ; le pouvoir qui lui est donné de définir des modalités permettant d’accélérer, bâcler l’évaluation environnementale des plans et programmes ; le pouvoir qui lui est donné de limiter les droits de recours.
Elle constate l’atteinte aux pouvoirs du juge que programme ce texte ; l’atteinte au principe de sécurité juridique dans les procédures en cours ; la limitation du pouvoir des organismes et commissions publics en charge des avis de conformité environnementale.
En conséquence, notre organisation vient appuyer tous les amendements de suppression de cet article 28. Nous vous demandons d’y faire droit.
Le recours aux ordonnances et donc au travail technocratique des ministères, sous couvert de simplification, ce qui n’a rien de sûr, ne fait qu’appauvrir les acquis bénéfiques du droit.

Stop Eole Collectif Auvergne
43450 Blesle
collectif.auvergne@gmail.com

Bruit des éoliennes en Wallonie: la plainte déposée au Parlement européen jugée recevable.

(Belga) Une plainte déposée en janvier 2014 devant la commission des pétitions du Parlement européen contre les normes wallonnes de bruit des éoliennes a été jugée recevable, a annoncé mardi Olivier Janssens, porte-parole du comité de riverains du projet éolien avorté ABO Wind du Ridias, à La Bruyère et Gembloux.
[blockquote align= »right »]le gouvernement wallon a « dissimulé des informations importantes relatives au bruit du grand éolien pour faciliter la réalisation d’objectifs en matière d’énergie renouvelable (…) »[/blockquote]
Le projet ABO Wind (huit éoliennes) a été refusé début 2014 par le ministre de l’époque Philippe Henry, aucun permis n’ayant été octroyé après l’enquête publique de janvier, à la satisfaction du comité de riverains et de la ville de Gembloux. Mais auparavant, le comité avait contesté les normes de bruit wallonnes en sollicitant la commission des pétitions du Parlement européen. Cette procédure a suivi son cours.
La commission des pétitions « a demandé à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire » et demandera des informations à la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne, indique la présidente dans son courrier.
Le comité de riverains estime que le gouvernement wallon a « dissimulé des informations importantes relatives au bruit du grand éolien pour faciliter la réalisation d’objectifs en matière d’énergie renouvelable et a enfreint la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel ». « Pour nous, il est important qu’il y ait un regard externe, un éolien sans parti pris.

La suite de l’article de l’agence Belga sur http://www.rtl.be/info/magazine/science-nature/cadre-eolien-bruit-des-eoliennes-en-wallonie-la-plainte-deposee-au-parlement-europeen-jugee-recevable-695364.aspx

L’Auxois en danger: Il va être infesté d’éoliennes (pétition).

Merci de signer cette pétition d’un nouveau collectif qui veut sauver cette région de France qui va être détruite par les promoteurs éoliens.

Nous sommes un collectif de citoyen en développement car nous décrouvrons un nombre effarant de projets éoliens en Auxois (Nord de Dijon, Semur en Auxois, Flavigny, Alésia) dans des endroits encore très préservés ou la faune et la flore reste encore diversifiée. Les journaux locaux ne disent rien. Les élus se taisent et négocient avec les promoteurs.

Il s’agit de plus de 47 éoliennes en pleine visibilité de sites historiques majeurs et en plein passage de Grues Cendrées et de milans royaux …

Pour que cela ne se fasse pas,

[button size= »large » align= »center » link= »https://www.change.org/p/petition-pour-sauver-flavigny-alesia-et-l-auxois » linkTarget= »_blank » color= »green » icon= »bullhorn » icon_color= »#ffffff »]signez la pétition ![/button]

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Plus d’info sur http://www.facebook.com/avenirdelauxois

Avenir de l’Auxois team

Loi Macron : un article liberticide au sujet de l’énergie éolienne (lettres aux députés).

Paris le 20 janvier 2015

Objet : Eolien Violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par l’article 27 bis du projet de loi Macron

Madame, Monsieur le Député, Madame Monsieur le sénateur

L’article 27 bis (nouveau) du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est issu d’un amendement n°1416 déposé par le groupe EELV le 8 janvier 2015, devant la commission spéciale en charge de l’examen du projet.
Cet amendement a été adopté en commission spéciale, sans étude d’impact, à la suite d’une négociation entre le député Denis Baupin et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Cet article vient abroger l’article L.553.4 du code de l’environnement fixant pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupements, le délai de recours administratif contre les décisions afférentes aux éoliennes industrielles en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de telles installations présentent pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du même code tiers, à six mois à compter de la publication ou de l’affichage.
Il insère un article I bis après le I de l’article L.514.6 dudit code :

  • en limitant à 2 mois pour les tiers, le délai de recours contre les décisions concernant les installations de production d’origine renouvelable, dont en conséquence, les éoliennes industrielles,
  • en supprimant l’affichage de la décision comme point de départ du délai de recours,
  • en supprimant le critère de protection des intérêts environnementaux visés à l’article L.511-1 précité.

Cet article 27bis (nouveau) s’il était adopté par votre assemblée entrainerait les conséquences suivantes :

1/ Il viendrait en violation de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme puisqu’il supprime pour les personnes physiques l’accès au juge en raison des inconvénients et dangers provoqués par le fonctionnement des éoliennes industrielles classées ICPE.

En effet :

  • jamais un parc éolien n’est susceptible d’être mis en exploitation dans le délai de deux mois de la publication de l’autorisation de son exploitation.
  • Pratiquement jamais, dans les territoires ruraux les particuliers ne connaissent en temps réel l’effectivité d’une publication de décisions administratives concernant des installations industrielles à l’état de projet souvent pendant des mois, voire des années et dont les projets sont la plupart du temps cachés par les promoteurs pour ne pas alerter les riverains.

En instaurant une forclusion après seulement deux mois d’une simple publication administrative, avant tout fonctionnement, l’article 27 bis nouveau vient en violation du principe conventionnel selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue.

2 / Il viendrait en violation du principe d’égalité devant la loi, au principe d’isonomie, puisqu’il instaure un moindre délai de recours, un délai dérisoire, pour les riverains des parcs éoliens au regard du droit des riverains des autres installations classées pour la protection de l’environnement.

La limitation, pour les éoliennes industrielles soumises au régime ICPE du délai de recours, des personnes physiques, à deux mois de la publication de l’autorisation administrative constitue une rupture d’égalité prohibée par l’article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme selon lequel « tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi », ce dont relève le droit d’accès au juge. Cette limitation vient en violation de l’article 6 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon laquelle la loi doit être la même pour tous.

3 / Il viendrait en violation du principe de non régression du droit de l’environnement puisqu’il vient supprimer pour les éoliennes industrielles toute possibilité de sanction par le juge de la violation du principe de protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement

4) Il viendrait, concernant les territoires ruraux en violation des objets mêmes du projet de loi, à savoir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. En effet l’industrialisation éolienne profite principalement à des intérêts financiers privés au détriment des consommateurs finaux d’électricité et des contribuables.

La précipitation en l’espèce dans l’allégement des procédures à travers l’article 27 a fait perdre aux promoteurs éoliens et ceux qui les soutiennent, toute vision des objectifs poursuivis.Elle les rend complices d’atteintes graves aux principes généraux du droit.
Cela pour une production énergétique qui se révèle écologiquement inefficace et économiquement périlleuse puisque sous perfusion de deniers publics.

Nous vous demandons d’écarter cet article liberticide.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Député, en l’assurance de nos salutations les meilleures.

Éoliennes des monts de la Madeleine : Une première victoire.

Le Collectif Allier Citoyen a reçu ce communiqué commun des nombreuses personnes qui ne comprennent pas comment ce projet peut encore être envisagé :

« Grâce aux observations que vous avez été nombreux à formuler, l’enquête publique sur le projet des Monts de la Madeleine (canton de saint Just – Cherier – La tuilière) est annulée ,car elle comprend de nombreux vices de forme.
Elle n’est même pas allée jusqu’aux conclusions du commissaire enquêteur tellement le dossier est incertain. C’est la première fois depuis longtemps que ce cas se produit. Il y a même deux éoliennes plus ou moins fantômes dans le dossier dont on ne connait pas exactement les coordonnées. [blockquote align= »right »]Il y a même deux éoliennes plus ou moins fantômes dans le dossier dont on ne connait pas exactement les coordonnées.[/blockquote]
Attention ! il est possible malgré tout qu’une nouvelle instruction soit demandée par le promoteur financier dans des conditions désastreuses.

Une demande de vérification de la situation financière d’EDPR France a été effectuée. Selon les comptes officiels déposés au tribunal de commerce, cette société a plus de 300 millions de dettes, perd régulièrement depuis plusieurs années 30 à 50 millions d’euros par an, soit le quart du chiffre d’affaires. Quelle entreprise peut tenir avec de tels résultats ? Les informations diffusées avant l’enquête publique par une plaquette officielle à la population parlaient d’une société puissante et en pleine santé … Qui les a diffusées ? Il n’y avait aucune explication sur ces chiffres officiels.[blockquote align= »right »]Les informations diffusées avant l’enquête publique par une plaquette officielle à la population parlaient d’une société puissante et en pleine santé … Qui les a diffusées ?[/blockquote]

De plus ce projet ne crée aucun emploi sur place pour des revenus dérisoires au niveau local.
Comment se fait il que cette société a été désignée partenaire d’un organisme public la « Sem Soleil » , et sans appel d’offres ? Depuis le 1er juillet, une Directive européenne demande un appel d’offres pour tout projet d’énergies renouvelables. Il faut envisager une pétition sur ce point très rapidement.

L’instruction de ce dossier avec ce manque de sérieux est d’autant plus inquiétante que le responsable d’EDPR (Frédéric Lanoë) est le « patron » national de France Énergie Éolienne, filière éolienne en France ! Il semble qu’une tentative de relance de ce dossier est envisagée. Il est temps de conclure définitivement avec le ridicule de cette opération qui va défigurer à jamais les Monts de la Madeleine et empêcher la création de vrais emplois par le tourisme, les produits agricoles et la venue de vraies entreprises avec de vrais emplois.

Mobilisons nous tout de suite pour éviter ce gâchis et une perte de temps pour l’administration et les services publics.

Le collectif en cours va prendre l’initiative et communiquer ses coordonnées.

Diffusez largement cette information et tenez vous prêts. Une adresse sera prochainement diffusée pour rassembler les actions.« 

Nouvelle édition 2015 de « Projets éoliens : les étapes de la procédure » par Laizon Environnement

L’édition 2015 mise à jour des différentes étapes nécessaires à l’installation d’éoliennes est sortie ! Un immense merci à l’association Laizon Environnement pour ce travail vital pour tous les citoyens soucieux de leur environnement.

[gview file= »http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2015/01/ÉtapesProcédures-LaizonEnvironnement-8-1-2015.pdf »]

Le Collectif le dit depuis 5 ans : EDF Énergies Nouvelles prouve qu’il a eu raison …

EDF Énergies Nouvelles propose de nouvelles éoliennes plus performantes que les éoliennes à mât et hélice. Bonne nouvelle ? Pas vraiment, car contrairement à ce qui est annoncé, cela fait longtemps que l’industrie éolienne sait que ces vieux coucous ne valent rien.

Nous disions depuis cinq ans que les éoliennes à mât et hélice étaient les plus ringardes et complètement dépassées. Et EDF énergies nouvelles nous propose maintenant des éoliennes plus rentables. Après nous avoir fait acheter les vieilles pourries … question de marge sans doutes.

Ceci prouve que des promoteurs sans scrupule nous refilent les vieux rossignols dont plus personne ne veut. Et en profitent pour faire des fortunes en installant à bas prix des installations alibis pour revendre à l’étranger des certificats d’énergie dont on ne voit pas la couleur.