Bruit des éoliennes : faille dans les études d’impact

La récente décision de justice concernant le permis de construire du parc éolien de Chazemais (Allier, Auvergne) fait jurisprudence sur la nécessité pour les promoteurs de procéder à une analyse des émergences sonores des éoliennes par tranches de fréquences (ce qu’ils ne font jamais).

Ci dessous les arrêtés du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand et de la cour Administrative d’Appel de Lyon aboutissant à cette jurisprudence, ainsi qu’une note « Contribution du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : la problématique du bruit des éoliennes » :

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Pétition : Eoliennes et Biodiversité en Bourgogne (SRCE)

Une enquête publique concernant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Bourgogne (SRCE) se déroule jusqu’au 31 Octobre 2014. Ce document cadre servira pendant 6 ans pour toute planification et projets d’aménagement (PLU, SCOT …). En particulier, les nouvelles implantations d’éoliennes devront être en accord avec le SRCE. (…)

Le déploiement des parcs éoliens industriels en Bourgogne est intimement lié avec la problématique de la biodiversité, objet du SRCE. La région Bourgogne offre une très grande richesse en biodiversité qu’il convient de préserver et d’améliorer par la définition des trames verte (forêt, prairies sèches et humides, bocage …) et bleue (cours d’eau et canaux), des réservoirs et de leurs corridors de continuité. (…)
[blockquote]Les associations et les particuliers, signataires de cette pétition, sont extrêmement attentifs à la biodiversité de la Bourgogne et constatent, comme les services qui ont collaborés à la rédaction de ce projet de SRCE, une menace réelle et avérée que les éoliennes font peser sur l’avifaune et les milieux naturels.[/blockquote]
Les associations et les particuliers, signataires de cette pétition, sont extrêmement attentifs à la biodiversité de la Bourgogne et constatent, comme les services qui ont collaborés à la rédaction de ce projet de SRCE, une menace réelle et avérée que les éoliennes font peser sur l’avifaune et les milieux naturels. Ils demandent instamment de veiller lors de l’instruction des dossiers à la protection et à la préservation de ces éléments essentiels de la biodiversité, véritable patrimoine commun particulièrement menacé.

De même, ils demandent qu’il soit obligatoirement procédé à des retours d’expérience sur les parcs existants ainsi qu’à la vérification de l’exécution des mesures compensatoires que les promoteurs et les exploitants se sont engagés à prendre dans leurs études d’impact, validées par les permis de construire qui ont été délivrés.

Merci du soutien de chacun d’entre vous.

[button size= »large » align= »center » link= »http://www.change.org/p/associations-et-particuliers-de-bourgogne-p%C3%A9tition-eoliennes-et-biodiversit%C3%A9-en-bourgogne-srce » linkTarget= »_blank » color= »green »]Signer la pétition >>[/button]

Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon (ACB)
10 rue de l’église – 89700 Viviers – andre.desmaret@neuf.fr

(Mise en avant) Eolien : des élus lotois condamnés pour prise illégale d’intérêts

Six élus de la commune de Laramière dans le Lot ont été condamné par le tribunal de Cahors pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un projet de parc éolien qui n’a jamais vu le jour.

Le maire et cinq élus d’un village du Lot ont été condamnés jeudi à Cahors à des peines d’amende pour « prise illégale d’intérêts » dans le cadre d’un projet d’implantation d’éoliennes. Les six élus municipaux de Laramière ont tous été reconnus coupables et condamnés par le tribunal correctionnel de Cahors à des peines amendes allant de 1500€ avec sursis à 3000€ . Ces condamnations sont en deçà des réquisitions du procureur, qui avait demandé des peines de prison d’un à quatre mois avec sursis et des peines d’amende de 1000 à 3000€ . Les six élus vont faire appel devant la cour d’Agen, a annoncé leur avocat, Me François Faugère, à l’issue d’une sortie de tribunal houleuse où cris et insultes ont fusé entre les soutiens des élus et des opposants aux éoliennes. Les deux camps ont dû être séparés par l’intervention de la police.

Vive polémique

En 2011, la société Eole-Res (filiale de RES Méditerranée) avait proposé d’étudier l’implantation de sept à dix éoliennes à Laramière. Le conseil municipal du village de 321 habitants avait alors autorisé l’implantation d’un mât de mesure, afin de déterminer si le site était suffisamment venté. Mais, en 2013, deux habitants de la commune voisine de Promilhanes (Lot) ont porté plainte en accusant six élus de Laramière d’avoir profité de leur statut pour prévoir l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant. Les plaignants leur reprochaient d’avoir participé aux délibérations municipales sur l’implantation du parc éolien alors qu’ils avaient un intérêt particulier dans le projet.

De son côté, Me Faugère a fait valoir qu’on en était alors seulement au stade de l’ «étude de faisabilité». En juillet 2013, les villageois avaient été consultés et avaient rejeté le projet de la société Eoles-Res, par 99 «non» contre 87 «oui», soit seulement 12 voix d’écart. Actuellement, aucune éolienne n’est active dans le département du Lot, mais plusieurs projets sont à l’étude. Et la polémique est vive dans le département voisin de l’Aveyron où une centaine d’éoliennes sont déjà en marche: un collectif d’associations y dénonce les méthodes opaques des sociétés qui démarchent les mairies, qualifiées de «spéculateurs de l’énergie»

Source : http://www.centrepresseaveyron.fr/2014/10/25/eolien-des-elus-lotois-condamnes-pour-prise-illegale-d-interets,942955.php

Parc éolien de Chazemais (Allier) : victoire pour ses habitants.

C’est donc une nouvelle victoire pour les habitants de Chazemais qui s’opposent à la construction d’une centrale électrique éolienne disgracieuse et bien inutile, ce charmant village du bocage bourbonnais de l’Allier étant un des moins ventés de France, comme le prouvent les relevés de Météo France.

Le Conseil d’Etat, par décision en date du 15 octobre 2014, a cassé le jugement du 18 décembre 2012 de la Cour d’Appel de Lyon qui annulait celui du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand du 27 mars 2012 annulant lui-même le permis de construire des éoliennes à Chazemais en date du 4 janvier 2011.
Les parties sont renvoyées pour jugement sur le fond auprès de la Cour d’Appel compétente.

En attendant, c’est donc la décision du Tribunal Administratif qui s’applique et le permis de construire de Volkswind est annulé pour insuffisance de l’étude d’impact acoustique qui ne respecte pas la réglementation sur les émergences sonores.

Ci-joint le texte du jugement tel que publié sur le site internet du Conseil d’Etat.

[gview file= »http://www.allier-citoyen.com/wp-content/uploads/2014/10/Jugement-du-15-octobre-2014.pdf »]

Merci à Greenpeace de soutenir le Collectif Allier Citoyen

Un de nos membres vient de recevoir un courrier du service officiel de Greenpeace qui confirme l’opposition formelle de cette organisation écologiste envers les socles de béton monstrueux des éoliennes géantes tripales.
[blockquote align= »center » cite= »Green Peace France, 14 octobre 2014″]Comme tout type de technologie, il convient d’être attentif à la façon dont l’éolien est implanté, toutefois cela n’est remet pas en cause son utilité pour autant. Il n’est par exemple pas nécessaire, comme certains adversaires l’avancent, de bétonner le sol pour installer une éolienne ; les nouvelles générations de ces machines sont totalement démontables et ne laissent alors aucune trace de leur présence.(…)[/blockquote]
Greenpeace rejoint ainsi une position défendue depuis longtemps par allier citoyen.
cette technologie polluante est désormais dépassée. Elle est utilisée par des spéculateurs en raison de son coût très bas qui permet des profits maximum au détriment du consommateur et des ménages les plus modestes.

Pétition : Non à huit éoliennes gigantesques à Saint Pierre de Jards

Méprisant les décisions plusieurs fois réitérées des élus de la commune de Saint Pierre de Jards, un promoteur fait le forcing pour implanter 8 aéro-générateurs culminant à 175 m de haut à proximité immédiate du bourg et de certains hameaux, les premiers engins étant à 500m de certaines habitations.

Tout s’oppose à ce genre de projet dans notre région. Les raisons essentielles en sont :

  • Faiblesse du régime des vents conduisant à une productivité (taux de charge) de moins de 18%,
  • Principe de production d’énergie électrique allant à l’encontre d’un des buts recherchés, la réduction des gaz à effet de serre, contrairement à ce que le matraquage laisse penser (cf . Allemagne),
  • Encerclement des habitations rendant la vie locale durablement affectée (vie des habitants, nouveaux projets d’arrivants sans espoir alors que la commune conserve encore un réel attrait).

Si rien n’est fait, ce sont au moins 30 aérogénérateurs de 150 à 175m de haut, qui s’imposeront dans le très proche paysage rendant la vie impossible : bruit, flash lumineux incessants, repères visuels altérés à jamais, pour un bénéfice absolument ridicule.

Dans le même temps, les élus mènent des projets dans le domaine de l’énergie adaptés aux ressources locales.

Soutenez notre action en signant cette pétition que nous devons remettre au commissaire enquêteur avant la fin du mois. Faites la circuler au maximum.

Par avance un grand merci.

Nicolas Rabaté

[button size= »large » align= »center » link= »http://www.petitions24.net/non_a_huit_eoliennes_gigantesques_a_saint_pierre_de_jards » linkTarget= »_blank » color= »green » width= »200″ icon= »sign-in »]Signer la pétition[/button]

Pétition : Les Salines Royales sur la liste des sites UNESCO sacrifiés aux éoliennes

Merci de signer et de faire tourner la pétition de nos amis des Salines Royales d’Arc et Senans.

 » Nous refusons le projet d’éoliennes géantes des deux vallées et nous en appelons à Monsieur le Préfet, ainsi qu’à nos élus pour annuler en totalité ce projet que la population locale refuse. L’académie française de médecine recommande une distance minimale de 1500 mètres, or ce projet est dangereux pour notre santé et celle de nos enfants (infrasons…) puisqu’il ne respecte pas cette distance, et nuisible pour notre environnement (défiguration du paysage, bruit continu, déforestation). Nous refusons les conséquences que cette installation aura pour tous les habitants du secteur de la Communauté de Communes de Quingey et celui de la Communauté de Communes du Val Saint Vitois. Nous refusons de voir nos biens immobiliers fortement dévalués pour offrir une manne à des sociétés financières ou des fonds de pensions étrangers. Nous demandons à nos élus de suivre l’exemple éclairé du Danemark qui après des décennies de politique pro-éolienne a stoppé l’installation de nouvelles éoliennes terrestres en raison des risques sur la santé des riverains. Par ailleurs, nous refusons qu’en raison de la co-visibilité , les Salines Royales d’Arc et Senans puissent perdre leur label de patrimoine mondial de l’UNESCO.  »

Association « Le Vent Tourne »

[button size= »large » align= »center » link= »https://secure.avaaz.org/fr/petition/A_tous_ceux_qui_sont_sensibles_a_lenvironnement_Arret_du_projet_dinstallation_deoliennes_geantes_Quingey_Byans_Lombard_2/?launch » linkTarget= »_blank » color= »green » width= »200″ icon= »sign-in »]Signer la pétition[/button]