Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file=”http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf”]

2 réflexions sur « Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants. »

  1. Bonjour,
    Nous sommes dans le même bateau et nous combattons comme vous cette supercherie à grande échelle.
    Pourriez-vous m’envoyer si possible aujourd’hui (car je dois remettre un courrier à commissaire enquêteur demain matin, l’arrêt initial du TA pour insuffisance d’étude sur le bruit. Merci infiniment

  2. Bonjour monsieur,

    Merci de votre intérêt. Votre demande de document a été transmise à l’expert en question. J’espère qu’il aura le temps d’en prendre connaissance avant votre échéance.

    En union de combat,

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