La CSPE : une taxe absurde, devenue insupportable pour les ménages.

Personne ne l’avait remarqué : Le montant prélevé sur le pouvoir d’achat des ménages via la CSPE est supérieur aux économies que l’ensemble du Gouvernement avait peiné à rassembler sur 2014. Il représente chaque année deux fois le budget entier du Ministère de la Culture. C’est autant que l’ensemble des mesures fiscales nouvelles pour combler le trou de la Sécurité Sociale. L’avantage était jusqu’à présent que la CSPE ne se voyait pas.

Si rien n’est corrigé dès cette année dans les tarifs d’électricité, les ménages français, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, vont payer via la CSPE, taxe publique sur chaque facture d’électricité, près de 5 milliards par an pour combler le trou des énergies renouvelables, devenu un gouffre.

La CSPE était prévue pour le soutien social des ménages ne pouvant payer leur note d’énergie. Cette part ne représente désormais que 2 % du total … ! Bien pire : de ce fait, un nombre plus grand de ménages vont se trouver en précarité énergétique et grossir à leur tour … la CSPE ! Et encore, on ne parle pas de l’avance de trésorerie qu’EDF a faite à l’Etat sur la CSPE, dont le montant est de plusieurs milliards, et qui pénalise la notation financière d’EDF, en se demandant si elle sera remboursée un jour … Qu’en diront les actionnaires d’EDF ?[blockquote align=”right”]La CSPE était prévue pour le soutien social des ménages ne pouvant payer leur note d’énergie. Cette part ne représente désormais que 2 % du total … ![/blockquote]

Ces mesures pourraient avoir un sens si elles ne contribuaient pas à alimenter une industrie inefficace au service de sociétés qui font jusqu’à 20 % de rentabilité. Leur chiffre d’affaires est entièrement assuré d’avance et financé par une taxe publique, payée par les ménages les plus modestes… ! Ces sociétés ont tellement de moyens qu’elles financent de nombreux intermédiaires pour hanter en permanence les couloirs des assemblées et faire voter des textes qui prolongent leurs privilèges. Elles sont tellement puissantes qu’on voit parfois des parlementaires peiner à lire des propositions qu’ils affirment avoir rédigées …

Le rapporteur général des finances du Sénat a lui-même qualifié de « contestables » ces pratiques du Syndicat des Energies renouvelables en séance officielle de Loi de Finances. On a du mal à comprendre le camp de Ségolène Royal lorsqu’elle recevait encore récemment dans les lambris dorés du Ministère l’équipe de ces hommes d’affaires opulents au sourire goguenard. A leur tête figure un ancien fonctionnaire dont on ne sait toujours pas s’il a satisfait ou non aux obligations de la Commission de Déontologie pour passer directement du secteur public au lobby des entreprises privées qu’il avait en face de lui … Ségolène Royal était elle naïve ou cynique ? Pensait-elle aux millions de foyers qui devront se priver d’un loisir ou d’un équipement pour payer leur note d’électricité et financer cette exploitation d’une niche fiscale devenue absurde ?

Le bienfondé constitutionnel de cette taxe CSPE est de plus douteux. En 2012, la Cour des Comptes a relevé le caractère « d’impôt innommé » de la CSPE et sommé le Gouvernement de régulariser cette ponction fiscale supplémentaire. Toujours rien n’a été fait dans ce sens. S’agit-il d’un déficit caché supplémentaire ? Il devient tellement énorme qu’il ne peut plus être dissimulé.[blockquote align=”right”]En 2012, la Cour des Comptes a relevé le caractère « d’impôt innommé » de la CSPE et sommé le Gouvernement de régulariser cette ponction fiscale supplémentaire. [/blockquote]

Il en est ainsi du modèle des énergies renouvelables. Alors que des projections inouïes faisaient état de performances énergétiques remarquables, de la création de milliers d’emplois, d’une baisse des tarifs, on assiste aujourd’hui au naufrage de ce mythe, fourvoyé dans son exploitation spéculative et sa niche de défiscalisation. Bien pire, les dégâts économiques sont considérables dans la conjoncture détestable que nous connaissons.

Deux citations résument l’expérience amère des deux pays les plus cités en exemple dans ce domaine :
[blockquote align=”center” cite=”John Hayes, ministre britannique de l’énergie, BBC, le 5 septembre 2012″]Les énergies renouvelables doivent prouver à la fois leur insertion environnementale et leur performance économique. Les éoliennes ne franchissent aucune de ces deux conditions.
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[blockquote align=”center” cite=”Hans-Werner Sinn, président de l’institut IFO de Munich”]Grâce à des subventions pour des technologies inefficaces, pas un seul nouvel emploi n’a été créé, mais la richesse a été détruite.[/blockquote]

Tels les Shadoks, les ménages français passent leur temps à pomper un impôt pour qu’il se déverse dans la baignoire dorée de quelques spéculateurs sans scrupule. Face aux informations dignes de la méthode Coué, les Sénateurs ont trouvé ces agissements « contestables », allant au-devant « d’amères désillusions » dès l’examen de la loi de finances 2010.

Les « milliers » d’emplois créés sont des fantômes qu’on ne retrouve dans aucune statistique officielle. Les champs d’éoliennes sont déserts et souvent télé-surveillés à distance de l’étranger. La contribution énergétique est symbolique pour un investissement colossal, et renchérit considérablement le coût des réseaux par son irrégularité chronique.

Il est temps de placer ce secteur sous la loi du marché de droit commun, permettant ainsi aux vrais industriels de prendre la place de spéculateurs opportunistes et des officines qui ont assez pillé ce marché. La CSPE a surtout contribué à créer des fortunes privées de plusieurs centaines de millions d’euros qui sont souvent partis à l’étranger. Elle représente un effort financier inouï pour les ménages, deux fois supérieur à celui des économies du Gouvernement. Il est tant que cette injustice criante cesse dès 2014.

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